Aide à l`implantation d`abribus Maîtrise d`ouvrage

Aide à l’implantation d’abribus
Maîtrise d’ouvrage communale
Objectifs
Aider les communes ou groupements de communes à l’implantation d’abribus autres que les
deux modèles proposés par le Conseil Général lorsque ces derniers, de par leur architecture,
ne peuvent s’intégrer dans l’environnement du point d’arrêt.
Bénéficiaires
Communes et groupements de communes.
Cadre de référence
Délibérations du Conseil Général de décembre 2005 et du 22 mai 2006,
Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Général du
21 juin 2013,
Guide des Aides du Conseil Général adopté par délibération du Conseil Général de
décembre 2014 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
Nature de l'aide
Le Conseil Général finance 50 % du prix de l’abribus.
Modalités de calcul et conditions d’attribution de la subvention
- Critères d’éligibilité ou dépenses éligibles ;
Si l’un des deux modèles proposés par le Conseil Général en maîtrise d’ouvrage ne s’intègre
pas esthétiquement à l’environnement local, la commune peut assurer la maîtrise d’ouvrage
d’implantation d’un abribus neuf qui valorise l’identité locale. Les matériaux utilisés doivent
comporter du bois ou de la pierre. L’abribus doit réserver un cadre pour l’affichage des
horaires du réseau TRANSCO ainsi qu’une surface d’affichage pour la communication du
Conseil Général (affiches 40 X 60cm).
- Nature et montant des aides ;
Taux d’intervention : 50 % du prix de l’abribus,
Plafond de la subvention : 2000 €,
L’entretien et la maintenance sont effectués et financés par la commune.
- Critères d’éco-conditionnalité, et d’accessibilité : L’implantation concerne uniquement les points
d’arrêt du réseau TRANSCO. Elle se fait après contrôle de la faisabilité technique par le Service
Transports du Conseil Général. La commune doit respecter la réglementation en matière
d’accessibilité pour les personnes à Mobilité Réduite.
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Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des
Guide des aides départementales
Voirie et transports
Procédure
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Général
53 Bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier doit indiquer la localisation ainsi que le type d’abribus.
Modalités de paiement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement d’intervention
applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention
particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil
Général.
Renseignements
Conseil Général de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Mobilités
Service Déplacements
BP 1601 – 21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 63 69 28
Mail : [email protected]
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