Processus du projet de la SONATAB portant implantation d`une

Processus du projet de la SONATAB portant implantation
d’une usine de fabrication des cigarettes aux Burkina Faso
La Société nouvelle africaine des tabacs (SONATAB) se veut une société
d’unité de production de cigarettes à l’instar de la MABUCIG. Elle a à
sa tête Monsieur OUEDRAOGO Ibrahim, comme Président de son conseil
d’administration (PCA). Son Président directeur général (PDG) est
Monsieur OUEDRAOGO Z. Victor.
A ce jour, l’usine est en pleine construction dans le village de Sâ dans
la commune de Ziniaré. Elle est située à une trentaine de kilomètres de
Ouagadougou sur une superficie totale de plus de 5 hectares. Elle vise à
fabriquer 100 000 cigarettes par jour pour une capacité nominale de
production de 3 780 000 cigarettes par jour. Elle a obtenu son
agrément par arrêté N°10-198/MCPEA/SG/DGC portant octroi d’un
agrément pour la fabrication des produits du monopole des tabacs le 30
décembre 2010 et l’autorisation pour la réalisation de son unité de
fabrication de cigarettes par arrêté N°2011-026/MICPIPA/SG/GPSP du
18 mars 2011. Elle a commis la Générale des études et conseils sécurité
industrielle, minière et environnementale Alpha Oméga (GECEMI AlphaOMEGA) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et
social de son projet ; laquelle étude est réalisée et son rapport est en
attente de validation. Un atelier a été organisé à cet effet, le 22
novembre 2013 à 9heures à l’ABMAQ où le Ministère de la santé s’y est
rendu pour constater le report dudit atelier pour le 13 décembre 2013
selon des sources téléphoniques du Bureau national des études
environnementales (BUNEE) au MEDD.
En rappel, le processus du présent projet de la SONATAB a commencé
courant l’année 2009 naturellement, par le dépôt de son dossier auprès
du Ministère en charge du commerce et de l’industrie pour demande
d’agrément. Ledit ministère a, conformément, à l’arrêté
N°93/028/MICM/SG/DGC portant composition et fonctionnement de la
commission technique du monopole des tabacs du 11 mai 1993 a réuni
ladite commission (dont le Ministère de la santé est membre) pour
statuer sur le dossier de la SONATAB. A l’issue des travaux, un
consensus n’a pas pu être obtenu en faveur de l’octroi de l’agrément.
En effet, le représentant du Ministère de la santé (Monsieur GANOU
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Yaya, Directeur de l’hygiène publique et de l’éducation pour la santé à
l’époque) a opposé un avis défavorable au regard de la ratification de
la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) par le
Burkina Faso, également à cause des nombreuses conséquences du
tabac sur la santé des populations. Alors, la commission a adressé une
note technique au Ministre en charge du commerce et de l’industrie
dans laquelle, elle a fait ressortir les divergences de positions relatives
au dossier. Au regard de cette situation, le Ministre de tutelle du
dossier aurait adressé une correspondance au Premier Ministre pour
recevoir des instructions. C’est ainsi que par lettre n°20091089/PM/SG/DIEE du 19 juin 2009, son Excellence le Premier Ministre
invitait les deux départements (Commerce et Santé) à se rapprocher
pour une concertation en vue de trouver une solution. Ce
rapprochement n’ayant pas produit un effet escompté pour la
SONATAB, elle aurait fait appel à la juridiction compétente qui aurait
tranché en sa faveur. Cette décision de justice aurait abouti entre
autres à ce que l’Etat rembourse à la SONATAB des frais de dossiers, lui
paie des indemnités pour « dommages et intérêts »causés à la
SONATAB, lui octroie son agrément… Au regard de cette décision de
justice, le Ministère chargé du commerce et de l’industrie aurait signé
l’agrément ; ce qui a réintroduit le dossier dans le processus.
Voila succinctement les informations complémentaires que nous
estimons qu’elles peuvent aider à mieux cerner le projet de la
SONATAB et surtout d’envisager des perspectives sérieuses et
proportionnelles en faveur de la protection de la santé de nos
populations.
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