PREFECTURE DE MAYOTTE

PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ETRANGERS
PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX
VOUS DEVEZ ADRESSER PAR VOIE POSTALE A LA
PREFECTURE DE MAYOTTE – DRLP – BUREAU DES ETRANGERS – BP 676 – 97600 MAMOUDZOU
LA COPIE UNIQUEMENT DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS
PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ ( COPIE DES PAGES MENTIONNANT L’ETAT-CIVIL
)
o
UN
o
UN EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE DE MOINS DE 3 MOIS ( EN FRANCAIS OU BIEN TRADUIT PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE)
ET LA VALIDITE
SI CELUI-CI EST ÉTABLI À PARTIR D’UN JUGMENT SUPPLETIF PRODUIRE EN PLUS LE JUGEMENT,


SI CELUI-CI EST UNE TRADUCTION PRODUIRE EN PLUS L’ACTE EN LANGUE ORIGINALE
o
TROIS PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ RÉCENTES, DE FACE, TÊTE NUE, SANS LUNETTES
o
UN CERTIFICAT MEDICAL DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS
o
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE

SI VOUS ETES PROPRIÉTAIRE
: L’ACTE DE PROPRIETE OU UNE FACTURE (ELECTRICITE/EAU/TELEPHONE)
DE MOINS DE
:
CONTRAT DE LOCATION OU UNE FACTURE (ELECTRICITE/EAU/TELEPHONE)
DE MOINS DE
3 MOIS

SI VOUS ETES LOCATAIRE
3 MOIS

SI
VOUS ETES HEBERGE(E)
L’HEBERGEANT
: UNE ATTESTATION D’HEBERGEMENT (OU SUR PAPIER
+ SA FACTURE (ELECTRICITE/EAU/TELEPHONE) DE MOINS DE 3 MOIS
LIBRE)+ PIECE D’IDENTITE DE
******************************************************************************
o
LES JUSTIFICATIFS DE VOS ATTACHES FAMILIALES A MAYOTTE

VOTRE ÉPOUX (SE) OU CONCUBIN(E)
:
:
- L’ACTE DE MARIAGE OU LE LIVRET DE FAMILLE OU L’ATTESTATION DE VIE COMMUNE SIGNEE PAR LE MAIRE DE VOTRE
COMMUNE DE RESIDENCE
- UNE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON-POLYGAMIE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE EN COMMUN
- LA PIECE D’IDENTITE DU CONJOINT(E)/CONCUBIN(E) EN COURS DE VALIDITE ET SON TITRE DE
SÉJOUR SI
ÉTRANGER

: ACTE(S) DE NAISSANCE ET CARTE(S) D’IDENTITE FRANCAISE OU CARTE(S) DE SEJOUR EN COURS DE
VOS PARENTS
VALIDITE

VOS ENFANTS
: COPIE INTEGRALE D’ACTE(S)
DE NAISSANCE,
CERTIFICAT(S) DE SCOLARITE OU
TOUS LES
CARNET(S) DE SANTE POUR CEUX QUI NE SONT PAS EN ÂGE D’ÊTRE SCOLARISES
o
LES JUSTIFICATIFS DE VOTRE RESIDENCE CONTINUE ET ANCIENNE A MAYOTTE (AU MOINS

QUITTANCES
D’ABONNEMENTS
À
DES
SERVICES
PUBLICS
OU
2 PAR
ANNEE)
COMMERCIAUX
:
(EAU,
ÉLÉCTRICITÉ,
TÉLÉPHONE
PORTABLE……),DES ATTESTATIONS DU MEDECIN TRAITANT OU DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, DES PREUVES DE
REVENUS, DES CERTIFICATS DE SCOLARITE
2 RELEVES DE NOTE PAR ANNEE,
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE REMPLIE PAR LE REPRESENTANT LEGAL + SA PIECE D’IDENTITE EN COURS DE
VALIDITE +SON DERNIER AVIS IMPOSITION ET SES 3 DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE OU UNE
ATTESTATION DE LA BANQUE JUSTIFIANT DES RESSOURCES

SI VOUS ETES ENCORE SCOLARISE
:
TOUS LES CERTIFICATS DE SCOLARITE,
ETRE AGE(E)DE 18 ANS OU 3 MOIS AVANT SA MAJORITE