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Le service des comptes fournisseurs de la Banque CIBC offre les TLV (télévirements) accompagnés d’un
courriel pour les paiements de factures de fournisseurs. Pour recevoir les paiements par TLV, veuillez
fournir une copie de chèque annulé ou les renseignements de votre institution financière sur le
paiement autorisé.
Lorsque nous aurons configuré votre compte de paiement TLV, tous les paiements subséquents des
entités de la Banque CIBC établis avec l’option de paiement par TLV seront émis de cette façon. La
Banque CIBC vous avisera par courriel lorsqu’un paiement sera effectué par TLV. Le courriel contiendra les
renseignements suivants sur le paiement : la date et le numéro de la facture et le montant en dollars.
Critères d’admissibilité aux paiements TLV à la Banque CIBC :
 Vous facturez la Banque CIBC et faites affaire avec celle-ci uniquement en dollars canadiens.
 Toutes vos factures ont une date de facturation, un numéro de facture unique et un code du
fournisseur et un code d’emplacement du fournisseur fournis par la Banque CIBC.
 Tous les paiements effectués à votre entreprise peuvent être acceptés dans un seul compte
bancaire.
 Le compte bancaire doit être un compte en dollars canadiens dans une institution financière établie
au Canada.
Si tous les critères sont respectés, les renseignements ci-dessous sont requis pour que le paiement
puisse être traité par TLV :
1. Nom aux fins du paiement au bénéficiaire
2. Adresse complète aux fins du paiement au bénéficiaire
3. Numéro de TPS/TVH (s’il y a lieu)
4. Nom de la personne-ressource du bénéficiaire
5. Numéro de téléphone de la personne-ressource du bénéficiaire
6. Adresse de courriel pour l’envoi de l’avis (courriel de la personne/secteur responsable de traiter les
fonds)
7. Nom de la banque
8. Adresse de la banque
9. Transit de la banque (cinq chiffres)
10. Numéro d’acheminement de la succursale de la banque (trois chiffres)
11. Numéro de compte bancaire
Veuillez confirmer :
Est-ce que tous les paiements de factures émises par cette entreprise peuvent être déposés dans ce
compte bancaire?
OUI
ou
NON
Le TLV n’est pas une option intéressante
Si vous, le « fournisseur », recevez un paiement TLV par erreur, ou si la Banque CIBC constate une erreur, le fournisseur accepte
d’aviser la Banque CIBC et de rembourser les fonds en totalité dans les 48 heures de la réception, sans contestation. Après
48 heures, des intérêts s’appliqueront si le montant n’est pas remboursé en entier. Si le fournisseur ne rembourse pas les fonds, la
Banque CIBC pourra retenir ces montants en contrepartie d’un montant que lui doit ce fournisseur, en plus d’utiliser les autres
recours à sa disposition. Afin de garantir une intégrité comptable, vous acceptez de ne pas utiliser ces fonds pour compenser
d’autres dettes de votre entreprise. Votre contrat avec la Banque CIBC ou les lois applicables régiront la soumission à un autre palier
d’intervention en cas de litige concernant des fonds transférés par erreur.
REMPLI PAR : ___________________________
TITRE : _______________________________
SIGNATURE* :_________________________________________ DATE : ______________________
* L’approbateur doit être un signataire autorisé de l’entreprise.
Veuillez envoyer ces renseignements par courriel en format PDF ou par la poste à :
Comptes fournisseurs CIBC, à l’attention de : Directeur, Comptes fournisseurs
750 Lawrence Ave. West, E-8
Toronto (Ontario) M6A 1B8 CANADA
Téléphone : 1 888 383-9818 ou 416 304-4357
Courriel : [email protected]