Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
(AUDE)
REMPLACEMENT DE L’ETANCHEITE DE LA
TOITURE DU FOYER RESTAURANT
Marché en procédure adaptée
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP)
Marché de travaux n°2016.007
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
55 Boulevard de la République
11620VILLEMOUSTAUSSOU
04.68.47.74.80
04.68.47.74.89
Cahier des clauses techniques particulières
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Article 1 – Définition des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Remplacement de l’étanchéité de la toiture du foyer restaurant à Villemoustaussou.
Les travaux se situent à l'adresse suivante :
FOYER RESTAURANT
14 AVENUE EMILE CLARENC
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché,
comprendront implicitement :
-
Les études préalables, notes de calculs avant travaux, dossier d’exécution,
l’installation et la sécurisation de chantier (échafaudages, protections, matériels et
installations de levage et de montage et autres nécessaires),
le transport et l'amenée à pied d'œuvre de tous les matériaux, produits et autres
nécessaires à la réalisation des travaux,
la préparation des supports,
l'exécution de tous les ouvrages d'étanchéité et ouvrages annexes et connexes, ainsi
que tous les ouvrages accessoires ;
la fourniture et pose du revêtement PVC,
les isolations sous étanchéité selon l’état de l’isolation actuelle;
les reprises d’étanchéité diverses,
les reprises d’évacuations pluviales,
la dépose et la remise en état de la verrière avec option de modification,
la protection des ouvrages jusqu'à la réception des travaux,
le balayage et/ou le nettoyage des ouvrages ainsi que l'enlèvement hors du chantier
de tous les déchets et gravois.
toutes sujétions pour une parfaite exécution des travaux.
Article 2 – Visite des lieux
Une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les
conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et
aux abords du bâtiment ; à apprécier exactement toutes les conditions d’exécution des
ouvrages et s’être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité.
Article 3 – Généralités
L'ensemble des travaux énumérés au présent lot devra impérativement être conforme aux
normes et règles en vigueur le jour de la soumission, en particulier :
-
DTU 43.1 : Etanchéité des toitures terrasses ;
DTU 43.3 : Couverture avec revêtements d’étanchéité ;
DTU 43.4 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec
revêtements d'étanchéité ;
Normes NF,
Avis techniques du CSTB,
DTA et Prescriptions des fabricants,
Conformité au risque feu,
Règles de l'art.
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L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et
les documents contractuels applicables aux travaux de son marché.
En ce qui concerne les DTU et normes, il faut entendre tous les fascicules, additifs, errata,
modificatifs, etc., connus à la date précisée ci-dessous, sauf spécifications expresses
différentes dans le CCAP.
Dans le cas où des modifications seraient apportées à ces normes ou règlements avant
l’exécution des travaux, les entrepreneurs devraient se conformer aux nouvelles dispositions.
Article 4 – Installation de chantier
1. Protection et signalisation
Le titulaire du présent marché devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la
protection des biens et des personnes.
L’entreprise devra l’ensemble des protections collectives et individuelles nécessaires à la
réalisation de ses ouvrages et devra l’ensemble des dispositions spécifiques de sécurité des
travailleurs et des personnes nécessaires à son intervention pour la réalisation de ses
travaux, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Lors de la mise en place
de l’échafaudage, les accès au bâtiment devront être conservés.
Le bâtiment recevant du public, l’entreprise devra garantir leur sécurité.
L’entreprise s’assurera de la protection des existants, en particuliers l’ensemble des
installations adjacents à son périmètre d’intervention.
Les travaux de protection et de signalisation comprennent aussi sur le clos de la zone de
stockage (barrières type HERAS) qui sera maintenu du début à la fin des travaux.
Une remise en état des installations ou locaux détériorés du fait de l’entreprise sera
immédiatement exigée ou réalisée au frais et risques après mise en demeure restée sans
suite.
2. Nettoyage et entretien des zones de travail
Le nettoyage des espaces de travail sera réalisé de manière quotidienne par l’entreprise,
tout défaut ou désordre devra être réparé immédiatement. Le nettoyage des abords
s’effectuera après travaux et chaque fois que le maître d’ouvrage le jugera utile. Le
nettoyage final sera effectué en fin de travaux de manière à remettre à disposition un espace
opérationnel en parfait état de propreté.
3. Stockage et enlèvement des gravois
-
L’entreprise titulaire aura la gestion des déchets de chantier et devra établir le schéma
d’organisation et de suivi des déchets du chantier ;
L’entreprise devra soit trier les déchets sur le chantier avec classement selon les
catégories, soit envoyer les déchets dans un centre de tri ;
L’évacuation des gravats se fera selon les exigences réglementaires.
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Article 5 – Description des travaux
1.
Etudes d’exécution
Dès notification de l’ordre de service de démarrage, l’entrepreneur procédera au relevé
précis des ouvrages à réaliser. Tous les ouvrages décrits au présent lot feront l'objet d'une
étude technique de la part de l'entreprise. Les calculs de dimensionnement des ouvrages et
les plans d'exécution sont à la charge du présent lot.
L’entrepreneur transmettra au maitre d’ouvrage pour validation un dossier d’exécution
comprenant le plan des ouvrages projetés (échelle au 1/100eme), les détails de réalisation
(échelle au 1/10eme), les notes de calcul, ainsi que l’ensemble de leur caractéristiques
techniques, en particulier la provenance et la marque des matériels. Les travaux ne pourront
recevoir un début d’exécution qu’après approbation de ce dossier par la maitrise d’ouvrage.
L’entrepreneur élaborera suivant les indications maitre d’ouvrage un planning d’exécution
détaillé afin de minimiser les temps d’intervention et de prendre en compte les contraintes
d’occupation du site. Ce planning sera transmis au maitre d’ouvrage pour validation
préalable au commencement des travaux.
2. Travaux de préparation et réparation du support existant
Avant tout commencement de travaux, l’entrepreneur aura à effectuer un nettoyage parfait
par tous moyens, des supports, pour obtenir des surfaces débarrassées de tout ce qui
pourrait nuire à la bonne tenue des revêtements d'étanchéité.
3. Isolation
En cas de remplacement de l’isolation thermique existante sur les toitures terrasses, celle-ci
sera mise en œuvre très soigneusement, les différents panneaux disposés selon le cas à
joints alignés ou disposés en quinconce et rigoureusement bord à bord, les coupes devront
être franches et nettes.
Tous les panneaux qui auraient été exposés à la pluie ou seraient humides, seront refusés
ou devront être remplacés. La mise en œuvre devra toujours répondre aux conditions de
l'avis technique.
Pour les fixations mécaniques, il ne devra être employé que les accessoires préconisés par
le fabricant.
4. Travaux d’étanchéité, relevés, protections, etc
Aucun travail d'application d'étanchéité ne devra être exécuté sur un support non sec. Les
reliefs d'étanchéité seront toujours de hauteur conforme aux règlements et normes, et dans
tous les cas, de hauteur suffisante en fonction de la disposition des points d'évacuation
d'eau, des hauteurs d'acrotères, etc.
Les rives d'étanchéité apparentes seront toujours parfaitement rectilignes sur les acrotères
ou autres. Lors de la mise en œuvre des différentes couches d'étanchéité, toutes
précautions devront être prises pour éviter toutes bavures ou coulures sur les parements vus
des acrotères ou autres rives apparentes. En fin de travaux, les toitures seront
soigneusement nettoyées.
Concernant les toitures rampantes (toitures N°1, 2 et 3), il sera mis en place une membrane
PVC de type ALKORPLAN F ou similaire d’épaisseur 1.2 mm. La mise en œuvre sera
assurée conformément aux prescriptions techniques du fabricant.
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Concernant les toitures terrasses (toitures N°4, 5 et 6), l’étanchéité sera réalisé par une
membrane PVC de type RHENOFOL CG ou similaire d’épaisseur 1.2 mm. La mise en
oeuvre sera assurée conformément aux prescriptions techniques du fabricant.
Le maître d’ouvrage se réserve le choix de la couleur de la membrane pour les toitures
rampantes. L’entrepreneur devra inclure dans son offre le nuancier ainsi que les éventuelles
plus-values concernant certaines couleurs.
5. Règles de mise en œuvre des ouvrages d'étanchéité
Complexes d'étanchéité en matériaux bitumineux
Leur mise en œuvre devra être réalisée en conformité avec les prescriptions des DTU et
suivant les prescriptions de l'Avis technique et des règles de pose du fabricant.
Membranes d'étanchéité synthétiques
Leur mise en œuvre devra être conforme aux prescriptions de l'Avis technique et des Règles
de pose du fabricant, ainsi que des précisions du Guide technique UEAfc pour l'agrément
des membranes monocouches.
Étanchéités liquides
Leur application devra se faire conformément aux prescriptions du Cahier des clauses
techniques ou autre dénomination du fabricant, ayant fait l'objet d'un Avis favorable d'un
organisme habilité.
6. Travaux sur la verrière existante
L’entrepreneur devra prévoir la dépose soignée de la verrière existante pour procéder au
remplacement de l’étanchéité, la mise hors d’eau, le stockage, la remise en état et la repose.
Les éléments de la structure métallique de la verrière devront être traités, remis en état et
repeint avec une peinture adaptée assurant une longue protection. Les éléments vitrés
devront être remplacé par du double vitrage isolant feuilleté deux faces, répondant aux
normes. Les systèmes d’ouverture devront être conservés.
L’entrepreneur proposera une option concernant la modification de la verrière qu’il détaillera
dans son offre. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser cette
option.
7. Chéneaux et descentes du réseau pluvial
L’entrepreneur devra prévoir le nettoyage ainsi que la révision complète de l’ensemble des
chéneaux et descentes pluvial. Il assurera la mise en œuvre de peinture associée à une
couche de protection sur tous les éléments du réseau pluvial (chéneaux, fixations, crochets,
naissances, boites à eau, descentes, coudes, …). La couleur sera déterminée par le maître
d’ouvrage.
8. Mise hors d’eau
En fin de journée ou en cas d’arrêt inopiné pour cause d’intempéries, l’ouvrage et la couche
isolante seront mis hors d’eau.
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Article 6 – Réception des travaux
Préalablement à la réception des travaux, l'entrepreneur devra remettre au maitre d’ouvrage
les documents suivants :
- les plans des ouvrages conformes à l'exécution. les notes de calcul. les notices de
fonctionnement et d'entretien, la qualité des matériaux et matériels mis en œuvre avec
mention de leur marque, type, référence.
- les certificats de garantie des matériels mis en œuvre délivrés par les fabricants. les
divers certificats de conformité techniques et procès-verbaux d'essais relatifs aux
matériaux, matériels et installations : résistance au feu, isolation acoustique, isolation
thermique, normes NF, spécifications UTE, classements et labels, etc.
La production de ces documents est un préalable à la réception des travaux.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de
résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en
complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les prescriptions du
présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles
qu'elles soient, pour obtenir ce résultat.
Article 7 – Garanties
L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation
nationale en matière de construction.
Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de
toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette
période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les
fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et
dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux.
Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie
décennale des ouvrages.
Article 8 – Période de réalisation des travaux
Les travaux devront être réalisés dans la période suivante :
à partir du 17 octobre 2016 jusqu’au 16 décembre 2016.
Les lieux devront être nettoyés et débarrassés de tout matériel et matériaux.
Date :.....................................
Signature du candidat :
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