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DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration (conservez un exemplaire) N'oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration Indiquez vos nom, prénoms, adresse et signez votre déclaration au bas de cette page DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS N° 2042 C N° 11222 * 09 DGI FRANCE ENTIERE "EFFECTIFS" Nombre de déclarants ayant servi les différentes cases Nom, prénoms Adresse 2006 C i Enfants en résidence alternée à charge en 2006 Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-01-2006 ou nés en 2006 ou handicapés quel que soit leur âge. Nombre : H 136 691 Année de naissance : Dont enfants titulaires de la carte d’invalidité 1 187 Nombre : I Année de naissance : Les réductions d’impôt éventuelles concernant les enfants doivent être indiquées en page 4 de cette déclaration. Nom et prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge Nom et adresse de l’autre parent Les informations figurant dans la déclaration sont conformes aux règles du secret statistique. Lorsqu'une donnée concerne moins de 11 contribuables ou lorsque pour celle-ci un élément dominant représente plus de 85% du montant agrégé, l'information n'est communiquée ni en nombre, ni en montant. 1 i Gains de levée d’options, revenus exonérés ou non imposables en france Gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par les salariés en cas de revente ou de conversion des actions au porteur dans le délai d’indisponibilité (voir notice). Inscrire le gain dans la colonne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres Moins de 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Vous Conjoint* TV 798 TW 532 TX UV 75 UW 43 UX 972 93 Vous Agents d’assurance : salaires exonérés (option pour le régime fiscal des salariés) Salariés impatriés : salaires et primes exonérés Salaires imposables à l'étranger et non déclarés cases AJ ou BJ, pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi Conjoint* 18 AQ 135 DY 7 151 EY 233 LZ 17 015 MZ 3 039 BQ N° 2042-C – IMPRIMERIE NATIONALE 2007 01 16134 PO – Avril 2007 – 6 0059051 1 3 i Plus-values et gains divers, autres gains taxables à un taux forfaitaire Abattement net pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d’un dirigeant (report de la déclaration n° 2074 DIR) : – appliqué sur des plus-values – appliqué sur des moins-values VA VB Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par des personnes domiciliées dans les DOM (report de la déclaration 2074-II DOM) VE Gains de cession taxables à 40 % (titres acquis par la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions attribuées depuis le 27-04-2000) VF Gains de cession taxables à 30 % (titres acquis par la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions, l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou l’attribution d’actions gratuites) VI Gains de cession de titres acquis par la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions ou l’attribution d’actions gratuites imposables sur option dans la catégorie des salaires VJ Vous 3 549 Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 16 % Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque Clôture du PEA avant l’expiration de la 2e année : gains taxables à 22,5 % (report de la déclaration n° 2074) Transfert du domicile hors de France avant le 1-01-2005 : plus-values imposées immédiatement en sursis de paiement VK VL VC VM VN 1 865 184 118 1 475 9 938 Conjoint454 * 1 394 104 645 66 4 i Contribution sur les revenus locatifs Recettes nettes perçues en 2005 soumises à la contribution sur les revenus locatifs de 2,5 % BL 50 327 Signature du ou des déclarants À .................................................................................................. le ................................................ 2007 * Ou partenaire du PACS En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », vous pouvez accéder aux données vous concernant, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la recherche des infractions fiscales, et les faire rectifier, sous réserve des procédures du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Les demandes sont à adresser au centre des impôts dont vous relevez. Les données portées sur les déclarations de revenus sont utilisées pour la gestion de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la redevance de l’audiovisuel. Elles sont rapprochées des déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune. Les organismes chargés de la gestion d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de régime complémentaire et du contrôle des cotisations des professions indépendantes sont, sur leur demande, destinataires d’informations issues du traitement de la déclaration de revenus de leurs seuls allocataires, pensionnés ou assurés. 5 I Revenus et plus-values des professions non salariées informations générales Nom et prénom Régime micro Régime d’imposition (réel ou micro) et nature (BA, BIC, BNC) Adresse d’exploitation Date de cession ou cessation Nbre de salariés N° SIRET cc /cccc/2006 cc /cccc/2006 /cccc/2006 a i Revenus agricoles VOUS Régime du forfait Revenus exonérés Revenus imposables CONJOINT* 1 577 HN 207 031 HO PERSONNE À CHARGE IN 332 IO 47 771 . JN 134 JO (si votre forfait n’est pas fixé, cochez la case) Plus-values à court terme et revenus des exploitants forestiers Plus-values de cession taxables à 16 % Avec CGA HB HC HE Plus-values de cession taxables à 16 % HF Déficits Jeunes agriculteurs : abattement (50 % ou 100 %) 1 120 229 666 5 052 38 956 HM Déficits des années antérieures non encore déduits 411 15 362 HI 171 HK 14 147 HL Avec CGA IB IC IE IF 14 619 SQ 345 69 517 1 774 3 289 II . IK 13 622 IM 98 4 608 IL . JX Sans CGA IH 12 JW . IX Sans CGA HH 706 IW 37 HX Régime du bénéfice réel Revenus exonérés (y compris plus-values) pour activités exercées en Corse Revenus imposables : cas général, moyenne triennale 4 158 HW Avec CGA JB JC JE JF 2 969 . Sans CGA 289 12 198 JM . JH 36 JI . JK 63 JL 17 12 235 b i Revenus industriels et commerciaux professionnels VOUS Régime micro entreprise Revenus nets exonérés Revenus imposables 6 992 LN 867 MN KO 97 094 LO 14 564 MO KP Moins-values nettes à court terme du foyer Régime du bénéfice réel Revenus exonérés (y compris plus-values) Revenus imposables • Régime normal • Régime simplifié Plus-values de cession taxables à 16 % Déficits • Régime normal • Régime simplifié Artisans pêcheurs : abattement 50 % 169 KQ 188 KR 107 Avec CGA KB KC 71 060 KD 373 359 KE 6 056 KF 6 720 KG 29 103 KS 78 472 KX HU 24 076 PERSONNE À CHARGE KN chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Vente de marchandises ou assimilées • Prestations de services Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme CONJOINT* LP KI 91 127 MP LX 19 MX . LQ 30 MQ . LR 25 MR . 137 Sans CGA KH 12 253 43 25 145 14 553 KJ 180 418 KK 1 369 KL 8 800 KM 52 935 205 Avec CGA LB LC 3 402 Sans CGA LH 18 186 LD 62 173 LE 1 384 LF 1 665 LG 6 547 LS LI 2 933 2 749 LJ 22 625 LK 249 LL 1 992 LM 12 769 . Avec CGA MB MC 17 90 Sans CGA MH MI 29 34 MD 224 MJ 153 ME . MK . MF 36 ML 72 MG 100 MM 424 MS . c i Revenus industriels et commerciaux non professionnels y compris loueurs en meublé non professionnels Régime micro entreprise Revenus nets exonérés Revenus imposables VOUS NN CONJOINT* 4 093 ON PERSONNE À CHARGE 702 PN 17 chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Vente de marchandises ou locations meublées non professionnelles • Prestations de services Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme Moins-values nettes à court terme du foyer NO NP NX NQ NR IU 231 577 17 889 121 119 58 OO OP OX OQ OR . * Ou partenaire du PACS 27 983 3 581 24 31 . PO PP PX PQ PR 346 95 . . . c i Revenus industriels et commerciaux non professionnels y compris loueurs en meublé non professionnels (suite) VOUS Régime du bénéfice réel Revenus exonérés (y compris plus-values) Revenus imposables • Régime normal • Régime simplifié Plus-values de cession taxables à 16 % Déficits • Régime normal • Régime simplifié Déficits des années antérieures non encore déduits CONJOINT* Avec CGA NB NC ND RN NI 6 064 NJ 136 2 092 9 674 111 NK 713 NF 286 NH 2 617 NE NG Sans CGA 369 NL 2 323 NM 4 183 2000 3 560 21 929 5 476 2001 RO Avec CGA 72 OB OC OD 640 1 500 36 OE OF OG RP 135 470 6 225 2002 PERSONNE À CHARGE Sans CGA 62 OH 360 OI 1 372 OJ 34 OK 393 OL 2 649 OM 7 878 2003 RQ Avec CGA PB PC PD PE PF PG RR . 20 38 . . 19 11 257 2004 Sans CGA PH PI PJ PK PL PM RW . . 49 . 19 90 16 892 2005 d i Revenus non commerciaux professionnels VOUS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés Revenus imposables HP HQ recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme HV HR HS Moins-values nettes à court terme du foyer Régime de la déclaration contrôlée Revenus exonérés (y compris plus-values) Revenus imposables Plus-values de cession taxables à 16 % Déficits (y compris inventeurs non professionnels) Jeunes créateurs : abattement 50 % Indemnité de cessation d’activité des agents généraux d’assurances KZ Avec AA QB QC QD QE CONJOINT* 4 878 103 QH 352 487 QI 5 101 QJ 15 642 QK 2 278 54 665 613 15 284 RB RC RD RE Avec AA Sans AA 1 799 475 91 638 653 3 084 RL 149 QM . . . JS 107 300 QL 781 JR 27 IS 42 JV 24 IR 109 JQ 31 IV 151 JP 22 179 IQ Sans AA 8 131 877 IP 106 911 PERSONNE À CHARGE RM RH 11 081 RI 56 RJ 3 922 RK 48 Avec AA SB SC SD SE . 61 . 15 SL Sans AA SH SI SJ SK . 108 . 65 . 16 e i Revenus non commerciaux non professionnels VOUS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus imposables KU 45 096 KY 139 KV 324 recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme KW Moins-values nettes à court terme du foyer Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Plus-values taxables à 16 % Déficits Jeunes créateurs : abattement 50 % JU SN SO SP SV Déficits des années antérieures non encore déduits CONJOINT* SR 13 624 LU MU 29 LY MY 19 LV 118 PERSONNE À CHARGE MV 19 LW MW 605 . . . 37 7 184 1 073 NS 714 NT 3 918 OU . SW 37 . OT 528 NU 50 OS 36 29 . SX 2 894 f i Revenus à imposer aux contributions sociales Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels et non professionnels, revenus non commerciaux professionnels et non professionnels Les cases ci-dessous sont destinées à recevoir le montant net des revenus et des plus-values taxables à 16 % qui n’ont pas fait et qui ne feront pas l’objet d’un prélèvement au titre des contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de MSA…). Cette situation se présente notamment pour : – les plus-values à long terme taxables à 16 % des professions non salariées, quel que soit le régime d’imposition, ainsi que les plus-values exonérées en cas de départ à la retraite (CGI, art.151 septies A) ; – les revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons, des loueurs de containers, des loueurs de fonds de commerce non rémunérés par l’exploitant ; – les revenus des concessionnaires de droits communaux. Revenus nets après abattement forfaitaire pour charges PERSONNE À CHARGE VOUS CONJOINT* de 71 % ou 50 % pour le régime micro, 34 % pour le régime déclaratif spécial et après déduction des déficits. Montant net des plus-values, après imputation des moins-values réalisées par le titulaire de la plus-value en cas d’imposition au régime micro ou déclaratif spécial. Bénéfices HY 191 429 Bénéfices IY 40 330 Bénéfices JY Plus-values taxables à 16 % HZ 15 495 Plus-values taxables à 16 % IZ 3 475 Plus-values taxables à 16 % JZ Plus-values exonérées HG en cas de départ en retraite 2 022 661 23 370 Plus-values exonérées IG en cas de départ en retraite g i Prime pour l’emploi VOUS Activités exercées pendant l’année complète : cochez la case. Sinon indiquez le nombre de jours travaillés dans l’année NW NV CONJOINT* 1 010 883 121 Jours 975 OW OV * Ou partenaire du PACS PERSONNE À CHARGE 212 649 29 Jours 258 PW PV 716 1 111 Jours 6 i Charges à déduire du revenu (Attention = Joignez les justificatifs) Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé Pertes en capital souscriptions du 1-01-1994 au 31-12-2002 Pertes en capital souscriptions à compter du 1-01-2003 Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes FA 1 801 2000 FD 7 002 2003 7 i Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (Attention Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de 7 ans au 31-12-2006 2 480 EU Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d’activité 21 FC 4 743 FL 28 253 e enfant 12 546 GG 127 3e Lycée ED 15 682 – dans les autres secteurs d'activité du 1-01-2002 au 20-07-2003 UB – dans le secteur du logement intermédiaire du 1-01-2002 au 20-07-2003 UJ – du 21-07-2003 au 31-12-2006. Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041GE UI 22 445 UR 9 952 RZ 1 425 FF 65 190 747 2001 PZ 987 2002 QZ 2003 Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée. Versements en 2006 Souscriptions au capital des PME 94 465 CF 149 3 547 Report des versements 2003 CL 1 482 FQ Souscriptions au capital de SOFICA FN 1 575 Intérêts d’emprunts pour reprise de société FH 2 066 Réduction d’impôt mécénat US Acquisition de biens culturels UO Intérêts paiement différé accordé aux agriculteurs UM . UN 3 540 Nbre de créateurs aidés Nbre d’exploitations FG 7 999 GN 40 % 4 593 48 % 47 dont personnes handicapées GY UP 18 2 116 7 182 (simple)() UQ 2 171 (avec destruction de véhicule) : – Prix de revient ou d’achat du logement ou quote-part de ce prix correspondant aux droits de l’associé dans la société (logement acquis ou achevé en 2006) XC 5 136 – Report des dépenses d’investissement effectuées en 2003 XD 1 741 – Report des dépenses d’investissement effectuées en 2004 ou 2005 – Travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration payés en 2006 : • dans un village résidentiel de tourisme • dans une résidence de tourisme classée ou un meublé de tourisme XF 5 484 XG XH – Report des dépenses relatives aux travaux achevés en 2003 ou 2004 bénéficiant du taux de 10 % XJ – Report des dépenses relatives aux travaux achevés en 2004 bénéficiant du taux de 20 % XK – Prix de revient d’un logement réhabilité en 2006 achevé avant le 1-01-1989 XL ou quote-part de ce prix correspondant aux droits de l’associé dans la société – Report des dépenses de travaux de réhabilitation achevés en 2004 ou 2005 XM 254 685 37 32 27 129 8 i Autres imputations, conventions internationales, crédits d’impôt entreprise Retenue à la source ou impôt payé à l’étranger (report de la déclaration n° 2047) Retenue à la source élus locaux (cf. document n° 2041 GI) Personnes non domiciliées en France : montant de l’impôt en sursis de paiement (cf. document n° 2041 GL) Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé Crédit1 197 en 2006 TG Investissement en Corse : Crédit d’impôt en faveur de la recherche : – Entreprises (BIC) bénéficiant de la restitution immédiate – Autres entreprises Crédit d’impôt famille Crédit d’impôt apprentissage Crédit d’impôt agriculture biologique Crédit d’impôt pour prospection commerciale Crédit d’impôt équipements en nouvelles technologies Crédit d’impôt formation des dirigeants UZ TZ 193 82 538 WA 5 903 WB 40 WC 367 WD 27 443 TA TH TN 48 920 Report des versements 2005 CN 1 817 UC Aquisition, location, transformation de véhicules GPL, GNV ou électriques : nombre 2005 30 257 FY 400 Cotisations pour la défense des forêts contre l’incendie 2 870 79 507 GQ Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises SZ 2 919 Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) Investissements forestiers : joignez la fiche 2041 GK 2004 Report des versements 2004 CM Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation Investissements locatifs dans le secteur touristique Ens. supérieur EG 1 652 : – Investissements réalisés en 2006. Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041GE 396 enfant 8 008 UA – Report réduction non imputée les années antérieures : OZ 2002 2005 : – dans le secteur du logement du 1-01-2002 au 20-07-2003 Investissements outre-mer dans le cadre d’une entreprise 801 2001 2004 12 856 GF Collège EB 27 591 Nombre d’enfants à charge, en résidence alternée, poursuivant leurs études 842 = Joignez les justificatifs) er enfant 9 1869 GE CB DA CC 2 812 FB FE 1 878 Nombre EV 17 616 640 56 TE 62 TO 412 Report TB 36 TC 26 TP Reprise28 du crédit . Crédit d’impôt relocalisation en France Crédit d’impôt métiers d’art Crédit d’impôt emploi de salariés réservistes WR Crédit d’impôt remplacement pour congé des agriculteurs Crédit d’impôt maître restaurateur WT 16 634 WU . WE WS 23 .
