Attestation de non faillite

DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE NON CONDAMNATION, NON FAILLITE
Monsieur Boris CAYET,
gérant de la Société RBC Connection, située au 21-23, rue Lecocq – 94250 Gentilly,
déclare sur l’honneur que la société que je représente n’a fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5,
L.5221-11, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du Travail.
déclare sur l’honneur ne faire l’objet d’aucun jugement de faillite personnelle et que
la société que je représente et les personnes qui y occupent des positions définies à
l’article 185 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 ne sont pas en état de liquidation
judiciaire ou de redressement judiciaire, ni de cessation de paiement, ni frappées de
l’interdiction prévue à l’article 192 de la loi précitée.
Fait à Gentilly, le 10 novembre 2015
21 – 23, rue Lecocq – 94250 GENTILLY
Tél. 01 45 47 11 16 – Fax 01 45 55 16
www.rbc-connection.fr
S.A.R.L au capital de 200 000 € - RCS 399 414 424 Créteil
SIRET 399 414 424 00057 – APE 322B 533994144224