N`117/2013 DEPARTEMENT: GARD ARRONDISSEMENT : LE

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N' 117/2013
DEPARTEMENT: GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registredesDélibérationsdu Conseil
Aigoual Cévennes<<Terres Solidaires>
de la Communautéde CommunesCausses
Séancedu 5 iuin 2013
L'an deux mille treize et le cinq juin à t h 30, le Conseil de la Communauté de Communes,s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Monsieur Martin
DELORD.
- BALSAN Jacques
Présents : ABBOU François- ANDREO Grégoire- ANGELI Laurette- ANTON Jean-François
- BENEFICE Patrick - BOUDES André * BOUDEVILLE Fatiha - BOURELLY Régis - BOYER Jean-PierreCASTEILTORTClaude- DE LATOUR Henri - DEL BUCCHIA Françoise- DELORD Martin - FESQUETJérômeFINE Jean-Louis- ISZEZUK Huguette- MACQ Madeleine- MARTIN Régis- MAURIN Francis- PATRINOS
- VIDAL Thomas(quitte I'assembléeà l0 h) Renée- PIBAROT Christian- TESTA Eric - THION Jean-Claude
VIVENS Lucien.
Absents : BROUILLET Bernard- CAPMAS Michel - D'ARNAL Christiane(donneprocurationà VIDAL Thomas)
- DURAND Yves (donneprocurationà ISZEZUK Huguette)- EYRAL Véronique(donneprocurationà VIVENS
Lucien)- MACQUART Bernadette- SALTET Guy - TEISSIERMonique- ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Tarifs de la Redevanced'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année2013
Monsieur le Présidentinforme les déléguésde la nécessitéde fixer les tarifs de la redevance
d'enlèvementdes orduresménagèrespour l'année2013.
Lors de la fusion, des disparités existaient entre les territoires mais tous étaient à la
redevance d'enlèvement des ordures ménagères.Lors de la préparation budgétaire, le président a
demandéà la commission déchetsde travailler sur I'harmonisation des tarifs.
Suite aux propositions de la Commission déchets et après délibération, le conseil
communautaire,
à l'unanimité,décidede fixer les tarifs commesuit :
CATEGORIES
TARIFS
Famille
/ Résidence
secondaire
/ Personne
seule
1 8 0€
Camping
Gîte/ Locationsaisonnière
10€ lem pl ac em ent
1 0 0€
Chambred'hôte
30€
HôtelRestaurant
et Centrede vacancesde 1 à 15 chambres
Traiteurs/ Restaurants
300€
HôtelRestaurant
et Centrede vacancesavecplusde 15 chambres
450 €
/ Salonde coiffure/
Epicerie/ Boulangerie
/ Pâtisserie
/ Café/ Boucherie
Garagemécanique
/ Crèche
1 5 0€
Artisan/ EntrepriseBTP
1 0 0€
(Direction
de l'équipement
/ Parc
Serviceadministratif
départementale
/ Services
/ OfficeNationaldesCévennes
nationaldesCévennes
/
/ La Poste/ Gendarmerie
communaux
/ Centrede secoursdes pompiers
Observatoire
MontAigoual/Officede Tourisme)
50€
f
f
Profession
libérale/ Agenceimmobilière
/ Artisand'art
70€
Maisonretraiteet CentreMédicalavecmoinsde 30 lits
45 € / lits
Maisonretraiteet CentreMédicalde30 à 50 lits
55 € / lits
Maisonretraiteet CentreMédicalavec
plusde 50lits
58€ / lits
SCAOrigineCévennes
1961€
Ainsi fait et délibéré,lesjour, mois et an susdits.
Le Président.
Certifiéexécutoirecompte
- tenude la transmission
EnSous-Préfectwele| 3 Julll Z0l3
De la publicationle
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