Politique et plan relatifs à l`accessibilité au service à la

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ACCÈS LIM
MITÉ
Verrsion 2
But
State Street Canada1 s’engage à promouvoir l’excellence du service à la clientèle. Nous2
convenons que les relations avec la clientèle constituent le facteur clé de notre entreprise.
Dans le cadre de sa politique générale visant à offrir un excellent service à la clientèle,
State Street Canada s’engage à offrir des biens et des services à ses clients et leurs
représentants atteints de handicaps de manière accessible et dans le respect de la dignité et
l’indépendance de ces personnes. Les personnes handicapées devraient avoir les mêmes
possibilités que les autres d’obtenir et d’utiliser les biens et services offerts par State Street
Canada et d’en tirer profit.
Énoncé de politique
La politique et le plan relatifs à l’accessibilité au service à la clientèle (la « Politique »)
définissent l’engagement de State Street Canada relativement à la prestation de biens et de
services aux clients, aux représentants de clients et autres personnes souffrant de handicaps. .
Un plan pluriannuel relatif à l’accessibilité a été mis en place par State Street Canada et est
disponible sur demande. State Street Canada peut assurer la mise en œuvre de politiques,
pratiques ou procédures supplémentaires à cet égard, y compris celles contenues dans la
documentation de formation sur le service à la clientèle, le cas échéant. Toutefois, toutes ces
politiques, pratiques et procédures supplémentaires doivent être en conformité avec la présente
politique.
Application
La présente politique s'applique à State Street Canada.
En ce qui a trait aux activités de State Street Canada en Ontario, la présente politique a été
adoptée conformément aux règlements sur le service à la clientèle, en vertu de la Loi sur
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario de 2005 (la « LAPHO RSC »).
State Street Canada s’engage à se conformer à cette loi et à toutes les autres lois similaires
applicables à ses activités.
Toute autre politique et procédure de State Street Canada sera interprétée de façon à être
conforme avec la présente politique et à favoriser la dignité et l’indépendance des personnes
handicapées.
Administration de la politique
La présente politique sera appliquée par les services de vérification de la conformité de toute
société State Street au Canada et elle sera examinée et mise à jour annuellement. Une copie
de la présente politique sera remise à toutes les personnes intéressées, dans un format
accessible, au besoin. .La présente politique est également offerte sur le site Web de State
Street Canada.
1
L’appellation « State Street Canada » regroupe les sociétés State Street suivantes au Canada : State Street Trust Company
Canada, State Street Global Advisors, Ltd., State Street Global Markets Canada, Inc., State Street Fund Services Toronto, Inc. et
State Street Bank and Trust Company – Canada Branch.
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ACCÈS LIMITÉ
Version 2
1.0
Accessibilité des communications
State Street s’engage à communiquer avec toute personne handicapée d’une manière qui tient
compte du handicap de cette dernière.
State Street Canada communique avec les clients et les représentants de clients de diverses
manières, notamment sous forme de rencontres en personne, de lettres, d’appels
téléphoniques, de communications électroniques et de télécommunications par réseaux. Afin de
déterminer la forme et la méthode de communication appropriées, nous tiendrons compte des
besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.
Pour s’assurer de pouvoir honorer ses obligations conformément à la présente politique et aux
lois applicables, State Street Canada examinera les communications et les interactions requises
tout au long de la relation client, y compris par le biais des étapes suivantes : marketing, ventes,
transactions, prestation de services et conclusion.
Les clients, les représentants de clients et autres tiers sont invités à définir les besoins relatifs à
l’accessibilité par le biais de communications et d’interactions avec State Street Canada.
2.0
Animaux d’assistance
State Street Canada accueille les personnes handicapées accompagnées d’un animal
d’assistance. La présence d’animaux d’assistance est permise dans certaines parties des
locaux ouverts au public ou à d’autres tiers, conformément aux lois applicables.
3.0
Personnes de soutien
Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à pénétrer
dans les locaux de State Street Canada avec cette personne. Aucuns frais ne seront exigés des
personnes de soutien qui accompagnent les personnes handicapées. Dans la mesure du
possible, les personnes handicapées concernées seront avisées si les personnes de soutien les
accompagnants doivent signer des ententes de confidentialité ou tout autre document similaire.
4.0
Accessoires et appareils fonctionnels
Les clients, les représentants de clients et toute autre personne ayant une limitation
fonctionnelle peuvent utiliser leurs propres accessoires et appareils fonctionnels pour avoir
accès aux biens et services de State Street Canada. Dans la mesure du possible, State Street
Canada s’engage à veiller à ce que son personnel soit bien formé et connaisse les divers
accessoires et appareils fonctionnels que des clients handicapés pourraient utiliser en accédant
aux services offerts.
5.0
Avis d’interruptions temporaires
En cas d’interruption prévue ou imprévue de l’accès aux installations ou aux services que les
personnes handicapées pourraient utiliser pour accéder aux biens et services offerts (par
exemple, ascenseurs, sites Web ou services de courrier électronique de State Street Canada,
etc.) ces personnes en seront rapidement informées. L’avis doit informer ces personnes de la
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ACCÈS LIMITÉ
cause de l’interruption, de sa durée prévue et doit fournir une description des installations ou
services de remplacement, le cas échéant.
Cet avis doit être affiché ou communiqué aux personnes handicapées, selon les modalités
raisonnables dans les circonstances.
6.0
Formation du personnel
State Street Canada offrira une formation tous les deux ans à tous les employés de State Street
Canada.
De manière générale, cette formation doit comprendre les éléments suivants :
•
un aperçu des lois applicables relatives à la prestation de biens et services aux
personnes handicapées;
•
un aperçu de la présente politique et de toute autre pratique, politique ou procédure
élaborée par State Street Canada, relativement à la prestation de biens et services aux
personnes handicapées;
•
de l’information sur la manière d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant
diverses limitations fonctionnelles, y compris l'interaction avec les personnes qui
utilisent des appareils fonctionnels, ou qui ont besoin de personnes de soutien ou
d'animaux d'assistance.
•
des directives sur l’utilisation de tout accessoire ou appareil fonctionnel que State Street
Canada met à la disposition des personnes handicapées afin de pouvoir accéder aux
biens et services de la société;
•
des directives sur ce qu’il faut faire si une personne handicapée éprouve de la difficulté
à avoir accès aux biens et services de State Street Canada.
Une formation sera également prévue dans les plus brefs délais possible, après toute
modification de la présente politique ou de toute autre politique, pratique ou procédure connexe,
ou encore au moment où un nouvel employé entreprend un emploi à State Street, dont les
fonctions exigent des besoins en formation.
7.0
Rétroaction
Les clients, représentants de clients et autres tiers qui désirent soumettre leurs commentaires
sur la manière dont State Street Canada fournit des biens et des services aux personnes
handicapées peuvent le faire en communiquant avec les personnes suivantes dont les
coordonnées figurent ci-dessous. Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, les
personnes concernées sont invitées à consulter les personnes-ressources de State Street
Canada avec lesquelles elles font régulièrement affaire.
Sociétés State Street
Canada :
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ACCÈS LIMITÉ
Par la poste :
Par courriel et par téléphone :
•
•
•
•
•
State Street Trust
Company Canada
State Street Bank and
Trust Company – Canada
Branch
State Street Global
Markets Canada Inc.
State Street Fund Services
Toronto Inc.
Centre financier State Street
À l’attention de : Agent en chef de
vérification de la conformité
30 Adelaide Street East – Suite 1100
Toronto (Ontario)
M5C 3G6
[email protected]
State Street Global
Advisors, Ltd.
State Street Global Advisors, Ltd.
À l’attention de : Agent en chef de
vérification de la conformité
30 Adelaide Street East
Suite 500/Main Reception 14th Floor
Toronto, Ontario
M5C 3G6
[email protected]
416 362-1100
647 775-5900
Tout commentaire nécessitant une réponse sera traité par State Street Canada, conformément
aux procédures normales en matière de rétroaction de la société. Les personnes concernées
peuvent s’attendre à recevoir une réponse ou une réponse préliminaire à leurs commentaires
(si nécessaire) dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception des
commentaires par State Street Canada.
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ACCÈS LIMITÉ