Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives

Focus
Janvier 2009
Le risque de blanchiment :
Prévention, enjeux, perspectives
Focus
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Janvier
/ Le risque
deresponsabilités
blanchiment : Prévention,
enjeux, perspectives
fournies
et2009
décline
toutes
en cas d’imprécision,
inexactitude ou omission.
Sommaire
Introduction
4
La pression de l’argent sale au niveau national et international
5
Qu’est ce que le blanchiment ?
5
Les types de blanchiments
5
Comment lutter contre le blanchiment ?
7
La coopération policière internationale
Le travail avec le secteur privé
7
8
La pression de l’argent sale : pourquoi l’entreprise doit être vigilante
8
But d’un criminel qui approche une banque ou une société d’assurances
Quel risque pour l’entreprise ?
8
8
La procédure anti-blanchiment et sa finalité
9
Cartographie des risques
10
Risque lié au produit
Risque inhérent à la relation client
Risque inhérent aux réseaux de distribution
Des recommandations professionnelles au service d’une exigence forte
L’évaluation et l’adaptation d’une procédure interne
10
10
11
12
12
La déclaration de soupçon
13
Les Cellules de Renseignements Financiers
au cœur du dispositif anti-blanchiment des états
13
La déclaration de soupçon à une Cellule de Renseignements Financiers
15
La réassurance et la prévention du blanchiment
18
Situation de la réassurance par rapport aux règles de conformité anti-blanchiment
18
Des règles de vigilances adaptées au risque
18
La connaissance du client
La connaissance des facultatives
Vérification des flux financiers
18
19
19
Conclusion
Annexe 1 : Grille d’évaluation du risque
Annexe 2 : Points essentiels du dispositif anti-blanchiment
recommandés par le GAFI aux opérateurs financiers dont les assureurs
20
21
23
Introduction
Le blanchiment de l’argent sale est au cœur de toutes
les activités criminelles qui génèrent, selon les experts
internationaux, environ 1 500 milliards de dollars par
an. Afin d’introduire ces fonds dans l’économie légale,
leurs détenteurs doivent leur conférer une apparence de
légitimité et faire subir au préalable à l’argent sale toute
une série de transformations, plus ou moins complexes,
en ayant recours le plus souvent aux mécanismes et
techniques mis en place pour faciliter la conclusion des
transactions, la circulation de l’argent propre et un bon
fonctionnement de l’économie.
Les fonds ainsi blanchis, outre qu’ils contribuent au maintien
et à la prolifération de la délinquance organisée, menacent le
système financier international et, sur un plan institutionnel,
favorisent le développement de la corruption et risquent de
menacer les fondements mêmes de l’état de droit.
à cette menace générée par la criminalité transfrontalière,
s’ajoute depuis les attentats du 11 septembre 2001, celle du
financement du terrorisme international. Sur recommandation
du GAFI1, la communauté internationale ainsi que de nombreux
états, ont associé ces deux phénomènes dans un même combat. Ainsi cette double menace a conduit les instances internationales et nationales à exercer une pression grandissante sur
les établissements financiers.
En effet, depuis la création du GAFI par le G7 en 1989, des
réglementations denses et évolutives traduisent la volonté des
états de renforcer et de perfectionner la relation de partenariat
entre les Cellules de Renseignements Financiers, destinées à
recueillir et traiter les déclarations de soupçon, et les assujettis2
au règles de vigilance.
De leur côté les organisations professionnelles ont élaboré des
recommandations qui lient l’ensemble de leurs adhérents.
(1) L e Groupe d’Action Financière est un organisme intergouvernemental
visant à développer des politiques nationales et internationales de lutte
contre le blanchiment des capitaux. Son Secrétariat Général est au siège
de l’OCDE à Paris.
(2) L e nombre des assujettis aux règles de vigilance est en constante
augmentation : professions financières (banques, assurances, sociétés
d’investissement…), professions du droit (notaires, huissiers…),
établissements de jeux de hasard, certains prestataires (agents
immobiliers, commerce de pierres précieuses, d’antiquités…).
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Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
La troisième directive européenne adoptée le 26 octobre 2005,
après les attentats de Madrid en mars 2004, innove sur deux
points :
• l’extension du dispositif préventif,
• une approche graduée en fonction du risque de blanchiment.
Elle va obliger les assureurs à adapter leurs procédures en déterminant le niveau d’exposition de leurs produits au risque de
blanchiment et en définissant des profils de clients à risque.
Ce texte va accentuer la professionnalisation des correspondants des Cellules de Renseignements Financiers au sein des
entreprises d’assurances.
Avec un réseau de bureaux, filiales et succursales dans le
monde, SCOR Global Life, Réassureur Vie parmi les cinq
premiers mondiaux, a une forte présence locale lui donnant
une sensibilité particulière aux problèmes de blanchiment. C’est
dans cette perspective que nous avons organisé une conférence
à Paris, en janvier 2008, ayant pour objectif de présenter le
phénomène du blanchiment dans ses derniers développements
et de nourrir la réflexion, d’un point de vue technique, sur
l’organisation de la vigilance financière dans la perspective de
la nouvelle réglementation. Nous aborderons en dernière partie
la problématique de la réassurance face au blanchiment. Une
partie de cette publication est donc issue des présentations et
débats suscités au cours de cet événement.
Nous tenons à remercier les intervenants qui ont bien voulu
animer cette manifestation :
• Mme Béatrice Créancier, du département des enquêtes de
TRACFIN3
• M. Christophe Perez-Baquey, Commissaire Divisionnaire, Chef
de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (ORCGDF)
• M. Jérôme Robin, Inspecteur Principal des Douanes, ancien
chargé de mission pour la lutte contre le blanchiment auprès
de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles.
Nos remerciements vont également à nos clients, venus nombreux à cette conférence débat, qu’ils ont contribué à animer
par leurs nombreuses questions.
(3) TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits
Financiers Clandestins, est la Cellule de Renseignements Financiers (CRF)
française.
La pression de l’argent sale aux
niveaux national et international
Qu’est ce que le blanchiment ?
La logique qui sous-tend la lutte contre le blanchiment consiste
à diminuer l’incitation à commettre cette forme de délinquance
en supprimant les profits qu’elle procure. La mise en œuvre
d’un tel objectif suppose en premier lieu que le blanchiment
soit incriminé, c’est-à-dire qu’il reçoive une définition juridique
similaire dans le plus grand nombre de pays, afin de permettre
une répression du phénomène au-delà des frontières.
S’inspirant de la convention des Nations-Unies (convention de
Vienne du 20 décembre 1988) et de la Convention du Conseil
de l’Europe tenue à Strasbourg le 8 novembre 1990, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a largement contribué à élargir
le champ de l’infraction de blanchiment. Selon les experts du
Groupe, sont constitutifs du processus :
• « la transformation ou le transfert de biens, sachant que ces
derniers procèdent d’agissements délictueux, en vue d’en
dissimuler ou d’en déguiser l’origine illicite ou pour procurer
une aide à toute personne impliquée dans la commission de
ces agissements, aux fins de la soustraire aux conséquences
légales de ses actes • le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance,
localisation, cession de tels biens sachant qu’ils proviennent
d’une infraction • l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui
qui les acquiert, les détient ou les utilise sait qu’ils émanent
d’une infraction. »
L’adoption progressive par les états d’un délit général de blanchiment et son introduction dans leur droit interne, conformément aux recommandations du GAFI, constitue une avancée juridique importante sur le plan de la répression du phénomène ;
sont désormais visés non seulement les gains générés par le trafic de stupéfiants, mais les bénéfices importants provenant de
divers délits : vente illégale d’armes, terrorisme, contrebande,
escroquerie, corruption, fraude informatique, proxénétisme,
abus de biens sociaux, etc.
En droit strict, le blanchiment suppose un « concours d’infractions », un délit sous-jacent, comme par exemple le trafic de
véhicules volés, sur lequel il s’appuie. Il revient aux autorités judiciaires de rapporter la double preuve du lien unissant les deux
infractions et de la connaissance coupable du blanchisseur.
Cependant le perfectionnement régulier des dispositifs antiblanchiment au cours des vingt dernières années a conduit les
blanchisseurs à s’adapter et à avoir recours à de nouvelles techniques. Il importe d’en dresser une typologie de façon à aider
banquiers et assureurs à détecter les opérations douteuses.
Aucun pays n’est épargné par ce phénomène. La France, comme d’autres pays européens qui ont pourtant mis en place des
dispositifs de contrôle, demeure un pays d’accueil des capitaux
criminels. Citons à titre d’exemple les affaires liées aux oligarques russes qui avaient investi dans de superbes propriétés sur
la Côte d’Azur. L’argent provenait du détournement de fonds
publics et d’évasion fiscale à l’occasion de la fabuleuse création
de richesses qui a suivi la libéralisation de l’économie russe.
La France est également un pays auteur de blanchiment dont
les produits sont exportés vers des pays étrangers. Il s’agit de
blanchiment de trafic de stupéfiants par des personnes ou des
réseaux familiaux réalisant un chiffre d’affaires annuel d’environ
600 000 €. Le blanchiment sert de support à l’acquisition de
biens, souvent immobiliers, dans leurs pays d’origine.
Les types de blanchiments
Le blanchiment est une réalité mouvante qui s’adapte en permanence. Les services de police, bien souvent, ne détectent
les nouveaux schémas de blanchiment que lorsqu’ils ont déjà
été utilisés par les délinquants. Si on écarte la consommation
instantanée ou différée d’argent sale, qui n’entre pas dans un
processus de blanchiment, ces schémas peuvent être classés en
trois catégories :
du simple au compliqué
Prenons l’exemple du trafic de stupéfiants, reposant sur une
organisation de type familial, et dont les revenus sont investis
dans des biens immobiliers et commerciaux au travers d’une
société civile immobilière qui offre la possibilité d’acquérir et de
gérer des biens immobiliers.
La police est alertée par la floraison de petits commerces dans
des zones urbaines où ils n’ont pas de justification particulière.
La mode a été tout d’abord à la création de magasins de sport
vendant des produits haut de gamme à la périphérie de certaines
grandes villes, puis ce fut la création de « points téléphones »,
et enfin les restaurants de type « kebab » dont l’installation a
été financée, bien sûr, avec de l’argent sale.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
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Ces derniers présentent l’avantage supplémentaire de pouvoir
recycler des affaires ; leur chiffre d’affaires peut être important
et le contrôle clientèle est difficile pour les organismes qui en
sont chargés.
Les services de police ont même pu constater, lors d’une enquête, un lien entre un restaurant de ce type et le financement
du terrorisme ; les clients avaient la faculté de déposer des dons
dans un tronc placé dans le restaurant, les sommes recueillies
étaient ensuite versées à une association qui adressait des virements à un individu faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international pour participation à un attentat.
Il existe des schémas plus compliqués avec utilisation de sociétésécrans, holdings, etc. Citons les escroqueries au « timeshare »,
c’est-à-dire la vente d’appartements en temps partagé.
Les victimes françaises et espagnoles achetaient des appartements inexistants en « timeshare ». Les revenus de l’escroquerie
représentant des montants très importants étaient investis dans
un château en Normandie après avoir transité sur des comptes écrans et fait le tour de la planète. Un incendie accidentel
banal déclenche des mouvements de fonds pour financer la remise en état, ces mouvements attirent l’attention des services
de police qui ouvrent une enquête : les investigations parviennent à démontrer que le château servait à blanchir les fonds
de l’escroquerie. Le propriétaire, un Britannique, s’apprêtait à
vendre le château pour un prix de 10 millions de francs alors
qu’il l’avait acquis dans les années 1990 pour 2 millions. La
plus-value aurait été spectaculaire si l’opération avait pu être
menée à son terme.
de l’amateur au professionnel
Le schéma de l’affaire du château normand dépasse les compétences d’un blanchisseur et nécessite le recours à des professionnels. La justice a mis en examen deux avocats qui avaient
monté l’ensemble de la structure juridique destinée au blanchiment. Il faut souligner que le recyclage de fonds d’origine
douteuse est de plus en plus le fait de blanchisseurs professionnels qui louent leurs services, au même titre qu’un prestataire
de services, aux organisations criminelles soucieuses de blanchir
rapidement l’argent sale.
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Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Les affaires traitées par la justice mettent également en cause
des banquiers. Une enquête a révélé que certaines agences
bancaires françaises acceptaient des remises de fonds en espèces
dans des seaux métalliques. L’argent était ensuite transféré à
l’étranger. La banque avait bien monté une formation antiblanchiment qui s’est révélée inopérante en raison d’une
faiblesse humaine.
La police est aussi confrontée à des professionnels de l’assurance. Une enquête a récemment été menée suite à l’homicide d’un courtier en Afrique. Il travaillait pour une compagnie
d’assurances française. L’enquête a révélé qu’il avait réalisé des
investissements douteux avec pour seule clientèle un Africain
bien connu des services de police locaux.
Depuis que les banques ont installé des outils de détection, une
partie du blanchiment a tendance à s’effectuer par des circuits
parallèles. Ainsi l’argent est confié à des tiers de confiance qui
en assurent le dépôt et le restituent sur demande au délinquant.
Dans l’intervalle, il peut faire l’objet de prêts à des taux élevés.
Les casinos constituent une cible privilégiée pour les organisations criminelles car la banque de ces établissements peut disposer des fonds comme elle l’entend.
à côté de ces montages professionnels, il existe de vrais amateurs ; le produit du trafic est placé sur un compte bancaire du
délinquant qui souscrit ensuite un produit d’assurance. L’enquête est simple et les différents éléments peuvent être facilement retrouvés.
international ou local
D’un côté les schémas sont internationaux, avec des sociétés
écrans ; de l’autre ils peuvent être confinés au niveau local, principalement dans le cas de trafic de stupéfiants.
Toute opération de blanchiment repose sur des objectifs contradictoires :
• rapidité d’exécution, car les criminels ont un besoin immédiat
de leurs fonds,
• complexité du montage afin de brouiller les pistes et empêcher la traçabilité,
• recherche d’une sécurité constante pour les personnes et les
entités impliquées dans le processus de blanchiment.
Il est fait recours pour cela à des schémas élaborés, respectant
en apparence la légalité. Ainsi la création de sociétés écrans,
possédant une activité réelle, mais utilisées comme façade pour
brasser des fonds d’origine commerciale avec de l’argent sale ;
ou des sociétés fictives, dénommées sociétés fantômes selon
la terminologie du GAFI, qui n’ont aucune activité et dont les
seuls buts sont de conférer une apparence de respectabilité et
garantir l’anonymat. Ces sociétés sont généralement dispersées
sur plusieurs continents et souvent localisées dans des paradis
réglementaires.
Comment lutter contre le blanchiment ?
L’usage frauduleux de la technique du crédit documentaire, par
exemple, implique la mise en œuvre de plusieurs sociétés commerciales contrôlées par des organisations criminelles, avec un
embarquement fictif de marchandises. Cette internationalisation du processus de blanchiment rend bien sûr très difficile la
traçabilité des fonds.
L’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL), qui compte des représentants des polices de 187 pays,
est l’une des plus importantes organisations internationales au
monde en dimension après les Nations-Unies. Elle constitue le
pilier mondial de l’échange d’informations policières. Il existe
dans chaque pays membre une structure dénommée Bureau
Central National (BCN) qui sert de point de liaison entre le Secrétariat Général d’INTERPOL, basé à Lyon, et l’ensemble des
BCN des états adhérents. L’organisation a fait de la lutte contre
le blanchiment des capitaux l’une de ses priorités. Elle vient
de développer le projet Millenium qui consiste en un partage
d’informations, une mise en commun des données informatiques sur les criminels recensés, soit plus de 125 000 personnes.
Parallèlement à la gestion de ce fichier opérationnel INTERPOL
actualise l’ensemble des données qualitatives relatives à l’évolution des grands trafics internationaux et, à la demande des
autorités judiciaires, émet les mandats d’arrêt internationaux.
Le trafic de stupéfiants à partir de l’Afghanistan offre l’illustration parfaite d’une économie souterraine à l’échelle mondiale : 6 000 tonnes de récolte annuelle d’opium permettent
de fabriquer 1 200 tonnes d’héroïne représentant une valeur
marchande de 195 milliards de dollars. La distribution du produit et le blanchiment de cette somme colossale supposent une
véritable ingénierie du crime, parfaitement structurée, avec des
ramifications à l’échelle planétaire, utilisant les techniques les
plus diverses : sociétés écrans, virements électroniques, investissements dans l’assurance-vie, fausses factures, placements en
bourse, transactions de change, etc.
Mais le blanchiment peut aussi se perpétrer localement. Ainsi
les fonds recueillis en liquide par un trafiquant auprès de ses
nombreux « dealers » ne seront-ils pas placés sur un unique
compte en banque, afin de ne pas éveiller les soupçons, mais
fractionnés sur des comptes multiples ouverts auprès de plusieurs banques au nom de personnes différentes. Ces fonds
pourront ensuite être investis auprès de plusieurs sociétés
d’assurances-vie. Il n’y a pas de montage international dans ce
schéma essentiellement local, mis à jour par les services de police il y a quelques années.
La mobilisation de la communauté internationale, la mise en
place de moyens juridiques pour combattre le blanchiment vont
de pair avec un renforcement des capacités d’investigation des
services répressifs, une meilleure coordination des services judiciaires et la coopération des institutions financières.
La coopération policière internationale
Créé plus récemment EUROPOL est un office européen d’entraide policière regroupant des représentants des forces de l’ordre
de chaque état de l’Union Européenne. Sa compétence a été
étendue à la lutte contre le blanchiment. Elle a en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l’UE
en fournissant son expertise et son assistance technique aux
enquêtes menées par les services répressifs des états et organise
les échanges de données entre les officiers de liaison détachés
par les états à son siège à La Haye. Il existe une coopération
étroite entre INTERPOL et EUROPOL, cette dernière n’étant pas,
il convient de le préciser, une subdivision d’INTERPOL au niveau
européen.
De nombreux pays possèdent un service spécialisé dans la lutte
contre la délinquance financière et notamment contre le blanchiment des capitaux. Ces services ont généralement pour mission de coordonner la répression au niveau national, d’analyser
l’ensemble des informations en provenance des services locaux
et d’informer le gouvernement et les organisations internationales sur l’évolution de la situation.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
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Le travail avec le secteur privé
Depuis la fin des années 1980, la plupart des états qui se sont
dotés d’une législation sur le blanchiment des capitaux ont institué un système faisant obligation aux organisations financières de porter à la connaissance des autorités toute opération
susceptible de dissimuler des faits de blanchiment.
La lutte contre le blanchiment peut donc se décrire comme les
réactions d’une chaîne de sonnettes successives. La première
est actionnée par les acteurs soumis à la déclaration de
soupçon. L’alarme est transmise à la Cellule de Renseignements
Financiers (CRF) qui tire à son tour sur la sonnette pour prévenir
le procureur, puis le service de police spécialisé. Si l’une de ces
sonnettes est défaillante, le travail n’est pas fait. Les relations
avec le secteur privé relèvent donc du partenariat.
Elles peuvent également relever de la mise en cause. Lors d’une
enquête sur une organisation criminelle la police effectue des
perquisitions. Si au cours de celles-ci des documents attestant
d’un portefeuille d’assurance sont trouvés, l’assureur sera interrogé afin d’obtenir davantage d’informations sur les investissements engagés par les délinquants et sur les conditions dans
lesquelles les contrats ont été conclus.
Ce système de partenariat avec le secteur privé est développé
de façon similaire dans tous les pays qui ont intégré les normes
du GAFI dans leur législation. On compte actuellement environ 106 Cellules de Renseignements Financiers (CRF), encore
appelées Unités d’Intelligence Financière (UIF), dans le monde.
Elles sont chargées de recueillir les déclarations concernant les
transactions suspectes.
La pression de l’argent sale : pourquoi
l’entreprise doit être vigilante
But d’un criminel qui approche
une banque ou une société d’assurances
L’objectif du criminel est d’investir son argent, de le rendre propre et de le retrouver de manière certaine. Les trafiquants de
drogue colombiens avaient accumulé dans les années 1980 des
quantités considérables de dollars qui demeuraient sans emploi.
Le blanchiment était le seul moyen d’utiliser ces fonds par la
création de sociétés, l’ouverture de comptes bancaires, l’achat
de biens immobiliers ou de produits d’assurance.
8
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Leur priorité est de trouver un point d’entrée, ils sont prêts à
tout pour ce faire : ruser, corrompre, faire chanter ou menacer.
L’enjeu pour les professionnels de la finance est de déceler ce
genre de pratiques.
Les autorités ne leur demandent pas l’impossible ; il s’agit
d’identifier ce qui relève de l’anomalie. C’est typiquement
le client miracle, complètement inconnu, mais qui apporte des
montants considérables.
Si l’on prend l’exemple de certaines agences bancaires en
France, l’enjeu a porté sur le chiffre d’affaires. La pression hiérarchique pour accroître l’activité était telle qu’un responsable
d’agence a cherché des solutions faciles de croissance. Il a ainsi
fini par accepter de traiter avec un trafiquant colombien qui
recyclait l’argent d’un trafic de cocaïne.
Quel risque pour l’entreprise ?
Le risque encouru est de deux natures : risque pénal et risque
d’image. Une affaire pénale ou policière a les mêmes effets
qu’une rumeur. Nous vivons dans une société de l’information.
Le risque d’image est réel, toute défaillance se sait immédiatement. Une fois la machine médiatique emballée, elle n’est
plus maîtrisable. Or l’image de l’entreprise joue un rôle important dans ses résultats. Comment un opérateur financier peutil conserver une image correcte lorsqu’il est susceptible d’être
impliqué dans une affaire de blanchiment ? En prouvant avoir
fait l’effort de détection nécessaire. La police et la justice savent
distinguer l’erreur de bonne foi de celle de mauvaise foi.
Sur le plan pénal, le professionnel qui participe à une opération
de blanchiment en fermant les yeux encourt la mise en examen ;
celle-ci résulte d’une chaîne de défaillances : porosité d’un salarié au crime organisé, absence de détection d’un client suspect,
faiblesse face au client miracle qui apporte un « plus » mais qui,
s’il est détecté, fait encourir un risque pénal maximal.
La pression de l’argent sale s’exerce donc de façon forte sur
tout ce qui permet à des criminels d’entrer dans le système
économique légal. Ceux-ci sont très inventifs : les schémas
d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. La mission des professionnels de la finance est délicate, mais elle relève avant tout
du bon sens et de la réactivité. Les autorités ne demandent pas
de détecter des réseaux de blanchiment ou de financement du
terrorisme, ce qui serait difficile, mais simplement de remarquer
l’anormal et de déclencher une chaîne de réactions qui débute
par une déclaration de soupçon à la Cellule de Renseignements
Financiers.
La procédure anti-blanchiment
et sa finalité
L’Association Internationale des Superviseurs d’Assurance, qui
regroupe les représentants des autorités de contrôle d’environ
160 pays, a développé en se basant sur les recommandations
du GAFI, les principes fondamentaux devant présider à l’élaboration des procédures internes des sociétés d’assurances4. On
observe une implication croissante des autorités de contrôle
dans la vérification de la mise en conformité de la profession.
Ceci peut s’expliquer par le fait que ce secteur a mis en place
ses procédures internes plus tardivement que dans le secteur
bancaire.
Ainsi en France, à la suite de la mise en examen de dirigeants
d’institutions financières françaises et des événements du 11
septembre 2001, l’ACAM5, l’autorité de contrôle française
du secteur de l’assurance, a développé une série d’actions
spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux dans le secteur de l’assurance. Un rapport, reposant sur
l’examen des procédures d’un panel de compagnies d’assurancevie et de capitalisation, avait en effet révélé un certain nombre
de failles dans le dispositif anti-blanchiment de ces organismes,
et ce notamment par rapport au secteur bancaire. Depuis, la
situation s’est améliorée. Le blanchiment est désormais perçu
comme un risque non plus isolé mais intégré.
En Grande Bretagne la Financial Services Authority (FSA) a défini des règles strictes à l’intention des établissements financiers
pour les inciter à collaborer avec les autorités.
Dans plusieurs pays d’Amérique Latine les autorités de supervision ont mis en demeure les sociétés d’assurance de mettre en
œuvre une procédure anti-blanchiment avant une date limite
au delà de laquelle elles pourraient être sanctionnées en cas de
non exécution.
à l’instar des autorités de supervision de nombreux états
la Financial Services Authority a un devoir d’information
à l’égard de la justice et de la police lorsqu’elle détecte,
au cours d’un contrôle, des irrégularités dans un
établissement financier.
« La FSA travaille en étroite collaboration avec la police
et les autres services de répression pour lutter contre le
blanchiment. Dans cette affaire (il s’agissait de la mise
en cause d’un courtier en assurances suspecté d’avoir
blanchi 8 millions de livres) nous avons joint nos forces
à celles de la police. Tous les établissements financiers
doivent jouer leur rôle et suivre les règles de la FSA en
matière d’identification, de déclaration et de prévention
du blanchiment de capitaux. Lorsque nous remarquons
des failles nous n’hésitons pas à prendre les mesures
appropriées. »
Carol Sergeant, Directeur Général à la FSA.
L’objectif d’une procédure interne de lutte contre le blanchiment est de réduire l’exposition au risque de blanchiment. Son
élaboration et son application constituent une contrainte. Cependant, il s’agit avant tout de sécuriser l’activité commerciale
de l’entreprise, de protéger son image, celle de ses salariés, et
enfin de préserver ses actifs financiers.
Les masses financières gérées par les compagnies d’assurances
sont considérables : 75% des primes perçues relèvent de
l’assurance-vie, le reste se ventilant entre l’assurance dommage
et les autres branches. Or, l’assurance-vie est considérée par
la plupart des experts, comme le secteur le plus vulnérable
en matière de blanchiment. L’assurance dommage n’est pas
exclue de tout risque, mais elle a suscité une attention moindre.
L’assurance-vie est donc prépondérante, néanmoins elle n’a pas
le monopole du risque.
(4) International Association of Insurance Supervisors – Guidance Paper on
anti-money laundering and combating the financing of terrorism, 2004.
(5) ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – France
(www.acam-france.fr).
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
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Cartographie des risques
La procédure anti-blanchiment relève de la capacité d’une
entreprise à cartographier ses risques. Ceux-ci sont de trois
types :
1. le risque lié au produit lui-même,
2. le risque inhérent à la relation client,
3. le risque lié aux réseaux de distribution.
Ils peuvent être intégrés et représentés dans une grille d’évaluation du risque6. Leur évaluation constitue donc la trame de la
procédure anti-blanchiment, l’objectif de cette dernière étant
d’anticiper ce risque.
Comme le répètent à juste titre les assureurs, et avant eux les
banquiers, ils ne sont pas des policiers. Ce sont des obligations
de moyens qui pèsent sur eux. Ces professionnels sont
astreints à la mise en place de certains dispositifs, mais n’ont
pas d’obligation de résultat.
Les procédures relèvent d’abord d’une obligation réglementaire
qui trouve son origine dans la loi, laquelle est inspirée des
Recommandations du GAFI. L’existence d’une procédure
témoigne de l’influence anglo-saxonne, au confluent des
notions de procédure anti-blanchiment, de contrôle interne et
d’audit.
Les standards internationaux du GAFI, contenus dans un corpus de 40 Recommandations rédigées en 1990 et actualisées
en particulier en 2003 dans une nouvelle version qui intègre la
lutte contre le financement du terrorisme, recouvrent l’ensemble des obligations pesant sur le secteur financier.
La 15e recommandation impose aux organismes financiers de
« mettre au point des programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Ces programmes devraient comprendre :
es politiques, des procédures et des contrôles internes, y
d
compris des dispositifs de contrôle de la conformité et des
procédures appropriées lors de l’embauche des employés,
de façon à s’assurer qu’elle s’effectue selon des critères
exigeants,
un programme de formation continue des employés,
n dispositif de contrôle interne pour vérifier l’efficacité du
u
système.
Risque lié au produit
Ce risque porte sur la vulnérabilité offerte par le contrat d’assurance au risque de blanchiment : nature et durée des prestations, possibilité de rachat, d’avances ou de renonciation, facilité de capitalisation ou de modulation en termes de garanties.
La procédure devra traduire fidèlement les différences caractéristiques des produits et définir les mesures nécessaires mises en
place pour circonscrire au mieux les risques qu’ils comportent.
Risque inhérent à la relation client
Il s’agit de la « customer due diligence – Know Your Customer
dite « KYC» ». Ces notions relèvent au départ du domaine bancaire : elles ont été définies, à l’origine, par le Comité de Bâle7.
Elles sont aujourd’hui reprises par des organismes financiers,
que ce soit par les banques, les entreprises d’investissement ou
d’assurances.
Lorsque l’opérateur financier se trouve face à un risque ou à
une opération atypique, il doit pouvoir réagir en s’appuyant sur
une étude affinée du profil du client. à partir de cet examen,
il devra pouvoir comprendre l’ensemble des opérations de ce
client et établir, le cas échéant, une déclaration de soupçon.
(7) ou « Comité de Bâle sur le contrôle bancaire » est une institution créée
en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des
Dix » (G10) au sein de la Banque des règlements internationaux à Bâle.
Il se réunit 4 fois par an et se compose actuellement de représentants
des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays
suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France,
Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Les missions du Comité de Bâle sont :
• le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
• l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
• la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de
surveillance,
• la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle
prudentiel.
Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange
d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de
surveillance à l’échelon national ainsi que sur les événements actuels
dans le domaine financier.
(6) Cf. exemple de grille d’évaluation du risque en annexe.
10
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
La première composante de la connaissance du client porte sur
l’environnement professionnel de celui-ci. Une personne aux
ressources faibles, ou au profil socioprofessionnel inadapté à
une souscription importante, est un premier facteur d’alerte.
Au cours d’un contrôle qui avait donné lieu à une sanction
disciplinaire, il avait été constaté qu’une compagnie d’assurances enregistrait des dépôts en espèces très importants sur
un laps de temps très court, par des personnes sans ressources
connues, âgées d’une vingtaine d’années, et originaires de zones urbaines. La connaissance de cette clientèle eût peut-être
évité l’acceptation de ces souscriptions.
La question de la connaissance de la clientèle n’est pas univoque. Les assureurs évoluent dans un milieu concurrentiel. Demander au client un certain nombre de données sur lui-même
et son environnement patrimonial, voire fiscal, est susceptible
d’indisposer le client mais aussi le conseiller commercial. Une
dichotomie se fait jour entre des impératifs concurrentiels - bien
compréhensibles - e t les exigences des autorités publiques.
C’est sans doute l’une des principales difficultés : trouver un
juste équilibre entre une connaissance fine et exhaustive de la
clientèle, les impératifs commerciaux et le respect des obligations réglementaires.
Le risque peut également être géographique ou géopolitique.
Il peut porter sur les personnes morales, notamment pour ce
qui est de certaines structures juridiques qui peuvent être plus
exposées que d’autres.
Risque inhérent aux réseaux de distribution
Un réseau de salariés permet une bonne maîtrise des risques,
car les personnels qui le composent appliquent les procédures
édictées par la société. Il en va de même pour un réseau
d’agents. En revanche, les relations avec un réseau de courtiers
doivent s’appréhender différemment, en partant d’une part
du principe qu’assureurs et courtiers sont soumis au même
devoir de vigilance et à des obligations déclaratives identiques
et d’autre part de l’interprétation faite par les tribunaux et les
autorités de supervision quant à leur responsabilité respective.
L’Autorité de contrôle des assurances, au même titre que
la Commission bancaire, estime que le courtier possède une
responsabilité qui lui est propre, à la fois civile, disciplinaire, voire
pénale, en matière de lutte contre le blanchiment. La société
d’assurances et le courtier sont deux personnes juridiques
distinctes, porteuses chacune de leur propre responsabilité. La
jurisprudence des tribunaux a adopté une position identique ;
la responsabilité ne se partage pas, ce qui signifie que toute
défaillance du courtier peut atteindre l’assureur. Ces derniers
entretiennent une relation régie par un contrat. L’Autorité de
contrôle a souhaité que par ce biais soit imposée au courtier la
mise en place d’un dispositif de lutte anti-blanchiment analogue
à celui de l’assureur, ce qui d’ailleurs est conforme à la loi.
Au-delà se pose une question : l’assureur doit-il contrôler
le courtier ? L’Autorité de contrôle tendrait à répondre par
l’affirmative, mais sans accord préalable des deux parties,
cette démarche semble difficile, tant sur le plan pratique que
juridique.
Dans la pratique et afin de prévenir toute mise en cause
administrative et/ou judiciaire, courtiers et assureurs ont tout
intérêt à travailler dans la transparence et à sécuriser leurs
relations commerciales par des conventions, comme les y incitent
les organisations professionnelles, aux termes desquelles ils
s’engagent à respecter les prescriptions anti-blanchiment.
Ces différents critères de risque peuvent être traduits dans la
procédure anti-blanchiment au travers d’une grille d’évaluation
du risque. Celle-ci s’inscrit dans un devoir de vigilance très
fort et une politique de prévention de la part de la compagnie
d’assurance ou de son courtier. Ce devoir de vigilance,
contraignant et formaliste, mais indispensable, résulte de textes
juridiques complexes qui laissent cependant aux opérateurs
financiers une grande liberté dans l’organisation de leurs
dispositifs anti-blanchiment.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
11
Des recommandations professionnelles
au service d’une exigence forte
Cette liberté d’organisation est une prérogative importante.
L’Autorité de contrôle a traduit la latitude laissée aux assureurs
dans les recommandations qu’elle a diffusées en 2005. Ce faisant, elle a établi pour certaines obligations un niveau d’exigence qui va au-delà de ce qui est prévu par la loi. Pour autant,
chaque acteur a toute liberté quant à l’organisation à mettre
en place pour l’atteindre. Ces recommandations soulignent notamment les points suivants :
• Rédaction et adoption des règles et procédures écrites de
commercialisation des contrats et de suivi de la clientèle,
• Diffusion de ces règles et procédures sur support papier avec
si possible un complément en ligne,
• Analyse informatisée des opérations afin de mieux détecter
les opérations douteuses et effectuer des reportings réguliers.
L’analyse informatique doit permettre un suivi des versements
et remboursements par montants, dates, origine, destination
et cumuls réalisés par un même client,
• établissement des fiches d’identification de la clientèle incluant
des informations sur la connaissance des cocontractants,
• Opérations dites atypiques ou d’un montant important :
l’Autorité de contrôle recommande à leur égard une vigilance
renforcée portant sur la logique de l’opération, l’identité des
cocontractants et une bonne connaissance de ceux-ci, l’origine et la destination des fonds, le recueil d’informations sur
l’établissement financier de provenance des fonds et l’établissement destinataire de ceux-ci, les moyens de paiement utilisés (chèques de banque, virement etc.).
L’évaluation et l’adaptation
d’une procédure interne
Une procédure doit être auditée, évaluée et corrigée.
Une procédure interne de lutte contre le blanchiment des capitaux n’est pas un document inerte, c’est au contraire un support
opérationnel, non statique, qui doit évoluer en permanence et
qui tient donc compte des nouveaux contrats commercialisés,
des nouveaux partenaires, des nouvelles obligations réglementaires.
En résumé, la procédure est un processus actif, susceptible
d’évoluer en fonction de la société, de ses produits et de sa
structure.
12
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
L’Autorité de contrôle, au même titre que la Commission bancaire et l’Autorité des Marchés Financiers, évalue tout d’abord
la conformité de la procédure avec la réglementation.
La procédure a-t-elle bien transposé toutes les obligations
légales s’imposant à l’établissement financier : vérification
d’identité, connaissance de la clientèle, fonction de responsable
anti-blanchiment, pertinence et qualités des déclarations de
soupçon, etc. ?
Cet examen de la convergence entre la procédure et les dispositions légales étant effectué, l’Autorité de contrôle évalue
l’application opérationnelle de la procédure interne au travers
d’un échantillonnage de dossiers.
Par exemple, elle s’efforcera d’apprécier le rôle, le positionnement et l’influence des correspondants anti-blanchiment,
la manière dont il est procédé aux vérifications d’identité et à
l’évaluation du profil client. La manière dont l’entreprise applique le principe de la détermination de l’origine des fonds fait
l’objet de vérifications approfondies.
L’identification de l’origine des fonds est une composante très
sensible de la relation entre le client et l’assureur ; quand un
conseiller en investissement propose une solution de plusieurs
millions d’euros à une clientèle très exigeante et soucieuse de
discrétion, l’établissement peut entrer dans une zone de risques : l’information sera en effet plus difficile à recueillir que
pour une clientèle au profil standard. Telle est la réalité du terrain. Les sanctions disciplinaires prises par l’Autorité de contrôle
des assurances, mais aussi par la Commission bancaire, ont
porté, pour une large part, sur une défaillance de la compagnie
ou de l’établissement bancaire dans la détermination de l’origine des fonds.
Le contrôle s’étend également à l’analyse du réseau de distribution des produits et à l’impact de ce réseau sur le dispositif
anti-blanchiment. L’analyse du réseau permet d’identifier les
zones de risque dans lesquelles l’entreprise se situe selon qu’elle
travaille avec des salariés, des courtiers ou des partenaires bancaires.
L’Autorité de contrôle produit un rapport qui s’apparente à celui d’un service d’audit ou d’inspection. Il convient de préciser
que l’Autorité publique n’a pas le monopole de ces contrôles ;
il appartient aux services d’inspection, d’audit interne et aux
directions des risques des compagnies d’effectuer des audits
réguliers sur l’application de leurs procédures internes.
La déclaration de soupçon
La déclaration de soupçon est la concrétisation du processus
de partenariat entre certains professionnels et les autorités
chargées de la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. Son
principe, recommandé par le GAFI, repose sur l’idée que la lutte
contre le phénomène ne sera pleinement productive que si les
services chargés de la mener ont accès à certaines informations
de nature financière ou à certaines transactions. En conséquence les états doivent solliciter la coopération de certains acteurs
économiques dans la surveillance des opérations et transactions
conduites par les délinquants.
Il revient au Groupe Egmont8 d’avoir donné une définition
d’une CRF :
Le recueil et l’exploitation des déclarations de soupçon incombent à une Cellule de Renseignements Financiers, service spécialisé dont les attributions sont fixées par la loi de chaque pays.
Après une présentation des CRF, nous approfondirons la notion
de soupçon et évoquerons les conditions d’élaboration d’une
déclaration, ainsi que les critères de pertinence qu’elle doit observer pour être exploitable.
aux fins de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »9
Les Cellules de Renseignements
Financiers au cœur du dispositif
anti-blanchiment des états
Il peut paraître surprenant que les 40 recommandations du
GAFI de 1990 ne mentionnent pas explicitement les CRF ; elles
préconisent simplement que les déclarations d’opérations suspectes doivent être transmises aux « autorités compétentes »
sans définir celles-ci et précisent certaines missions des dites
autorités : recueil des déclarations de soupçon, instructions aux
institutions financières, gestion de base de données, échanges
internationaux, etc. Néanmoins plusieurs pays ont créé dès cette époque les premières CRF.
Ce n’est qu’en 2003 que le GAFI dans sa version révisée des 40
recommandations mentionnera pour la première fois le terme
de CRF comme destinataire des déclarations de soupçon. L’organisation invitait ainsi clairement les états à créer un service
spécialisé placé au centre du dispositif national de lutte contre
le blanchiment.
« Un organisme national central chargé de recevoir (et s’il y est
autorisé, de demander), d’analyser et de transmettre aux autorités compétentes, les déclarations d’informations financières :
1. concernant les produits présumés d’une activité criminelle et
un possible financement du terrorisme,
ou
2. requises par la législation ou la réglementation nationale,
En 1995, un groupe de CRF réunies au palais
d’Egmont-Arenberg à Bruxelles, a décidé, compte
tenu des avantages inhérents à la mise en place d’un
réseau de CRF, de créer un groupe informel destiné à
stimuler la coopération internationale.
Ces CRF, désormais connues sous la dénomination de
« Groupe Egmont », se réunissent régulièrement pour
trouver des modalités de coopération, en particulier
dans le domaine de l’échange d’informations, de
la formation, et du partage des connaissances
techniques spécialisées9.
Le nombre des CRF n’a cessé d’augmenter. Elles étaient une
quarantaine au début des années 1990, elles sont aujourd’hui
106 et leurs moyens sont constamment renforcés. Ainsi
TRACFIN, la cellule française a vu ses effectifs passer de 50 en
2005 à 70 aujourd’hui. Par ailleurs, compte tenu de l’évolution
des modes opératoires des blanchisseurs et de l’augmentation
des déclarations, les moyens techniques affectés aux CRF,
notamment en matière de traitement de base de données, sont
beaucoup plus performants.
Cette évolution illustre la volonté politique des états d’intensifier
les efforts en vue de lutter contre le blanchiment des capitaux et
le financement du terrorisme.
(8) Voir le texte encadré.
(9) Les Cellules de Renseignements Financiers, tour d’horizon.
Fonds Monétaire International.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
13
Bien que les CRF poursuivent les mêmes objectifs, elles diffèrent à certains égards quant à leurs modalités de création et
de fonctionnement. Interviennent ici des particularités liées à la
dimension des états, à leur système juridique et administratif,
au niveau de la délinquance financière, au budget alloué a la
cellule… Il existe ainsi 3 catégories principales de CRF :
La CRF de type administratif
Elle est établie en dehors de toute structure policière ou judiciaire. Elle est généralement rattachée au Ministère des Finances ou
à la Banque Centrale. Son activité est fonction du flux de renseignements qu’elle reçoit et elle ne peut se saisir elle-même. Elle
constitue un « tampon » entre les professions soumises à déclaration et les autorités de poursuite. Les établissements déclarants préfèrent généralement confier leurs soupçons à ce genre
de CRF : en effet la transmission d’informations à un service de
police peut donner le sentiment de s’apparenter davantage à
une accusation qu’à un soupçon. La CRF de type administratif,
adoptée par le plus grand nombre de pays, présente l’avantage de décharger les services répressifs du tri à effectuer entre
les déclarations de soupçon en analysant et séparant celles qui
sont exploitables, de celles classées sans suite. Exemple de pays
ayant opté pour ce modèle : Andorre, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Colombie, Espagne, états-Unis, France, Malte,
Pologne, Russie, Ukraine, Venezuela...
La CRF de type policier
Les autorités font l’économie de la création d’un nouvel organisme et les informations transmises peuvent être exploitées
rapidement en utilisant les capacités d’investigation et les bases de données des réseaux de police. Néanmoins les professions déclarantes auront tendance à être réticentes pour révéler
des opérations simplement suspectes à des services répressifs.
Exemple de pays ayant créé des CRF de ce type : Allemagne,
Autriche, Hongrie, Royaume-Uni, Suède…
Les CRF de type judiciaire
Elles dépendent du Ministère de la Justice et sont généralement
placées sous l’autorité du Parquet. Les déclarations de soupçon
peuvent très rapidement déclencher des procédures judiciaires
avec des investigations ayant recours aux moyens de coercition
prévus par la loi : saisies, perquisitions, interrogatoires. Cependant les professionnels déclarants peuvent éprouver les mêmes
réserves qu’à l’égard des structures policières pour transmettre
leurs informations à des cellules de ce type. Parmi les pays ayant
choisi ce modèle, citons Chypre et le Luxembourg.
14
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Chaque CRF a vocation à mener des activités internationales à
travers les liens institutionnels existant avec le GAFI, le Groupe
Egmont et les CRF étrangères. TRACFIN, la CRF française, est
donc compétente pour poursuivre en France les investigations
débutées par des homologues étrangers sur leur territoire. à
l’inverse un processus de blanchiment dont le point de départ
serait la France avec des implications au Royaume-Uni et en Italie,
pourrait être mis à jour grâce à la collaboration de TRACFIN et
de ses deux homologues : « l’Ufficio Italiano dei Cambi/Servizio
Antiriciclaggio » et le « National Criminal Intelligence Service/
Financial Intelligence Division ».
Concept de base d’une UIF*
Institution
Financière
Institution
Financière
1
3
UIF
Institution
Financière
Institution
Financière
2
UIF étrangère
4
Autorités de
poursuite
Service
répressif
1. Informations transmises à l’UIF
2. L ’UIF reçoit des informations complémentaires
des services répressifs
3. Possibilité d’échange avec un homologue étranger
4. A
près analyse, l’UIF soumet le cas au procureur
pour suite à donner
* Source : Groupe Egmont –
UIF : Unité d’Intelligence Financière, ou CRF.
La déclaration de soupçon à une
Cellule de Renseignements Financiers
La déclaration de soupçon est une obligation originale qui se
distingue d’autres obligations légales comme, par exemple,
l’obligation de dénoncer un crime ou un délit dont il est possible de prévenir ou limiter les effets, ou encore l’obligation de
dénoncer les mauvais traitements à enfants.
Ces dénonciations sont faciles à formuler parce qu’elles portent
sur des crimes et délits déjà constitués, donc facilement identifiables, tandis que le soupçon est par essence subjectif.
Certains professionnels soumis au régime déclaratif ont cru à
tort, que la loi leur demandait un travail d’investigation susceptible de s’apparenter à celui du policier, avec cette différence
qu’ils n’ont pas les moyens d’investigation de la police ou de
la justice. C’est précisément ce point qui a soulevé l’inquiétude
des professionnels. Troublés par le caractère subjectif de la notion de soupçon, ils redoutaient que la loi mette à leur charge
une obligation difficile à remplir. Ce problème n’est qu’apparent ; en effet le banquier ou l’assureur ne doit déclarer qu’un
simple soupçon surgissant d’éléments en sa possession, tandis
que le policier doit établir la réalité d’un délit dans tous ses
éléments constitutifs.
Selon l’auteur britannique Alastair N. Brown, le terme anglais
« suspicion » comprendrait l’idée « d’imaginer quelque chose
sans preuve ou sur la base d’indices ténus ». Cet auteur estime
que, dans le contexte de l’obligation de déclaration « le terme
soupçon désigne un état d’esprit dans lequel on juge qu’il existe une possibilité réelle que la personne est un délinquant »10.
Cette définition peut être complétée par celle de l’étude du FMI
sur ce sujet : « Le soupçon est la conclusion à laquelle parvient
une institution déclarante après avoir pris en compte tous les
facteurs pertinents »11.12
Le soupçon se forge à partir d’une combinaison de critères
d’alerte déclinés dans une procédure interne aux sociétés d’assurances. La détection d’une opération suspecte (qui fonde le
dépôt d’une déclaration) n’est réalisable que si l’opérateur financier connaît suffisamment son client et la nature de l’opération qu’il réalise et qu’il a été sensibilisé au problème du blanchiment. Après analyse de la transaction, il doit apprécier si elle
semble couvrir des agissements suspects.
(10) Alastair N. Brown : Money Laundering - A European and UK
perspective, repris par le Fonds Monétaire International : Les Cellules
de Renseignements Financiers, Tour d’horizon.
(11) Les Cellules de Renseignements Financiers, Tour d’horizon.
Fonds Monétaire International.
Les déclarations adressées par les professionnels aux
CRF membres de Groupe Egmont ont presque doublé
au cours des huit dernières années. Les fortes distorsions existant entre les chiffres s’expliquent par
l’obligation faite par certaines législations de déclarer
non seulement les opérations suspectes, mais toutes
les opérations en espèces dépassant un certain seuil,
ainsi que les transports frontaliers d’espèces ; il s’agit
d’un système de déclaration automatique intéressant
pour recueillir des informations sur les flux d’argent
liquide12.
En 2007 la Belgique a enregistré 12 820 déclarations,
le Canada plus de 17 millions (dont 39 000 déclarations de soupçon), le Chili 3 778 (dont 419 déclarations
de soupçon), la Colombie 8 390, l’Espagne 748 275 déclarations de mouvements de fonds et 2 783 déclarations de soupçon, les Etats-Unis près de 20 millions
dont environ 1 million de déclarations de soupçon, la
France 12 481 déclarations de soupçon, le RoyaumeUni 220 484, Singapour 7 621.
Cette vigilance financière nécessite l’implication des ressources
humaines de l’entreprise, qui doivent être formées et régulièrement sensibilisées, et repose sur un dispositif interne dont les
points essentiels sont indiqués par les législations nationales,
inspirées des recommandations du GAFI.
Les Cellules de Renseignements Financiers attendent des opérateurs financiers, lorsqu’ils lui adressent une déclaration de
soupçon, que le soupçon soit clairement défini ; or ce n’est
malheureusement pas toujours le cas. Trop souvent en effet le
document est inexploitable car la description du soupçon est
floue, voire inexistante. La loi demande aux opérateurs financiers d’exposer ce qui leur paraît suspect dans une opération,
ou, en d’autres termes, les éléments qui, au vu du profil client,
du produit ou de l’opération, paraissent peu clairs ou susceptibles d’être liés à une opération de blanchiment.
Actuellement cela recouvre le trafic de stupéfiants, les activités criminelles organisées, la corruption, la fraude aux intérêts
financiers de la communauté ou le financement du terrorisme.
Quels facteurs portent-ils à croire qu’une opération pourraitêtre liée à un délit ?
(12) Aux États-Unis les établissements financiers doivent déclarer toutes les
opérations en espèces de plus de 10 000$, l’Australie, le Canada, le
Chili et l’Espagne ont mis en place des dispositions similaires.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
15
Trois exemples d’affaires traitées peuvent contribuer à cerner
cette notion de soupçon :
Il convient donc de se poser les bonnes questions avant de remplir une déclaration.
• un contrat d’assurance-vie, dont l’assurée est une personne
âgée, bien connue depuis longtemps par l’entreprise et sur
laquelle aucun soupçon ne peut être porté. Son compte fait
soudainement apparaître de nombreux versements et retraits
pour des montants très importants. L’assureur s’aperçoit qu’un
proche parent est derrière ces mouvements de fonds. L’absence de logique économique, des opérations ne cadrant pas avec
le profil du client ont justifié une déclaration de soupçon.
Ces interrogations doivent surgir au bon moment ; trop souvent
les professionnels de l’assurance s’interrogent sur une opération
au moment du départ des fonds et non lors de la souscription.
Prenons l’exemple d’un client qui rachète l’ensemble de son
contrat six ans après la souscription. Alors qu’il a un profil professionnel et familial modeste, il avait pu apporter des fonds
importants sans que cela ait soulevé le moindre soupçon. Il n’est
pas inutile de se poser la question six ans plus tard, mais le doute
advient trop tardivement, car la prescription interviendra.
• dans une seconde affaire où apparaissent des flux croisés de
capitaux entre plusieurs sociétés en France et à l’étranger,
certains mouvements de fonds sont dirigés vers les comptes
de deux enfants mineurs, puis vers le contrat d’assurance-vie
souscrit par le père des enfants. L’importance des montants et
l’anomalie résidant dans l’alimentation d’un contrat souscrit
par un père, par le compte des enfants ont justifié une déclaration de soupçon de la part de l’établissement.
• un individu à la profession mal définie souscrit une assurancevie pour un montant de 500 000 €. Il effectue un premier
versement au moyen de plusieurs chèques provenant de
comptes bancaires dont il est titulaire. Par la suite, à plusieurs
reprises, les primes sont réglées par des chèques ou des
virements émanant de comptes de tiers. L’assureur, dont
l’attention a été attirée par ce mode anormal de paiement,
demande à son client de lui fournir des explications. Ces
dernières n’étant pas convaincantes, l’assureur effectue une
déclaration de soupçon. L’enquête démontrera que ce client
était en fait un trafiquant de stupéfiants qui, dans le but de
ne pas attirer l’attention des banquiers, fractionnait l’argent
sale recueilli à partir de la vente de drogue sur des comptes
multiples à son nom ou au nom de tiers.
Les analyses de certaines CRF montrent que le blanchiment à
partir de certains délits de nature financière ou économique
est difficile à démontrer. Ainsi le blanchiment d’abus de biens
sociaux ou de rémunération de travail dissimulé par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance-vie est un phénomène relativement courant, paradoxalement plus difficile à détecter que des
affaires plus épisodiques, reposant sur des montages complexes, avec des versements en provenance de paradis exotiques.
Dans ce dernier cas il y a en effet toute une série de critères
d’alerte qui surgissent, ce qui n’est pas toujours évident dans la
première hypothèse.
Il n’est pas demandé aux opérateurs financiers de mener une
enquête sur leurs clients, mais de relever, au regard de l’opération elle-même, les éléments qui justifient ou non un soupçon.
16
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Au terme de deux années d’investigations les Bureaux des
douanes et de l’immigration des états-Unis, les douanes de
l’Ile de Man et les services de sécurité colombiens ont mis
à jour un processus de blanchiment portant sur 80 millions
de dollars. Des trafiquants de drogue colombiens
avaient investis de l’argent sale auprès de compagnies
d’assurances implantées principalement aux Etats-Unis
et dans l’Ile de Man par l’intermédiaire de courtiers.
Les primes étaient réglées au moyen de virements
électroniques et de chèques de tiers en provenance de
différents pays. Les contrats faisaient ensuite l’objet
de retraits précoces ou de résiliations provoquant des
virements de fonds des assureurs sur les comptes des
trafiquants.
Dans cette affaire les critères d’alerte étaient nombreux :
souscriptions dans des pays où les souscripteurs n’étaient
pas résidents, recours à des règlements par des tiers,
rachats précoces.
Opération Capstone – Oct. 2000 à Déc. 2002
250 polices
d’assurance
souscrites
pour 80 M $
Trafiquants
de drogue
colombiens
Courtiers
Primes réglées
de l’étranger
Compagnies
d’assurances
• USA
• Ile de Man
• autres pays
Multiples
retraits
précoces
Bénéficiaires
CARTELS
Il convient de garder à l’esprit la finalité d’une déclaration de
soupçon. Il est inutile d’en établir dans le simple but de se protéger. Certaines compagnies d’assurances effectuent des déclarations de soupçon en nombre, mais celles-ci sont quasiment
vides et inexploitables. L’analyse doit porter sur les éléments
contenus dans le dossier en sachant que ces derniers ne justifient pas toujours une déclaration de soupçon. Il faut essayer de
dépasser le réflexe d’envoi de déclaration quasi systématique.
Cette tâche n’est pas toujours facile pour les assureurs qui sont
confrontés à des intermédiaires, notamment des courtiers, qui
font écran entre la société et le client. L’approche n’est pas la
même pour le secteur bancaire qui peut avoir une connaissance
directe de ses clients.
Critères d’alerte (liste non exhaustive)13 :
✔ client potentiel souhaitant souscrire dans un lieu
éloigné de sa zone de résidence alors qu’il pourrait
trouver sur place le même produit,
✔ mise en relation par un agent/intermédiaire dans
un pays sans législation anti-blanchiment ou à
législation défaillante ou dans un pays où les
activités criminelles organisées et la corruption sont
répandues,
✔ demande de renseignements ou retard dans la
fourniture de renseignements permettant de
compléter les vérifications,
✔ cas anormal de paiement anticipé de primes
d’assurance,
✔ le client accepte des conditions très défavorables
sans rapport avec sa santé ou son âge,
✔ nantissement réalisé à partir d’un règlement en
provenance de l’étranger,
✔ prime unique ou premier versement de prime à
partir d’une banque située à l’étranger,
✔ le montant des primes ne cadre pas avec la situation
apparente du client,
✔ le client demande un produit qui n’a pas de
justification économique et est réticent à préciser
les raisons de son choix,
✔ transaction impliquant un tiers non identifié,
✔ substitution, durant la vie du contrat, du
bénéficiaire par une personne sans lien avec le
souscripteur,
✔ versement anormalement élevé alors que le
souscripteur est accoutumé à s’acquitter de façon
régulière de petits montants,
✔ tentative d’utilisation d’un chèque de tiers lors de la
souscription,
✔ le client semble plus préoccupé par son droit à
résilier rapidement que par la rentabilité de son
placement,
✔ le client souhaite effectuer un versement très élevé
par virement électronique ou en devises étrangères,
✔ le client effectue un gros versement lors de la souscription et, peu de temps après, résilie le contrat et
demande que le remboursement soit réglé à un
tiers.
Il faut noter que la bancassurance s’est beaucoup développée.
Le secteur bancaire peut ainsi faire bénéficier l’entité assurantielle du Groupe de sa bonne connaissance du client. Une opération atypique ne peut être analysée sans tenir compte de la
personnalité et de l’environnement économique de celui-ci.
De nombreux opérateurs financiers déplorent souvent qu’il ne
soit pas possible d’organiser une communication avec les fichiers de police dans le cadre de l’analyse de certains dossiers.
Cet accès est bien sûr impossible en France, comme dans les
autres pays, pour des considérations liées à la protection des
données privées et au secret des enquêtes judiciaires.
La troisième directive européenne qui devait intervenir avant le
15 décembre 2007 a subi du retard dans plusieurs pays. Ce texte ne sera effectivement transposé dans tous les pays membres
qu’au cours du premier semestre 2009. Certains états, comme
la France, ont en effet mis à profit cette transposition pour clarifier leur dispositif afin de lui donner une meilleure lisibilité. On
peut estimer que ce nouveau texte occasionnera une augmentation sensible des déclarations de soupçon en raison de l’extension du champ des obligations de vigilance et de déclaration
aux infractions graves, c’est-à-dire selon la directive « toutes les
infractions punies d’une peine privative de liberté supérieure
à un an ». Ce sont donc des centaines de crimes et délits qui
seront concernés. Ce texte marque une nouvelle étape dans la
lutte contre la criminalité organisée. Les obligations qu’il prescrit, basées sur les recommandations du GAFI devraient être à
moyen terme reprises par les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
13
(13) Source : International Association of Insurance Supervisors,
Guidance paper on anti-money laundering and combating the
financing of terrorism 2004.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
17
La réassurance et la
prévention du blanchiment
On peut s’interroger sur les risques d’exposition du réassureur
au blanchiment puisque tout concourt à le tenir éloigné des
transactions suspectes : n’est-il pas protégé en amont par la
vigilance de l’assureur, voire celle du banquier ?
En raison du volume considérable de capitaux en quête de recyclage et de l’ingéniosité des criminels, ce risque doit pourtant
être pris en compte. Le rapport 2004/2005 du GAFI sur la vulnérabilité du secteur de l’assurance souligne que la réassurance
n’est pas immunisée contre l’argent sale.
Le « Guidance paper on anti-money laundering and combating
the financing of terrorism » publié par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) en 2004, émet quelques recommandations en direction de la réassurance.
Situation de la réassurance
par rapport aux règles de conformité
anti-blanchiment
à la différence des assureurs qui sont soumis à un dispositif
réglementaire relativement uniforme – mise en place d’une
procédure, désignation d’un responsable anti-blanchiment, formations des personnels – le régime de la réassurance apparaît
comme étant très contrasté par rapport aux obligations de vigilance financière. Dans certains pays le réassureur est soumis
aux mêmes obligations que l’assureur (Colombie, Australie,
Maroc…) dans d’autres il est ignoré par les législations locales
(Allemagne, Espagne, Suisse…). En France, il est tenu de faire
une déclaration au Procureur de la République pour « les opérations dont il a connaissance et qui portent sur des sommes
qu’il sait provenir d’activités criminelles organisées ». Le défaut
d’harmonisation des règlements concernant la réassurance peut
s’expliquer par l’absence de liens juridiques entre l’assuré et le
réassureur, par le fait que ce dernier assure en fait le patrimoine
de l’assureur et n’est donc pas en position de connaître le détail
des souscriptions.
18
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Cependant, quelle que soit la situation de droit – texte précis
ou vide juridique – les autorités judiciaires seraient fondées à
rechercher, en cas de transactions suspectes avec une compagnie d’assurances, si le réassureur n’avait pas connaissance du
caractère frauduleux de l’opération. Sa responsabilité pourrait
être engagée sur la base de la complicité.
Des règles de vigilance
adaptées au risque
La vigilance d’un réassureur ne peut se définir et s’exercer que
par rapport aux informations que son activité lui permet de
connaître, ce qui exclut toutes les souscriptions qui sont dans le
portefeuille des cédantes et qui ne lui apparaissent pas de façon
individualisée. Par contre le réassureur doit connaître son client,
c’est-à-dire l’assureur, et les affaires que ce dernier peut lui proposer sous forme de facultative. Il a également une visibilité sur
les flux financiers échangés avec sa cédante.
La connaissance du client
Le principe de la connaissance du client (« know your customer ») est transposable à la réassurance. Avant d’entrer en relation commerciale avec une cédante, le réassureur doit non
seulement vérifier sa réputation commerciale et sa solidité financière, mais connaître ses organes dirigeants, recueillir, le cas
échéant, des informations sur les entités qui la contrôlent et,
bien entendu, s’assurer qu’elle a obtenu l’agrément des autorités de tutelle. Il devra également apprécier si cette dernière a
bien mis en œuvre les obligations de vigilance légales dans la
mesure où celle-ci est localisée dans un pays qui a transposé
les normes du GAFI dans sa législation interne. Cette recommandation est clairement formulée par l’IAIS citée ci-dessus. Le
niveau de vigilance sera plus élevé à l’égard des sociétés implantées dans des pays présentant des lacunes en matière de
supervision.
L’existence d’entreprises d’assurances de pure
façade, constituées aux fins de blanchir des
capitaux, est évoquée par le GAFI. INTERPOL, de son
côté, rapporte le cas d’un groupe criminel qui prend
le contrôle d’une compagnie d’assurances. Ce même
groupe va ensuite acquérir une compagnie maritime
dotée d’une flotte battant pavillon de complaisance.
Les navires acquis avec de l’argent sale seront
expertisés par la compagnie d’assurances, et leur
valeur fortement surévaluée. Ces navires couleront
malencontreusement à l’autre bout de la planète et
seront remboursés à l’armateur, qui pourra justifier
du versement de la prime d’assurance14.
L’auteur ne précise pas si cette compagnie
d’assurances était couverte par un traité de
réassurance. Dans l’affirmative, le réassureur aurait
sans nul doute été incriminé en tant que coauteur
du délit de blanchiment aggravé. Cette affaire
relève de l’assurance dommages, mais des montages
similaires pourraient être élaborés dans le domaine
de l’assurance-vie.
La connaissance des facultatives
Parfois, en effet, les renseignements fournis par les cédantes ne
permettent pas au réassureur de se forger une opinion : identité
imprécise du proposant, activité floue, revenus mal indiqués,
montage financier complexe. En cas de persistance d’éléments
obscurs ou douteux le réassureur, en concertation avec sa cédante, décidera de la suite à donner à la demande de souscription et appréciera l’opportunité d’effectuer une déclaration de
soupçon, selon les termes de la législation locale.
Vérification des flux financiers
En règle générale, les flux financiers, entrant ou sortant, entre le
réassureur et ses clients doivent correspondre à des opérations
commerciales parfaitement identifiées et être dûment validées
selon les procédures internes à l’entreprise. Certains mouvements de fonds pourraient en effet contenir des indices révélant
une opération anormale, comme par exemple un dépassement
du montant des primes dues, suivi d’une demande en remboursement du trop versé. Le schéma dit « transfert alternatif
des risques » offre également des possibilités de montage pour
blanchir des capitaux. Cependant les risques relatifs aux opérations financières seront d’autant plus réduits si le réassureur
a appliqué, au moment de l’entrée en relation commerciale,
les principes de vigilance lui permettant de bien connaître son
client.
Le réassureur peut et doit avoir son propre regard sur les facultatives qui lui sont proposées par les cédantes. Les éléments
du dossier de souscription devront permettre d’apprécier l’objet
licite, la justification économique et la clarification de l’affaire
s’il s’agit d’une opération complexe. Si la souscription présente
un caractère anormal, des échanges devront s’instaurer entre
le réassureur et l’assureur, lequel actionnera son client, afin de
lever toute ambiguïté.
(14) Revue Internationale de Police Criminelle. N°482/2000.
Damien Hendrickx, le blanchiment d’argent.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
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Conclusion
Le blanchiment d’argent est multiforme, il peut être transfrontalier avec la mise
en œuvre de moyens très élaborés, ou plus rudimentaire et localisé à l’échelle
d’un territoire réduit. Dans tous les cas, le but poursuivi est de maintenir et
développer une activité criminelle qui peut miner les entreprises et causer un
préjudice considérable à leur image. La difficulté pour la communauté internationale et les autorités nationales de lutter contre le phénomène les a conduites
à solliciter la coopération de partenaires privés. Le système repose sur l’adhésion des opérateurs financiers et autres professionnels concernés qui doivent
traduire leur implication par une organisation adaptée et une mobilisation de
leurs ressources humaines.
Afin de se préserver du blanchiment et participer au combat mené contre ce fléau,
SCOR Global Life s’est dotée d’une procédure adaptée à ses activités de réassurance et a
mené une action de sensibilisation et de formation de ses personnels. La société entend
se protéger, mais elle souhaite surtout offrir une aide à ses clients dans ce domaine sous
les formes suivantes :
• formation de personnel,
• conseil pour l’élaboration et la mise en place de procédures,
• conseil en matière de souscription,
• participation au contrôle de sinistre.
L’un des rôles importants d’un réassureur est de tenir ses clients informés des grandes
évolutions en matière de sélection des risques ; ce devoir d’information doit s’étendre à
ce nouveau risque qu’est le blanchiment.
Pour de plus amples informations ou pour un accompagnement dans la mise en place
de votre procédure interne de lutte contre le blanchiment, n’hésitez pas à contacter
votre correspondant SCOR Global Life habituel.
20
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Annexe 1 GRILLE D’éVALUATION DU RISQUE
N° Indicateur de risque
évaluation du risque (1 à 4)
Total
1. EXPOSITION AU RISQUE PRODUIT
1.1. Bons de capitalisation
1
Bons de capitalisation au porteur
4
2
Bons de capitalisation anonyme
3,5
1.2. Produits de protection pure
3
Assurances temporaires
4
Assurances vie entière
5
Assurances vie entière à capital différé
0,5
1
0,5
1.3. Assurances en cas de vie
6
Assurance type épargne en UC
3,5
7
Assurance type épargne en euro
3
8
Assurance à capital différé
2
1.4. Assurances retraite
9
Rente viagère
1,5
10
Plans d’épargne retraite collectifs individuels(*)
0,5
11
Activités non clairement définies
3
1.5. Risque géographique
12
Liste noire élargie
4
13
Centres off-shore
3,5
14
Pays exposés à la criminalité organisée
4
15
Pays à forte corruption (Top 20 de T.I.)
4
16
Régions sensibles
17
Autres pays réglementés GAFI (type UE)
3,5
1
2. LES RISQUES D’EXPOSITION INHéRENTS à LA RELATION CLIENT
2.1. L’environnement professionnel du client
Position hiérarchique : pondérer par 1, 2 ou 4 (salarié, cadre, dirigeant)
4
18
Risque de liquidité
19
Risque de liquidité réglementé
20
Métiers de conseil en investissement
3
21
Secteurs sensibles à la Corruption
4
3,5
2.2. Personnes morales
22
Sociétés écran
4
23
EURL / Sté civile immobilière / GIE
3
24
Clients en position d’être abusés
2
(*) Sans clause de rachat, non transférables et sans utilisation en garantie.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
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3. RISQUES DE DISTRIBUTION
3.1. Réseau salarié
25
Compagnie d’assurance en difficulté
2,5
26
Localisation à risque
2,5
27
Pas de Culture des valeurs : éthique/intégrité
2
28
Turnover important chez les apporteurs d’affaires
2
29
Turnover important des cadres et dirigeants
30
Rachat / fusion récents
31
Filiale / Segment marché différent
32
Pas de Synergies / partage entre services
3
33
Portefeuille clients associé à un apporteur
3
34
Hausse anormale du portefeuille clients de l’apporteur
3,5
35
Production associée à un gestionnaire
2,5
36
Absence d’un Système informatique intégré
2,5
37
Absence d’une séance de formation par an
3,5
3,5
3
2,5
3.2. Réseau des agents
38
Absence de contrôle des contrats chez l’agent (1/an)
3
39
Relevé de contrats avec adresses similaires à celle de l’agence
3
40
Production anormalement élevée/client
41
Localisation à risque
3
42
Effectif = un agent
2,5
43
Portefeuille clients associé à un apporteur
44
Ancienneté de l’agent - d
e 5 ans
45
Moins d’une visite/an pour la sensibilisation
46
Plus de 3 partenaires
2,5
3
2,5
4
1,5
3.3. Réseau des courtiers
2
47
Petites structures (effectif inférieur à 5 personnes)
48
Localisation à risque
49
Cotisations par apporteur/an élevées
50
Portefeuille clients associé à un apporteur
51
Plus de 3 partenaires
52
Nombre de contacts avec l’inspecteur Cial inférieur à 5/an
53
Moins d’une visite/an pour la sensibilisation
4
54
Production anormalement élevée par client et par cabinet
3
55
Relevé de contrats avec adresses similaires à celle de l’agence
3
3,5
4
3,5
2
2,5
SCORING GéNéRAL
Source : J. Robin, 2008.
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Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
Annexe 2 Points essentiels du dispositif anti-blanchiment recommandés
par le GAFI aux opérateurs financiers dont les assureurs
La tenue d’une procédure interne
Désignation d’un responsable anti-blanchiment
Elle doit traduire la stratégie de prévention du blanchiment et
de financement du terrorisme mise en place par l’entreprise par
rapport :
au risque lié aux produits ;
au risque inhérent à la relation clientèle ;
au risque lié au réseau de distribution.
La place de responsable dans l’organigramme de la société
pourra être variable : service anti-fraude, service d’audit ou service juridique. Il devra être :
formé afin d’être reconnu comme un partenaire compétent
par les services commerciaux ;
informé sur l’évolution des problèmes de blanchiment ainsi
que sur l’évolution de la législation ;
intégré dans les flux d’informations de l’entreprise afin d’être
en mesure de se prononcer sur les affaires douteuses.
Elle doit avoir un caractère opérationnel et détailler sous une
forme simple les actions et réactions à mettre en œuvre dans les
différents cas de figure qui se présentent dans les souscriptions.
Son rôle est de faire jouer des combinaisons de critères d’alerte
pour aboutir à une conclusion (critères géographiques, montant
et objet économique de l’opération, devises utilisées, etc.).
Cette procédure doit notamment prescrire :
l’identification du client et du bénéficiaire (personne morale
ou personne physique) et une bonne connaissance de ceuxci ;
l’analyse documentée des opérations complexes, anormales
ou atypiques ;
la conservation de toutes les opérations souscrites selon une
durée prescrite par la loi (5 ou 10 ans) ;
les modalités de gestion des déclarations de soupçons.
La procédure doit préciser les conditions d’établissement des
déclarations de soupçon : modalité de circulation des informations, autorité chargée d’apprécier en dernier ressort la suite à
donner à la souscription ainsi que l’opportunité de la déclaration de soupçon, nom du responsable anti-blanchiment compétent pour rédiger la déclaration de soupçon et se rapprocher de
la Cellule de Renseignements Financiers.
Formation des personnels
L’analyse des souscriptions et la détection des affaires suspectes
ne peut pas reposer sur le seul responsable anti-blanchiment.
Ce travail requiert une participation et une implication de tous
les services. Il importe donc que tous les personnels participant
à l’étude des souscriptions aient une formation de base sur la
problématique du blanchiment.
Contrôle de l’application des mesures prescrites
Cette mesure est prévue par la recommandation n° 19 du GAFI.
Elle pourra se concrétiser par :
un compte-rendu annuel du responsable anti-blanchiment ;
des audits périodiques ;
une actualisation des procédures pour assurer leur efficacité
réelle.
Les pays signataires des recommandations du GAFI s’engageaient
à intégrer quatre principes majeurs dans leur législation nationale
Les opérateurs financiers deviennent les partenaires centraux
du système étatique dans la prévention du blanchiment
Ils sont déliés du secret bancaire
La collaboration des opérateurs financiers implique qu’ils
connaissent bien leurs clients et la nature des opérations réalisées par ceux-ci
Obligation leur est faite de déclarer les opérations suspectes
auprès de Cellules de Renseignements Financiers sous tutelle
de l’état ; cette déclaration est confidentielle et son auteur est
protégé contre tout recours.
Janvier 2009 / Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives
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– Conception/Réalisation : Adding
Imprimé en France et dans le respect de l’environnement par DEJAGLMC –
Le risque de blanchiment :
Prévention, enjeux, perspectives
Auteur
Gérard Voilqué
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