MAIRIE DE BEAUFORT MAIRIE DE BEAUFORT SAVOIE

MAIRIE DE BEAUFORT
SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2010
Le Conseil Municipal de Beaufort s’est réuni en séance ordinaire, le 25 Juin 2010,
sous la présidence de Mme Annick CRESSENS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 18 juin 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : Mmes et M. CRESSENS Annick, VERNAZ André, BLANC
Marie Claude, PERRIER Paul, SEVESSAND Guy, CROISET Yann, BOCHET Thierry,
ROBERT Jacques, GERARD Monique, BOCHET Nicolas, PHILIPPE Jean Pierre,
DOIX Thierry,TOMASINI Annie.
ABSENTS REPRESENTES :
M DOIX Dominique par M. Jacques ROBERT
M. MURAT Louis par M. Paul PERRIER
M. BLANC Jean-Pierre par M. André VERNAZ
M. MALOD Bertrand par M. DOIX Thierry
Mme LANDAIS-CHAUCHAIX Christelle par Mme BLANC
Marie Claude
ABSENT NON REPRESENTE : M. Pascal COMBAZ-DEVILLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BLANC Marie Claude
RAPPORT ANNUEL ACTIVITE SEMAB SAISON 2009/2010
Le Conseil prend connaissance du bilan d’activités de la SEMAB de la saison 2009/2010 présenté
par M. Laurent FILLON, Directeur.
La saison 2009/2010 a été marquée par un enneigement relativement important en altitude et
très faible en dessous de 1700/1800 mètres. Certaines pistes ont été complètement enneigées
avec la neige de culture, d’où une progression de + 43 % par rapport à la saison 2008/2009 (coût
induit sur charges de fonctionnement).
L’hiver a été marqué par des conditions météorologiques très défavorables avec des week-ends
mauvais alternant avec des périodes de froid qui n’ont pas favorisé la venue de la clientèle de
proximité.
Conséquence de ces conditions, cette saison a été une des plus courtes de ces dernières années
avec 119 jours d’exploitation.
Le chiffre d’affaires est en régression de 6,79 % par rapport à la saison précédente et s’élève à
2 909 375 TTC avec une très faible fréquentation des périodes hors vacances scolaires de janvier
et de mars.
Page 1
Le nombre de journées skieur est en régression de 17 % et le passage aux remontées mécaniques
accuse lui aussi une baisse de 16 % (environ 2 000 000 de passages). Le secteur du Grand-Mont
voit sa fréquentation baissée alors que le Planay est stable (ouverture partielle en fin de saison).
L’appareil le plus fréquenté est le télésiège des Bonnets Rouges, suivi de près par celui du
Piapolay.
Le parc des remontées mécaniques n’a pas connu de panne significative.
Les heures de damage ont baissé de 13% soit environ 600 heures en moins (impossibilité de
travailler en avant-saison et par manque de neige, ouverture partielle du domaine à Noël et en fin
de saison, etc..).
Le nombre de secours est en baisse de 13% (sensiblement équivalente à la baisse de
fréquentation du domaine skiable).
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance également de l’enquête satisfaction
réalisée auprès des clients et portant sur les tarifs, l’attente et les conditions d’accueil aux caisses,
la qualité des remontées mécaniques et des pistes, le sentiment de sécurité sur les pistes.
Concernant le domaine nordique, une nouvelle organisation a été mise en place en 2010 pour
l’entretien des pistes de ski de fond de Marcôt : le travail est réalisé par un prestataire
(Beaufortain BTP) suivant les consignes données par la SEMAB, en lien avec un correspondant du
ski-club. Les utilisateurs sont satisfaits de cette organisation.
Les heures de damage ont augmenté sur les secteurs de Marcôt et du Cuvy (augmentation des
kilomètres de pistes) et sont en diminution au Bersend.
Les recettes engendrées par cette activité restent très faibles (environ 2 000 €).
La question de l’achat d’une machine d’occasion pour le damage est évoquée et pourrait être
traitée dans le cadre du budget 2011.
Un débat portant sur la question de l’organisation du service commercial suite au départ de
Jérémy PAULIAT s’engage (y prennent part notamment Jean Pierre PHILIPPE, Jacques ROBERT,
Guy SEVESSAND..). Un travail sur la stratégie de commercialisation est en cours, en lien avec la
démarche de gouvernance initiée au niveau de la station. Il est urgent de traiter cette question et
de faire rapidement des propositions concrètes au Conseil d’Administration de la SEMAB.
Il sera également nécessaire de faire le point sur le contrat entre SEDS et la SEMAB d’ici fin juillet
2010 (évaluation de la mission et perspectives pour la saison prochaine).
MODIFICATION REDEVANCE D’AFFERMAGE SAISON 2009/2010
Le contrat confiant l’affermage des remontées mécaniques à la SEMAB prévoit le calcul annuel de
la redevance que cette Société devra reverser à la Collectivité. Suite à la présentation du budget
primitif 2010 de la Société et compte tenu, d’une part des montants des travaux réalisés et
d’autre part, de la non-réalisation des 500 lits touristiques prévus lors de l’élaboration du contrat
d’affermage, il a été décidé lors du Conseil Municipal du 22 janvier 2010 de ramener la redevance
à 679 716 € au lieu des 779 716 € calculés sur la base du seul amortissement technique (compris
les travaux de restructuration du domaine skiable réalisés en 2008 et 2009).
Madame le maire rappelle les 3 scénarios envisagés et validés par Monsieur le Préfet pour réduire
cette redevance dans la perspective de permettre à la SEMAB de passer le cap difficile dû à la non
réalisation des lits et à son impact sur le chiffre d’affaire de l’entreprise :
- nouvelle prise de participation au capital de la SEM à hauteur de 300 000 €,
- versement d’une subvention exceptionnelle (en application de l’article 26-1 du contrat
d’affermage,
- réduction de la redevance par application d’un différé de deux années des amortissements
techniques
Suite à la présentation par Jacques PERRIER GUSTIN, comptable de la SEMAB des avantages
inconvénients des 3 scénarii, et après débat portant sur les résultats financiers de la SEMAB,
l’intérêt de poursuivre l’équipement en neige de culture sur le secteur du Planay, le Conseil
municipal valide à l’unanimité la 3eme solution visant à réduire la redevance à percevoir en 2010
de 301 600 €, son montant définitif s’élevant à 679 716 €.
Page 2
MODALITES D’ENTREE D’EDF AU CAPITAL DE LA SEMAB
Madame Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 d’autoriser
une nouvelle augmentation du capital de la SEMAB (suite à l’entrée au capital de S.S.P.) dans le
but de permettre à EDF d’intégrer le capital de la SEM à hauteur de 100 000 €. Pour permettre
cette entrée d’EDF, la Commune de Beaufort s’est engagée à augmenter sa part de capital avec le
versement de la somme de 100 425 € (crédit prévu au titre de la décision modificative budgétaire
n°1 de l’année 2009).
Fort de cette décision, des discussions ont été engagées avec EDF pour finaliser les modalités
pratiques de son entrée au capital, qui sont les suivantes :
-la valorisation de l’action SEMAB sera, compte tenu du rapport de gestion du commissaire aux
comptes de 15,00 € par part. Ainsi et afin de pas modifier la côte part de participation des
actionnaires actuels, le montage suivant est proposé pour EDF:
- Une participation au capital de 77 250 € pour 5150 parts,
- Une participation en compte courant d’associé de 22 750 €,
Ce scénario permettrait à la structure, compte tenu du déséquilibre économique qu’elle traverse,
de ne pas créer un abondement trop élevé de la collectivité compte tenu de l’allégement consenti
sur la redevance du délégataire.
Conformément à la délibération de la collectivité locale, l’apport en capital porterait la participation
de la commune de Beaufort à 371 425,00 € (avec un abondement en 2010 de 100 425,00 € pour
24 765 parts). La participation d’EDF serait également conforme pour 5150 parts valorisées à
77 250,00 €.
L’apport additionnel en comptes courants d’associés d’EDF permettrait à la SEMAB de continuer la
réforme de son domaine skiable et de supporter les enjeux de demain en termes d’organisation et
d’investissement.
Ce type de montage a déjà été effectué au moment de l’entrée de SSP et CADS au capital de la
SEMAB afin d’aborder plus sereinement la saisonnalité de son activité.
Après débat portant sur la nécessité de faire évoluer la clause de sortie formulée par EDF, l’intérêt
d’impliquer le personnel de la SEM dans le capital de la société, les modalités d’entrée au capital
de la SEMAB d’EDF par l’intermédiaire de sa filiale SAFIDI sont approuvées à l’unanimité.
DEVENIR GARAGE COMMUNAL DU MONAL ET ANCIEN CENTRE DE SECOURS
Jean-Pierre PHILIPPE sort de la salle.
M. Vincent BLEYENHEUFT, Architecte, s’est vu confié par la Collectivité en juillet 2009, le marché
de diagnostic de deux bâtiments communaux, l’ancien garage communal Route de Roselend et le
bâtiment abritant les anciens locaux des services techniques et des appartements Place de la
Mairie.
Après présentation des résultats de cette étude, le Conseil décide, à l’unanimité, la mise en vente
du garage du Monal en l’état. Thierry DOIX, Président de la commission commerce artisanat
insiste sur la nécessité de prolonger les conventions d’utilisation de ce local établies avec 3
entreprises de la Commune.
Page 3
MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ADRESSAGE
L’adressage dans la Commune (dénomination des voies et numérotation) paraît nécessaire
compte-tenu de l’habitat dispersé et du nombre relativement important de hameaux et de lieuxdits. Cette demande répond également aux demandes de la Poste, des livreurs, des services de
secours ou utilisateurs de GPS.
Il peut être opportun de profiter de l’élaboration de la nouvelle signalétique mise en place par la
Communauté de Communes afin de réduire le nombre de panneaux et par conséquent les coûts.
Le Conseil, décide, à l’unanimité, de mettre en œuvre le projet d’adressage pour un coût estimé à
8 140 €.
DECISION CONCERNANT LE TRANSFERT DES ARCHIVES HISTORIQUES AU SERVICE DES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Mme MUNARI, responsable unité archives et territoires, et Mlle Pauline GUILBAUD, archiviste, ont
constaté que les archives historiques conservées dans le grenier de la Mairie sont en très mauvais
état et qu’elles risquent de se détruire très rapidement si elles sont conservées tel quel.
Le Conseil décide à l’unanimité de déposer ces archives historiques aux Archives Départementales
de la Savoie.
APPROBATION TARIF PERISCOLAIRE
Le Conseil décide d’actualiser à 2,15 € par jour le tarif d’accueil à la périscolaire de l’école de
Beaufort.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Plan Pastoral Territorial, élaboré par le Syndicat Arlysère, en concertation avec les acteurs
agricoles, est un outil proposé par la Région Rhône-Alpes en faveur de la préservation et de la
valorisation des espaces pastoraux. Des crédits pour l’amélioration pastorale peuvent être
attribués.
Le Conseil décide de solliciter, pour la réalisation de la piste des Bouchets et l’amélioration en eau
des Alpages de Rognoux et des Arolles, les subventions les plus élevées possibles dans le cadre du
Plan Pastoral Territorial du Beaufortain Val d’Arly et Grand Arc porté par le Syndicat Arlysère.
Le Conseil décide également de solliciter une subvention la plus élevée possible du Conseil
Général de la Savoie pour l’adduction d’eau des Envers.
TRANSFERT BAUX RURAUX DE LA PLATTE ET DE PLAN PATTIER
Le GAEC des Glières et l’EARL des Villes sont respectivement titulaires d’un bail rural des alpages
de Plampatier et de la Plate. Pour des raisons de commodité, ces alpages ont été échangés depuis
2008 à la demande des titulaires des baux et il convient aujourd’hui de régulariser la situation.
Le Conseil autorise Mme le Maire à signer les nouveaux baux ruraux.
VALIDATION REVISION SIMPLIFIEE N° 2 AU BERSEND
Le Conseil décide de procéder à la révision simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme sur le
secteur du Bersend.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de deux biens
immobiliers situés au Praz et à Arêches.
Page 4
ACHAT LOCAL COMMERCIAL BEAUFORT
M. André VERNAZ, Président de la Caisse locale du Crédit Agricole, sort de la salle.
Le Crédit Agricole des Savoie a déménagé dans de nouveaux locaux place Roger Frison-Roche.
Une proposition d’achat des locaux anciennement occupés a été faite à la Collectivité. Etant
propriétaire du restant du bâtiment ( bureaux de la trésorerie) , il apparaît opportun d’acquérir
ces surfaces.
Le Conseil décide de faire auprès du Crédit Agricole une proposition d’achat à 190 000 € (après
avis du Service des Estimations Domaniales).
DECLASSEMENT CHEMIN RURAL
M. BLANC Frédéric sollicite le déplacement du chemin rural qui passe devant son chalet au
Châtelard.
Le Conseil décide de surseoir à sa demande et de voir sur place le tracé du déplacement proposé.
La demande sera réexaminée à la prochaine réunion.
APPROBATION SERVITUDE DE COUR COMMUNE LES NANTS
Mme DUBOUS et M. DELAUTRE ont déposé une demande de permis de construire pour un projet
de réhabilitation d’un bâtiment au lieudit « Les Nants » à Arêches. Le permis leur a été refusé au
motif que la petite route longeant le bâtiment communal a le statut de « chemin rural ». Une des
solutions serait d’accorder une servitude de cour commune avec cette voie, ce qui n’empêchera
pas le passage par tous.
Le Conseil autorise Mme le Maire a instaurer une servitude de cour commune au profit de Mme
DUBOUS et M. DELAUTRE sur le chemin rural longeant leur bâtiment.
CONCESSIONS D’EAU EN FORET COMMUNALE
L’Office National des Forêts soumet à la Collectivité les conventions tripartites suivantes avec :
M. BLANC-GONNET André pour le maintien d’un câble à lait desservant l’alpage des
Combettes et traversant la parcelle 3 de la 5ème série de la forêt communale soumise au
régime forestier ;
M. BOVOLENTA Eric pour le maintien d’un captage d’eau et une conduite en forêt
communale sur la parcelle n° 465 section H ;
M. BON-MARDION Gaston pour le captage d’une source et la réalisation d’une conduite
pour son bâtiment d’alpage sur la parcelle n° 7 section E.
Le club Multisports d’Arêches-Beaufort pour le site d’escalade implanté sur la parcelle
n° 310 section K.
Le Conseil autorise Mme le Maire à signer les conventions réglementant les accords entre les
parties pour une durée précaire et révocable de 9 ans.
AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL ADMINISTRATIF
Par décision en date du 30 avril 2010 , Mlle Sandrine VINCENT a été mise, par la Mairie de
Queige, à disposition de la Mairie de Beaufort un jour par semaine en remplacement d’un agent en
congé de maladie. Cet agent n’ayant pas réintégré la Collectivité, il convient de prolonger les
délais.
Le Conseil autorise Mme le Maire à signer l’avenant prolongeant la mise à disposition jusqu’à fin
juillet.
Page 5
BAUX LOCATION APPARTEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil autorise Mme le Maire à signer les baux de location avec :
•
Mme Mireille CONTREMOULINS pour la location d’un garage au gîte des Bruyères à compter
du 1er juillet 2010, moyennant un loyer mensuel de 33 €,
•
M. et Mme BARJOT qui sont preneurs d’un appartement dans le bâtiment de la pharmacie à
Beaufort à compter du 1er septembre 2010 moyennant un loyer mensuel de 455 €,
•
Mme ESPOSITO Isabelle pour la location d’un appartement situé au groupe scolaire de
Beaufort, moyennant un loyer de 612 € à compter du 1er septembre 2010.
QUESTIONS DIVERSES
L’Assemblée :
-
Prend connaissance de l’attribution du marché « ouvrages de maçonnerie – démolition du
pont actuel et reprises de voirie en vue de la mise en place d’un pont de secours « Le
Grand Praz » sur la route des Tines à l’entreprise Quay pour un montant HT de 40 990 €.
-
Valide l’esquisse architecturale de la résidence de tourisme de Frepparaz. La question des
possibilités de montages juridique et financier pour la gestion sera présentée lors du
prochain conseil municipal ( 30 juillet 2010)
-
Reporte à la réunion du Conseil Municipal du 30 juillet le choix de deux hypothèses sur les
quatre proposées pour la liaison des domaines du Planay et du Grand-Mont, sachant que
ces tracés doivent être retranscris dans le SCOT élaboré par le Syndicat Arlysère.
-
Décide de prendre en charge le repas des participants (900 €) de la course relais « La
France en courant » qui fera une étape à Beaufort le 23 juillet prochain.
Le Maire,
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE
30 JUILLET 2010 A 20 H 00
Page 6