VILLE DE VILLEURBANNE

Transcription

VILLE DE VILLEURBANNE
CONSEIL MUNICIPAL
8 FEVRIER 2010
-oOoLa séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Paul BRET, Maire de Villeurbanne.
M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, nous allons ouvrir
la séance et je vais demander à Madame Haziza de bien vouloir
procéder à l’appel nominal.
(Mme Haziza procède à l'appel nominal qui donne les
résultats ci-dessous)
Sont présents : M. Jean-Paul BRET – M. Raymond TERRACHER –
Mme Béatrice VESSILLER – M. Prosper KABALO (arrivé en cours
de séance – pouvoir à M. Christian VERMEULIN) – Mme Sonia
BOVE – M. Gilbert-Luc DEVINAZ – Mme Dominique BALANCHE
(arrivée en cours de séance – pouvoir à M. Samba GUEYE) –
M. Samba GUEYE – Mme Chafia TIFRA – M. Richard LLUNG –
Mme Samia BELAZIZ – M. Christian VERMEULIN – Mme Dany
MONTOIS
–
M.
Jean
BERTHINIER
–
Mme
Sarah
SULTAN
–
M. Jean-Claude RAY – Mme Pascale CROZON – M. Ali MOHAMED
AHAMADA – Mme Farida CASOLI – M. Movses NISSANIAN –
Mme Michèle PEDRINI – M. Loïc CHABRIER – Mme Marie-Neige
BLANC – M. Jean-Michel JOLION (arrivé en cours de séance –
pouvoir à Mme Marie-Neige BLANC) – Mme Myriam GROS-IZOPET
M. Mohamed MAHAMDI (arrivé en cours de séance – pouvoir à
-2-
M m e A n n e R E V E Y R A N D ) – M me Anne REVEYRA N D – M . O l i v i e r
BAUD –M. Didier VULLIERME – M. Dami en BERTHILIER – Mme
Samia BENELKADI – M. Bruno BERNARD – Mme Caroline LAGARDE
–
Mme Valérie DARRIAU – M. Vincent MORLAND – Mme Yasmina
SALHI
–
M.
Jacky
ALBRAND
–
M.
Marc
AMBROGELLY
–
Mme Djamila GHEMRI – Mme Martine MAURICE – M. Baptiste
DUMAS – Mme Emmanuelle HAZIZA – M. Henry CHABERT –
M. Driss AGHAZZAF – Mme Anne DIDIER – M. Régis LACOSTE –
Mme Christine DORNE – Mme Patricia CHENE-COURTOIS.
Sont absents (excusés - pouvoir) :
Mme Claire LE FRANC (pouvoir à M. Gilbert-Luc DEVINAZ)
Mme Aurélie JOLLIVET (pouvoir à M. Olivier BAUD)
M me L a u r a G A N D O L F I ( p o u v o i r à M . D i d i e r V U L L I E R M E )
M. Hector BRAVO (pouvoir à M. Marc AMBROGELLY)
M. Richard MORALES (pouvoir à Mme Christine DORNE)
M. Christian MONTEGU (pouvoir à Mme Patricia CHENE-COURTOIS)
Sont absents : Mme Chantal ROUX.
M. LE MAIRE.- Merci Madame Haziza.
Mes chers collègues, vous allez confirmer votre présence
en signant la feuille de présence qui va vous être présentée au début
de cette séance.
Nous allons maintenant adopter le procès-verbal de la
séance précédente, c’était celle du mardi 14 décembre 2009 au cours
de laquelle nous avons voté le budget 2010. Est-ce qu’il y a des
observations sur ce compte rendu ? Il est adopté à l’unanimité ?
Merci.
-3-
Vous avez eu connaissance des différentes délégations du
Maire
en
vertu
Collectivités
de
l’article
Territoriales.
Ces
L2122-22
du
documents
Code
Général
étaient
joints
des
à
la
convocation. Il n’y a pas de débat à ce sujet.
Avant de passer à l’ordre du jour du conseil municipal,
peut-être puis-je vous donner la date du prochain conseil, même si
elle
est
un
peu
éloignée
d’aujourd’hui.
Ce
sera,
selon
toute
vraisemblance, il y a toujours la possibilité d’aléas, le jeudi 25
mars 2010. C’est un jeudi.
-4-
M. LE MAIRE.- Nous passons donc à l’examen de
l’ordre du jour, avec les trois premières délibérations que nous
avons regroupées, dont le rapporteur est M. Christian Vermeulin.
1 – RAPPORT DE DELIBERATION R-2010000 PARTICIPATION
LOGEMENT
DE
SOCIAL
LA
ET
VILLE
DU
AU
FINANCEMENTDU
LOGEMENT
D’INSERTION :
PROGRAMME ICF SUD EST MEDITERRANEE – 38-40 RUE
LEON BLUM – M. Christian VERMEULIN
LOGEMENT
DE
LA
VILLE
SOCIAL
ET
DU
AU
FINANCEMENT
LOGEMENT
DU
D’INSERTION :
PROGRAMME ALLIADE HABITAT – 56 RUE GABRIEL PERI –
M. Christian VERMEULIN
LOGEMENT
DE
SOCIAL
LA
VILLE
DU
AU
FINANCEMENT
LOGEMENT
DU
D’INSERTION :
PROGRAMME SOLENDI HMF HABITAT – 5 PETITE RUE DE
LA RIZE – M. Christian VERMEULIN
M. LE MAIRE.- J’ai une demande d’intervention de M.
Bravo sur la première, m’a-t-on dit. M. Bravo n’étant pas là,
Monsieur
Ambrogelly
souhaite-t-il
dire
quelques
mots,
sur
tant
que
l’ensemble des délibérations ou sur la première ?
M. Marc AMBROGELLY.- Sur les trois.
M.
LE
MAIRE.-
Monsieur
Vermeulin,
en
rapporteur, souhaite-t-il les présenter très rapidement ?
M. Christian VERMEULIN.- Merci Monsieur le Maire.
-5-
Mes chers collègues, juste un mot pour présenter ces
trois délibérations, qui sont des délibérations que je qualifierai
d’habituelles, concernant les aides à la pierre.
Je préciserai simplement que dans le premier cas, avec
ICF Sud Méditerranée, il s’agit d’un financement un peu plus
important, comme nous l’avions prévu, du fait qu’il s’agit de
bâtiments BBC, c’est-à-dire basse consommation, et dans ce cas-là
nous majorons l’aide apportée au financement de ce projet.
Dans
le
deuxième
cas,
il
s’agit
d’une
acquisition
/
amélioration par Alliade.
Je
ferai
aussi
la
remarque
suivante,
c’est
que
pour
l’ensemble des trois bailleurs, cela représente au total 73 logements
nouveaux dans le parc social, c’est quand même à souligner, dont 13
PLS, les autres étant des PLUS et des PLAi.
Voilà ce que je voulais dire en introduction.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Ambrogelly.
M. Marc AMBROGELLY.- Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Bien entendu les Elus communistes et républicains sont
absolument d’accord avec la politique de soutien à la construction
du logement social.
Il
reste
bien
entendu
beaucoup
à
faire,
puisqu’on
dénombre pour Villeurbanne environ 50.000 demandes, ou 5.000
demandes, non satisfaites. J’avoue que j’ai fait une bévue, M.
Vermeulin me corrigera sans aucun doute.
On peut également souligner que la loi Boutin, qui
prétend
s’attaquer
modifiant
les
à
textes
l’exclusion
d’application
en
matière
des
de
surloyers,
logement,
a
mis
en
dans
l’obligation pour des ménages qui n’ont pourtant pas des revenus
suffisants, de quitter les logements sociaux, aggravant du coup la
précarité des revenus moyens et des revenus les plus faibles.
-6-
Mais
je
souhaite
surtout
réitérer
la
demande
faite
précédemment auprès de M. Vermeulin, pour le logement d’urgence
des personnes dans une situation de grande exclusion sociale et
momentanément à la rue, « le 115 » géré par l’Etat ne remplissant
plus son rôle du fait d’un nombre de plus en plus important
d’hommes, de femmes et d’enfants vivant dans les rues, et du
manque de volonté de sa part (du Gouvernement) de faire face à ses
obligations minimales d’humanité à destination des victimes de sa
politique économique et sociale.
Pouvez-vous m’indiquer, Monsieur Vermeulin, si vous
pensez pouvoir doter notre ville dans un futur rapproché de lieux
d’accueil de cette population qui, il ne faut pas l’oublier, meurt de
froid et d’absence de soins.
Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur Vermeulin.
M. Christian VERMEULIN.- Monsieur Ambrogelly, je
vais faire peut-être une réponse un peu plus large, si vous le
permettez.
Je vais déjà répondre sur l’hébergement. La Ville –je
l’avais dit dans un conseil municipal précédent– étudie actuellement
des
solutions.
Le
constat
que
l’on
fait,
c’est
que
sur
l’agglomération lyonnaise il y a un manque manifeste de places.
Mais il faut savoir aussi que si une structure vient à Villeurbanne
aujourd’hui,
cela
ne
générera
pas,
malheureusement,
de
places
supplémentaires. Cela veut dire qu’on accueillera sur Villeurbanne
des possibilités, mais sur l’agglomération il n’y aura pas de places
supplémentaires, ce qui veut dire que l’Etat, effectivement, de ce
côté-là, ne fait pas les efforts qui seraient nécessaires pour faire
face à cette situation difficile.
Je voudrais également faire allusion à un courrier que le
Préfet vient d’adresser concernant ce qu’il appelle la planification
territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des
-7-
personnes sans domicile fixe. Il est précisé que c’est l’un des outils
de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prise en charge des
personnes sans abri ou mal logées, portant réforme des dispositifs
d’hébergement.
Alors on peut se poser la question : Est-ce que c’est un
vœu pieux ? Est-ce que c’est un effet médiatique ? Qu’en sera-t-il
réellement, car aucun moyen nouveau n’est annoncé ? Il semblerait
que ce soit, en l’occurrence, plus une forme de réorganisation
qu’autre chose.
Concernant ce Gouvernement et les propos de M. Apparu,
le
Secrétaire
d’Etat
au
logement,
je
voudrais
également
dire
quelques mots, puisqu’au lendemain du rapport alarmant de la
Fondation
Abbé
Pierre,
il
a
préconisé
le
rachat
de
logements
vacants par des organismes HLM, ce qui correspond à une situation
essentiellement parisienne, d’ailleurs.
Faut-il rappeler –mais la Droite a la mémoire courte–
qu’en novembre, lui et sa majorité avaient jeté aux orties une
proposition présentée par les Socialistes, et notamment par Thierry
Repentin, qui est l’actuel Président de l’Union Sociale de l’Habitat,
et ceci afin de mobiliser les logements vides.
François Rebsamen, le Maire de Dijon, a mis en place sur
sa ville une taxe, qui s’avère incitative, sur les logements vacants.
Mais une politique logement ne peut se résumer à une
telle mesure quand plus d’1 million de personnes sont en situation
très précaire par rapport au logement, et que plus de 10 millions ont
des difficultés pour se loger.
Le même Benoist Apparu semble avoir découvert qu’il
fallait également inciter les associations à louer des appartements
pour les sous-louer ensuite aux travailleurs modestes –j’ai une note
là-dessus–
ce
Villeurbanne.
qui
se
fait
déjà
régulièrement,
en
particulier
à
-8-
M. Apparu a reconnu lui-même le déficit abyssal du
budget de l’Etat, précisant que les moyens alloués au logement
social ne risquent pas de progresser (c’est une citation qui est parue
dans le journal Le Monde). Il laisse aussi supposer (dixit) que l’on
construirait des logements là où il n’y en a pas besoin, ce qui est
faux, comme l’a souligné Thierry Repentin, le Président de l’Union
Sociale de l’Habitat.
J’ajouterai que la loi DALO, dont on a parlé tout à
l’heure au Grand Lyon en réunion des maires, n’a pas apporté les
effets escomptés. Elle est peu applicable aujourd’hui par manque de
logements. Et la question que l’on a posée, c’est qu’on pourrait
peut-être faire appel au logement privé pour faire face aux besoins
DALO.
Mais pour relativiser un peu les choses, citons un chiffre
concernant Villeurbanne. A Villeurbanne il y a eu depuis le début
de la loi DALO, 48 ménages relogés, ce qui est faible finalement
par rapport à la demande.
Et par rapport aux chiffres que vous avez énoncés,
Monsieur Ambrogelly, le chiffre de 50.000 c’est l’ensemble des
demandeurs sur le Rhône, et le Grand Lyon dans son rapport a fait
état
de
20.000
demandes
sur
ces
50.000
qui
concernent
des
situations de grande précarité.
Alors, pour sortir de la crise, il faudra bien entendu une
politique
de
la
compris,
pour
part
de
intervenir
l’Etat
plus
volontariste,
massivement
afin
de
vous
l’aurez
favoriser
la
construction de logements sociaux et pour aider les plus démunis,
car on constate que la fracture sociale s’accroît, les difficultés des
personnes sont de plus en plus importantes. On le voit également au
travers des difficultés de paiement des loyers.
Mais, malheureusement, que peut-on espérer avec un
Gouvernement champion de la communication, mais qui ne souhaite
-9-
même pas faire appliquer la loi SRU parce que cela dessert les
intérêts égoïstes de certains maires ?
A
Villeurbanne,
vous
le
constatez
à
chaque
conseil
municipal, nous essayons de développer une politique en direction
des 80 % des habitants qui sont sous les plafonds sociaux.
Merci de votre attention.
Je vais mettre ces trois délibérations aux voix.
Rapport 20100000 – Programme ICF – rue Léon Blum
- Adopté à l’unanimité -
Rapport 20100001 – Programme Alliade Habitat – rue
Gabriel Péri
Rapport 20100002 – Programme Solendi HMF Habitat
– petite rue de la Rize
- 10 -
4
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20100005
-
VENTE DE PATRIMOINE DE L’OPAC DU RHONE : HENRI
LEGAY II – M. Christian VERMEULIN
M. LE MAIRE.- Nous sommes sollicités, comme dans
des cas de figure identiques, pour donner un avis.
Monsieur Vermeulin est toujours le rapporteur.
M. Christian VERMEULIN.- Merci Monsieur le Maire.
La Ville est effectivement sollicitée pour avis à chaque
fois
qu’un
bailleur
social
souhaite
céder
une
partie
de
son
patrimoine à ses locataires.
C’est le cas ici avec 32 maisons de l’OPAC du Rhône,
qui sont situées dans le quartier des Brosses.
Nous
avons
mis
au
point
une
grille
permettant
d’apprécier les différentes données, que vous avez dans le document
qui vous a été remis, afin d’émettre cet avis.
Ici, il s’agit d’une résidence datant de 1933, c’est-à-dire
de la même période que les Gratte-ciel. Elle se situe dans un secteur
où
nous
l’habitat
souhaitons
et
développer
améliorer
le
cadre
l’accession
sociale,
de
s’agit
vie.
Il
diversifier
de
maisons
individuelles qui doivent être entièrement réhabilitées avant la
vente.
Les ressources des ménages locataires sont stables, dans
l’ensemble, et permettraient à une majorité de ces locataires de
devenir propriétaires de leur logement. Ceci favorise le parcours
résidentiel des ménages, qui sont dans des plafonds de logements
intermédiaires. L’enquête a montré qu’une majorité a manifesté une
intention
d’achat.
Je
tiens
à
préciser
que
les
locataires
qui
souhaitent rester locataires, peuvent le faire, ils ne seront en aucun
cas mis à la porte, contrairement à certaines inquiétudes que j’ai pu
entendre.
La vente est proposée au prix d’estimation de France
Domaines. Cependant, l’OPAC du Rhône a la possibilité d’appliquer
- 11 -
une décote sur ce prix pour les locataires occupants, et pourrait, par
ailleurs, vendre aux autres locataires à un prix différent.
La Ville propose d’attirer l’attention de l’OPAC du
Rhône sur la manière d’établir les prix de vente en tenant compte de
ces possibilités, notamment de décote.
Nous sommes favorables à cette vente et sollicitons
l’accord du conseil municipal.
J’ai deux demandes d’intervention, l’une pour le groupe
Energies
Villeurbanne,
communiste,
c’était
M.
Mme
Didier,
l’autre
pour
le
Groupe
Bravo, donc je pense que ce sera M.
Ambrogelly.
Madame Didier.
Mme
Anne
DIDIER.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Nous soutenons bien évidemment cette délibération et,
comme vous le savez, cela faisait partie de nos propositions émises
lors du débat d’orientations budgétaires du 19 novembre 2008.
La vente de logements sociaux permet à des ménages
d’accéder à la propriété et, de ce fait, de financer le logement
social neuf, car une vente à un tarif de moins 20 à moins 30 %
permet le financement de 3 appartements nouveaux.
De plus, cela permet une meilleure répartition entre
locataires et propriétaires et d’apporter par conséquence un meilleur
équilibre dans la vie sociale d’une résidence. C’est un véritable
effet de levier tant économique que social.
Jusqu’alors, Monsieur le Maire, vous étiez contre ce type
de projets, sous prétexte de difficultés pour la mise en place de
telles ventes. Ce rapport démontre finalement votre capacité à
changer d’opinion. Votre revirement est pour notre Groupe une
réelle satisfaction. Il illustre que nos interventions répétées sur ce
sujet, ont pu contribuer à vous faire changer d’avis.
- 12 -
Notre satisfaction sera totale le jour où vous proposerez
ces ventes, non plus seulement à la demande de partenaires comme
le Conseil Général, comme c’est le cas dans ce rapport, mais à votre
demande.
Nous
serons
donc
convaincus
de
votre
nouvelle
philosophie en matière de vente de logements sociaux, le jour où
l’OPAC de Villeurbanne, qui s’appelle dorénavant Villeurbanne Est
Habitat, et que vous présidez, proposera ce type de mesure.
M. LE MAIRE.- Madame Didier, savez-vous lire les
délibérations ? Lisez la délibération qui vous est proposée et vous
verrez le nombre déjà de logements qui ont été mis à la vente, qui
ont été proposés au conseil municipal, pour lesquels nous avons
donné un avis favorable depuis plusieurs années, en tout cas depuis
que je suis Maire, depuis 2001, mais c’était le cas avant. Vous
verrez qu’il y en a un nombre qui est assez considérable.
Donc, dire que c’est un revirement de notre part, je ne
sais pas où vous prenez vos informations, mais c’est vraiment
totalement irréel, et surtout totalement faux. J’en appelle à tous les
collègues qui sont ici. Nous avons dans le passé à plusieurs reprises
donné
un
avis
favorable.
Quelquefois
nous
donnons
un
avis
défavorable. Chaque fois nous avons un certain nombre de raisons
pour
nous
prononcer.
Mais
dire
cela
aujourd’hui,
parler
d’un
revirement, et en plus dire que c’est grâce à vous, vraiment, je ne
sais
pas
sur
quelle
planète
nous
sommes,
mais
c’est
assez
extraordinaire.
Monsieur Ambrogelly.
M. Marc AMBROGELLY.- Monsieur le Maire, chers
collègues,
Pour cette délibération concernant la vente par l’OPAC
du Rhône de 32 maisons, Monsieur Vermeulin, vous faites une sorte
de bilan depuis 2008 des logements sociaux locatifs proposés à la
vente.
- 13 -
Un des objectifs affichés est –je cite– « Dégager des
ressources propres en vue de financer partiellement la réhabilitation
ou le développement du patrimoine des opérations concernées ».
Les chiffres de ce bilan sont éloquents. En effet, sauf
erreur ou mauvaise interprétation involontaire de ma part, et auquel
cas je vous prie de m’excuser, 488 logements sont proposés à la
vente, 125 vendus, soit 25 %.
Les prix au m² sont bien entendu au-dessous du marché,
comme vous l’avez signalé, avec l’abattement par rapport aux prix
de France Domaines, puisqu’il s’agit d’une opération « à caractère
social », et c’est facile à comprendre.
Ce qu’on ne nous dit pas, ce que les bailleurs sociaux ne
disent pas, c’est quels types de logements sont vendus, de combien
de pièces, est-ce que ce sont les grands logements, et si on
réhabilite ou reconstruit, quel sera en moyenne le nombre de pièces
des nouveaux logements proposés. Cette précision a son importance,
c’est certain.
Pour les logements mis en vente et non acquis par les
locataires, que propose-t-on à ces locataires en équivalence –je
crois que vous avez partiellement répondu à cette question– et où et
pour quel montant de loyer ?
L’OPAC de Villeurbanne –j’ai lu cela quelque part– a
adressé en 2009, 3.390 lettres de relance simple à des locataires
suite à un incident. C’est 8 % de plus qu’en 2008. Le nombre de lettres
de relance pour deux mois d’impayés a, lui, progressé de 19 % pour
s’établir à 1.247. Quant aux procédures d’actes d’huissier, elles
sont en hausse de 11 %. Seul le nombre d’expulsions est en recul,
passant de 11 à 9. On voit apparaître, dit-on, des profils de ménages
en situation d’emploi. Ce sont aussi des personnes qui ont un
emploi, mais qui ne leur permet pas de vivre décemment. Peut-être
la partie émergée de l’iceberg : plus de la moitié de nos locataires
sont bénéficiaires de l’APL, ce qui signifie que les locataires de
- 14 -
l’OPAC et la population de notre ville également s’appauvrissent
dangereusement.
Bien entendu, ce phénomène n’est pas une spécificité
villeurbannaise, nous explique l’OPAC du Rhône.
En
matière
d’impayés,
nous
voyons
une
dégradation
depuis décembre, confirme l’OPAC du Rhône toujours, évoquant
« une contraction des budgets » et des intérimaires qui peinent à
retrouver un travail.
Et pourtant les bailleurs sociaux mettent en vente des
logements locatifs, dont on se rend aisément compte qu’ils ne
pourront en aucun cas, dans leur totalité, être acquis par les
locataires en place.
Pour les Elus communistes et républicains, ceci relève
d’une totale incohérence dans l’approche de la situation économique
de
nos
concitoyens,
une
gestion
tout
aussi
incohérente
du
patrimoine de logements sociaux eu égard à la crise économique.
C’est pourquoi nous voterons contre la vente, objet de
cette délibération, et quant à nous, nous ne ferons aucun revirement.
Au moins votre propos démontre, a contrario, que nous
avons eu dans le passé des avis qui n’étaient pas le vôtre, qui
étaient des avis positifs. C’est l’ultra preuve.
Monsieur Vermeulin.
M. Christian VERMEULIN.- Merci.
Je
vais
d’abord
m’adresser
au
groupe
Energies
Villeurbanne. M. le Maire tout à l’heure a fait allusion à certaines
informations qu’il y avait dans la délibération, moi je vais répéter,
il paraît qu’un bon pédagogue doit répéter. Je me souviens de
certains propos de M. Dumas.
Je me répète pour dire qu’il y a –et Marc Ambrogelly ne
me contredira pas, je pense– de réelles difficultés pour la plupart
des locataires d’acquérir leur logement du fait de revenus modestes.
- 15 -
On ne peut le faire, bien entendu, qu’à petites doses, à bon escient,
sur certaines résidences, telles que celle-ci, puisqu’on analyse au
cas par cas. Là il y a la majorité des conditions qui sont réunies, et
les locataires y sont favorables.
Une petite remarque cependant. Savez-vous quel est le
nombre
d’accédants
à
la
propriété
qui
ne
parviennent
pas
à
rembourser leur emprunt immobilier en France aujourd’hui ? C’est
de l’ordre de 70.000. Cela montre évidemment que la situation n’est
pas si évidente que cela.
D’autre part, certains locataires aux revenus modestes
éprouvent des difficultés pour obtenir des prêts, surtout à l’heure
actuelle, dans un contexte de frilosité de la part des banquiers.
Aussi, les propos du Secrétaire d’Etat au Logement sont
complètement irréalistes quand il parle de vendre 1 % du parc HLM,
objectif à atteindre pour les bailleurs sociaux, ce qui représente de
l’ordre de 40.000 logements, sauf erreur, tout en confirmant, bien
sûr, la baisse du budget consacré au logement social en 2010, et en
poursuivant une politique du tout libéral. Dommage d’ailleurs que
l’emprunt dit Sarkozy ignore complètement le logement.
Le Secrétaire d’Etat part du principe que la vente de ces
1 % du patrimoine dégagerait environ 4 fois le montant des aides à
la pierre. C’est donc le champion de la théorie, de l’illusion, comme
son
maître.
Mais
c’est
aussi,
une
fois
de
plus,
reporter
les
responsabilités et les financements au plan local.
Pour en revenir à la délibération, les bailleurs sociaux
ont besoin aujourd’hui de fonds propres, pour réinvestir, et certains
locataires, d’autre part, comme c’est le cas ici, souhaitent et
peuvent acquérir leur logement, l’accession sociale le permettant,
du fait des prix modérés, et cela s’inscrit dans ce qu’on appelle un
parcours résidentiel.
Mais
il
convient
bien
entendu
de
trouver
le
juste
équilibre, dans l’intérêt de tous, et ce ne sont pas des annonces « à
- 16 -
l’emporte-pièce » qui ne peuvent à terme qu’emporter leurs auteurs,
qui résoudront les choses.
Donc, Monsieur Ambrogelly, encore une fois, on analyse
au cas par cas, on essaie de le faire de façon mesurée, et en
fonction des possibilités, bien entendu, des locataires. Je rappelle
qu’ici il s’agit de 32 maisons individuelles et que ce sont des gens
qui
sont
pour
la
plupart
sous
les
plafonds
de
logements
intermédiaires.
Merci.
Je vais mettre ce rapport aux voix.
- Adopté à la majorité (49 pour – 5 contre : le Groupe
communiste et républicain) -
- 17 -
5 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100024 TERRAIN DU RECTORAT – ACQUISITION DE 4 340 m2 DE
PARCELLES – M. Richard LLUNG
M. LE MAIRE.- Il y a plusieurs interventions. Monsieur
Llung
est
le
rapporteur.
Souhaite-t-il
dire
quelques
mots
en
s’agit
de
introduction ?
M. Richard LLUNG.- Merci Monsieur le Maire.
Cette
délibération
est
plutôt
agréable,
il
l’acquisition d’une parcelle de 4.340 m² sur le terrain dit terrain du
rectorat, qui va nous permettre de réaliser un parc paysager, avec un
mail central pour faire le lien entre la rue Jean-Jaurès et le Rize, le
Centre de la mémoire. C’est l’un des engagements de la campagne
municipale qui prend corps aujourd’hui.
Je vais attendre l’intervention des Groupes pour faire
une réponse plus globale.
Je rappelle simplement sur cet aménagement que son
principe a été inscrit au PLU en 2007 et que dans ce document
d’urbanisme il y a les orientations qui avaient été élaborées entre la
Ville, le Rectorat et l’ADPEP, l’Association des Pupilles.
Pour le Groupe Energies Villeurbanne, qui intervient ?
Vous n’êtes pas très vigoureux les uns et les autres pour
lever la main. Faites-le avec vigueur !
Monsieur Dumas, vous avez la parole.
M.
Baptiste
DUMAS.-
C’est
peut-être,
Monsieur
le
Maire, parce que nous sommes tristes de la proposition qui nous est
faite et, contrairement à ce que peut dire M. Llung qui nous parle
d’une acquisition agréable, est-ce qu’elle est agréable finalement
parce qu’elle ne concerne que moins d’un tiers du terrain alors que,
vous le savez, nous aurions souhaité une acquisition pour réaliser,
enfin, un grand parc sur le canton sud de Villeurbanne.
- 18 -
Rappelons-nous qu’il y a un an, notre Groupe, lors du
débat du budget 2009, nous avions posé un amendement, considérant
que le très faible endettement de la Ville de Villeurbanne, que nous
avons salué, mais aussi à l’époque ses bonnes dispositions sur le
plan comptable, permettaient d’avoir un investissement audacieux
sur cette partie de Villeurbanne qui s’est très largement densifiée.
Sur
cet
amendement,
puisque
nous
proposions
l’acquisition par la Ville auprès de l’Etat de la totalité du terrain,
pour y réaliser sur le haut du terrain un parc, vous avez fait voter
l’Assemblée municipale, et l’ensemble des Groupes de la majorité
municipale a voté contre, les Socialistes, les Communistes, le Parti
radical de gauche et, ô surprise, c’est vrai, les Verts aussi ont voté
contre l’acquisition et la réalisation d’un parc sur ce terrain.
Aujourd’hui donc, c’est la fin d’un grand projet pour ce
terrain du rectorat. Vous me permettrez donc, car je pense que tout
le monde ne connaît pas l’histoire assez remarquable de ce terrain
du rectorat, de vous en rappeler les principaux faits en quelques
lignes.
L’histoire de ce lieu est étroitement liée à un inconnu
des Villeurbannais, mais dont l’œuvre a marqué ce terrain : Jacques
Hugentobler.
Alors directeur d’une école pour sourds-muets à Genève,
son mariage avec la fille d’un pasteur du temple, quai Augagneur, le
fait lyonnais et français de cœur. Ce n’est pas le débat, mais on
pourrait dire aujourd’hui que c’est un modèle d’intégration. Sa
spécialité
à
l’époque
c’est
sortir
les
enfants
du
silence,
pas
seulement les enfants des familles aisées, mais tous les enfants
handicapés,
unis
par
l’idéal
laïc.
Après
une
expérience
place
Carnot, il se fixe dans une propriété de 14.000 m² qu’il acquiert le
17 janvier 1882, située rue des Maisons Neuves (actuelle rue JeanJaurès) et rue de la Reconnaissance (actuelle rue Antonin-Perrin),
- 19 -
ce terrain qui dévale la « balme villeurbannaise » et que la rivière
la Rize divise en deux parties.
La partie haute accueillera enfants sourds ou arriérés,
puis après la seconde guerre mondiale, une école professionnelle de
l’automobile. La partie basse recevra les jeunes aveugles. Quand les
enfants
Perrin,
grandiront,
un
M.
industriel
Hugentobler
se
villeurbannais,
souciera,
de
avec
leur
Antonin
formation
professionnelle.
L’institut ainsi prospère, et après la première guerre
mondiale, M. Hugentobler ayant atteint le grand âge, la Ville de
Lyon lui rachètera l’école et la municipalisera.
En 1972, la Ville de Lyon a cédé ses droits au Ministère
de l’Education Nationale pour le franc symbolique.
Villeurbanne ne fera un retour en force sur ce terrain que
tardivement, par l’action énergique d’un Maire, Charles Hernu. Il
soutiendra tous ceux qui refusent le départ des jeunes aveugles vers
des banlieues lointaines et offrira le terrain actuel de la rue de
France pour y créer l’EREA, le transfert se fait en 1983.
De l’action de M. Hugentobler restent donc à l’heure
actuelle une Ecole pour déficients visuels et l’Institut Galliéni.
Dans l’une, des jeunes font face à leur handicap ; dans l’autre, une
centaine d’adultes mal voyants trouvent du travail.
Aujourd’hui donc, tout le monde le comprendra, c’est la
fin de ce terrain et de son histoire, d’un terrain d’une situation
absolument exceptionnelle, qui aurait pu créer un véritable lien et
un véritable pont entre le quartier de Grandclément et le quartier
des Gratte-ciel.
On se rappelle, Monsieur le Maire, que sur ce dossier,
qui a maintenant plus de 10 ans, il faut voir que l’Education
Nationale souhaitait le vendre depuis plus de 5 ans, vous avez
beaucoup varié. On se rappelle, en tout cas nous, qu’en 2006, lors
d’un article sur VIVA, vous expliquiez dans de grandes lignes que
- 20 -
vous aviez enfin compris le potentiel de ce terrain –vous étiez déjà
à l’époque Maire– et que vous étiez prêt à l’acheter.
Sur ce sujet comme sur d’autres, malheureusement les
choses n’ont pas avancé comme nous l’aurions souhaité, et la
conclusion de l’histoire est aujourd’hui, de notre point de vue,
navrante.
Sur le fond, nous souhaiterions faire deux remarques.
La
première,
c’est
que
votre
décision
aujourd’hui
finalement est de réaliser un mail piétons –arrêtons de parler d’un
parc– pour 20 mètres de large sur l’ensemble du terrain. Ce sera
certainement un endroit agréable, nous le souhaitons, mais en aucun
cas un parc.
Simplement pour vous dire, première remarque de fond,
la contradiction, selon nous, qui existe à travers ce projet, avec
deux priorités de votre mandat.
La première priorité, et je crois qu’elle saute aux yeux
de tout le monde, c’est l’importance que vous donnez à la notion de
mémoire et à la notion de passé. Le Rize, je crois, est l’emblème de
votre projet, en tout cas du premier mandat, et nous n’arrivons pas à
comprendre que sur ce projet-là, historique –je l’ai rappelé par
l’histoire du Professeur Hugentobler– vous n’ayez pas fait le lien.
La deuxième priorité qui nous semble manquer, c’est
évidemment le social. Vous n’arrêtez pas de nous dire que vous
avez une action sociale, vous aviez là l’occasion de concrétiser
l’essai avec ce terrain, étant donné son histoire et en même temps
l’impact qu’il aurait pu avoir pour les habitants du quartier, et vous
ne le faites pas.
La
deuxième
remarque
sur
le
fond,
c’est
que
nous
sommes frappés entre, sincèrement, votre très forte mobilisation,
exceptionnelle mobilisation, pour des projets qui vont concerner
une partie des Villeurbannais, et sur lesquels vous êtes prêt à mettre
des moyens considérables, et puis d’autres projets comme celui-ci,
- 21 -
réellement d’intérêt général, qui touchent toutes les couches de la
population, quels que soient leurs origines et leur statut social, et
pour lesquelles malheureusement vous ne faites rien.
Quand je vois, et n’y voyez pas de polémique…
M. LE MAIRE.- C’est la tactique du déni, cela : n’y
voyez pas de polémique, et commence la polémique.
Simplement je vous signale que vous en êtes à 5 minutes
et que pour une intervention comme cela…
M. Baptiste DUMAS.- Je termine.
M. LE MAIRE.- Je veux simplement vous dire que nous
connaissons l’histoire de ce terrain. Nous avons été attentifs à ce
que vous avez dit, mais nous étions beaucoup ici à la connaître, et
sans doute avant vous.
M. Baptiste DUMAS.- Certainement, et je me félicite
que vous la connaissiez avant moi. Ce que je regrette, c’est que
vous n’en ayez pas parlé et que vous n’en ayez pas pris compte.
5 minutes pour un terrain qui a 100 ans d’âge et qu’on va
enterrer aujourd’hui, je pense que ce n’est pas énorme.
Donc, deuxième point sur le fond : quand je vois les
moyens qui vont être engagés pour un projet comme le TNP, dont
les
travaux
s’élevaient
initiaux
à
18
en
M€,
ce
2005
–il
n’y
qui
est
déjà
a
pas
une
longtemps,
somme
2005–
absolument
considérable… rappelons que la Ville s’apprête à acheter les 4.300
m² du terrain du rectorat à 108 000 € –18 M€ / 108 000 €– qu’en
2008 ou en 2007, soi-disant en raison des coûts de la construction,
finalement la rénovation du TNP va coûter 32 M€ aux contribuables,
dont 11 M€ aux contribuables villeurbannais, je me dis vraiment que
dans cette affaire du terrain du rectorat, il y a deux poids deux
mesures, et il y a des priorités vraiment que nous ne partageons pas.
M.
LE
MAIRE.-
Nous
vous
remercions.
On
vous
répondra tout à l’heure, notamment sur les comparaisons entre le
Théâtre National Populaire et le Terrain du Rectorat. C’est assez
- 22 -
navrant
ce
que
vous
dites
là,
mais
on
aura
l’occasion
de
le
développer davantage.
Pour le Groupe UMP, qui intervient ? Madame Haziza.
Mme Emmanuelle HAZIZA.- Monsieur le Maire, mes
chers collègues,
La délibération qui nous est à présent soumise, est
relative à l’acquisition de la partie centrale du terrain du rectorat.
Cette dernière recevra naturellement l’approbation de
notre Groupe, pour deux raisons.
D’une part, parce qu’enfin la situation est débloquée
après une décennie de tergiversation. Si les négociations concernant
le prolongement de l’avenue Henri Barbusse se déroulent de la
même manière, ce n’est pas de sitôt qu’il sera inauguré.
D’autre part, parce que le projet prévoit la construction
de logements étudiants, qui font si cruellement défaut dans notre
ville.
En revanche, Monsieur le Maire, il ne faut pas nous faire
prendre des vessies pour des lanternes, et nous faire croire que vous
réalisez un parc, alors qu’il ne s’agit que d’un aménagement de
voirie, légèrement plus vert que les autres.
Dommage
qu’entre
la
ZAC
des
Maisons
Neuves,
le
terrain du rectorat et quelques autres espaces verts existants dans le
quartier, que vous n’avez pas pris la peine de protéger, vous ne
parveniez pas, par manque de volonté ou de méthode, à créer un
véritable espace vert.
Vous vous en tenez à des opérations en demi-mesure et à
une juxtaposition de projets plus ou moins bâtards, qui ne sont pas à
la hauteur du potentiel de ces quartiers.
Je vous remercie de votre attention.
M.
LE
MAIRE.-
Merci.
C’est
les
projets
qui
bâtards ?
Mme Emmanuelle HAZIZA.- Oui, c’est les projets.
sont
- 23 -
M. LE MAIRE.- Non mais j’avais bien compris. Je ne
voulais pas qu’il y ait d’insultes dans ce conseil municipal. Voilà.
Pour le Groupe des Verts, c’est Monsieur Morland.
M.
blocage,
Vincent
nous
délibération
et
MORLAND.-
sommes
nous
heureux
nous
Après
plusieurs
aujourd’hui
félicitons
de
de
l’issue
années
voter
positive
de
cette
des
négociations difficiles menées avec le Rectorat.
Comme pour la délibération portant sur l’achat du terrain
rue Krüger, lors du dernier conseil municipal, nous souhaitons
exprimer notre satisfaction de voir la Municipalité se donner les
moyens d’ouvrir la ville à de plus grandes respirations urbaines,
laissant une place toujours plus importante à la végétalisation avec
la création de nouveaux parcs, ou celle plus originale d’un mur
végétal.
Nous ne reviendrons pas sur l’importance et la nécessité
d’une telle politique d’aménagements urbains que nous soutenons.
Mais nous souhaiterions attirer votre attention sur deux points.
Tout d’abord, il nous semble que la concertation, cœur
de la démocratie participative, n’est pas au rendez-vous. Après les
difficultés rencontrées sur le projet de la ZAC des Maisons Neuves,
le Conseil de quartier Maisons Neuves Ferrandière a exprimé il y a
déjà quelques mois le souhait d’être davantage impliqué et informé.
L’expérience de la ZAC a marqué les esprits et je
m’étais personnellement engagé à veiller à ce que les nouveaux
projets sur ce quartier s’ouvrent davantage aux habitants, et ce
beaucoup plus en amont. C’est ce qui a été fait sur l’axe Mistral
Sangnier qui a réuni plusieurs dizaines de personnes très impliquées
au cours de trois réunions publiques et plusieurs réunions de la
commission déplacement du Conseil de quartier.
Malheureusement,
c’est
par
voie
de
presse
que
les
habitants, et parmi eux les membres du Conseil de quartier, ont
découvert non seulement l’étendue et l’avancement du projet du
- 24 -
terrain du rectorat, mais également l’organisation d’une visite le 13
mars prochain.
Dans ces conditions, vous comprendrez le désarroi des
habitants qui cherchent par leur engagement au sein du Conseil de
quartier à faire vivre la démocratie locale et participative.
Il nous paraît regrettable de constater d’aussi grandes
difficultés à impliquer les citoyens dans les projets municipaux les
plus abordables, comme l’aménagement d’un espace vert.
Aujourd’hui
nous
nous
retrouvons
devant
un
projet
extrêmement cadré, au nombre de logements déterminé, aux grandes
masses déjà précisées. Les raisons qui ont conduit à de telles
décisions sont souvent justifiées. Mais pourquoi ne pouvons-nous
pas considérer les habitants capables d’entendre et de comprendre
ces arguments ? Pourquoi restons-nous si fébriles lorsqu’il s’agit
d’expliquer nos choix aux citoyens, avant de prendre les décisions ?
Pourquoi douter de notre capacité de conviction ?
Ces
difficultés
expliquent
sans
doute
le
manque
de
vitalité de la démocratie participative sur notre commune.
Le deuxième point de nuance que nous voulions vous
soumettre,
porte
sur
l’urbanisation
de
ce
quartier.
Si
nous
défendons comme vous la densification de l’habitat pour des raisons
environnementales et sociales, nous sommes attachés à l’équilibre
fragile mais indispensable entre habitat et cadre de vie. En effet, il
nous
semble
fondamental
d’apporter
une
cohérence
dans
cette
mosaïque de parcs (le parc Florian, celui du Rectorat qui arrive, le
futur parc Florian/Tolstoï) et de l’autre côté des îlots denses en
habitat.
Tout d’abord, les voies de déplacement qu’empruntent
quotidiennement les Villeurbannais de ce quartier doivent être
prises en compte. Les apaiser afin de favoriser la mobilité des
habitants nous paraît participer grandement à l’amélioration de leur
cadre de vie. Ce qui est projeté au cœur de la ZAC Maisons Neuves
- 25 -
doit s’étendre à l’ensemble du quartier. L’aménagement du terrain
du rectorat peut y participer, à condition de le décider.
De même, tout le travail d’amélioration du paysage dans
le cadre d’ « A nous la Belle Ville » doit répondre aux enjeux
environnementaux de défense de la biodiversité et relever le défi de
la modernité des lignes paysagères. Il y a, à ce titre, un défi
ambitieux
à
relever,
qui
doit
participer
au
renouvellement
de
l’image de Villeurbanne. Or, l’approche présentée aujourd’hui reste
dans la lignée d’une simple densification par nécessité, qui a trop
souvent torturé notre ville.
Enfin, ces nouveaux espaces verts, comme je l’ai déjà dit
ici,
doivent
aussi
et
surtout
répondre
aux
attentes
des
Villeurbannais en termes d’usage. Pour cela, faudrait-il encore se
tourner vers eux avant de décider.
Cette délibération est l’occasion pour nous d’apporter
notre
contribution
à
ce
projet
en
vous
soumettant
quelques
propositions.
Tout
d’abord,
nous
vous
demandons
d’étudier
la
possibilité d’acheter davantage de terrain. Les conditions d’achat
extrêmement
favorables
pourraient
nous
amener
à
revoir
nos
ambitions à la hausse et à acheter davantage de terrain. Si les
conditions financières rencontrées à l’initiative du projet, pouvaient
justifier
l’achat
d’un
espace
relativement
restreint,
l’évolution
favorable de la négociation aurait sans doute permis une révision à
la hausse de la surface achetée par la Ville, tout en préservant les
arguments qui ont permis la diminution du prix du m².
D’autre part, nous proposons d’ouvrir l’aménagement de
la partie haute du futur mail sur le parvis du collège Jean-Jaurès,
afin de garantir l’équilibre entre paysage et usages. L’approche
rectiligne débouchant perpendiculairement à la rue Jean-Jaurès n’est
pas, selon nous, la plus appropriée afin de garantir une utilisation
- 26 -
évidente du mail, qui ne doit pas devenir un espace végétalisé
destiné essentiellement aux riverains.
Nous souhaitons également qu’un cadre strict soit donné
à l’obtention des permis de construire, imposant une haute qualité
environnementale des bâtiments et une intégration architecturale
novatrice. Lors de la conférence de presse de Village Vertical au
Rize il y a deux semaines, vous avez, Monsieur le Maire, rappelé
l’attachement
de
novatrices.
Nous
souhaitons
que
la
Ville
aux
partageons
cette
architectures
pleinement
exigence
guide
ambitieuses
ce
point
de
la
conduite
vue
de
et
et
cet
aménagement.
La conservation du patrimoine est aussi un des enjeux de
ce
terrain.
Qui
Villeurbanne ?
mieux
Ce
que
n’est
la
d’ailleurs
Rize
pas
raconte
un
hasard
l’histoire
si
le
de
Centre
Mémoire et Société s’appelle communément « le Rize ». Haut lieu
de la mémoire villeurbannaise, cet équipement ne pouvait pas
prendre
un
autre
développement
nom
que
industriel
celui
de
de
la
rivière
Villeurbanne.
Que
qui
permit
le
dire
aussi
de
l’empreinte indélébile que cette rivière a laissée dans la mémoire
collective des Villeurbannais et de l’imaginaire que ce souvenir
génère chez beaucoup de nouveaux arrivants ?
Nous avons la chance sur ce terrain de trouver la trace
physique de la Rize, certes contrainte et recouverte, avec un pont de
béton peu esthétique, mais là sous nos pieds. Nous souhaitons
vivement que cette trace de l’histoire de notre ville soit conservée,
réaménagée, et mise en valeur au travers d’un aménagement d’une
zone humide vivante, accueillant une grande biodiversité.
Dans
le
même
temps,
cette
biodiversité
doit
être
favorisée sur l’ensemble du futur aménagement, afin de participer
au maillage de la ville par des corridors écologiques utiles à la
survie de nombreuses espèces en ville. Cette année 2010, année
mondiale de la biodiversité, nous donnera l’occasion à de multiples
- 27 -
reprises, je l’espère, de rappeler les enjeux vitaux pour l’humanité
qui y sont liés.
Enfin,
nous
vous
proposons,
simultanément
à
l’aménagement du terrain du rectorat, d’aménager les rues Valentin
Haüy et Lafontaine en zone 30, permettant une connexion apaisée et
sécurisée avec le futur parc Florian/Tolstoï et, à terme, avec les
Gratte-ciel. La création d’une zone 30 faciliterait également la mise
en relation des équipements majeurs comme le collège, le Rize, le
centre social Ferrandière, le centre Galliéni et les deux groupes
scolaires Antonin-Perrin et Jean-Jaurès.
Vous comprendrez donc que nous sommes attachés à une
vision globale de l’urbanisation de ce quartier, qui va dans les
années à venir subir une mutation profonde de sa physionomie, avec
la
ZAC
des
Maisons
Neuves,
l’aménagement
de
l’îlot
Braille/Florian/Lafontaine/St Exupéry, le terrain du Rectorat et le
parc Florian/Tolstoï. Au-delà d’une augmentation importante du
nombre
d’habitants,
c’est
l’évolution
des
modes
de
vie
et
de
gouvernance au cœur de ce quartier qu’il nous faudra accompagner
afin de préserver le lien social. L’amélioration du cadre de vie et la
vision des modes de gouvernance que nous proposons, peuvent y
participer grandement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Avant de donner la parole à Madame
Reveyrand pour le Groupe socialiste, je voudrais simplement dire à
Monsieur Morland que pour la zone 30 vous pouvez transmettre
directement
la
question
à
Madame
Vessiller,
nous
y
sommes
favorables. Il n’y a aucun problème là-dessus.
Madame Reveyrand.
Mme Anne REVEYRAND.- Merci Monsieur le Maire.
Le terrain du rectorat : un serpent de mer. Une histoire
un peu longue, un peu trop longue sans doute, qui permet à certains
- 28 -
de laisser dire que la Ville a choisi de ne rien faire sur cet espace.
Et bien voilà, votre vote permettra à la Ville d’acquérir ce terrain
du rectorat. Continuera-t-on d’ailleurs encore longtemps à l’appeler
ainsi ?
L’équipe municipale mettra ainsi en œuvre l’une des 206
actions
de
son
programme,
l’action
20
pour
être
précise,
et
concrétisera un engagement pris auprès des Villeurbannais en 2008,
celui d’accroître le nombre et la superficie des espaces verts, là
c’est l’action 18 du programme.
L’objectif
est
en
effet
de
créer
un
parc
public
accompagné d’une placette. Il est aussi, autant que faire se peut, de
conserver les boisements existants (certains arbres y sont de belle
taille ou d’essence rare) et de donner un aspect naturel au site.
La création de ce nouvel espace vert s’inscrit dans un
ensemble d’actions largement amorcées en faveur du monde végétal
et animal sur notre commune, pour la promotion de la biodiversité
et le développement des corridors biologiques, dont on a déjà parlé
longuement. Ces actions s’inscrivent dans un cadre plus large, c’est
pour la Ville le plan « paysage et nature ».
La Ville joue ici pleinement son rôle d’aménageur, en
garantissant une diversité de fonctions et une occupation du sol par
des espaces verts qui permet de faire cohabiter densité et qualité du
vivre ensemble. C’est ainsi qu’aujourd’hui on évite un urbanisme
extensif, on resserre la ville sur elle-même, mais en même temps on
prend soin d’en faire une ville à taille humaine, pleine de lieux de
nature en proximité, propice au repos et à la promenade. Créer des
paysages, c’est aussi une des fonctions de la Ville. La création
d’une placette sur la partie haute participe ainsi de cette zone de
respiration, comme un belvédère sur la ville.
Certains espaces ont cette double mission, de respiration
paysagère
et
simultanément
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique en ville. Celui-là en fait partie, tout comme le mur
- 29 -
végétal du cours Emile Zola de 14 mètres de large par 17 mètres de
haut, salué comme le premier mur végétal de cette taille en France.
Par
ailleurs,
fidèles
à
notre
implication
dans
« Villeurbanne, ville durable », sachez que nous serons attentifs aux
projets des opérateurs, que ce soit le CROUS pour les logements
étudiants,
ou
les
promoteurs
retenus
pour
les
logements
en
accession à la propriété, de façon à ce que les constructions à venir
répondent aux principes de composition et d’organisation du bâti
développés dans le PLU. Le rapport y faire référence.
Logements
étudiants
et
logements
en
accession
à
la
propriété : la Ville a souhaité cette mixité sociale et fonctionnelle.
Elle souhaite ne plus voir le campus cantonné à la Doua, mais voir
ses
étudiants
irriguer
le
territoire,
en
leur
facilitant
les
déplacements par les transports en commun, le logement comme
c’est le cas ici, ou les activités de loisirs sur son territoire. Et des
services associatifs installés en rez-de-chaussée contribueront à les
ancrer dans la ville.
Le lien avec le campus s’est depuis le début de cette
mandature bien établi, et le sera un peu plus encore à l’avenir avec
la ZAC Gratte-ciel nord. C’est bien en mélangeant jeunes et moins
jeunes que l’on construit la ville aujourd’hui et que le tissu social
est plus solide.
Pour conforter aussi ce tissu social et la vie de quartier,
dès le printemps, les habitants seront associés à la définition de ce
nouveau parc. Villeurbanne a fait la preuve, et est connue pour cela,
malgré ce qui vient d’être dit, à travers de nombreux projets de
requalification ou de réaménagement d’espaces publics, qu’elle sait
être
à
l’écoute
des
habitants,
proposant
systématiquement
une
démarche de démocratie participative pour accompagner les projets,
et je peux en témoigner. L’inflexion ainsi donnée peut s’avérer très
riche, on l’a vu sur certains projets.
- 30 -
Pour conclure, le terrain du rectorat s’avère être une
belle opportunité d’embellir la ville, de la rendre « humaine » en
créant les conditions d’une cohabitation multi générationnelle sur
un quartier, tout en accompagnant la densité urbaine, modifiant
ainsi notre rapport au bâti, pour contribuer à la construction d’une
ville d’équilibre.
Je
voudrais
aussi
faire
une
remarque
sur
la
Rize.
Découvrir la Rize, cela ne suffit pas pour profiter d’une zone
humide. La Ville est présente dans un syndicat intercommunal qui
gère cette rivière, ou ce qu’il en reste. J’en suis la représentante
pour la Ville. Je voudrais souligner que les problèmes de la Rize ne
se limitent pas à la couverture aujourd’hui, et qu’on y travaille
largement.
Merci.
Monsieur Richard Llung.
M. Richard LLUNG.- Je vous trouve d’une tristesse ce
soir,
c’est
incroyable.
Enfin,
c’est
une
belle
réalisation
qui
s’annonce ! On va créer une perspective dans le paysage urbain de
Villeurbanne. On va profiter enfin du « balcon villeurbannais » que
l’urbanisme avait réduit à néant finalement, on n’avait aucun point
de vue. On pourra sans doute voir les Gratte-ciel du haut du terrain
du rectorat. Il y a toute une respiration que nous envisageons, qui
est enfin possible là. Et cela n’a pas l’air de vous réjouir.
Moi j’ai plein de motifs de réjouissance, mais auparavant
je vais quand même rappeler quelques points, parce qu’il y a
quelques méconnaissances dans ce que j’ai entendu qu’il faudrait
résoudre pour votre bonne compréhension.
Le terrain du rectorat fait à peu près 15.000 m², on est
bien d’accord. L’aménagement a été envisagé historiquement avec le
Rectorat lui-même, l’ADPEP, et cela a commencé tout doucement en
- 31 -
2001, jusqu’à l’inscription au PLU d’une orientation de quartier et
de secteur, et des polygones d’implantation en 2007.
Depuis,
effectivement,
le
rythme
s’est
ralenti.
Le
Rectorat n’étant pas vendeur nécessairement de la surface, parce
que pour pouvoir acheter, Monsieur Dumas, encore faut-il que le
propriétaire soit vendeur. C’est tout bête, mais un propriétaire qui
n’a pas envie de vendre, vous ne pouvez pas l’obliger à vendre.
Donc il y avait ce statu quo qui était celui d’il y a un an à peu près,
et d’autres solutions ont été trouvées.
La première chose, c’est que les orientations inscrites au
PLU en 2007 disaient déjà l’aménagement que nous allons réaliser,
je parle des principes bien sûr, pas du contenu de l’aménagement.
Vous regardez le PLU, tout est inscrit. Je vous l’indique quand
même parce qu’il n’y a pas eu de changement d’avis au fil du temps.
Il y a eu, en revanche, un changement de technique. Au départ, pour
respecter les orientations d’aménagement, c’est-à-dire créer le parc
paysager traversé par un mail, relier le Rize, la rue Jean-Jaurès, la
rue Haüy, la Ville avait en effet imaginé acheter la totalité de la
surface pour pouvoir faire l’aménagement inscrit au PLU. Mais à
l’arrivée c’est la même chose, c’est la même surface.
Je signale aussi au passage, Monsieur Dumas, que ce
n’est pas 20 mètres de large, c’est 32 mètres et 36 mètres sur la rue
Valentin Haüy, ce n’est pas tout à fait un couloir, contrairement à
ce que vous avez exprimé plusieurs fois. Si vous mettez 2 cloisons
sur 2 lignes de 3 mètres, évidemment cela fait étroit, mais 32
mètres… L’avenue Henri Barbusse que tout le monde connaît ici,
fait 25 mètres à peu près. Donc 32 mètres, 36 mètres pour la partie
sur la rue Valentin Haüy, c’est large. Et puis la longueur est deux
fois moindre.
Oui, vous respirez déjà vous-même, là ! C’est bien. Cela
nous fait tous du bien.
- 32 -
Il y a une autre bonne nouvelle, c’est la construction de
logements étudiants, l’UMP l’a souligné. C’est important parce
qu’on est dans l’agglomération à un rythme de 2 % inférieur à la
moyenne nationale. Il y a un besoin surtout de logement social
étudiants. Le besoin sur Villeurbanne est d’environ 400 logements
par an. Il y a une prépondérance du logement étudiants privé et il y
a une faiblesse de l’offre publique. C’est ce que va favoriser aussi
cette opération.
Autre
point
réjouissant,
l’acquisition
de
la
partie
centrale du terrain du rectorat se traduit par une bonne nouvelle
financière.
Pourquoi ?
Parce
que
le
prix
du
terrain
est
non
constructible et qu’il s’établit à 25 € du m², et donc les 4.340 m²
nous mènent à une somme totale de 108 500 €. S’il s’était agi
d’acquérir les 15.000 m², ce n’était pas la même histoire, on était
plus proche des 3 M€ que des 108 000 €, parce que ce prix de 25 €
du m² n’était pas évidemment pour la totalité, les autres parcelles
sont constructibles, c’était 394 € du m².
Ceci fait qu’au total on a le même aménagement en
prévision que ce qui a toujours été prévu, si ce n’est que la totalité
va nous revenir à 108 000 € en acquisition, au lieu de 2,9 M€ s’il
s’était agi de faire autrement. C’est déjà plutôt intéressant.
S’il
s’était
agi
de
faire
un
parc
sur
la
totalité
du
tènement, l’investissement se montait cette fois à 7 M€.
Faites ce petit calcul parce que vous êtes, Monsieur
Dumas,
« monsieur
moins »
quand
il
s’agit
des
impôts,
mais
« monsieur plus » quand il s’agit des espaces verts. Donc il faut à
un moment être un peu cohérent et conséquent, parce que cela
représente quelques points d’impôt, vous le savez bien, vous qui
vous exprimez souvent sur ce sujet. On peut investir, mais en même
temps investir raisonnablement et utiliser au mieux l’argent public.
Si le mot de « bâtard » utilisé par Madame Haziza, veut
dire mélange des genres ou des enjeux, je le retiendrais. Ce n’est
- 33 -
pas un mot très heureux peut-être pour un dossier d’urbanisme. En
revanche, il y a effectivement plusieurs enjeux. Il y a celui du
paysage urbain, je l’ai rappelé, du « balcon villeurbannais », qui
d’ailleurs s’inscrit dans un périmètre plus large avec l’avenue St
Exupéry, la rue Braille et la rue Lafontaine. Et il y a l’enjeu de
l’aménagement du parc. Je reviens aux arguments ou en tout cas aux
avis donnés par le groupe Les Verts.
Cet aménagement, ce sera réellement un parc traversé par
un mail. Tout dépend de la qualité de l’aménagement. Et puis je
voudrais signaler que rien n’est joué, en tout cas pour le contenu de
cet aménagement, au contraire. Ce qui est lancé pour l’instant, c’est
le choix d’un programmiste. Ceci sera fait d’ici fin mars. La
concertation avec les habitants va commencer au mois d’avril,
jusqu’au mois de juin. Ensuite, il y aura un concepteur et la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
qui
précisément
essaiera
d’harmoniser ces enjeux, l’enjeu urbain, l’enjeu aussi de dessin du
parc, d’ici la fin 2010, début 2011.
J’avoue que je n’ai pas compris l’histoire de la date du
13, d’une visite sur le terrain du rectorat. Moi j’ai compris, Vincent
Morland, que cela venait plutôt du Conseil de quartier, cette
proposition de date.
M. Vincent MORLAND.- Elle n’avait pas encore été
discutée en Conseil de quartier, c’était juste une proposition de ma
part, et du coup cela a paru dans la presse.
M. Richard LLUNG.- D’accord, cela a été su plus vite.
M. Vincent MORLAND.- Et même pour le reste, c’est-àdire que tout le dossier…
M. LE MAIRE.- Pas de dialogue, s’il vous plaît.
M. Richard LLUNG.- L’essentiel c’est que les choses ne
sont pas jouées et que la concertation aura tout à fait sa place
d’avril à juin, puisque c’est dans le suivi des choses, et surtout elle
est
très
en
amont
puisqu’il
s’agit
d’une
concertation
qui
va
- 34 -
intervenir au moment de la programmation, avant le cahier des
charges lui-même.
Je voudrais signaler que le quartier certes s’est urbanisé,
mais
en
même
temps
l’objectif
de
ce
mandat,
de
l’équipe
municipale, c’est de tripler les espaces verts dans un périmètre de
400 mètres. Il ne faut quand même pas l’oublier.
Là, nous allons acquérir 4.340 m², c’est une chose. J’ai
listé les parcs qui sont à proximité. A 350 mètres à peu près –ce
n’est pas calculé au mètre près– le parc Florian fait 2.832 m². Le
parc Nathalie Gautier, lui, est à 400 mètres, c’est 50 mètres de plus,
mais en même temps on respire toujours et encore, il fait 3.200 m².
Dans la ZAC des Maisons Neuves, il y aura un espace central public
de 1.600 m², aménagé je crois de manière intelligente. La future
acquisition à l’angle de Tolstoï et de Florian, ce sont encore 3.000 m².
Le parc Krüger est un peu plus loin, je vous l’accorde, il est à 1.000
mètres, mais ce sont 6.800 m².
Donc vous voyez que même si on raisonne avec un rayon
de 400 mètres, on aura bien 15.000 m² d’espaces verts, d’espaces
publics aménagés, de qualité, je crois, ce qui est quand même
beaucoup pour un rayon aussi petit. Cela peut faire déjà un parcours
intéressant
et
je
pense
que
cela
contribue
largement
à
la
biodiversité. Le parc Krüger n’est quand même pas très loin et il va
faire aussi 6.800 m².
Moi je trouve que vous devriez être plus joyeux. Il y a
vraiment quelques raisons de se réjouir.
Pour l’avenue Henri Barbusse, vous dénoncez peut-être
la lenteur du dossier, Madame Haziza. C’est très différent pour
Gratte-ciel nord parce que les acquisitions se feront à l’amiable
pour l’instant et dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique,
on n’est pas tout à fait dans ce cas-là sur le terrain du rectorat.
Mais enfin, les choses avancent, c’est l’essentiel.
Voilà pour ces éléments de réponse.
- 35 -
Effectivement, ne sont tristes que ceux qui n’apprécient
pas
nos
réussites,
mais
c’est
un
petit
peu
normal
dans
une
l’ensemble
des
assemblée, cela fait partie du rituel.
M.
Llung
a
répondu,
je
crois,
à
objections. Moi je suis toujours un peu frappé de ceux qui nous
demandent toujours de faire plus et puis, comme l’a dit Richard
Llung, qui au moment du budget nous demandent toujours de faire
moins, pour faire des économies.
Vous avez parlé du budget d’investissement, Monsieur
Dumas, mais vous avez oublié que le budget en 2010 est à 40 M€,
nous n’avons jamais eu un budget de cette ampleur. Alors peut-être
qu’il fallait faire encore davantage. De la même manière, il fallait
avoir une déclaration d’utilité publique sur un terrain qui appartient
à l’Etat, je vous laisse envisager la manœuvre.
J’ajoute, en plus, pour aller jusqu’au bout, que je me
réjouis et je crois qu’on peut se réjouir aussi –Anne Reveyrand l’a
bien dit dans son propos– de voir que l’Etat va pouvoir construire
du logement étudiants. On dit quelquefois que l’on critique M.
Sarkozy et le Gouvernement, en l’occurrence nous sommes d’accord,
nous
souhaitons
même
que
ces
choses-là
n’attendent
pas
trop
longtemps. Mais de voir que l’on va pouvoir avec le CROUS
construire du logement étudiants et faire en sorte, ainsi, que dans
une partie de Villeurbanne, qui n’est pas tout à fait dans la polarité
du campus, puisqu’aujourd’hui les logements étudiants sont plutôt
soit sur le campus, soit à proximité, d’avoir des jeunes femmes et
des jeunes hommes étudiants qui vont venir habiter ce quartier, je
trouve
qu’en
termes
de
vie,
en
termes
de
mixité
sociale
et
intergénérationnel, c’est plutôt une bonne chose.
Donc il y a vraiment beaucoup de raisons de se réjouir.
Et le fait même de ne l’acheter que 108 000 €, on fait
une bonne affaire, et on fait une bonne affaire parce que cette
- 36 -
opération a été bien conduite. Si on l’avait fait il y a trois ans, dans
d’autres conditions, M. Llung vous a dit qu’on aurait payé beaucoup
plus cher, pour un espace qui n’aurait pas été plus important. Alors
on fait aussi faire des économies.
A partir de là, les critiques que vous avez développées,
Monsieur Dumas, sont quand même extraordinaires.
J’ajoute que pour l’histoire, elle appartient à tout le
monde, bien sûr, mais enfin autant à nous qu’à vous, sur ce terrainlà. Et je crois avoir été un des premiers –je dis bien : un des
premiers– à souligner l’intérêt, je ne dirai même pas historique,
mais géologique –alors,
la géologie c’est aussi de l’histoire, mais
enfin de l’histoire un peu plus ancienne– de ce terrain, avec,
effectivement, cette possibilité d’avoir une espèce de vue sur ou
depuis le « balcon villeurbannais », on le verra d’en haut ou d’en
bas, avec le Rize que nous avons construit en bas. C’est vrai que
lorsque nous l’avons fait, nous ne savions pas encore sur le terrain
du rectorat comment les choses allaient avancer, mais quelquefois le
hasard fait bien les choses.
Donc, avoir cette vision historique et géologique qui
donne sur un bâtiment que nous consacrons à la mémoire, à la
mémoire partagée, je ne veux pas vous parler plus longtemps du
Rize, je trouve qu’il y a là quelque chose qui est assez fabuleux.
C’est quand même une très belle opportunité, un bel hasard dans
notre
ville,
que
de
réunir
à
la
fois
ce
bâtiment-là
et
cette
perspective-là.
Pour la concertation, Monsieur Morland, les choses sont
ouvertes. Qu’on en parle quelquefois dans la presse, c’est bien
normal. Le Groupe des Verts fait quelquefois des communiqués dans
la presse pour dire ce qu’il souhaiterait, moi je n’en prends pas
ombrage. A partir de là, que M. Llung commence à dire que ce
serait bien qu’il y ait cela, cela… on verra. En tout cas, les choses
sont ouvertes.
- 37 -
Elles sont ouvertes, évidemment dans le cadre et en
cohérence avec la politique que nous menons dans le domaine des
jardins et des parcs. Je crois que c’est la vôtre, je crois que c’est la
nôtre, je souhaiterais qu’ici on puisse se partager. En tout cas,
personnellement, il me semble que j’ai une petite part, ici, dans la
façon
dont
sont
différenciée
des
conduites
espaces
les
verts,
choses,
en
en
matière
matière
de
de
gestion
biodiversité,
en
matière de préservation des espèces, des arbres. Vous savez qu’il y
a un très beau ginkgo qui est au milieu, il va bien entendu être
préservé.
On ne va pas redécouvrir la Rize, parce que la Rize
aujourd’hui c’est une rivière mythique, elle n’existe plus. Il n’y a
plus de Rize.
M. Vincent MORLAND.- Je ne l’ai pas dit.
M. LE MAIRE.- Non, vous ne l’avez pas dit, mais je le
dis pour le public qui est ici. Non seulement elle n’existe plus en
souterrain, mais elle ne coule plus. Donc elle n’a plus de lit sur le
territoire de la ville depuis le canal de Jonage où finalement elle
disparaît à travers ce pont siphon qui ne fonctionne plus. Peut-être
faudra-t-il trouver une zone humide, pourquoi pas. Je veux dire que
les choses sont ouvertes. Il y a différentes façons de retrouver la
mémoire
d’un
paysage.
Je
pense
que
c’est
un
sujet
qui
est
intéressant à travailler, avec aussi des professionnels qui guident un
petit peu nos choix, qui nous disent ce que l’on peut faire, ce que
l’on ne peut pas faire.
Donc il y a un beau lieu, qui sera un lieu de mémoire,
d’histoire géologique et historique de Villeurbanne.
Il me semble quand même, comme un certain nombre
d’entre vous l’ont dit, qu’avec cette délibération, je ne sais pas si
on peut parler d’un serpent de mer, comme l’a dit Anne Reveyrand,
mais enfin d’une longue aventure, on arrive finalement au bout, en
tout cas de nous permettre de créer cet espace, cette promenade –
- 38 -
j’aime beaucoup le terme de promenade, une promenade, ce n’est
pas une ruelle– qui va nous permettre, je crois, dans le paysage de
la ville, de progresser.
J’ajoute quand même –M. Llung l’a fait– que vraiment,
dans ce quartier-là, au sens large, à chaque conseil municipal on a
une acquisition pour réaliser des espaces. Au dernier, c’était l’écoparc de Krüger. Dans un prochain, ce sera le terrain Florian /
Tolstoï, je pense que nous arrivons au bout aussi de la discussion.
Aujourd’hui, c’est le terrain du rectorat. Il y a la place centrale
végétalisée de la ZAC des Maisons Neuves. Il y aura le parc Rictus
qui n’est pas très loin.
Vraiment,
là
encore,
plus
on
en
fait,
plus
certains
s’attristent. Mais je pense, comme je l’ai dit au départ, que plus
nous ferons les choses bien, plus ils seront tristes et plus ils nous
diront que nous devons en faire encore davantage. Donc là-dessus,
je désespère, effectivement, d’avoir un peu d’enthousiasme sur ce
plan-là. Mais nous, nous allons en manifester beaucoup, en tout cas
ceux qui vont voter ce rapport en l’approuvant.
Je le mets aux voix.
- Adopté à la majorité (52 pour – 2 contre : le groupe
Energies Villeurbanne) -
Cela, c’est d’une grande cohérence, extraordinaire, mais
on vous laisse devant vos responsabilités. Il faut beaucoup de
contorsion pour vous suivre, mais c’est comme cela.
M. Baptiste DUMAS.- On est simplement cohérent avec
notre discours depuis deux ans sur ce sujet.
M. LE MAIRE.- Bien sûr.
- 39 -
6 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100004 CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 3 RUE DE LA
LIBERTE – M. Prosper KABALO
M. LE MAIRE.- Donc nous conservons l’église et nous
vendons la cure, c’est un raccourci, puisqu’il s’agit de l’ancienne
cure de l’église de Cusset, qui est propriété de la Ville, lieu
historique s’il en est, où fut élu le premier Maire de Villeurbanne
en 1790 ou 1791, je ne sais plus. Mais la cure ne servait plus à
personne, et donc nous choisissons de la vendre.
Je mets le rapport aux voix.
- 40 -
7 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100025 AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR –
GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT – M. Prosper KABALO
- 41 -
8
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20100007
-
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
« REPETEURS »
D’ECLAIRAGE PUBLIC – M. Prosper KABALO
SUR
LES
MATS
- 42 -
9 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100006 AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’OVPAR
Mme Dany MONTOIS
- 43 -
10 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100008 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA QUETE DES MARIAGES –
Mme Samia BELAZIZ
M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention de
l’UMP, de Madame Maurice.
Madame Belaziz est rapporteur. Souhaite-t-elle dire un
mot ?
Mme
BELAZIZ.-
Comme
il
y
a
une
demande
d’intervention, je rappellerai simplement que, comme chaque année,
le produit de la quête des mariages est reversé à des associations
caritatives. La Ville de Villeurbanne s’attache chaque année à
reverser à diverses associations, soit aux Restos du cœur, les Amis
de la rue, le Secours Populaire, ou à d’autres associations.
Pour
2010,
nous
vous
demandons
de
voter
cette
délibération qui porte sur le choix du CCAS, pour accompagner le
budget des associations de solidarité.
Madame Maurice.
Mme Martine MAURICE.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues,
Vous nous proposez dans cette délibération d’affecter le
produit
de
la
quête
des
mariages
au
CCAS
qui,
comme
vous
l’expliquez dans le compte rendu des commissions, dispose d’une
vision
globale
villeurbannaises.
des
Le
demandes
CCAS,
sous
des
associations
l’autorité
de
Mme
caritatives
Montois,
réaffectera cette somme de 3 274 €, et bien évidemment j’accorde
toute ma confiance à Mme Montois qui, je sais, tiendra compte des
besoins exprimés par ces associations. Là n’est pas le problème, ni
le propos de mon intervention.
- 44 -
Le problème est tout autre, car au travers de cette
délibération, le mot mariage nous interpelle, nous Villeurbannais,
puisqu’il est associé au mot nuisance.
Chacun sait à Villeurbanne que le samedi est une journée
rouge dans notre ville, et plus particulièrement en centre ville, aux
abords de notre mairie, où des faits graves se passent lors des
mariages. Certaines familles ne respectent rien, arrivent à grand
renfort de klaxons dans un capharnaüm assourdissant, bloquent les
voies de circulation et voies d’accès, des motocross à vive allure et
sur roue arrière empruntent les trottoirs, devant le regard des
passants ébahis et effrayés par cette violence.
La police municipale qui assiste à cette scène, semble
totalement impuissante, alors qu’elle sait faire preuve d’une rare
sévérité lorsqu’il s’agit de verbaliser les Villeurbannais en double
file.
Face à l’aggravation de ces nuisances, les Villeurbannais
ont besoin de comprendre pourquoi et au nom de quel principe,
depuis des années aucune mesure n’a jamais été mise en œuvre par
la municipalité en place, pour stopper ce phénomène récurrent. Et
ce n’est pas faute de vous avoir interpellé sur le sujet, Monsieur le
Maire, mais la seule réponse de votre municipalité consiste à en
reporter la responsabilité sur le gouvernement de M. Sarkozy, alors
qu’il revient au Premier magistrat de la ville, en l’occurrence vous
Monsieur le Maire, de faire appliquer la loi dans sa commune,
comme
le
font
tous
les
maires
responsables
devant
leurs
concitoyens.
J’ai donc, en qualité d’élue, sollicité sur ce sujet, le
Ministre
de
l’Intérieur,
M.
Brice
Hortefeux,
qui
m’a
répondu
qu’attentif à nos préoccupations, il demanderait au Préfet du Rhône
un examen diligent de la situation signalée, avec une collaboration
renforcée des polices municipales.
- 45 -
Je me félicite de ce courrier, Monsieur le Maire, même si
cela vous a quelque peu agacé, vous m’en avez fait le reproche en
public, mais le courrier du Préfet du Rhône qui vous a été adressé,
aura au moins le mérite de vous avoir réveillé, bien que vous vous
en défendiez, puisque vendredi passé j’ai lu dans Le Progrès que
vous aviez pris un arrêté municipal pour limiter les nuisances lors
des mariages.
Samedi vers 14 H 30 je suis venue à la mairie pour
apprécier le début de l’application de cet arrêté. J’ai vu que vous
aviez convié la presse et TLM pour l’occasion.
Il serait intéressant pour nous d’avoir le détail de cet
arrêté, et que vous nous expliquiez quels sont les moyens que vous
avez mis en œuvre pour faire respecter la loi sans aller jusqu’à la
poursuite judiciaire.
Un mariage reste un jour magique de joie et de bonheur
et non pas de nuisance et de répression. Je pense que nous sommes
tous d’accord sur cette définition.
M. LE MAIRE.- Au moins pour tous ceux qui sont
mariés… Mais même ceux qui ne se marient pas, peuvent partager
votre propos.
Madame Belaziz veut dire quelques mots ?
Mme Samia BELAZIZ.- Oui.
Madame Maurice, nous étions ensemble samedi et nous
avons eu ensemble la joie d’apprécier la mise en place de cet arrêté.
J’aimerais simplement rajouter que la Municipalité s’est toujours
souciée de garantir une qualité de service dans l’administration des
mariages, au vu du nombre considérable de mariages célébrés à
l’année, soit plus de 550.
C’est pourquoi, à chaque début de mandat, il y a une
formation qui est donnée à chacun des élus de la majorité, afin de
- 46 -
garantir une bonne gestion et une bonne organisation dans la gestion
des mariages et la célébration des mariages.
De
même,
disponibles
le
mariés,
musique
en
nous
samedi,
disposons
encore
puisque
une
nous
de
fois,
4
agents
pour
municipaux
accompagner
les
disposons d’un organiste, et
également de 3 agents : un gardien pour accueillir les mariés, un
agent
pour
informer
et
accompagner
les
futurs
mariés
dans
l’organisation de la cérémonie, et un agent d’état civil pour la
lecture de l’acte.
Effectivement,
suite
à
certains
excès
et
certains
débordements qu’on a pu constater à répétition fin 2009, il nous a
semblé important de réagir et d’anticiper, mais il nous a semblé
aussi important de faire respecter l’ordre, la salubrité, la sécurité,
en accompagnant donc cet arrêté qui a été rendu public, que l’on
vous communiquera éventuellement en fin de conseil.
Je vais laisser la parole à M. le Maire ou à M. Devinaz
concernant la présence de la police municipale qui, elle aussi,
comme vous avez pu le constater et le vérifier, est bien évidemment
présente.
M.
LE
MAIRE.-
Monsieur
Devinaz,
qui
brûle
d’intervenir.
M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Mes chers collègues, je ne
vais pas en rajouter. Simplement, Mme Maurice a réagi lors d’un
samedi où on a eu en même temps trois événements, l’un sur la rue
du 8 mai 45, l’un aux abords de la mairie, et l’un rue Antonin
Perrin. Et sur l’événement de la rue Antonin Perrin, j’ai eu le
plaisir de vous avoir directement sur mon portable, mais vous
n’aviez pas été la seule puisque d’autres personnes m’ont appelé
pour me signaler ce qui se passait.
Ce qui a été défaillant ce jour-là, ce ne sont pas les
services municipaux, ce n’est pas la police municipale. Ce qui a été
défaillant, c’est la police nationale…
- 47 -
(manifestations)
Laissez-moi aller jusqu’au bout.
Quand
la
population
a
fait
le
17,
ce
qu’invite
le
Commissaire et ce que nous-mêmes invitons à faire, il a été répondu
qu’il n’y avait pas d’équipe pour se rendre sur les lieux. Et
effectivement, sur Antonin Perrin, ce jour-là, aucun effectif de la
police nationale n’a pu venir.
Une fois que vous avez rappelé à l’Assemblée que le
Maire doit assurer la sécurité, je vous ferai remarquer qu’en ce qui
concerne la police nationale, ce n’est malheureusement pas le Maire
qui fixe le nombre de fonctionnaires qui sont au commissariat de
Villeurbanne. Il me semble avoir fait un calcul pour montrer que sur
Villeurbanne il y avait une situation particulièrement catastrophique
en ce qui concerne les effectifs. Ils étaient de 173 en 2003, ils sont
de 152 aujourd’hui. Cela fait 1 policier en tenue pour 1.000
habitants sur Villeurbanne, alors que la moyenne nationale c’est 1
policier pour 600. C’est pour cela que lors de l’échange, je vous ai
invitée à demander au Ministre de l’Intérieur de mettre des effectifs
au regard de la population qui est sur Villeurbanne.
M. LE MAIRE.- Quelques mots, Madame Maurice.
D’abord, mais Mme Belaziz vous l’a dit, nous ne vous
avons pas attendue et nous n’avons pas attendu non plus votre
lettre. Je vais dire un mot de cette lettre parce qu’elle est assez
extraordinaire. Dans votre propos, vous l’avez reprise, mais vous
avez oublié un certain nombre de choses que je voudrais livrer à
notre Assemblée, qui sont assez significatives de la façon dont vous
décrivez les choses.
Je voudrais d’abord dire que quand vous dites qu’aucune
mesure n’a été prise jusqu’à ces événements-là, ce n’est pas vrai. Il
arrive, assez souvent, trop souvent, que des mariages donnent lieu à
des débordements. Quelquefois des klaxons, mais je dirai là-dessus
que le klaxon a beau être interdit en ville, ce sont des mesures qui
- 48 -
sont quand même difficiles à faire appliquer. Vous pouvez le
demander aux forces de l’ordre, qu’elles soient municipales ou
nationales. Quelquefois des musiques disons un peu envahissantes.
Quelquefois même au sein de l’hôtel de ville des débordements ici,
qui gênent les autres mariages. Moi je le rappelle souvent, parce
qu’il m’est arrivé de payer de ma personne dans ces cas-là, et de
dire : certes, vous vous mariez, c’est un jour unique dans votre vie,
en principe en tout cas, mais il y en a d’autres qui se marient le
même jour.
Quand il y en a 8 le samedi après-midi, que vous avez un
mariage avec 4 ou 5 personnes, qui croise un mariage avec 300
personnes, je fais appel à cet argument en disant : respectons ceux
qui se marient et qui ont choisi d’être 4 ou 5. Vous êtes nombreux,
vous êtes joyeux, mais pensez que vous n’êtes pas les seuls.
C’est toujours un peu difficile pour des gens qui font la
fête, pour lesquels c’est effectivement un jour unique, pour ceux
qui les accompagnent dans cette dimension festive. C’est vrai pour
un certain nombre de populations issues plutôt du Sud de notre
pays, voire de la Méditerranée, qui ont des traditions qui sont plus
bruyantes, plus festives. Il faut essayer de leur expliquer, essayer
de faire preuve d’un peu de pédagogie. Vous avez des invités qui ne
connaissent pas tout cela, qui viennent quelquefois d’ailleurs, et qui
sont peu disposés à nous entendre, y compris lorsque c’est moi qui
interviens sur la voie publique, devant des jeunes gens qui sont en
moto, en motocyclette, et qui font ronfler leurs motos, qui usent
leurs pneus sur le trottoir.
Donc on peut faire ce constat-là.
Alors, il y a déjà quelques années que nous avons
renforcé les effectifs de la police municipale aux abords de l’hôtel
de ville. Nous avons 1, voire 2 équipages, qui sont présents autour
de l’hôtel de ville. Malheureusement, quelquefois, quand on est
- 49 -
confronté à ce genre de choses, cela ne suffit pas, et il y aurait bien
de la police nationale, cela ne suffirait pas.
Nous avons eu, il y a deux ou trois mois de cela, une
réunion
avec
la
Commissaire
de
police,
et
d’autres
policiers
d’ailleurs, avec des commerçants de la rue Henri Barbusse. C’était
justement suite à ce samedi après-midi, qui avait été un peu chaud
sur l’avenue Henri Barbusse et ailleurs. Chacun convient bien, la
police nationale en particulier, qu’on ne va pas déployer des CRS le
samedi pour les mariages, et que même lorsqu’on est confronté à un
acte d’incivisme et de débordement à travers des engins motorisés,
la meilleure des choses, ce n’est peut-être pas que la police se
mette à poursuivre le jeune homme en moto, qui a effectivement un
comportement qui n’est pas du tout citoyen. On a vu à quoi cela a
conduit quelquefois, dans d’autres villes.
Donc il y a toujours un problème en matière de respect
de l’ordre, qui est celui de la proportionnalité de la réponse au
délit, tout au moins au comportement. Et lorsqu’on est un jour de
mariage, il faut tenir compte de cela, parce que sinon ce sont des
« y a qu’à » « que faites-vous Monsieur le Maire » « il y a cela et
vous ne faites rien ».
Non, nous ne faisons pas rien. Cela fait déjà quelque
temps que nous avons pris un certain nombre de mesures. Et c’est
vrai qu’à la suite des trois incidents simultanés du mois d’octobre,
nous avons été amenés à nous réunir et à aller encore un petit peu
plus loin, pour essayer de faire respecter je ne veux pas dire la loi,
mais en tout cas de faire qu’un certain nombre d’attitudes soient
compatibles ici avec ce qui se passe autour.
Nous vous communiquerons, bien sûr, l’arrêté. En tout
cas il a été communiqué aux mariés.
Ce qui est drôle, c’est que nous n’avons pas convié la
presse samedi, Madame Maurice. Simplement, la presse est venue
parce que nous avons rendu public cet arrêté, nous en avons parlé.
- 50 -
Donc il y a un certain nombre de journaux, voire la télévision, il y
avait France 3, qui sont venus pour voir comment cela allait se
dérouler.
Si vous avez regardé le reportage de France 3, c’est
quelque chose de tout à fait inverse. Je ne juge pas le ton, mais le
ton était de dire : désormais à Villeurbanne les mariages sont
tristes, et on a interviewé deux grand-mères qui disaient : moi
j’aimais
beaucoup
mieux
quand
il
y
avait
de
la
musique,
et
maintenant le samedi pour les mariages il n’y a plus de musique.
Cela vous montre que l’approche de ce genre de choses
n’est pas tout à fait univoque. Et si tous les mariages devaient être
au cordeau, en quelque sorte, on trouverait bientôt un certain
nombre
de
personnes
pour
se
plaindre
qu’à
Villeurbanne
les
mariages ne sont pas assez joyeux.
Donc il faut trouver un peu la mesure, et c’est ce que
nous essayons de faire.
Alors, Madame Maurice, vous avez écrit au Ministre de
l’Intérieur, M. Hortefeux. J’ai la lettre ici, parce que qu’est-ce qui
se passe quand on écrit au Ministre de l’Intérieur ? Il renvoie la
lettre au Préfet, et le Préfet nous la renvoie pour qu’on réponde.
Mme
Martine
MAURICE.-
Cela
ne
pose
pas
de
problème.
M. LE MAIRE.- Cela ne pose pas de problème, non.
Mais il y a quand même un certain nombre de propos, qui mettent en
cause
la
police
municipale
ici
dans
cette
ville :
« la
police
municipale qui assiste à cette scène, semble totalement impuissante,
alors qu’elle sait faire preuve d’une rare sévérité lorsqu’il s’agit de
verbaliser des Villeurbannais qui se garent en double file ». Vous
avez oubliez de dire « pour acheter une baguette de pain ». Ah… il
manque le béret !
Ils sont en double file, pas pour jouer aux
courses, pas pour aller au café, mais pour acheter une baguette de
pain.
- 51 -
Par contre, au début de votre lettre : « il y a des familles
qui ne respectent rien, qui arrivent à grand renfort de klaxons dans
un capharnaüm assourdissant et le vrombissement des moteurs ».
Excusez-moi, mais je trouve que ce genre de propos, insidieux, ce
n’est pas à votre gloire.
J’ajoute sur le plan de la forme, que quand on écrit au
Ministre et qu’on met « Madame Maurice, conseillère municipale,
conseillère nationale de l’UMP, siège : Hôtel de Ville, place Lazare
Goujon », ce n’est pas très républicain et ce n’est pas très correct
de procéder ainsi.
Vous êtes conseillère municipale de Villeurbanne, vous
pouvez utilisez du papier à entête. Vous êtes conseillère nationale
de l’UMP, ce n’est pas le même papier à entête que le papier à
entête de la mairie de Villeurbanne.
Je sais bien qu’aujourd’hui le Préfet sans doute vous
écoute avec plus d’attention, cela on le sait. Mais en même temps,
je crois que ce genre de procédé, vous devriez, vous aussi, dans les
usages de la République, y faire un peu attention.
Après, vous finissez votre lettre, vous ne l’avez pas
repris : « il n’y a pas assez de policiers municipaux, malgré notre
demande », « les caméras de surveillance sont proscrites sur le
territoire de la commune ». Je crois qu’on vous a souvent répondu
là-dessus,
M.
Devinaz
l’a
fait
longuement.
Il
n’y
a
pas
de
proscription, mais il y a simplement, effectivement, un point de vue
qui est différent du vôtre, par rapport à leur efficacité, par rapport
à là où on doit les mettre, là où on ne doit pas en mettre ».
Donc je trouve que cette lettre est à la limite un tract de
l’UMP, adressé à un Ministre qui est lui-même membre de l’UMP.
En disant cela, je ne fais que constater un certain nombre de choses.
Je trouve, Madame Maurice, là-dessus, que vous devriez peut-être
avoir un comportement républicain un petit peu différent. Je ne
vous conteste pas le droit d’écrire aux ministres, mais en même
- 52 -
temps, quand on use un peu comme cela d’une double affiliation en
quelque sorte, à la fois celle d’élue de la République et celle de
conseillère de l’UMP, je trouve que ce n’est pas très correct.
Mme Martine MAURICE.- Je ne comprends pas très
bien ce que vous dites, Monsieur le Maire, sur l’entête de la lettre…
M. LE MAIRE.- Je vais vous la donner, j’en ai la
photocopie. Je vous la ferai passer en même temps que l’arrêté.
D’ailleurs, cela a été souligné par le Ministre quand c’est revenu du
cabinet, c’est scanné, on a « conseillère nationale de l’UMP » qui
est souligné, avec un point d’exclamation. Qu’est-ce que cela veut
dire ? Est-ce que cela veut dire que parce que vous êtes conseillère
nationale de l’UMP, il y fait davantage attention ? C’est peut-être
le cas, ou peut-être qu’il a trouvé que ce n’était pas très normal.
Mais je vous la communiquerai.
Monsieur Chabert.
M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, c’est vrai que
cela nous intéresse beaucoup d’avoir la photocopie que vous avez,
parce que la photocopie dont on dispose ici, mentionne l’adresse de
Madame Maurice. C’est un premier point. Par conséquent, je ne vois
pas en quoi il serait critiquable que Madame Maurice fasse à la fois
allusion à son statut d’élue et en même temps à son engagement
politique. Je ne vois pas en quoi il y a contraction sur ce point-là.
M. LE MAIRE.- Je vous la donnerai.
M. Henry CHABERT.- Deuxième point : quand bien
même elle aurait donné l’adresse de la ville et de l’hôtel de ville, je
vous rappelle, Monsieur le Maire, que notre permanence est à
l’hôtel de ville, c’est-à-dire juste la pièce qui se trouve derrière le
conseil
municipal.
Par
conséquent,
donner
l’adresse
de
notre
permanence, c’est malheureusement donner l’adresse de l’hôtel de
ville. Ce n’est pas faute de vous avoir demandé au début du mandat,
de disposer d’un local indépendant.
- 53 -
C’est là vraiment un mauvais procès que vous faites à
Madame Maurice.
M. LE MAIRE.- Et bien je vous communiquerai la lettre,
chacun
fera
son
appréciation.
Mais
« conseillère
nationale
de
l’UMP », excusez-moi, le siège national de l’UMP n’est pas à
l’hôtel de ville. Elle mentionnerait membre du l’UMP avec son
siège du groupe ici à l’hôtel de ville, c’est très bien. Conseillère
nationale de l’UMP, il y a un petit abus de sémantique en tout cas
par rapport à l’adresse. C’est clair.
M. Henry CHABERT.- Elle est conseillère nationale de
l’UMP, Monsieur le Maire, ne vous en déplaise !
M. LE MAIRE.- Non mais quand on me donne des
leçons, en permanence…
M. Henry CHABERT.- C’est vous qui nous en donnez en
ce moment.
M. LE MAIRE.- pour dire : qu’est-ce que vous faites, et
bien là je dis : ce que vous faites, ce n’est pas très correct non plus.
Je reconnais que c’est sur la forme, mais quelquefois il est bon de
s’attacher à la forme…
M. Henry CHABERT.- C’est le procès que vous faites
en ce moment, qui n’est pas correct.
M. LE MAIRE.- Ah mais bien sûr ! Après une lettre
comme cela, c’est moi aujourd’hui qui fais un procès. Et bien on va
la communiquer, cette lettre, et puis on verra qui fait procès et qui
n’en fait pas.
Je vois que la quête des mariages correspondait à une
autre quête, pour Madame Maurice, mais celle-ci plus symbolique.
Mme Martine MAURICE.- Cela aura au moins animé le
débat. C’était un peu triste, cela l’a animé.
M. LE MAIRE.- C’est vous qui le trouviez un peu
triste !
Je vais mettre au vote cette délibération.
- 54 -
- 55 -
11 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100009 CONVENTION
VILLE
DE
LA
DE
D’OBJECTIFS
ET
DE
VILLEURBANNE
ET
L’ASSOCIATION
CULTURE
ARMENIENNE
MOYENS
DE
ENTRE
LA
MAISON
VILLEURBANNE
-
UNION CULTURELLE ARMENIENNE DE VILLEURBANNE –
Mme Sonia BOVE
- 56 -
D’OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE DE VILLEURBANNE ET L’ASSOCIATION ANIMATION
ET RENCONTRE POUR LA PERIODE 2010-2012 – Mme Sonia
BOVE
- 57 -
13 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100013 CONVENTION 2010 ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET
L’ASSOCIATION ALEXANDRE GROSSMAN – Mme Sonia BOVE
- 58 -
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DU
RHONE
POUR
L’ACCESSIBILITE
(CARPA)
POUR
LES
ACTIONS DE LA VILLE RELATIVES A L’ACCESSIBILITE –
Mme Claire LE FRANC
M. LE MAIRE.- Le rapporteur est Mme Le Franc, qui
réunit souvent cette association. Je les ai rencontrés à l’hôtel de
ville aussi, il y a quelques jours.
Je vais mettre le rapport au vote.
- 59 -
15 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100026 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’UNICEF – Mme Samia BELAZIZ
M. LE MAIRE.- J’en dis un mot parce que nous avons
choisi, comme d’autres villes de l’agglomération, comme l’a fait
également
la
Communauté
Urbaine,
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle suite au tremblement de terre à Haïti. Nous avons
fait appel à la générosité de nos concitoyens, mais nous le faisons
aussi en tant que collectivité.
Donc nous proposons une aide de 15 000 € et nous vous
proposons que ce soit l’UNICEF qui en soit le destinataire.
Je mets ce rapport aux voix.
- Adopté à l’unanimité des votants (53 pour – 1 non
participation au vote : M. Lacoste sorti de la salle) -
- 60 -
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS – Mme Sonia BOVE
M. LE MAIRE.- Monsieur Ambrogelly a demandé la
parole. Madame Bove veut-elle dire un mot ?
Mme Sonia BOVE.- Non Monsieur le Maire. Je vais
attendre l’intervention et s’il y a des explications, je les donnerai.
M. LE MAIRE.- Monsieur Ambrogelly.
collègues,
L’occasion
nous
est
donnée
de
souligner
le
soutien
apporté par la Municipalité au Planning familial, mais également
d’évoquer les problèmes rencontrés par cette association.
Le Planning familial a lancé l’an passé un cri d’alarme.
Pour 2009, l’Etat a diminué de 42 % le montant habituellement
affecté
au
conseil
conjugal
et
familial,
activité
historique
du
Planning. C’est la suppression totale des acteurs intervenant sur le
droit à la sexualité qui est ainsi programmée.
L’information et l’orientation pour la contraception, la
fécondité et la sexualité, sont donc appelées à disparaître par la
seule volonté de l’Etat, ainsi que la préparation des jeunes à leur
vie de couple et à la fonction parentale.
Si cette politique se confirme, ce sont un tiers des
associations existantes qui disparaîtront. Ce sont les avancées de la
loi Neuwirth de 1967 qui seront remises en cause.
Aujourd’hui, à Villeurbanne, également le Planning est
en difficulté.
Le
d’autres
Planning
locaux,
plus
de
Villeurbanne
grands,
afin
de
a
besoin
respecter
la
demandeurs, souvent en détresse, et la confidentialité.
aujourd’hui
parole
des
- 61 -
Plus grave, si j’ose dire, outre l’information sur la
contraception, ce sont les informations sur les MST qui pâtiront de
ce désengagement de l’Etat. Or, on sait que celles-ci sont en
augmentation constante et que les victimes des MST, hors SIDA (car
on
croit
toujours
qu’il
ne
s’agit
que
du
SIDA),
sont
plus
particulièrement les jeunes. On sait aussi qu’on ne guérit pas de
toutes les MST. D’où l’absolue nécessité d’encourager, d’augmenter
les moyens d’information sur la sexualité et les protections.
La France enregistre chaque année 200.000 avortements,
indique un rapport de l’IGAS, l’Inspection générale des affaires
sociales, un chiffre qui reste stable d’année en année, au point –
note ce rapport– « qu’on estime que 40 % des femmes en France
auront recours à l’avortement au cours de leur vie ».
Paradoxalement, le pays n’arrive pas à faire baisser le
nombre
d’IVG,
contraception
alors
est
le
que
plus
c’est
élevé.
un
des
« Moins
pays
où
le
de
%
des
5
taux
de
femmes
déclarent ne pas utiliser de contraception alors qu’elles ont une
activité sexuelle et ne souhaitent pas être enceintes ».
On note que 70 % de femmes sous contraceptifs parmi les
IVG est stable depuis des années. Elle l’explique par un manque
d’information
sur
les
différentes
méthodes
de
contraception
possibles : « le choix doit être fait en fonction du mode de vie, de
la sexualité, ou encore de la réaction aux hormones. Sinon, le taux
d’échec augmente ».
La méthode Ogino qui –ne riez pas– est encore employée,
a fait largement faillite, et l’abstinence prônée par certains autres,
reste une position idéologique et une vue de l’esprit. Les faits sont
têtus.
Les
Elus
communistes
et
républicains
voteront
bien
entendu les subventions aux associations, examinées en commission.
Néanmoins, ils vous demandent, Monsieur le Maire, d’examiner la
possibilité d’augmenter la subvention allouée au Planning, que la
- 62 -
Municipalité, je le rappelle, soutient déjà, pour les raisons évoquées
ci-avant.
Je vous remercie.
Madame Bove.
Mme
Sonia
BOVE.-
Je
voulais
remercier
Monsieur
Ambrogelly pour cette intervention, et peut-être rappeler cet aprèsmidi du 6 mars où le Planning familial nous invite au Centre
Culturel de Villeurbanne, à nous informer, à partager également des
informations que nous devons bien sûr tous savoir, mais que nous
devons peut-être répéter aux plus jeunes. En tous les cas, hommes et
femmes, jeunes et plus âgés, nous sommes invités à nous rendre au
Centre Culturel le 6 mars après-midi pour une carte blanche à
donner au Planning familial.
Je mets le rapport aux voix.
- 63 -
17 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100012 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU
CENTRE D’ANIMATION SAINT-JEAN ET AU CENTRE SOCIAL
DE CUSSET – Mme Myriam GROS-IZOPET
- 64 -
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
–
FONDS D’INITIATIVES COLLEGIENS ET LYCEENS – M. Loïc
CHABRIER
- 65 -
ECOLES
AUX
PRIVEES
DE
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
VILLEURBANNE
POUR
DES
L’ANNEE
SCOLAIRE 2009-2010 – M. Samba GUEYE
M. LE MAIRE.- C’est une délibération annuelle, comme
son titre l’indique. M. Samba Gueye en est le rapporteur et j’ai des
demandes d’intervention de 4 Groupes.
Monsieur Samba Gueye, quelques mots de présentation ?
M. Samba GUEYE.- Merci Monsieur le Maire.
Juste pour préciser, tel que vous le rappeliez d’ailleurs
tout à l’heure, que chaque année notre conseil municipal est amené
à voter cette délibération, tout simplement en application d’une loi
qui s’appelle la loi Debré, pour être précis, la loi du 31 janvier
1959, qui repose sur le principe de parité de financement des écoles
publiques et privées sur le territoire communal.
J’aurai certainement l’occasion d’y revenir au travers de
questions.
Pour le Groupe UMP, qui intervient ?
Mme
Martine
MAURICE.-
Nous
retirons
notre
intervention, Monsieur le Maire.
Pour le Groupe communiste, Monsieur Ambrogelly.
collègues,
Pour faire vite, j’ai quelques dates :
1881-1882 : Lois Jules Ferry instituant l’école publique
gratuite, laïque et obligatoire.
1946 :
Inscription
préambule de la Constitution.
du
principe
de
laïcité
dans
le
- 66 -
1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles
privées sous contrat.
Vous constaterez que je ne fais même pas référence à la
loi de 1905. Je vous en fais grâce pour essayer de changer de type
d’intervention.
C’est simplement le résumé succinct d’un processus qui a
conduit de la construction d’une école républicaine égalitaire où
chacun, quels que soient ses origines et son milieu social, peut
prétendre
au
même
enseignement,
c’est
l’égalité
des
chances,
jusqu’à la casse délibérée de l’enseignement public en introduisant
par une loi un principe inégalitaire, en mixant le religieux au
concept de laïcité.
Bien entendu, la Droite ultralibérale ne s’est pas arrêtée
en
si
bon
chemin.
Les
mesures
actuelles
parachèvent
cette
destruction du principe de l’égalité des chances, en supprimant des
emplois, en chargeant les classes et en faisant en sorte que, de fait,
l’école
laïque
n’a
plus
les
moyens
d’appliquer
les
principes
républicains.
Pourquoi cette remise en cause ? Et pourquoi il n’est pas
admissible qu’aujourd’hui l’école de la République soit remise en
cause par cette Droite ultralibérale ?
Quelques faits. On constate :
D’une part, la chute des pratiques religieuses chrétiennes
et d’autre part l’émergence de l’Islam.
D’autre
part,
l’affirmation
du
rôle
missionnaire
de
l’enseignement catholique qui pose clairement la légitimité du
financement de l’Etat.
Deux documents ont été distribués récemment dans les
écoles catholiques : un document qui s’appelle « Annonce explicite
de l’Evangile dans les établissements catholiques d’enseignement »,
et
un
autre
document
qui
s’appelle
« Lettre
circulaire
sur
l’enseignement de la religion à l’école ». Ces deux documents
- 67 -
contreviennent gravement aux missions fixées aux écoles privées
par la loi Debré.
Parallèlement, le Gouvernement de M. Sarkozy a déjà
supprimé beaucoup de postes d’enseignants au cours des années
précédentes et il est décidé de supprimer 16.000 emplois de plus en
2010.
Niant sans aucun scrupule les données statistiques qui
prouvent qu’une scolarisation précoce, dans de bonnes conditions
–ce qui n’a rien à voir avec une quelconque surveillance de sieste
ou autre change-culotte– est facteur de réduction des inégalités
sociales, on a commencé à supprimer purement et simplement un
outil d’intégration scolaire, et donc sociale, pour l’échanger contre
un système privé payant dont on peut déjà deviner les conséquences
sociales.
Les
enfants
scolarisés
dans
les
quartiers
qualifiés
aujourd’hui de difficiles, sont particulièrement sujet à l’échec
scolaire. En diminuant le nombre d’enseignants dans l’école laïque,
suppression
par
exemple
des
RASED,
en
gérant
l’école
de
la
République comme n’importe quelle entreprise commerciale, on
aggrave encore cette situation.
La loi Carle, adoptée à l’Assemblée Nationale, instaure
aujourd’hui une obligation de financement par les collectivités, des
écoles privées hors de la commune de résidence.
Je sais parfaitement bien, chers collègues, que c’est la
loi
qui
nous
oblige
ainsi
à
subventionner
les
écoles
confessionnelles, tandis que les écoles de la République sont en
faillite. Mais doit-on toujours obéir, alors que nos convictions
profondes sont mises à mal ?
Les
Elus
communistes
et
républicains
refusent
de
cautionner cette politique qui tend à appauvrir et à mettre en faillite
l’enseignement laïque.
- 68 -
C’est pourquoi nous voterons contre la participation de
la Ville aux frais des écoles confessionnelles.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Bien.
Pour le groupe Les Verts, Madame Darriau.
Mme
Valérie
DARRIAU.-
Cette
délibération
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
fonctionnement
des
écoles
sur
la
participation
privées,
nous
aux
donne
frais
de
l’occasion
d’intervenir sur l’école que nous souhaitons pour nos enfants et
plus largement leur éducation.
Je pourrais reprendre « l’appel pour l’école publique »,
une pétition en ligne actuellement à l’initiative de tous les acteurs
de l’éducation laïque et publique, que je vous invite à signer. Je me
contenterai d’insister sur certains points intolérables aujourd’hui
pour notre école publique déjà en manque de moyens.
-
Les
milliers
de
suppressions
d’emplois
de
fonctionnaires, « pour l’éducation proportionnellement plus dans le
public que dans le privé où les enseignants sont payés par l’Etat ».
- Les aides publiques très élevées accordées aux écoles
privées
(majoritairement
religieuses)
et
l’obligation
faite
aux
communes de participer aux frais de fonctionnement des écoles
élémentaires privées. Ici à Villeurbanne, il s’agit de 928 634 €
versés à 7 écoles privées, qui grèvent le budget Education de la
Ville.
- De plus, la loi Carle, qui aggrave la loi Debré faisant
obligation de financer les dépenses de fonctionnement des écoles
privées de la commune, les obligera désormais à financer aussi les
enfants qui iront dans une école privée hors de leur commune de
résidence.
Aujourd’hui, on introduit une relation marchande usagercommune avec un chèque éducation utilisable hors de la commune.
- 69 -
Alors que ces écoles privées n’ont aucune contrainte réglementaire
ou constitutionnelle par rapport à l’école publique, nous devons
tous payer le choix de certains parents de scolariser leur enfant
dans le privé.
Cette loi fait primer l’intérêt particulier sur l’intérêt
général, et c’est hélas le constat que l’on peut faire dans beaucoup
d’autres domaines avec le Gouvernement actuel.
Le groupe Vert souhaite donc rappeler à l’occasion de ce
vote, son attachement à l’école républicaine, l’enseignement laïc,
gratuit et obligatoire, et préservant au maximum la mixité sociale.
La
loi
nous
oblige
malheureusement
à
voter
la
délibération de ce soir.
Pour le Groupe socialiste c’est Monsieur Chabrier.
M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je ne reviendrai pas sur ce qui nous amène à délibérer ce
soir puisque cela a été rappelé dans les interventions précédentes.
Je ne veux pas refaire l’historique.
Donc la loi Debré, depuis 1959, dans le cadre des
établissements
sous
contrat
avec
l’Etat,
oblige
la
collectivité
publique à un principe de parité de financement entre l’école
publique et privée.
Jusqu’à présent, la situation était donc celle que nous
connaissons. Je dis bien jusqu’à présent puisque, aujourd’hui, et
c’est le problème qui se pose dans ce vote, avec la loi Carle, cette
remise en cause de l’équilibre actuel entre l’enseignement public et
l’enseignement privé, est désormais effective. Cette loi prévoit, en
effet, que les communes financeront dorénavant dans les mêmes
conditions les élèves qui s’inscriront dans les écoles privées, que
celles-ci soient sur le territoire de la commune ou non.
- 70 -
Cette loi à bien des égards est choquante, puisqu’elle
organise un véritable dumping scolaire, en créant un déséquilibre au
profit de l’enseignement privé.
Certes, la propagande officielle du pouvoir sarkozyste ne
cesse de clamer que l’enseignement public n’est plus en mesure
d’accueillir l’ensemble des enfants et que la collectivité devrait
assumer le coût de leur transfert vers l’enseignement privé qui, du
coup, viendrait en quelque sorte se substituer au service public de
l’éducation.
Affirmer cela, c’est d’abord dévaloriser l’enseignement
public, c’est dénigrer l’institution, c’est dénigrer ses enseignants.
Et
c’est
surtout
faire
preuve
d’une
mauvaise
foi
absolument
scandaleuse, quand on sait que ce Gouvernement depuis des années
passe disons son temps à détruire des milliers d’emplois dans
l’Education Nationale, à fermer des classes à tour de bras, et à
organiser la casse programmée de l’enseignement public.
Que l’on nous comprenne bien, il ne s’agit pas ici, je le
répète dans mon propos, de rouvrir le dossier de la guerre scolaire.
Chacun est bien sûr libre d’inscrire son enfant ou non dans une
école privée. La qualité des enseignements qui y sont dispensés
n’est
absolument
pas
en
cause.
D’ailleurs
à
Villeurbanne,
la
Municipalité entretient avec les établissements privés d’excellents
rapports. Ceux-ci participent aux nombreuses activités qui sont
organisées par la Ville. On évoquait à l’instant la délibération sur
le
Fonds
d’Initiatives
régulièrement
nous
Collégiens
accueillons
et
Lycéens,
des
que
classes
je
préside,
venant
des
établissements privés de la ville. Donc on est bien clair, ce n’est
pas l’école privée en tant que telle et les parents qui font ce choix,
qui sont en cause.
Mais, ce qui nous interpelle, c’est la différence de
traitement désormais entre l’enseignement public et l’enseignement
privé. C’est vrai que chacun doit avoir la possibilité d’accéder à
- 71 -
l’école publique, gratuite et laïque, comme il a été rappelé, qui a
entre autres obligations, celle d’accueillir tous les élèves.
C’est à l’Etat une fois encore –c’est comme sur la
question de la sécurité– d’en être le garant, sans quoi la liberté
d’enseignement, principe à valeur constitutionnelle, n’existe plus.
Sur le plan financier –j’en finirai sur ce point-là– on en
revient toujours au même sujet des transferts de compétences de
l’Etat vers les collectivités, sans que celles-ci puissent avoir les
moyens.
La
loi
Carle
va
imposer
aux
communes
de
nouvelles
dépenses supplémentaires, sans moyens associés.
Au vu des sommes allouées aujourd’hui par la Ville aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
privées
de
Villeurbanne, on imagine aisément le coût supplémentaire que cela
va représenter demain pour la collectivité. Cette obligation nouvelle
vient s’ajouter à une liste déjà longue de mesures coûteuses et
inadaptées,
telles
que
le
service
minimum
d’accueil
ou
la
déscolarisation progressive des enfants de moins de 3 ans.
Donc
le
Gouvernement
fait
preuve
d’une
grande
hypocrisie dans cette affaire, une fois de plus. Cela ne lui pose
aucun problème de se montrer très généreux avec l’argent des
autres, en fait, puisqu’il ordonne des transferts de compétences sans
en allouer les moyens, et par ailleurs, à coups de conférences de
presse, on dénonce le soi-disant dérapage des finances locales qui
aggraverait la dette publique.
Il y a un deux poids deux mesures qui est quand même
assez choquant, et on s’aperçoit que rien n’arrête ce Gouvernementlà, si j’en juge par les dernières déclarations de la fringante
candidate de l’UMP à la Région Ile de France, qui accuse la Région
d’être responsable de l’insécurité dans les lycées.
Donc l’Etat se décharge allègrement sur les collectivités
locales
et
celles-ci
doivent
effectivement les moyens.
tout
assumer,
sans
en
avoir
- 72 -
Là encore, c’est la loi, et certes nous devons l’appliquer,
mais il n’empêche que cette loi comporte des dérives qui sont
dangereuses et source une fois encore d’inégalités.
Merci.
Monsieur Samba Gueye.
M. Samba GUEYE.- Pour réagir, non pas à la question
de M. Ambrogelly puisque finalement il n’y en a pas eu, mais plutôt
aux remarques, je voulais simplement insister sur le fait –Loïc
Chabrier le rappelait– que nous sommes dans l’obligation d’une loi.
Elle vaut ce qu’elle vaut, et je dis que ce n’est pas parce que c’est
une loi qu’elle est forcément sensée, chacun peut dire ce qu’il en
pense,
mais
néanmoins
nous
sommes
dans
l’obligation
de
la
respecter.
Un protocole qui date de 2002 lie notre commune aux
écoles privées et c’est sur la base de ce protocole, mais toujours en
application de la loi Debré de 1959, tel que les uns et les autres
l’ont rappelé, c’est ce protocole qui fait participer notre Ville au
financement des écoles privées.
Il y a effectivement une inquiétude, que les uns et les
autres notent par ci et par là, quand on regarde l’évolution des lois.
Vous rappeliez la loi Ferry, Monsieur Ambrogelly, je dirai même les
lois Ferry parce qu’elles ont été successives de 1881 à 1883, pour
garantir une école qui soit obligatoire, qui soit laïque, qui soit
surtout gratuite. Je pense que ce principe a déjà été remis en
question, bien avant même 1959, avec l’ordonnance de 1945, mais
on peut rappeler d’autres lois, telles que la loi Falloux, la foi
Faure, etc., etc. On peut s’interroger, effectivement, sur le devenir
d’une école qui, en principe reste le seul creuset de l’égalité, quand
on se rend compte qu’aujourd’hui nous sommes dans une société
menacée par ci par là, par un certains nombre de pièges je dirai qui
sont parfois des chausse-trappes tendues de manière tout à fait
- 73 -
politicienne, et je pense que la loi Carle en fait partie, je reviendrai
là-dessus.
Et
c’est
en
cela
que
certaines
remarques
doivent
effectivement nous amener à une forme de résistance sur ce que
nous souhaitons, en tout cas pour le devenir des nos écoles, et pas
seulement de nos écoles, mais plutôt de nos enfants. Je pense qu’il
y a aujourd’hui une menace réelle qui pèse sur une école dont la
particularité, dont la singularité, en tout cas garantie par des
principes constitutionnels qui n’ont jamais été remis en question,
qui est le risque aujourd’hui d’une école à deux vitesses. Je crois
que ce risque est aujourd’hui bien installé, et la loi Carle va
l’aggraver.
La loi Carle va d’autant l’aggraver qu’on va participer à
une désertification des écoles en milieu rural, et ce risque va
concerner
également
certaines
villes
qui
sont
aujourd’hui
en
difficulté et en fragilité.
Donc je crois qu’il y a effectivement une vraie menace
qui pèse sur les principes fondamentaux qui garantissent le bon
fonctionnement de nos écoles. Aujourd’hui, il y a une forme de
vigilance que nous devons avoir.
Mais plus globalement, vous avez cité les chiffres et j’ai
eu
l’occasion
dernière
de
le
rappeler,
y
a
une
qu’il
nous
forme
constatons
de
depuis
gouvernance
l’année
aujourd’hui,
particulièrement face à l’école, qui est une forme de gouvernance
qui
a
tout,
sauf
la
particularité
d’une
concertation.
Tout
est
descendant, tout est vertical, tout est brutal. Et je pense que la loi
Carle va dans ce sens-là également.
Il y a aujourd’hui, me semble-t-il, la nécessité d’être
extrêmement vigilant sur une école –je le redis– qui doit avoir
valeur
de
seulement
forte
exemplarité
d’insertion
et
en
tant
d’intégration,
qu’outil
mais
dynamique
aussi
outil
de
non
la
cohésion sociale. Au rythme où aujourd’hui l’école est chahutée, il
- 74 -
y a de quoi s’interroger et de s’inquiéter particulièrement sur les
principes qui devraient participer –et j’espère qu’ils continueront à
participer– de notre pacte républicain, parce que l’école reste –je le
redis aussi– le seul creuset des aspirations égalitaires.
Je vous remercie.
Je vais mettre ce rapport aux voix. Je rappelle qu’il
s’agit de notre participation annuelle sur la base d’un forfait, qui
est indiqué dans la délibération, pour l’année 2009-2010.
- Adopté à la majorité (49 pour – 5 contre : le Groupe
communiste et républicain) -
- 75 -
20 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100020 PROGRAMMATION
SUBVENTIONS
PLIE
ATTRIBUEES
2010 :
AUX
M. Olivier BAUD
REPARTITION
CENTRES
DES
SOCIAUX
–
- 76 -
21 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100019 CREATION DE 10 CONTRATS PASSERELLES – M. Olivier
BAUD
M. LE MAIRE.- Le rapporteur est M. Olivier Baud. J’ai
une demande d’intervention du Groupe les Verts. Monsieur Baud,
quelques mots ? Non, ensuite.
Pour le Groupe les Verts, qui intervient ? Monsieur JeanClaude Ray.
M. Jean-Claude RAY.- Merci Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Nous
discutons
ici
de
la
création
de
10
emplois
« Passerelles » dans notre collectivité. Il s’agit d’un contrat aidé,
mis en place en fin d’année dernière par le Gouvernement, pour
permettre à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir une première
expérience
professionnelle.
En
quelque
sorte,
un
retour
aux
emplois- jeunes, tant vilipendés et même supprimés par l’UMP en
2002. Comme quoi, il n’est jamais trop tard pour changer d’avis.
Sauf que le Ministre Laurent Vauquiez avait bien expliqué la
différence avec les emplois-jeunes : on n’affecterait ces emplois
aidés qu’à des postes qui apporteraient une compétence transférable
dans le secteur marchand, et qu’à la condition que le bénéficiaire
suive,
durant
son
contrat,
une
période
d’immersion
dans
une
entreprise de ce secteur marchand.
Entre parenthèse, cette marchandisation, vous vous en
doutez, n’est pas notre tasse de thé, car elle est le symbole d’un
modèle économique qui ne tiendra pas, tout simplement parce qu’il
n’est pas inspiré par la recherche du bien commun. Je ferme la
parenthèse.
J’aimerais
pointer
trois
choses
pour
alimenter
notre
réflexion collective dans l’approche de la question de l’emploi et de
ces embauches que nous allons donc effectuer.
- 77 -
Premièrement, sur la nature un peu schizophrénique du
contrat passerelle en lui-même. L’Etat finance 90 % du salaire de
ces jeunes, embauchés en l’occurrence par des collectivités, mais ce
contrat aidé s’adresse aussi aux associations. La logique est la
suivante :
les
jeunes
manquant
d’expérience
professionnelle
ne
trouvent pas d’emploi dans les entreprises du secteur marchand. On
va donc leur donner une chance avec un premier emploi temporaire
dans le service public ou dans le secteur associatif. Mais là, comme
je viens de le dire, à la condition d’être sur un poste dont les
compétences sont transférables dans le secteur marchand et de
suivre une période d’immersion dans une entreprise de ce secteur.
On est donc ouvertement dans une logique de poser un
pansement sur une jambe de bois. Puisque les jeunes ne trouvent pas
un vrai emploi, on va financer, pour un coût non négligeable, une
première expérience sur un emploi dont on admet implicitement
qu’il ne sera pas durable, qu’il ne doit pas être durable puisqu’il est
réservé aux collectivités et aux associations, mais qu’il a pour
objectif l’insertion professionnelle dans le secteur marchand.
Par
rapport
aux
emplois-jeunes,
on
a
changé
de
pansement, mais pas réellement pensé le changement !
Deuxièmement, sur le sous-entendu qui explique cette
schizophrénie : les emplois dans les collectivités ou les associations
ne sont pas, pour le Gouvernement, de « vrais » emplois. Des
animateurs dans les écoles municipales, des accompagnateurs pour
ados en difficulté, etc., tout cela c’est bien gentil, mais ce n’est pas
un « métier » digne d’en faire une carrière, puisque ce n’est pas une
activité « rentable ».
A cause de ce dogmatisme libéral, je crois qu’on sousestime profondément les besoins sociaux, environnementaux, qui
sont de véritables gisements d’emplois. Pour citer l’exemple de la
région :
10
%
des
Rhônalpins
travaillent
dans
le
secteur
de
l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire dans une association ou
- 78 -
encore une coopérative ou encore une mutuelle, et 20 % travaillent
dans le secteur public. Est-ce que toutes ces personnes n’ont pas un
vrai métier ? Est-ce que l’on considère que tous les besoins en
services d’intérêt général sont remplis ? Pour nous, bien entendu, ce
n’est pas le cas.
J’en viens donc au troisième point de cette réflexion.
Alors qu’on ne cesse d’entendre parler de la « valeur travail », et
notamment dans la bouche des représentants du Gouvernement, quel
sens aura pour les jeunes que l’on va embaucher, le travail pour
lequel
ils
seront
payés,
si
la
collectivité
n’envisage
pas
leur
embauche comme une véritable chance, si elle ne réfléchit pas
profondément au rôle que ces nouveaux salariés auront ?
Je m’explique en revenant précisément à la délibération
que nous votons. Car malheureusement je crois que nous sommes un
peu trop, et peut-être malgré nous, dans la même logique que le
Gouvernement sur ce coup-là, c’est-à-dire dans une logique non
durable. En effet, il n’y a pas mention dans cette délibération d’une
piste de postes que l’on pourrait proposer, d’une piste de besoins de
postes pour notre collectivité, qui pourrait être explorée grâce à
cette aide à l’emploi. Cela me chagrine un peu, mais si l’on ne
considère pas nous-mêmes que ces emplois vont nous servir, que ces
jeunes vont avoir un rôle dans notre collectivité, cela revient à trop
cautionner la logique que j’ai dénoncée tout à l’heure, c’est-à-dire
que l’on ne va pas proposer un « vrai » travail à ces jeunes.
D’une manière générale, c’est un peu ce qui caractérise
notre différence d’écologistes en matière d’emploi. Il est pour nous
contre-productif
de
mener
des
politiques
« d’emploi
pour
l’emploi », sans se préoccuper du sens et de l’utilité de ces emplois.
Alors, bien entendu, ce n’est parce que ces besoins ne
sont pas décrits dans la délibération qu’il est trop tard. Pour
terminer par un petit appel du pied, dans ma délégation santé, ou
encore avec les besoins du plan climat, nous sommes capables de
- 79 -
trouver plusieurs postes indispensables à la tenue de nos objectifs,
nos objectifs qui consistent à alléger l’empreinte écologique de
notre ville, et pour lesquels ces jeunes joueraient un rôle, pour le
coup fondamental, et s’inscriraient dans un secteur d’avenir, même
s’il n’est pas, aujourd’hui en tout cas, rentable à court terme.
Monsieur Baud.
M.
Olivier
BAUD.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Je ne voudrais pas passer d’un dogmatisme à l’autre.
Donc, devant la difficulté actuelle et la crise que nous traversons,
je crois que toutes les volontés sont bonnes à prendre, même si,
effectivement, il convient d’être extrêmement vigilant sur à la fois
les
effets
d’annonce,
d’où
qu’ils
viennent,
et
la
pérennité
et
l’emploi durable.
En fait, il s’agit pour les contrats « Passerelles » d’un
coup de pouce qui est donné, dans la mesure où cela permet à des
jeunes
de
moins
de
26
ans,
d’acquérir
ou
de
consolider
éventuellement une expérience professionnelle, dont effectivement
les
compétences
devraient
être
transférables
dans
le
secteur
marchand, mais je crois qu’il faut aussi entendre par le secteur
marchand, l’ensemble du secteur privé, sans pour autant négliger
des compétences qui pourraient être nécessaires par exemple dans
des associations. Si on prend l’exemple d’un jeune qui va se
familiariser avec la bureautique, par exemple, cette expérience de la
bureautique peut être utilisable dans plusieurs endroits.
L’objectif est bien, effectivement, de permettre à la
collectivité de s’engager en faveur de l’emploi et de la qualification
des jeunes, au côté des entreprises de leur territoire.
Je rappelle que le contrat est d’une durée de 12 mois,
renouvelable
une
seule
fois,
dans
la
limite
de
24
mois,
et
- 80 -
uniquement pour permettre l’aboutissement d’un projet de formation
qualifiante. Ce type de contrat rejoint des contrats déjà existants,
dont
nous
bénéficions.
Il
y
a
par
exemple
les
ex
contrats
d’accompagnement à l’emploi, qui sont devenus depuis le 1
er
janvier
2010 les C.U.I., contrat unique d’insertion. La Ville offre déjà 40
contrats par an, et ce n’est qu’un complément qui est amené et qui
sera,
à
mon
sens,
bien
utile
à
l’ensemble
des
jeunes
qui
en
bénéficieront.
Je vous remercie.
C’est un débat intéressant. Je rappelle quand même qu’en
2007
le
Gouvernement
actuel,
voire
même
le
Président
de
la
République, avait dit : c’est terminé les contrats aidés, il faut
vraiment de l’emploi. Il faut bien voir que quelquefois la nécessité
nous a fait revenir à des pratiques plus anciennes. Alors, on ne dit
pas que c’est toujours très satisfaisant, mais quand on est dans une
situation difficile, comme l’a dit Olivier Baud, on ne peut pas avoir
beaucoup de dogmatisme. Je ne sais pas s’il y a eu un revirement,
puisque tout à l’heure certains en parlaient, mais s’il y a revirement
ici,
il
n’est
pas
de
notre
côté
ce
soir
avec
ces
« contrats
Passerelles ».
Je vais mettre le rapport aux voix. J’imagine que nous
allons le voter. C’est le pragmatisme.
- 81 -
22 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100015 LES BONS PLANTS 2010 : MODALITES D’ORGANISATION –
Mme Dominique BALANCHE
M. LE MAIRE.- Madame Balanche qui est le rapporteur,
souhaite-t-elle dire quelques mots ?
Mme
Dominique
BALANCHE.-
Monsieur
le
Maire,
merci, mais j’attendrai plutôt les interventions.
M. LE MAIRE.- J’ai deux demandes d’intervention, une
du Groupe UMP et une du Groupe Les Verts. Pour le Groupe UMP,
qui intervient ? Monsieur Aghazzaf.
M. Driss AGHAZZAF.- Monsieur le Maire, je ne vais
pas être trop long.
Comme tous les ans, depuis 9 ans, une manifestation écocitoyenne, familiale et festive, est organisée par notre Ville. Cette
manifestation populaire est appréciée par tout le monde.
Ce que je veux dire, c’est que cette année nous avons
l’occasion de donner une autre idée à cette manifestation, c’est de
faire participer les Villeurbannais pour aider les citoyens d’un
grand pays qui est vraiment dévasté par un tremblement de terre.
Nous avons souhaité tout simplement que vous puissiez trouver
d’autres idées, par exemple vendre des plantes, pour récolter des
fonds et les envoyer pour ces populations à Haïti.
A Haïti aujourd’hui, ce sont des millions de sinistrés qui
ont besoin d’une aide de secours immédiate et d’une aide pour la
reconstruction à plus long terme.
Le 25 janvier, l’Association des Maires de France avait
rappelé que le centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères
et Européennes a mis en place un fonds de concours ouvert aux
collectivités souhaitant faire un don, qui a pour but d’éviter la
dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives.
Pouvez-vous nous dire quelques mots sur ces idées ?
- 82 -
M.
LE
MAIRE.-
Pour
le
Groupe
les
Verts,
qui
intervient ? Monsieur Jean-Claude Ray.
M. Jean-Claude RAY.- Merci Monsieur le Maire.
Une très brève intervention pour nous réjouir, puisque je
souscris par là-même à la demande de Richard Llung, qui nous a
demandé à juste titre de nous réjouir davantage quand les occasions
sont là, et je crois que les Bons Plants c’est une bonne occasion de
se réjouir. Donc, saisissons-la.
Une intervention très courte pour rappeler tout l’intérêt
et tout l’attachement que les élus du Groupe des Verts portent aux
Bons Plants, simplement parce qu’elle promeut la nature de belle
façon et dans un bel esprit de fraternité.
Il est toujours bon de le rappeler : la nature est source
de toute notre vie et à la base de la biodiversité dont on parlait tout
à l’heure, biodiversité qui est en danger, car la mère-nature qui
semblait inépuisable, ne l’est pas.
Pour ma part, bien sûr, je suis un inconditionnel de cette
manifestation pour l’avoir suivie depuis le début. Elle est doublée
maintenant depuis deux ans de celle des Bons Plans d’automne,
qu’on a baptisée « les Arboressences » et dont on peut aussi se
réjouir.
Je ne doute pas que cette saison 2010 soit un très bon cru
et je m’en réjouis par avance, et particulièrement d’ailleurs de la
soirée prévue le samedi 29 mai au Parc de la Feyssine.
Madame Balanche.
Mme
Dominique
BALANCHE.-
C’est
vrai
que
cette
manifestation s’appelle les Bons Plants et je laisserai M. le Maire
répondre sur la question que vous avez posée, Monsieur Aghazzaf.
Je pense que les Bons Plants reste un espace éco-citoyen,
avec
une
vraie
volonté
on
va
dire
d’information
et
- 83 -
d’accompagnement des jeunes publics et des adultes à avoir une
démarche éco-citoyenne vis-à-vis de leur environnement et vis-à-vis
de la nature sur Villeurbanne.
Je ne sais pas ce qu’il serait possible de mettre en place.
Pour autant, est-ce qu’il peut y avoir un espace libre et de laisser à
l’initiative des associations d’avoir peut-être pignon sur rue. Mais
après,
dire
que
les
Bons
Plants
soit
le
lieu
d’organiser
une
démarche de solidarité face à une difficulté, il y en a aussi tant et
tant sur la planète, qu’on pourrait en mettre en place tout le temps.
Donc je laisserai plutôt M. le Maire avoir une réponse. Mais
pourquoi pas un espace libre.
M. LE MAIRE.- Il n’est pas forcément d’usage qu’en
conseil municipal on avance des idées en demandant immédiatement
des réponses. Monsieur Aghazzaf, vous avez été attentif à cette
séance. Donc vous avez vu que nous avons tous voté une subvention
à l’UNICEF pour Haïti, c’est la forme que nous avons privilégiée.
C’est une façon d’avoir une somme quand même conséquente, en
tout cas à l’échelle de notre ville, tout de suite, sans attendre
forcément la générosité publique.
Par ailleurs, vous êtes sans doute passé par le rez-dechaussée,
également
par
une
l’espace
urne
accueil,
pour
vous
laquelle
avez
vu
que
nous
avons
nous
avons
sollicité
les
Villeurbannais.
Il peut toujours y avoir d’autres formes d’action. Je ne
peux pas vous répondre aujourd’hui, mais je peux quand même vous
dire que la Ville ne peut pas vendre des plantes, en tant que telle.
Cela mérite d’être étudié, d’abord parce qu’on ne produit pas de
plantes, sauf notre service pour sa propre consommation en quelque
sorte. Maintenant, comme l’a dit Mme Balanche, si des associations,
ce jour-là, à travers un espace inter associatif, veulent s’associer à
une manifestation en faveur d’Haïti, pourquoi pas. Je crois que
c’est plutôt à travers une sollicitation associative et citoyenne, qu’à
- 84 -
travers une action directe de la Ville. Il ne serait pas aisé pour nous
de vendre des plantes.
Je vais mettre cette délibération aux voix.
- 85 -
23 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100016 CREATION
D’UN
POSTE
D’ATTACHE
TERRITORIAL,
COORDINATEUR PETITE ENFANCE POUR LA DIRECTION DE
LA PETITE ENFANCE – Mme Dominique BALANCHE
- 86 -
24 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100017 CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
60
%,
POUR
L’EQUIPEMENT
MULTI ACCUEIL FLORA TRISTAN DE LA DIRECTION DE
LA DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE – Mme Dominique
BALANCHE
- 87 -
25 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100018 REVISION
DU
CADRE
DU
PERSONNEL
–
Mme
Dominique
BALANCHE
- Adopté à la majorité (49 pour – 5 abstentions : le
groupe UMP) -
- 88 -
26 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20100023 SIGNATURE DU PLAN VILLEURBANNAIS DE LUTTE CONTRE
LES
DISCRIMINATIONS
AU
LOGEMENT
–
M.
Christian
VERMEULIN
M. LE MAIRE.- Le rapporteur est M. Vermeulin. Il y a
une demande d’intervention de quasiment tous les Groupes sur ce
sujet-là. Monsieur Vermeulin, une introduction ?
M. Christian VERMEULIN.- Monsieur le Maire, chers
collègues,
C’est
continuité
de
une
délibération
l’action
engagée
importante,
dans
la
qui
est
lutte
dans
contre
la
les
discriminations lors du mandat précédent, puisque nous avions
œuvré
pour
élaborer
des
outils
et
des
méthodes,
avec
nos
partenaires, sur le champ de la lutte contre les discriminations aux
différents stades de l’insertion professionnelle des jeunes.
Au début de ce mandat, notre volonté a été d’avancer sur
cette autre préoccupation fondamentale qui est le droit au logement.
Et autour d’un comité de pilotage, nous avons voulu sensibiliser et
associer les principaux acteurs, tant dans le secteur privé que chez
les bailleurs sociaux, ainsi que dans le monde associatif.
La Ville a ainsi enclenché ce grand chantier, celui de la
lutte contre les discriminations dans le logement, qui se concrétise
aujourd’hui
par
l’engagement
de
plusieurs
organismes
et
la
signature officielle d’un plan d’action, cela se passera jeudi en
mairie, plan d’action qui sera le premier plan d’action en matière de
lutte contre les discriminations au logement, en France.
Pourquoi cette action aujourd’hui, qui vise à connaître
les mécanismes de production de discriminations dans le logement,
tant privé que social ?
Les élus de Villeurbanne ont pointé la nécessité de
s’engager dans des démarches de prévention des discriminations
- 89 -
dans le logement, bien que le déni de la réalité discriminatoire soit
encore fort.
Il convient aussi de rappeler que dans le programme
local de l’habitat, il y a une fiche action –la fiche n°36– qui est
intitulée
« lutter
contre
les
discriminations
dans
l’accès
au
logement ».
Pour initier et structurer une telle action, au-delà d’un
rappel nécessaire du cadre législatif, nous avons souhaité mettre à
jour les pratiques et les mécanismes producteurs de discriminations
et faire évoluer les pratiques pour les rendre conformes au droit de
l’égalité et de la non discrimination.
Cette démarche, dont l’un des objectifs premiers est la
prise de conscience, a démarré par le repérage et l’analyse des
modes
de
production
des
discriminations,
par
la
mobilisation
d’acteurs et des propositions de méthodologie d’actions.
Le diagnostic local partagé a eu pour objectifs :
- de produire des connaissances et de les partager,
- de sensibiliser les acteurs locaux,
- de participer à leur mobilisation par une prise de
conscience des incidences et des effets de la discrimination au
logement,
-
de
permettre
la
définition
collective
d’un
plan
d’action local, qui fait l’objet de cette délibération et qui a pour
but d’autoriser le Maire à le signer le 11 février, en présence de la
Halde, et aux côtés de l’Etat, du Grand Lyon, des représentants de
l’habitat social, de la FNAIM et des associations.
Ainsi ont été menées dans ce diagnostic local :
- d’une part, une enquête téléphonique auprès d’agences
immobilières, avec entretiens approfondis et analyse de données,
- également, une action visant à prendre en compte le
vécu des personnes, animée par l’association AVDL, auprès d’un
groupe de demandeurs de logement,
- 90 -
- une formation / action destinée à l’encadrement et au
personnel des bailleurs sociaux, en prise aux réalités de la gestion
locative,
- une analyse sous forme de diagnostic interne des
actions menées par la Ville en matière de logement, puisqu’il faut
bien aussi que nous nous posions la question en interne.
La discrimination c’est la différence de traitement d’une
personne par rapport à d’autres, générant ainsi des inégalités. La
discrimination résulte de la chaîne de décisions, et ce principe
même est souvent resté tabou.
Notre
volonté
est
ainsi
de
rechercher
l’égalité
de
traitement, quelle que soit l’origine de la famille, de partager les
principes
énoncés
avec
tous
les
partenaires
concernés,
de
les
concrétiser dans un plan d’action local.
Cet
engagement
fort,
ces
valeurs,
influencent
aujourd’hui nos politiques en matière d’habitat social, notamment
dans
les
attributions
de
logements. Nous souhaitons que cette
impulsion se propage le plus largement possible, à Villeurbanne et
ailleurs.
Merci pour votre attention concernant cette délibération
qui est importante.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Vermeulin.
Pour le groupe Energies Villeurbanne, qui intervient ?
Monsieur Dumas.
M. Baptiste DUMAS.- Une intervention très courte pour
dire que, évidemment, quand on voit « plan », on a l’œil qui est
attiré
en
se
mobilisatrices
disant
et
qu’il
y
a
importantes.
Le
là
certainement
Progrès
des
d’ailleurs
a
choses
relayé
l’information de ce plan ce matin.
Nous voulions souligner pour nous un point très positif,
qui
est
–cela
a
été
rappelé
par
M.
Vermeulin–
la
très
forte
- 91 -
mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et villeurbannais,
et aussi la concertation qui a mené à ce plan.
Nous souhaiterions simplement mettre au débat deux
interrogations que nous avons.
D’une
part,
nous
sommes
étonnés
du
fait
qu’aucun
budget n’est précisé dans ce document, de même qu’aucun agenda ni
planning n’est proposé dans le cadre de ce plan. Nous pensons
vraiment que cela pourrait enlever de la force et de la crédibilité à
ce plan que nous soutenons.
Nous
sommes
convaincus
qu’en
rajoutant
ces
deux
points, les aspects budgétaires, les moyens que la collectivité
pourraient mobiliser, d’une part, mais aussi la question de l’agenda,
cela n’empêcherait certainement pas un vote unanime de notre
conseil municipal.
Merci.
Pour l’UMP, c’est Monsieur Lacoste.
M.
Régis
LACOSTE.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Vous nous proposez ce soir de vous autoriser à signer le
plan villeurbannais de lutte contre les discriminations au logement.
Je me félicite, Monsieur le Maire, de la participation de notre Ville
à une démarche de lutte contre les discriminations au logement,
dans le cadre d’un plan local proposé et soutenu par l’Agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, Agence
sous l’autorité du Ministère de Xavier Darcos.
Lors du dernier conseil municipal, j’étais déjà intervenu
pour féliciter M. Devinaz, pour une demande de subvention auprès
du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Dans Le Progrès, vous annoncez aussi, Monsieur le
Maire, votre souhait de rencontrer Mme Rama Yade, Secrétaire
d’Etat aux Sports, à propos de la salle de l’ASVEL.
- 92 -
Un peu d’humour, Monsieur le Maire, en cette fin de
conseil, un peu triste selon les propos de M. Llung. A ce rythme,
vous allez doubler M. Collomb et entrer au Gouvernement avant lui.
Plus sérieusement : chaque membre de cette Assemblée
ne peut que soutenir toute démarche en faveur de la lutte contre les
discriminations.
De la création de la Halde, des préfets délégués à
l’égalité des chances, au plan « Espoir Banlieues », notre majorité
parlementaire
a
démontré
son
engagement
républicain
dans
ce
domaine.
Lors de la réunion du Comité interministériel à l’égalité
des chances, le 23 novembre dernier, le Premier Ministre François
Fillon a présenté une série de mesures pour favoriser l’égalité des
chances et la lutte contre les discriminations.
Dans le cadre de l’école, contrairement aux propos de M.
Ambrogelly, priorité du Gouvernement, en favorisant notamment
l’ouverture sociale des classes préparatoires. Plus de 30 % d’élèves
boursiers ont été admis en 1ère année de classes préparatoires aux
grandes écoles à la rentrée 2009-2010.
Le Premier Ministre est allé plus loin, avec :
- La création de 100 classes préparatoires technologiques
et commerciales.
- La suppression des frais d’inscription pour les grandes
écoles, effective dès 2010, pour les concours des grandes écoles
sous tutelle de l’Etat.
-
Dans
le
cadre
de
l’emploi,
l’obligation
pour
les
entreprises de plus de 300 salariés, d’inscrire dans leur bilan social,
les actions en faveur de la diversité.
- Le Label Diversité étendu aux PME et à la Fonction
publique depuis le début de l’année, créé en décembre 2008 pour
valoriser
ressources
et
inciter
humaines
de
dans
meilleures
ce
pratiques
domaine,
donc
de
lutter
gestion
contre
des
les
- 93 -
discriminations à l’embauche. Il a déjà convaincu 150 entreprises
qui
l’ont
obtenu
ou
qui
sont
entrées
dans
la
démarche
de
labellisation, en 2009.
-
Enfin,
le
CV
anonyme,
dont
l’expérimentation
nationale a été lancée le 3 novembre dernier, étendu dans la
Fonction
publique
depuis
janvier,
pour
le
recrutement
des
contractuels, notamment à l’Agence nationale pour la cohésion
sociale, au Pôle Emploi et à la Caisse des Dépôts et Consignations,
par exemple, et à la Poste aussi.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que les élus UMP
ne peuvent qu’être favorables à ce partenariat entre la Ville, les
bailleurs et l’Etat.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Lacoste.
Pour le Groupe radical de Gauche, Madame Belaziz.
Mme
Samia
BELAZIZ.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Différentes enquêtes publiées cette année ont montré
l’importance des discriminations dans notre société, en dépit des
dispositifs juridiques adoptés au fil des années.
La réflexion autour des discriminations au logement est
certes récente, mais la question des discriminations est portée par
notre Municipalité depuis déjà plusieurs années, particulièrement
autour de l’emploi. En effet, un large travail avait déjà été avancé
par Jean Berthinier lors du précédent mandat, sur les initiatives
permettant aux personnes issues de l’immigration de trouver leur
place dans la vie de la cité. De même, dans le contrat de ville 20002006,
l’objectif
de
lutte
contre
les
discriminations,
tant
pour
l’emploi que pour l’intégration dans la vie de la cité, était inscrit.
Dix ans après ces premiers travaux, les discriminations
existent malheureusement toujours, mais de nombreux outils et
méthodes ont permis de les rendre visibles, afin de trouver des
- 94 -
solutions. Je citerai pour exemple villeurbannais, le programme
ACCEDE.
Nous pouvons donc aujourd’hui nous féliciter des actions
menées dans la ville en ce sens et dans la continuité, nous féliciter
du projet qui nous est présenté ce soir, qui prouve une fois de plus
l’engagement de la ville pour une égalité de traitement dans l’accès
au logement.
Le domaine du logement n’échappe pas aux pratiques
discriminatoires, loin de là. Le parc privé et le parc public ayant
des fonctionnements et des objectifs différents, les manifestations
des discriminations ne sont pas les mêmes. Directes et fréquentes
dans le parc privé, ces discriminations sont dites indirectes et
systématiques dans le parc social, mettant en jeu des mécanismes
plutôt complexes à cerner et à démontrer.
En effet, selon la Halde, les cas les plus courants restent
la question de l’origine ainsi que de l’orientation sexuelle des
candidats. Le propriétaire demandera des garanties supplémentaires,
aura des réticences, ou imposera un refus catégorique sans aucune
explication. Les moyens d’intervention pour le discriminé existent,
mais sont parfois méconnus.
Le projet qui nous est présenté ce soir, prend en compte
l’accompagnement des publics discriminés, mais également favorise
la communication en direction des acteurs du logement sur les
nouvelles pratiques à adopter.
Pour
conclure,
la
discrimination
est
une
pratique
courante, banalisée, mais dont les effets pour la victime sont
graves, tant sur le plan matériel que psychologique.
Au-delà du plan local et au vu des pluri origines qui
vivent sur le territoire national, on constate un ralentissement de
l’engagement de l’Etat dans cette réflexion, à l’heure où le débat
sur l’identité nationale bat son plein, débat qui met à mal les
fondamentaux
de
la
République,
avec
une
politique
libérale,
- 95 -
individualiste et unique. Plutôt que de rassembler et favoriser le
mieux vivre ensemble, le Gouvernement divise, oppose les Français
les uns aux autres. Par les inégalités renforcées par sa politique, il
brise le lien de solidarité nationale.
Rien pour les banlieues, rien pour les communes, rien
pour les petites associations, rien pour les questions sociales, rien
pour les hôpitaux, les écoles, ni pour les services publics. Rien pour
l’intérêt général, tout pour l’intérêt de quelques uns.
Voilà
l’identité
nationale,
l’identité
« bling-bling »,
l’identité de quelques uns, mise en œuvre par le Gouvernement pour
renforcer les disparités.
Merci.
Pour le Groupe communiste, Monsieur Ambrogelly. Vous
êtes l’orateur de cette soirée !
M. Marc AMBROGELLY.- Oui, incontournable.
Il a été souligné avec raison l’action de la Municipalité
qui, depuis plusieurs mandatures, dans le cadre d’un plan local
soutenu par l’ACSE et qui s’inscrit très activement dans cette
action. C’est donc une nouvelle étape que nous allons franchir avec
la signature de ce plan.
Mais il ne faut pas se cacher, également, l’énergie qu’il
a été nécessaire de déployer pour arriver à ce résultat. Mais cette
énergie a été et reste alimentée par la volonté d’hommes et de
femmes de conviction, élus et techniciens.
Par ailleurs, il n’est pas difficile de se rendre compte
qu’un
tel
plan
ne
va
pas
obligatoirement
de
soi.
Dans
une
délibération de 2009, suite à une réclamation, la Halde rappelle les
points suivants.
Le
Comité
européen
des
droits
sociaux
(CEDS)
du
Conseil de l’Europe, relève sur ce point, à l’appui de son analyse,
- 96 -
les effets négatifs de la notion de mixité sociale dans les pratiques
d’attribution,
constatant
que –je
cite–
« le
concept
de
mixité
sociale, tel que prévu par la loi de 1998 d’orientation de lutte
contre l’exclusion, qui sert souvent de fondement au refus de
l’octroi
d’un
logement
social,
conduit
souvent
à
des
résultats
discrétionnaires, ce qui exclut les pauvres de l’accès au logement
social.
La principale difficulté vient de la définition peu claire
de ce concept dans la loi et, en particulier, du manque de toute
ligne directrice sur sa mise en œuvre en pratique ».
Les usages négatifs de la notion de mixité sociale dans
les
pratiques
d’attribution
de
logements
sociaux
prennent
en
particulier la forme de politiques dites de « peuplement », fondées
sur la définition de seuils de tolérance visant à limiter l’accès au
logement social de « catégories de populations à risques ».
Une
décision
pénale
récente
a
rappelé
le
caractère
discriminatoire des pratiques d’attribution d’un bailleur social,
fondées sur un « plan stratégique de peuplement », prenant en
compte l’origine ethnique, réelle ou supposée, des demandeurs, et a
logiquement condamné ledit bailleur pour discrimination raciale.
Toute pratique d’attribution visant à limiter l’accès à
certains immeubles ou certaines fractions du parc de logements en
raison d’un critère prohibé par la loi, en se référant à l’objectif de
mixité sociale énoncé par l’article L.441 du Code de la Construction
et de l’Habitation, caractérise une discrimination en tant que refus
de fourniture d’un bien ou d’un service en raison d’un critère
prohibé.
Ainsi,
les
politiques
dites
de
« peuplement »
sont
discriminatoires dès lors qu’elles prennent en compte des critères
prohibés.
La problématique soulevée par cette réclamation a été
soumise à l’appréciation du Ministère du Logement et de la Ville, et
- 97 -
au Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, courriers
restés sans réponse.
Je ne ferai pas de commentaires.
Autre constatation :
Historiquement, la 5ème République inaugure pour les
migrants algériens, dont les entreprises ont besoin, pendant la
période des 30 glorieuses, les foyers SONACOTRA et les Cités de
Transit qui permettront, dit-on, à leurs habitants de s’éduquer, afin
de pouvoir prétendre à des logements plus évolués.
En 1952 apparaît dans les différentes notes et circulaires
administratives préfectorales, l’expression « seuil de tolérance ».
D’autre
part,
les
logements
sociaux
construits
à
la
périphérie des grandes agglomérations particulièrement, comme par
hasard
dans
les
banlieues
Est,
comme
dans
l’agglomération
lyonnaise, sont éloignés des autres zones d’habitation. Il s’agit
d’une nouvelle ségrégation urbaine.
Maître
mot
de
ces
dernières
années,
plus
particulièrement depuis les années 90, les immeubles de ces zones
urbaines se dégradent et on commence la démolition des logements
vacants car non reloués.
Constatant
que
les
familles
habitant
les
logements
sociaux, du fait du prix de l’immobilier, du fait également de la
vétusté de ces logements, sont plutôt d’origine étrangère, quand les
opérateurs vont restructurer, ils vont proposer plus de logements
petits que de F5, ce qui va conduire à éloigner de fait les familles
nombreuses.
Enfin,
les
opérateurs
publics
comme
les
opérateurs
privés ont rapidement adopté à la fois le seuil de 20 % et à la fois
aussi la mixité sociale.
Ce concept a dérapé vers la mixité ethnique, avec l’idée
communément admise de quartiers des minorités, où le quartier au
lieu d’être considéré comme une communauté à part entière, dans
- 98 -
laquelle il faut aider les familles à glisser d’un type de logement à
l’autre, mais dans le même quartier, est considéré comme un danger
communautaire (on dira communautariste), contre toute logique et à
l’encontre de toutes les études faites par des sociologues.
C’est ainsi que d’une politique visant à privilégier la
mixité sociale, on glisse facilement à la mixité ethnique, et aux
autres mesures discriminatoires.
Néanmoins, la délibération d’aujourd’hui concernant le
plan de lutte contre les discriminations au logement, sera signé par
16
partenaires.
C’est
un
début.
C’est
très
positif
parce
qu’à
Villeurbanne une dynamique est ainsi créée.
Je vous remercie.
Pour le groupe Les Verts, Madame Vessiller.
Mme Béatrice VESSILLER.- Monsieur le Maire, chers
collègues,
Une
semaine
après
le
rapport
annuel,
toujours
plus
catastrophique, de la fondation Abbé Pierre, il est évidemment très
positif de voir que l’on met en place à Villeurbanne des outils pour
ne
pas
ajouter
l’injustice
des
discriminations
au
drame
que
constitue le mal-logement pour notre société.
Il
n’est
pas
besoin
d’être
mal
intentionné
pour
discriminer, c’est pourquoi chacun est concerné et que ce plan doit
nous permettre de progresser.
Même si le rapport de la Haute Autorité de Lutte contre
les Discriminations montre que dans la plupart des cas c’est le
logement privé qui est concerné, le logement social n’est pas pour
autant épargné, puisque la SACVL a notamment été épinglée. Même
si elle n’est pas implantée sur Villeurbanne, ce type de pratique
n’est pas acceptable.
D’abord soulignons qu’au niveau de l’agglomération, la
très prochaine mise en place d’un fichier commun de la demande
- 99 -
–que nous voterons lundi prochain au Grand Lyon– va créer une
mutualisation des demandes qui permettra, en théorie, plus de
transparence, plus d’équité et d’efficacité, et notamment devrait
contribuer aussi à lutter contre les discriminations. Mais bien sûr
l’action locale a toute son importance. Gageons que les mesures que
contient notre plan, permettront au moins de pointer le problème,
pour faire évoluer les niveaux décisionnels que nous ne maîtrisons
pas, et contribueront à améliorer les pratiques d’attribution de
chacun des acteurs.
Nous tenons à insister plus particulièrement sur trois de
ces actions.
-
La
charte
d’engagement
de
tous
les
acteurs
pour
l’égalité de traitement et la non discrimination : comme cela a été
souligné, 16 signataires vont s’engager.
- Ensuite, l’organisation du testing pour l’attribution du
logement
privé,
car
c’est
bien
dans
ce
secteur
privé
que
les
problèmes sont majeurs.
- Enfin, la mise en place d’une instance de vigilance.
Pour
cette
instance,
il
nous
semble
particulièrement
important d’indiquer comment elle sera composée et comment elle
va fonctionner. Y aura-t-il, par exemple, un guichet unique des
réclamations et comment celles-ci seront-elles traitées ?
Nous souhaitons également évoquer un dernier point.
Parmi les signataires, nombreux, on l’a dit, on peut compter en effet
tous les partenaires du logement, outre l’Etat, le Grand Lyon, les
bailleurs
sociaux,
les
gestionnaires
de
résidences
sociales,
les
associations. Il y a aussi la FNAIM qui représente les régies et les
bailleurs privés. Donc finalement, un seul signataire, la FNAIM,
pour sans doute 15.000 à 20.000 logements privés, alors que les
bailleurs sociaux sont signataires en propre, en plus de ABC HLM
qui
regroupe
ces
bailleurs.
Pour
marquer
le
volontarisme
des
- 100 -
bailleurs privés, nous suggérons de solliciter aussi les grosses
régies de la ville pour la signature en direct de ce plan.
Enfin, avant de conclure, nous souhaiterions également
voir évoluer le droit locatif, qui est là d’un échelon législatif, parce
qu’il y a aujourd’hui dans notre droit, des exigences qui sont
excessives. Rappelons en effet qu’il faut prouver par plusieurs
documents que l’on gagne aujourd’hui 3 fois le montant de son
loyer mensuel, que l’on n’est pas en procédure de licenciement, que
l’on a bien payé ses précédents loyers.
La base de la discrimination est là aussi, et elle est
légale dans ce cas : que vous puissiez effectivement payer un
logement ou pas, n’importe pas vraiment ; ce qui compte, c’est s’il
existe ou non quelqu’un capable de payer mieux que vous. Dans un
contexte
de
pénurie
de
logements
disponibles,
c’est
malheureusement très souvent le cas et cela favorise nettement les
cas
de
discrimination,
qui
sont
d’ailleurs
probablement
sous-
évalués, car la plupart des agences pratiquent, ouvertement ou non,
la mise en concurrence des dossiers pour les locataires, et dans ce
cas il est quasiment impossible pour un candidat de savoir, et
encore
plus
de
prouver,
s’il
a
été
effectivement
victime
de
discrimination.
Il est possible de changer ce système. Dans les pays
nordiques, ces procédures sont tout bonnement interdites, il y a
d’autres pratiques. En tout cas, en France, les lois en faveur du
logement se sont soi-disant saisies du problème, pour assouplir les
exigences des propriétaires ou apporter des garanties, mais en fait il
n’en est rien. Pourtant, nous serions bien inspirés de regarder
ailleurs.
Mais
bien
évidemment,
sans
attendre
d’éventuels
changements législatifs, il est urgent de mettre en œuvre le plan
villeurbannais de lutte contre les discriminations qui nous est
proposé ce soir.
- 101 -
Je vous remercie.
Pour le Groupe socialiste, c’est Madame Casoli.
Mme
Farida
CASOLI.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Avec ce plan de lutte contre les discriminations au
logement, Villeurbanne franchit une nouvelle étape importante dans
la politique conduite dans ce domaine depuis 2002. Cette action
prend encore plus de sens dans la France d’aujourd’hui, un pays où
des ministres de la République se permettent de tenir des propos
porteurs
de
préjugés
à
l’égard
de
certaines
catégories
de
la
population. Or, c’est précisément dans les préjugés historiquement
et socialement construits, que les discriminations prennent leur
source.
En tant que Socialistes, nous refusons cette posture qui
consiste à mettre l’accent sur ce qui nous différencie les uns des
autres, voire sur ce qui nous oppose. Là où nous sommes en
responsabilité, nous choisissons au contraire d’adosser notre action
aux valeurs qui rassemblent, telles que l’égalité.
Nous sommes particulièrement vigilants à respecter ce
principe
d’égalité,
notamment
dans
le
cadre
des
commissions
d’attribution de logements. Nous avons par exemple mis en place à
Villeurbanne Est Habitat, un système de cotation objectif prenant en
compte plusieurs critères relatifs à la situation du ménage, au motif
de sa demande et à l’ancienneté de celle-ci. Le logement est aussi
un
important
responsabilité
vecteur
d’avoir
d’intégration.
une
attitude
Il
est
exemplaire
donc
de
pour
notre
garantir
l’égalité dans l’accès au logement et l’égalité de traitement.
La lutte contre les discriminations est un enjeu fort de
cohésion sociale. Elle doit permettre de redonner confiance à tous
les citoyens dans les institutions publiques. A ce titre, la volonté
politique dont fait preuve la Ville de Villeurbanne depuis plusieurs
- 102 -
années, mérite d’être soulignée. Lutter contre les discriminations,
c’est
agir
pour
que
les
pratiques
changent,
partout
où
la
discrimination existe. Tous les champs de l’action publique peuvent
donc être mobilisés.
C’est pourquoi, après celui de l’accès à l’emploi, la
Ville se lance aujourd’hui dans un nouveau grand chantier, celui de
la lutte contre les discriminations dans le logement public et privé.
Initier une action dans ce domaine, suppose de mettre à jour les
pratiques et les mécanismes producteurs de discriminations, et ainsi
faire évoluer les pratiques pour les rendre conformes au droit de
l’égalité et de la non discrimination.
Je souhaiterais dire que c’est pour les Elus de notre
groupe, une fierté de voir que l’action de la municipalité parvient à
entraîner dans son sillage autant de partenaires, tant publics que
privés. Grâce à sa détermination, la Ville de Villeurbanne a su
impulser une véritable dynamique territoriale. Ce travail partenarial
exigeant, cet engagement collectif fort, seront porteurs, nous n’en
doutons
pas,
d’innovation
sociale,
et
contribueront
de
façon
permanente à notre vision solidaire du vivre ensemble.
Monsieur Vermeulin, quelques mots.
M. Christian VERMEULIN.- Oui, Monsieur le Maire. Je
vais essayer de répondre aux différentes interventions.
Je crois que dans l’ensemble il a été souligné le côté
mobilisateur. Beaucoup se sont félicités, en tout cas, de cette
action. Je voudrais rappeler quand même que la société française
est, et restera, multi ethnique, et que nous devons construire au
niveau de notre politique locale, comme d’une politique nationale,
une
politique
publique
qui
favorise
manière à mieux vivre ensemble.
une
société
inclusive,
de
- 103 -
Ceci étant dit, pour reprendre les points qui ont été
énoncés :
M. Dumas a posé des questions concernant le budget et
le planning, notamment. Concernant le budget, je n’ai pas les
éléments ici, mais de toute façon il est prévu de se donner les
moyens au fur et à mesure de l’avancée sur cette question-là.
La Ville étant, en l’occurrence, en position de pilotage
de ces actions-là, l’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs
à partir de ce plan d’actions qui est décliné en 10 points. Cela veut
dire qu’il y a une poursuite de l’opération qui va être bien sûr
menée, qui aura pour
but de sensibiliser, qui aura pour but de
former, qui aura pour but aussi de monter des actions concrètes,
comme par exemple une action testing concernant les régies privées.
Donc, d’une façon générale, c’est une dynamique qui est
créée, cela a été dit, c’est une démarche qui est enclenchée, et nous
en sommes presque au point de départ, même s’il y a eu bien sûr un
travail préalable qui a été fait au travers d’un diagnostic local et
d’un comité de pilotage qui a réfléchi à l’élaboration du plan
d’actions qui est proposé.
Concernant les propos de M. Lacoste, j’ai surtout noté
qu’il se félicitait également. Il a évoqué différents aspects, je ne
veux pas revenir sur tous les points qu’il a notés. Je voudrais
simplement dire que la Charte de la diversité, par exemple, je la
connais très bien, au plan professionnel notamment. C’est une
Charte en 6 points. L’objectif c’est par exemple, lorsqu’il s’agit
d’entreprises, faire en sorte que la composition de l’entreprise
tende vers la réalité française en fait, la société française. Cela
veut dire des hommes, des femmes, des jeunes, des moins jeunes,
des gens de différentes origines, des personnes handicapées, etc.
C’est l’objectif de la Charte de la diversité.
Je crois qu’on n’est pas tout à fait dans le même cas de
figure ici. Là, nous essayons de tendre vers une véritable politique
- 104 -
d’égalité de traitement, et le point fort, c’est cela, les valeurs qu’il
faut affirmer.
En ce qui concerne Samia Belaziz, je la remercie d’avoir
fait allusion à l’action ACCEDE, qui nous a mobilisés entre 2004 et
2008, concernant les questions d’emploi et d’accès à l’emploi des
jeunes.
Marc
Ambrogelly
a
parlé
notamment
de
ségrégation
urbaine. Nous étions tous les deux il y a quelques jours au Rize, à
la journée consacrée au thème « immigration et logement social »,
une journée qui a largement repris ces thématiques-là, et notamment
tous
les
préjugés
qu’il
pouvait
exister
à
l’égard
de
certaines
catégories de populations, qui sont autant de germes d’ailleurs de
discriminations.
Béatrice Vessiller a parlé du fichier commun de la
demande. Il faut bien resituer les choses. Le fichier commun de la
demande est un projet porté par le Grand Lyon, qui aujourd’hui
fédère tous les acteurs et notamment bien sûr les bailleurs sociaux.
Cela va permettre surtout à l’utilisateur de faire un seul dossier, au
lieu d’en faire plusieurs. Donc cela concerne la demande. Cela
permettra plus de transparence. Mais cela n’empêchera pas qu’il
puisse y avoir des discriminations au moment du rapprochement
entre
offres
et
demandes
et
au
moment
des
commissions
d’attribution de logements.
Donc la mise en place de l’instance de vigilance ou de
toute autre action, je dirai que cela va faire partie du travail qui
nous attend aujourd’hui, de manière à ce que l’on puisse, de façon
partenariale, se mobiliser sur la poursuite de ces actions.
Pour ce qui est de la suggestion sur les grosses régies,
dans l’enquête qui a été menée dans le secteur privé, les régies ont
été bien sûr approchées. De tête, il me semble que 5 avaient
répondu. Donc elles participaient activement. Il a été convenu avec
la FNAIM, la Fédération, qui a un accord avec la Halde, de
- 105 -
poursuivre des actions auprès des régies, dans une optique surtout
de
sensibilisation
et
de
formation,
et
aussi
dans
l’optique
de
rappeler tout simplement la loi, parce qu’il y a quand même un
cadre de loi, il ne faut jamais l’oublier, en la matière.
J’ajouterai que nous avons souhaité aussi faire en sorte
que le secteur public soit exemplaire. C’est la raison pour laquelle
la Ville a entamé une démarche interne. C’est la raison pour
laquelle aussi nous avons travaillé avec les principaux bailleurs
sociaux de la ville. Il y aura 6 bailleurs sociaux signataires, qui
sont les plus gros, mais il y a 15 bailleurs aujourd’hui sur la ville,
ce qui veut dire que la porte est largement ouverte concernant la
signature
de
sociaux,
bien
ce
ultérieurement,
plan
sûr
à
puisque
d’actions,
toutes
bien
sûr
aux
autres
le
les
régies
qui
l’objectif,
encore
une
bailleurs
souhaiteront
fois,
c’est
bien
d’enclencher une démarche et faire en sorte que l’ensemble des
acteurs progressent autour de ces questions, sur la ville.
En conclusion, je dirai qu’on ne cherche pas à montrer
du doigt qui que ce soit, en l’occurrence, mais plutôt à faire prendre
conscience qu’il existe des risques de discrimination, qu’il existe
des lois, et que nous pouvons tous ensemble faire en sorte d’avancer
dans l’intérêt des personnes.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, puisque vous allez m’autoriser
sans doute à signer jeudi matin, dans la droite ligne de cette
délibération, le plan de lutte contre les discriminations. Je vous
indique qu’il y aura ce jour-là aussi un débat, il y aura des
interventions notamment des différents partenaires, qui viendront
indiquer à la fois les raisons de leur engagement, pourquoi ils
participent
à
ce
plan
de
lutte.
Donc
cela
viendra
compléter
utilement notre débat de ce soir.
Monsieur Lacoste, à ce moment du débat je ne veux pas
faire de polémique, quand on dit cela, on en fait derrière… mais je
- 106 -
suggère que votre éloquence s’adresse aussi à un certain nombre de
municipalités UMP parce que, à ma connaissance, je n’en connais
pas beaucoup qui mettent en place des plans de lutte contre les
discriminations. Donc, persuadez vos amis, déjà, et nous vous
soutiendrons.
Cela dit quand même quelque chose. Cela témoigne aussi
d’un engagement politique qu’on a, puisque c’est un choix politique
que l’on a fait avec la discrimination à l’emploi depuis 2002, que
nous poursuivons aujourd’hui dans le domaine du logement. C’est
difficile quelquefois parce que sur le problème de la mixité sociale
et de la non discrimination, plusieurs ont souligné qu’en voulant
faire bien, quelquefois on ne fait pas forcément bien, donc on est
tous concernés par cela.
Pour compléter la réponse à M. Dumas, parce que les
chiffres ont été donnés, nous avons inscrit au budget 40 000 € pour
faire face aux différentes actions, et évidemment les modalités
seront définies en marchant. Nous avons également une personne qui
est chargée de mission sur ce secteur-là. On pourrait dire qu’aussi,
en termes de ressources humaines, nous avons également dans notre
budget, une participation, sachant que nous avons une subvention
–pour dire jusqu’au bout– de 25 000 €, qui vient nous aider dans ce
cadre-là aussi à s’engager dans ce plan de lutte.
Voilà ce que je voulais vous dire et nous poursuivrons
jeudi matin. Tout le monde est invité. Ceux qui veulent venir
assister à cette séance, seront les bienvenus. Et nous terminerons
par la signature.
Je vais donc mettre cette autorisation à signer aux voix.
- 107 -
27 – COMMUNICATION 20100000 COMMUNICATION
SERVICES
SUR
PUBLICS
LE
PRIX
DE
ET
L’EAU
LA
QUALITE
POTABLE
ET
DES
DE
L’ASSAINISSEMENT – M. LE MAIRE
Je suis rapporteur, mais je n’ai rien à dire à ce sujet.
C’est une communication classique. Nous nous contentons de mettre
à votre connaissance le rapport, qui est la communication à la
Communauté
Urbaine
également.
Il
n’y
a
pas
de
demande
d’intervention. Donc nous pouvons nous en tenir là, même si je vous
invite à lire cet intéressant rapport.
- 108 -
M. LE MAIRE.- Nous avons maintenant une question
orale, qui est prévue dans notre règlement. Cette question orale a
été formulée par le groupe Les Verts.
Je rappelle la règle. Il n’y a pas de débat sur une
question orale. La question est posée. Il y a une réponse du Maire
ou d’un élu, en l’occurrence je pense que ce sera M. Samba Gueye
qui répondra. Nous nous en tenons là de l’échange. Je rappelle un
peu le règlement parce que c’est la première fois, me semble-t-il,
depuis le début de notre mandat, que nous avons l’usage de cette
procédure.
Qui pose la question pour le groupe Les Verts ? C’est
Monsieur Bernard.
M.
Bruno
BERNARD.-
Nous
allons
inaugurer
la
procédure dans la joie et la bonne humeur, pour finir ce conseil.
Dans 3 semaines, la cuisine centrale qui fournira 6.000
repas par jour, sera en fonctionnement. Nous nous réjouissons de la
qualité du bâtiment et de l’investissement de l’équipe de la cuisine
centrale pour que l’ouverture de cet investissement soit un succès.
L’année
dernière,
la
Ville
a
réaffirmé
sa
volonté
d’introduire des produits alimentaires issus des circuits courts et de
l’agriculture biologique. Nous avons des objectifs significatifs en
produits biologiques : 50 % pour les céréales, 20 % pour les fruits
et pour les produits laitiers, 10 % pour les légumes et les viandes.
Les nouveaux marchés viennent d’être attribués. J’en
viens à ma question. Les fournisseurs retenus, vont-ils pouvoir nous
fournir en produits biologiques ? Ces produits seront-ils issus des
circuits
courts ?
Enfin,
quelle
l’introduction de ces produits ?
Je vous remercie.
Monsieur Samba Gueye.
est
l’incidence
budgétaire
de
- 109 -
M. Samba GUEYE.- Merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, si vous permettez, je reviens un peu en
arrière pour dire que le projet de la cuisine centrale est un projet à
la fois ambitieux et innovant.
Ambitieux d’abord, parce qu’en choisissant une gestion
municipale pour cette nouvelle cuisine, la Ville a voulu se donner
les moyens, dès l’origine du projet, de garder la maîtrise de la
qualité sur la totalité du processus. Là est l’ambition du projet, car
le changement de métier, d’organisation, porte sur toutes les étapes,
qui vont de l’achat des produits au service à table.
Vous venez de rappeler, cher collègue, que nous allons
passer de 5.200 repas à 6.000, ce qui est l’objectif affiché. Il va de
soi
que
nous
nous
sommes
donnés
les
moyens
pour
pouvoir
effectivement atteindre cet objectif, mais aussi les autres. Puisque
votre question consiste à savoir si oui ou non les objectifs que nous
avions annoncés, dès l’ouverture de la cuisine centrale seraient
tenus, je dis oui, et je dis oui avec une affirmation de taille,
puisque vous-même venez de rappeler ces objectifs concernant le
bio.
Les 50 % pour le pain qui est l’objectif affiché, seront
tenus : le lundi et le vendredi du pain bio sera distribué. Il y a aussi
50 % pour les céréales, 20 % pour les fruits, 10 % pour les légumes,
20 % pour les produits laitiers, 10 % pour la viande. Ce sont les
objectifs que nous avions affichés. Oui, avec affirmation, ils seront
tenus.
Il faut rappeler que c’est un projet innovant par ailleurs.
La
seule
introduction
du
bio
ne
résume
pas
cette
innovation,
puisque cette réalisation s’inscrit également totalement dans une
démarche globale de développement durable. La qualité même de la
construction du bâtiment participe de cela puisqu’elle intègre les
- 110 -
normes
HQE,
qui
sont
les
normes
de
haute
qualité
environnementale.
Donc, il y a tout un processus qui est mis en place. Je ne
veux pas le détailler ici, mais sur les éléments techniques, je tiens à
disposition de l’ensemble de notre Assemblée –pas seulement vous,
mais l’ensemble de notre Assemblée– pour voir à la fois deux
choses : l’organisation de la procédure de passation des marchés,
mais aussi le bilan de l’attribution qui en est fait.
Aujourd’hui, nous sommes à la veille d’une ouverture. Il
va
de
soi
que
cette
ouverture
apporte
des
changements,
des
modifications. Tout cela a été accompagné depuis le début.
Il y a un personnel qui a été très volontaire, qui a adhéré
au projet depuis le début, qui a été accompagné, des formations ont
été mises en place, pour que toute une équipe soit opérationnelle
dès l’ouverture de la cuisine centrale.
Est-ce qu’il y aura suffisamment de fournisseurs pour
pouvoir
nous
fournir,
comme
nous
le
souhaiterions,
tous
les
produits au moment voulu ? Je voulais simplement rappeler deux
choses.
La première : même si l’agriculture française est la
première en Europe, il n’en demeure pas moins qu’au niveau du bio,
nous sommes en retard. Il n’est pas dit, contrairement à ce que j’ai
entendu
par
ci,
par
là,
qu’il
y
a
toute
une
filière
organisée
suffisamment pour alimenter de manière suffisante la filière bio.
Le seul exemple que je prendrai : c’est vrai que dans
notre région, la Drôme est citée comme étant un exemple d’être
effectivement en capacité aujourd’hui de pouvoir fournir je dirai de
manière suffisante, en tout cas en quantité suffisante, contrairement
à ce que j’ai entendu il n’y a pas très longtemps, que la ville à côté,
Lyon, assure à 100 % une alimentation bio à ses cantines. Je pense
qu’on a les moyens de dire que cela n’est pas juste, et la raison, on
- 111 -
la connaît, c’est parce qu’il n’y a pas aujourd’hui une filière à la
fois organisée et en capacité de fournir le bio à tout le monde.
Je pense que c’est une remarque absolument importante,
pour qu’au sortir de cette assemblée, nous puissions savoir qu’il n’y
a pas de manque de volonté dans cette ville, mais qu’il y a plutôt
aujourd’hui une filière qui n’est pas suffisamment organisée pour
être
en
capacité
d’alimenter
tel
que
les
uns
et
les
autres
le
souhaitent, nos cuisines.
Concernant la deuxième question que vous avez posée
sur les incidences financières, deux types de réponse.
La première, c’est qu’il n’y a aucune incidence sur
l’usager. D’ailleurs, je rappelle que lors de cette rentrée scolaire,
nous n’avons pas augmenté du tout le prix du repas dans nos
cantines scolaires. Je pense que c’est important de le dire. Je ne
vais pas jouer les modèles de vertu, mais je peux comparer nos prix
avec ceux d’autres villes à côté. Je pense que nous pratiquons un
des prix les plus bas, non pas du département, mais de la région.
Tout cela pour dire que le changement de production a
aussi pour objectif de rationnaliser les fonctionnements, et par ce
biais, certainement des économies devraient à terme permettre de
compenser en partie le surcoût du bio lorsqu’il sera plus développé.
C’est une autre façon de dire que notre souhait est effectivement
d’aller au-delà des objectifs que nous affichons aujourd’hui, parce
que tout simplement nous croyons aussi, comme vous, aux vertus de
ces produits.
Voilà
très
rapidement
pour
répondre
à
vos
deux
questions. Premièrement, est-ce que oui ou non on sera en capacité
de respecter nos objectifs ? Oui. Deuxièmement, quelle incidence
financière ? 1/ Aucune incidence sur l’usager. 2/ Nous nous donnons
les moyens au travers de cette cuisine centrale d’avoir quelques
économies, pour effectivement demain compenser ce que sera le
- 112 -
surcoût qu’amènera bien évidemment l’introduction du bio dans nos
cuisines centrales.
Très rapidement pour finir : puisqu’il s’agit d’un projet,
tel que je l’ai dit tout à l’heure, qui a entraîné des bouleversements,
c’est une occasion aussi de remercier, je dirai de féliciter, mais
plutôt d’encourager le personnel qui, depuis le début, non seulement
a cru à ce projet, mais a totalement adhéré à celui-ci. Je pense
qu’en cela il est absolument important, et c’est notre fierté aussi
aujourd’hui de le dire, de le remercier et de l’encourager.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci de la question et de la réponse
documentée et engageante.
Mes chers collègues, nous en avons terminé.
Merci. La séance est levée.
- : -

VILLE DE VILLEURBANNE

Transcription

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