tNsrRUcÏoN N` 06 - 0 e 1 .*,5 (pourinformation)

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L t D e f t e . E g a t r t e. f r a l e r n r t e
RÉPUBLIqUE FRANçAISE
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION
DE LA VIE ASSOCIATIVE,
DE L'EMPLOIET DESFORMATIONS
Paris,le tl 2 f'fÉfr5
2S0û
Bureaudesmétiers,des diplômes
(DVAEF
81)
et de la réglementation
Le ministrede la jeunesse,des sportset de
la vie associative
à
Affairesuiviepar:RenéeAYMA
Té1.: 01.40.45.94.52
mel: [email protected]
Messieursles Directeursrégionauxde la
jeunesseet des sports
(pourattribution)
Bureau de la coordinationdes certifications
82) Mesdameset Messieursles Directeurs
et du servicepublicde formation(DVAEF
départementauxde la jeunesse et des
par
Affairesuivie :EvelyneBRODU-CAUZITsports
Tél . :01.40"45.97.42
(pourinformation)
mel: evelvne.brqdu:[email protected]
Mesdameset Messieursles Directeursdes
publicsnationaux
établissements
tNsrRUcÏoNN' 06 - 0 e 1 .*,5
(pourinformation)
de I'unité
et de la certification
et miseen æuvrede la formation
Obiet: habilitation
<direction
d'un centrede vacancesou d'un
complémentaire
capitalisable
professionnel
de la jeunesse,de
brevet
du
centrede loisirs>des spécialités
populaire
et du sport(BPJEPS).
l'éducation
Réf : - arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable
< directiond'un centrede vacancesou d'un centrede loisirs
complémentaire
de la jeunesse,de l'éducation
des spécialitésdu brevet professionnel
populaire
et du sport.
- instruction
du I août2005.
no05-171JS
P.J:1
L'articleR 227-14du codede I'actionsocialeet des famillespréciseque les
exigencesde qualificationpour exercer les fonctionsde directionen accueils
pourles accueilsde loisirsrecevantplusde qqatrede mineurs,notamment
collectifs
jourspar an danslesquelsI'exercice
de
quatre-vingts
plus
de
vingtsmineursdurant
ces fonctionsrequiertla possessiond'un diplôme,d'un titre ou certificatde
professionnelles
figurant
qualification
inscritau répertoirenationaldes certifications
sur unelistefixéepararrêté.
9 5 , a v e n u ed e F r a n c e- 7 5 6 5 0P a r i sC E D E X1 3 - T é 1 . : 0 1 4 0 4 5 9 0 0 0
h t t p : / / w w w . j e u n e s s e - s p or t s .g o u v . f r
L'arrêtédu 21 mars 2003, pris en application,cite parmi les
permettantd'exercerces fonctionsde directionle BPJEps sp'écialité diplômes
<loisirstous
publics>et touteautrespécialité
du BPJEPScomprenant
une unitécomplémentaire
concernant
la directiondes centresde vacancesetde loisirs.
Cette unité complémentaire,
définiepar t'arrêtédu 23,juillet 2OO4cité en
référence,est donc requisedes titulair"sàe spécialitésOu gp-JfpS autresque
< loisirstous publics)pour exercerles fonctionsde directiondans les accueils
de
loisirsaccueillant
plus.dequatre-vingts
mineursdurantplusde quatre-vingts
jours.
Etant donné la spécificitéde cette unité complémentaire
eu- égard aux
prérogatives
d'exercicequ'elleviseet qui sontdéfiniespar voie réglementaire,
mais
ausside son accessibilité
par tous les possesseurs
d'un BpJEpSou d,undiplôme
leur permettant'd'obtenir
de droit les dix unitéscapitalisables
d'un BpJEirS,il
convientd'arrêterdes modalités
de miseen æuvreparticulières.
Habilitation
:
Conformément
à I'instruction
citéeen référence,I'habilitation
de cette unité
g{lla]igaOlecomplémentaire
est nécessairement
liée à celle d'une spécialitédu
BPJEPS.
bi
n
e. Cependant,I'objectif
termina|d,intégration(oTl)qui|uiestà@quienàstfaitedans
g:
"l r_::".'?
nn^'^?AT
".t t " ti"it"il;i ;iË;;,"iàî ""'â.Ëï*#;;
:'_*,
I ispécialitédu BPJEPSà laquelle
1 elleest associée.Celaimpliqr"qu,èll"
rapport
à la
n'aurapas la coloration
de la discipline
ou du champd'intervention
du BpJEpSde
rattachement
mais qu'ellemettrat'accentsur la protectiondes mineurset sur les
fonctionsde directionen accueilscollectifs
de minéursalorsque le BpJEpSvisedes
fonctionsd'animation
ll est bien évidentque l'équipede formateursen chargede cetteunitédoit
disposerdes compétences
spécialisées
tant sur le plantechniqueque pédagogique
pour la conduire.A cette fin, vous pourrezutilementvous appuyer
sur les
organismes
de formationreconnusdansce secteur.
Afin de répondreà la fortedemandede certificationsdans le domainede la
protectiondes mineurs,je vous demanded'inciterles organismesde
formationà
mettreen placecette unitécomplémentaire
voirede lesaccompagner
en ce sens.
Je vous lappelle que I'instructionprécitée prévoit que la demande
d'habilitation
peutfaireapparaître
un effectifdifférentpourla formationau BpJEpSet
pourla certification
complémentaire.
Les personnes
iitulairesdu BpJEpSquelleque
soitla spécialité
ou les personnes
titulairesd'undiplômeleurpermettant
d'obtenirde
droit les dix unitéscapitalisables
du BPJEPS,et seulement celleslà, peuvent
s'inscrire
directement
à cetteunitécomplémentaire.
Déroulement
de I'alternance
:
Les fonctionsde directionauxquellesconduitcette unité nécessitentque,
durantla formation,les stagiaireseffectuentla périodede formationen atternance
dans un séjourde vacancesou un accueilde loisirsdéclaré.cette périodepeut
débuterdès le premierjour de la formation.Cependant,il conviendraque
I'organisme
de formationet I'organisateur
de I'accueils'assurentque le stagiaireest
apteà garantirles conditions
de sécuritéphysiqueset moralesdes mineursdont il
aurala charge.
Conformément
à la réglementation
de cesaccueilsactuellement
en vigueuret
que
tefle
définiedansI'article
R 227-14du codede I'action
socialeet desfamilles,
ils
pourrontassurerdes fonctionsde directionou d'adjointde directiondansles séjours
de vacancesou les accueilsde loisirsrecevantmoinsde quatre-vingts
mineurs
jours par an. Dans les accueilsrecevantplus de
durantmoinsde quatre-vingts
quatre-vingts
mineursdurant plus de quatre-vingts
jours par an, ils ne pourront
exercerque lesfonctionsd'adjointde direction.
Certification
:
ll conviendra
de veillerà ce que dans le jury constituépour une formation
habilitée
conduisant'au
BPJEPSet à I'unitécomplémentaire
<direction
d'un centre
de vacancesou d'un centrede loisirs>siègentdes membrescompétents
concernés
par les accueilscollectifsde mineurs,par exemple: formateursintervenant
dansce
secteur,organisateurs.
L'attestation
de réussiteà la certification
complémentaire
(documentémispar
l'lmprimerie
Nationale
intitulé<attestation
d'uneunitécapitalisable
complémentaire>)
ne pourraêtredélivréequ'auxseulsdétenteurs
d'un BPJEPSou aux titulaires
d'un
diplômepermettant
dlobtenir
de droitlesdix unitéscapitalisables
du BPJEPS.
Les candidatsqui n'ontpas obtenupar ta voiede la formationla totalitéd'un
BPJEPSmaisayantsatisfaità la validation
de l'unitécomplémentaire
<direction
d'un
centrede vacancesou d'un centrede loisirs)pourrontse voir délivrer,notamment
quandils changentde région,uneattestation
établieselonle modèleci-joint.
Enfin,pourles personnesnontitulairesdu BAFDayantexercédes fonctions
d'animation
ou de directionen accueilscollectifsde mineursqui entreprennent
une
formationau BPJEPS,leurscompétences
acquisesdevrontêtre prisesen compte
dansle cadredu positionnement
pardesallègements
de formation.
Par ailleurs,commetoute certification,
I'unitécapitalisable
<direction
d'un
centrede vacancesou d'un centrede loisirs>est accessiblepar la voie de la
validationdes acquisde I'expérience
devanttout jury constituépour une formation
habilitéecomportantcette unité complémentaire,
quelleque soit la spécialitédu
BPJEPS.
La recevabilité
des demandesrelativesà cetteunité.complémentaire
pourles
candidats
à la VAEtitulaires
d'un BPJEPSou d'undiplômepermettant
d'obtenirde
droit les dix unitéscapitalisables,
justifiantdes
s'apprécieau regardd'attestations
troisannéesd'expérience
en rapportavecle diplômedontle candidatest titulaire.ll
conviendraégalementqu'au sein de leursexpériences,
les candidatsjustifientde
I'exercice
de fonctionsde directiond'unaccueilcollectifde mineurs.
Pourlestitulaires
du BAFDquientreprennent
uneformation
au BPJEPS,
vous
pourrezleur notifierpar courrier,aprèsdélivrance
du diplôme,qu'ilsobtiennent
de
droit I'unitécomplémentaire
<directiond'un centrede vacancesou d'un centrede
loisirs>,
conformément
à I'article5 de I'arrêtédu 23 juillet2004.
Vousvoudrezbienme faireconnaîtreles éventuelles
remarquesque suscite
présente
la
qui serapubliéeau Bulletinofficielde la jeunesse,des sports
instruction
et de la vie associative.
Pour le Ministrede la jeunesse,des sportset de la vie
associative
par
et
délégation
L'lngénieuren Chefdu génierural,des eaux et des forêts
Vlz
HervéSAVY
Service:
Attestation de validation
d'une unité capitalisable complémentaire (UC complémentaire)
ou d'un certificat de spécialisation (CS)
en l'attente de la délivrance
du Brevet Professionnelde la Jeunesse,de I'Education Populaire et du Sport
(BP JEPS)
Je, soussigné
Directeur régional de la jeunesseet des sportsde
ATTESTE
M
N'étant pas titulaire du BP JEPS requis, le candidat ne peut se prévàIoir des
prérogatives d'exercice professionnel ouvertes par la certifïcation complémentaire
relative à I'UC complémentaire ou au CS mentionné(e)ci-dessus.
Fait à
Le
(l) Rayerla mentioninutile