Province de Québec - Municipalité de Saint

Province de Québec
Municipalité de Saint-Elzéar
Le 7 juillet 2014
Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar,
tenue le 7 juillet 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil située au 707 avenue Principale
où les membres sont présents sous la présidence du maire Richard Lehoux :
Joan Morin, Shirley McInnes, Hugo Berthiaume, Alain Gilbert, Carl Marcoux et
Roger Walsh formant corps entier du conseil.
Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur général est également présent.
Ouverture de l’assemblée
Le maire procède à l’ouverture de l’assemblée et récite la prière.
128-07-14
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé Carl Marcoux et unanimement résolu
Que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé
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20.
Ouverture de l’assemblée
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal
Rapport du maire
Rapport de la sécurité publique
Période des questions
Correspondance
Listes des permis et certificats
Chèques et comptes
Adoption du règlement d’emprunt – rue et avenue des Prés
Rémunération
Honoraire – Réfection rue des Prés
Scellement de fissures
Demande de dérogation mineure – Johanne Trachy
Cocktail-bénéfice Expo St-Isidore
Soutien à l’école Notre-Dame
Rédaction du plan de développement
Taille de cèdres – Terrain des loisirs
Varia
Clôture de l’assemblée
129-07-14
Adoption du procès-verbal
Il est proposé par Shirley McInnes et unanimement résolu
Que le procès-verbal de la réunion ordinaire du 2 juin 2014 soit adopté tel que
rédigé.
Rapport du maire
Le maire fait un rapport des divers dossiers traités à la MRC de La Nouvelle-Beauce.
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Rapport de la sécurité publique
Le rapport de la sécurité publique de la MRC a été déposé auprès des conseillers
pour information
Période de questions
Aucune question de l’assistance
Correspondance
-
Implantation d’arrêt rte 216/Principale - MTQ
Rapport annuel 2013-2014 – TACA
Remerciement – Héma-Québec
Autorisation porte-à-porte – La Fondation Canadienne du Rein
Frein moteur - Citoyen
Listes des permis et certificats
Les listes des permis et certificats ont été déposées auprès des membres du conseil
pour information.
130-07-14
Chèques et comptes
Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu
Que les chèques au montant de 887 948,94 $ et les achats au montant de
512 156,58 $ soient approuvés.
131-07-14
Adoption du règlement d’emprunt – rue des Prés
ATTENDU qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la rue des Prés et de
l’avenue des Prés en effectuant des travaux de déblais/remblais, de drainage et de
pose d’asphalte tels que décrits et retenus dans la programmation des travaux de la
municipalité;
ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la
séance du conseil tenue le 2 juin 2014;
En conséquence, il est dûment proposé par Hugo Berthiaume et résolu à l’unanimité
Que le règlement d’emprunt # 2014-188 décrétant une dépense de 720 506 $ et un
emprunt de 720 506 $ pour la réfection de la rue et de l’avenue des Prés soit et est
adopté.
Que ledit règlement fait partie intégrante de la présente comme si au long reproduit.
Que le règlement est déposé dans le livre des règlements.
132-07-13
Rémunération
CONSIDÉRANT les services rendus par Mme Parent;
CONSIDÉRANT que la municipalité a adopté un document fixant les salaires pour
l’année 2014;
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CONSIDÉRANT que le Conseil n’a pas l’habitude de négocier les salaires en milieu
d’année;
CONSIDÉRANT que Mme Parent a terminé sa maitrise en administration
municipale en mai 2014;
CONSIDÉRANT que la municipalité défraie déjà les coûts des cours suivis par
Mme Parent;
En conséquence, il est proposé par Alain Gilbert et unanimement résolu
D’autoriser une augmentation de 0.75 $ de l’heure pour Mme Mélanie Parent,
effectif à partir du 30 juin 2014.
133-07-14
Honoraire – Réfection rue des Prés
CONSIDÉRANT que la Municipalité désire entreprendre des travaux pour la
réfection de la rue et de l’avenue des Prés.
CONSIDÉRANT la résolution 60-03-14 qui octroyait un contrat pour la production
d’un rapport pour une demande de subvention dans le cadre des travaux à être
effectué sur la rue des Prés;
CONSIDÉRANT qu’un tel rapport n’est plus nécessaire, vu le peu de chance d’être
subventionné pour ces travaux vu l’état actuel de ce segment;
CONSIDÉRANT que seul un montant de 1 300 $ a été utiliser en lien avec la
résolution 60-03-14 sur les 4 500 $ autorisés;
CONSIDÉRANT l’offre de Roche ltée de 6 900 $ pour la prise de relevé, la mise en
plan et la conception d’un plan, l’optimisation du profil de rue, drainage tel que
mentionné dans l’offre de service 107744.001;
En conséquence, il est proposé par Roger Walsh et résolu à l’unanimité
De mandater la firme Roche pour l’ingénierie des travaux pour la rue et l’avenue des
Prés. Le coût avant taxes estimé est de 6 900 $.
134-07-14
Scellement de fissures
CONSIDÉRANT que des prix ont été demandés à six entreprises pour le scellement
de fissures avec et sans fraisage;
CONSIDÉRANT que la municipalité prévoit faire 350 mètres de scellement de
fissure sans fraisage et 1 500 mètres avec fraisage;
CONSIDÉRANT que les prix soumis étaient les suivants :
Sans fraisage
Ligne de stationnement JAG 3.75 $/m. l.
Inc.
Scellement J.F. inc.
2.00 $/m. l.
Avec fraisage
— $/m. l.
3.25 $/m. l.
CONSIDÉRANT que Ligne de stationnement JAG ne comprenait pas le fraisage tel
que demandé;
En conséquence, il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu
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Que les membres du conseil retiennent l’offre de Scellement J.F. pour le scellement
de fissures avec et sans fraisage au prix estimé de 5 575 $ avant taxes.
135-07-14
Demande de dérogation mineure – Johanne Trachy
CONSIDÉRANT que Mme Johanne Trachy, est propriétaire des lots 3 581 961 et
3 975 259;
CONSIDÉRANT que la propriétaire souhaite implanter une seconde entrée
résidentielle d’une largeur de sept mètres soixante (7,60 m) ainsi que préserver la
largeur de l’entrée résidentielle actuelle à huit mètres (8 m) alors que, selon la
réglementation en vigueur, la largeur maximale de chaque entrée est de six mètres
(6 m) dans le cas où il y deux entrées résidentielles;
CONSIDÉRANT que la demande vise également à permettre une distance de sept
mètres soixante (7,60 m) entre les deux entrées résidentielles alors que, selon la
réglementation en vigueur, la distance minimale entre chaque entrée est de douze
mètres (12 m);
En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
De refuser la demande de dérogation mineure de Mme Johanne Trachy.
136-07-14
Cocktail-bénéfice Expo St-Isidore
Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu
D’autoriser l’achat de quatre billets pour le cocktail-bénéfice d’Expo St-Isidore qui
se tiendra le 19 juillet prochain à Saint-Isidore. Le coût est de 240 $.
137-07-14
Soutien à l’école Notre-Dame
CONSIDÉRANT que l’école Notre-Dame de St-Elzéar a déposé une demande à
l’organisme PRÉCA dans le cadre du Fond Régional pour la réussite éducative;
CONSIDÉRANT que la municipalité de St-Elzéar a pris connaissance du projet « La
lecture au cœur de ma vie » présenté par l’école Notre-Dame
En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et unanimement résolu
De soutenir l’école Notre-Dame de St-Elzéar dans son projet « La lecture au cœur de
ma vie » en s’engageant à :
-
Prêter la salle municipale à trois reprises durant l’année pour des rencontres
d’auteur (Valeur de 900 $).
Prêter le local de la bibliothèque municipale (Valeur de 800 $)
Bonifier le nombre d’heures de ses bénévoles pour la collaboration avec
l’école Notre-Dame. (Valeur de 600 $).
Collaborer à l’installation par l’école d’un coin lecture réservé aux enfants.
Collaborer à l’installation de boîtes d’échange de livres dans deux parcs
municipaux.
138-07-14
Rédaction du plan de développement
CONSIDÉRANT la démarche entreprise par la municipalité pour la confection d’un
plan de développement;
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CONSIDÉRANT que la municipalité est rendue à l’étape de la rédaction finale du
plan de développement;
En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et unanimement résolu
D’autoriser un budget de 4 000 $ pour la rédaction d’un plan de développement par
une firme en communication.
D’autoriser le directeur général à embaucher une entreprise spécialisée en
communication pour ce travail.
139-07-14
Taille de cèdres – Terrain des loisirs
CONSIDÉRANT que les cèdres ont besoin d’être taillés
En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
D’autoriser le directeur général à engager une compagnie pour la taille des cèdres
sur le terrain des loisirs pour un coût maximum de 1 000 $.
140-07-14
Clôture de l’assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Carl Marcoux de clore l’assemblée. Il
est 22 h.
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Richard Lehoux, Maire
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Mathieu Genest, Secrétaire-trésorier et
directeur général
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