160.5 ko - Consulat Général de France à Barcelone

BOURSES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ANNÉE 2016-2017
PIÈCES A FOURNIR
POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DÉPOSÉ
AU CONSULAT GÉENÉRAL DE FRANCE A BARCELONE
SITUATION FAMILIALE :
- A PRECISER SUR FEUILLE LIBRE : SITUATION FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE DES
DEUX PARENTS
- EN CAS DE DIVORCE, COPIE DU JUGEMENT FIXANT LE MONTANT DE LA PENSION
ALIMENTAIRE OU DECLARATION SUR L'HONNEUR EN CAS DE NON PAIEMENT
- SI GARDE ALTERNEE, L'AVIS D'IMPOSITION (OU DE NON IMPOSITION) DE L'AUTRE PARENT
DEVRAIT ETRE JOINT AU DOSSIER.
- SCOLARITE DE L’ETUDIANT : COPIE DU CERTIFICAT DE SCOLARITE DE L’ETUDIANT POUR
L’ANNEE 2015-2016.
- A PRECISER, POUR LES FRERES ET SŒURS A CHARGE : LEUR SITUATION PROFESSIONNELLE,
SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE. JOINDRE UN JUSTIFICATIF DE SCOLARITE 2015-2016 POUR LES
FRERES ET SŒURS INSCRITS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
REVENUS :
- PHOTOCOPIE DE L'AVIS FISCAL OU DES AVIS FISCAUX (EN CAS DE DECLARATION SEPAREE)
QUI SE RAPPORTENT AUX REVENUS PERCUS EN 2014 PAR LES PARENTS ( RENTA 2014 –
TOUTES LES PAGES).
- EN CAS DE CHANGEMENT IMPORTANT ET DURABLE DE LA SITUATION FAMILIALE ET/OU
FINANCIERE DEPUIS 2014 : JUSTIFICATIFS DES NOUVELLES RESSOURCES ET CHARGES AVEC
LETTRE EXPLICATIVE.
PATRIMOINE IMMOBILER :
- SI VOUS ETES LOCATAIRE OU EN ACCESSION A LA PROPRIETÉ : QUITTANCE DE LOYER
DES DEUX DERNIERS MOIS OU REMBOURSEMENT MENSUEL HYPOTHEQUE.
- SI VOUS ETES PROPRIÉTAIRE DE BIENS IMMOBILIERS, LE “CERTIFICADO DE BIENES
INMUEBLES A NIVEL NACIONAL” (SERVICE GRATUIT) DE CHACUN DES PARENTS DELIVRE
PAR LA GERENCIA DE CADASTRO,
A DEMANDER A L’ADRESSE SUIVANTE :
POUR LA CATALOGNE : SERVICE CENTRAL A BARCELONE : TRAVESERA DE GRACIA, 58 –
TEL. : 902 37 36 35
POUR L’ARAGON : CALLE ALBAREDA,16 – 50004 SARAGOSSE – TÉL. 976 76 98 10 –
POUR PALMA DE MAJORQUE : CALLE GASPAR SABATER, 3 - 07010 - PALMA DE MALLORCA –
TÉL : 971 6270 01
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