Nouvelle mesure de simplification : suppression de la prise péritel

PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 9 juillet 2015
NOUVELLE MESURE DE SIMPLIFICATION :
Suppression de la prise péritel
Annoncée dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le Président de la
République, une nouvelle mesure de simplification à destination des entreprises vient
d’entrer en vigueur : depuis le 6 juillet 2015, les fabricants de téléviseurs n’ont plus
l’obligation d’intégrer une prise péritélévision, dite Péritel ou SCART, sur les télévisions à
destination du marché français.
Depuis un arrêté du 7 février 1980, chaque poste de télévision vendu en France devait
comporter un « slot » péritel. Cette obligation était devenue obsolète avec l'introduction de
nouvelles normes numériques, telles que le HDMI, non supportées par la prise Péritel.
L’abrogation de cette contrainte de fabrication permet donc de supprimer les surcoûts
supportés par les fabricants pour adapter les modèles vendus en France.
Cette mesure, annoncée par le Conseil de la simplification pour les entreprises en octobre
2014, entre en vigueur suite à la publication au Journal officiel de l’arrêté du 3 juillet 2015
abrogeant l'arrêté du 7 février 1980 portant homologation et mise en application obligatoire
de la norme française NF C 92-250.
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