Immatriculation cyclo - Saint Georges de Montaigu

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS
MIS EN CIRCULATION AVANT
LE 1er JUILLET 2004
Votre dossier doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
La demande de certificat d’immatriculation
Le justificatif d’identité (copie de la carte nationale d’identité, ou du passeport, ou
du permis de conduire, ou de la carte de séjour…)
Le justificatif d’adresse (copie de votre facture EDF, ou de votre quittance de
loyer, ou de votre avis d’imposition…)
Le justificatif de vente (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) si
vous ne disposez pas du titre justifiant la propriété du cyclomoteur, vous devez
présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes, à savoir :
- d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité sur laquelle
doit être indiqué le numéro de série du véhicule souvent appelé « numéro de
châssis », ce numéro est généralement gravé au même endroit sur tous les
cyclomoteurs, à savoir sur le tablier avant où il est protégé par une trappe.
Dans la mesure du possible vous produirez également les attestations
d’assurances des trois années précédentes.
- et d’une attestation sur l’honneur du demandeur certifiant être le propriétaire
du véhicule.
Le certificat de conformité en original toutefois si vous ne disposez pas du
certificat de conformité original, vous devez présenter en lieu et place, l’une des
pièces suivantes, à savoir :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son
représentant en France.
- la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la
marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
- l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la
marque, le type et le numéro d’identification du véhicule (même attestation
que celle justifiant de la propriété du véhicule)
Pour votre information, s’agissant des justificatifs techniques de conformité (genre,
marque, type, et numéro d’identification du véhicule), la sensibilisation des constructeurs
est actuellement en cours sur la nécessité de délivrer dans toutes la mesure du possible,
un duplicata du certificat de conformité aux usagers souhaitant faire immatriculer leur
cyclomoteur.
Il sera possible de faire immatriculer votre cyclomoteur ancien en cours de l’année
2011 si vous désirez circuler sur les voies ouvertes à la circulation.