Les Pôles d`Excellence Rurale

Les Pôles d’Excellence Rurale
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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Les pôles d'excellence rurale sont, en France, des projets favorisant le
développement des territoires ruraux et qui reçoivent à ce titre un financement
partiel de la part de l'État.
Ce label est attribué à un projet de développement économique situé sur un
territoire rural et fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des
entreprises privées.
► UN LABEL POUR LA DYNAMIQUE RURALE
La création des pôles d'excellence rurale, qui s'inspire de celle des pôles de
compétitivité en zone urbaine, a été annoncée lors du CIACT du 14 octobre 2005
par le ministre délégué à l'aménagement du territoire de l’époque.
ª Le premier appel à projet (décret n° 2006-429 du 12 avril 2006), a donné lieu à la
labellisation de 370 projets parmi les 750 dossiers déposés.
Dans le département, 6 projets ont été validés lors des premières
labellisations :
Bon à
savoir
- Développement de l’économie bois – CC du Val d’Amour
- Services intergénérationnels – Association du Pays des Lacs et Petite Montagne
- Pays du Revermont, culture d’exception – Syndicat Mixte du Pays du Revermont
- Valorisation des bio-ressources animales et végétales – CC Ain-Angillon-Malvaux
- Emaillerie du Jura, excellence et innovation industrielle – Pays du Haut-Jura
- Le jouet, un bien culturel européen – CC Jura-Sud
ª En novembre 2009, Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de
l’aménagement du territoire et Bruno LE MAIRE, ministre de l’alimentation, de
l’agriculture et de la pêche, ont officiellement lancé l’appel à projets pour la
deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER).
Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à contacter la Direction du Développement Economique de votre Chambre
CCI du Jura – 33, Place de la Comédie 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
Marine COUTURIER – Tél. : 03.84.86.42.19
[email protected]
Le second appel à projets s’établit dans le calendrier suivant :
Bon à
savoir
Novembre 2009 : diffusion du cahier des charges de l’appel à projets
Fin février 2010 : remise des dossiers de candidatures pour la 1ère vague des pôles
Juin 2010 : annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés pour la 1ère vague
Fin août 2010 : remise des dossiers de candidature pour la 2ème vague de pôles
Décembre 2010 : annonce des pôles sélectionnés pour la 2ème vague
► LE CAHIER DES CHARGES
Afin de recevoir le label « pôle d'excellence rurale », un projet local doit permettre la
mise en valeur des territoires ruraux dans quatre domaines principaux :
•
promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques (patrimoine)
•
valorisation et gestion des ressources naturelles dans une perspective
environnementale (développement durable).
•
offre de services et accueil de nouvelles populations.
•
productions industrielles et artisanales, services locaux et utilisation de
technologies innovantes.
Le projet est nécessairement lié à un territoire rural. Il doit porter :
•
sur l'une des zones de revitalisation rurale (ZRR) définies par la loi du 23
février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
•
sur une commune n'appartenant pas à une aire urbaine de plus de 30 000
habitants.
•
à titre exceptionnel, des projets qui seraient portés par des territoires
dépassant les périmètres définis, pourraient être pris en considération dès
lors qu’ils présentent un intérêt majeur pour le développement rural.
► LES CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS
Une ambition en matière d’emploi
Î Les projets seront évalués en fonction des retombées économiques attendues sur
le territoire, en particulier l’emploi.
Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à contacter la Direction du Développement Economique de votre Chambre
CCI du Jura – 33, Place de la Comédie 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
Marine COUTURIER – Tél. : 03.84.86.42.19
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Î Les projets seront également analysés en fonction de leur
environnementale et de leur impact sur les ressources et les espaces.
incidence
Î Une attention sera en outre portée à la place accordée à la contribution du projet
à la cohésion sociale et territoriale.
Une conduite de projet multi partenariale
La gouvernance du pôle d’excellence doit obligatoirement associer des partenaires
publics (collectivités locales, intercommunalités, établissements publics) avec des
partenaires privés (entreprises, associations). Cette gouvernance n’oblige pas à la
mise en place d’une structure juridique dédiée.
Une place affirmée à l’innovation
Elle sera appréciée à travers la thématique, les partenariats, dans l’organisation et
sur le plan technologique dans les filières de production et de commercialisation.
► LE FINANCEMENT
Le projet doit porter sur un investissement d'au moins 300 000 € hors TVA.
Le financement de l’Etat (dont le cofinancement communautaire) s’effectue dans la
limite de 1 500 000 €. Le taux d’aide représente au maximum 33 % du montant
éligible du projet (hors TVA). Il peut être porté à 50 % dans les zones de
revitalisation rurale.
L’appel à projets vise en priorité le soutien aux investissements matériels.
Il n’a pas vocation à soutenir des dispositifs d’ingénierie territoriale.
La réalisation de voirie et réseaux et le soutien en fonctionnement ne sont
pas éligibles.
Bon à
savoir
Au cas par cas, il pourra être envisagé d’apporter des crédits d’accompagnement,
dès lors que ceux-ci peuvent être considérés comme un investissement immatériel,
directement lié au projet, notamment pour les besoins en formation.
Plus d’informations sur :
http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/
Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à contacter la Direction du Développement Economique de votre Chambre
CCI du Jura – 33, Place de la Comédie 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
Marine COUTURIER – Tél. : 03.84.86.42.19
[email protected]
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