Immobilier locatif Besson

Immobilier locatif Besson
26/05/11 09:27
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Immobilier locatif Besson
Les propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale bénéficient, sous conditions de loyer et ressources
du locataire, d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien. Il n’est plus possible de réaliser un
investissement Besson.
1. Bénéficiaires
Comme pour le Robien
.
[Haut de page]
2. Logements concernés
Sont visés les logements situés en France (et détenus directement ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI) :
anciens, pour les baux conclus jusqu’au 30.09.2006 exclusivement,
ou acquis neufs (ou assimilés) jusqu’au 31.12.2002.
Les logements concernés doivent être loués :
nus (autrement dit, non meublés),
durant 6 ans au moins (9 ans, pour les logements acquis neufs),
à usage de résidence principale du locataire, personne physique,
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Remarque
La location à un membre du foyer fiscal est toujours interdite. Celle à un ascendant ou descendant ne faisant pas
partie du foyer fiscal est interdite, sauf pour les logement acquis neuf ou assimilés du 09.10.2002 au 31.12.2002.
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts
pendant 9 ans au moins.
Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises)
Besson ancien en 2011
Zone A (1)
17,47 €
Zone B (2)
11,41 €
Zone C (3)
8,27 €
Besson neuf en 2011
Zone I bis (4)
15,65 €
Zone I (5)
13,86 €
Zone II (6)
10,70 €
Zone III (7)
10,10 €
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(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les
zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Paris et communes limitrophes.
(5) Autres communes en agglomération parisienne.
(6) Agglomérations de + de 100 000 habitants.
(7) Autres communes.
Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2011
Composition du foyer fiscal
Zone A (2)
Zone B (2)
Zone C (2)
Personne seule
44 793 €
34 620 €
30 294 €
Couple marié
66 943 €
46 229 €
40 717 €
+ 1 PAC (3)
80 471 €
55 593 €
48 744 €
+ 2 PAC (3)
96 391 €
67 111 €
58 992 €
+ 3 PAC (3)
114 109 €
78 946 €
69 237 €
+ 4 PAC (3)
128 402 €
88 968 €
78 101 €
Par PAC à partir de la 5e (3)
+ 14 312 €
+ 9 924 €
+ 8 871 €
(1) Revenu fiscal de N – 2 (2009 par exemple, pour les locations conclues en 2011).
(2) Comme pour le dispositif Robien
.
(3) Personne(s) à charge (PAC).
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Fiscal
Le contribuable ne peut pas :
pour un même logement, cumuler les avantages Besson avec ceux du Borloo ou de l’outre-mer
ni bénéficier du “micro-foncier”
,
.
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Amortissement sur les revenus fonciers : logement acquis neufs
Comme pour le Robien classique
.
Déduction sur les revenus fonciers : logements anciens
Déduction spécifique sur les revenus fonciers
au taux de 26 %.
Mise à jour avril 2011
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