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Plan complet Protection Geek Squad pour
Plan complet Protection Geek Squad pour appareils sans fil Modalités Contrat de service et Contrat de garanties Partie 1 – Dispositions générales Acheteur : Toute référence dans le présent document à « vous », « votre » et « vos » (que ce soit en lettres majuscules ou non) désigne l’acheteur de ce Plan complet Protection Geek Squad (le « Plan ») ou tout bénéficiaire de transfert autorisé. Deux contrats : Vous avez choisi d’acheter le Plan au prix de la durée indiquée sur le reçu original comme Période A + Période B (« Durée ») pour le Produit acheté chez Magasins Best Buy Canada Ltée (« Geek Squad ») dans un magasin Best Buy. Le terme « Produit » désigne l’appareil sans fil original ou son remplacement émis au titre de ce Plan. Le terme « Produit de remplacement » désigne un appareil sans fil, remis à neuf, de type et de qualité similaires, et de caractéristiques et de fonctionnement comparables au Produit couvert. En vous procurant ce Plan, vous concluez deux contrats juridiques, notamment : un Contrat de service, comprenant votre reçu d’achat original et les Parties 1 et 2 du présent document, qui est conclu entre vous et Services Assurant Canada Inc. (« Assurant ») en vue d’obtenir les services décrits dans la Partie 2 du présent document (« Services ») qui vous sont offerts par Assurant pour le Produit. Dans le cadre du Contrat de service, vous communiquerez avec Assurant pour obtenir de l’assistance à l’égard du Plan; et un deuxième accord distinct, soit un Contrat de garanties, comprenant votre reçu d’achat original et les Parties 1 et 3 du présent document, qui est conclu entre vous et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (« American Bankers ») en vue d’obtenir les garanties décrites dans la Partie 3 du présent document (« Garanties ») qui vous sont offertes par American Bankers pour le Produit. La Partie 3 décrit la couverture offerte aux termes du Plan. Toute référence dans le présent document à « nous », « notre » et « nos » (que ce soit en lettres majuscules ou non) désigne Assurant ou American Bankers, selon le cas. En achetant ce Plan, vous confirmez que vous avez eu l’occasion de lire et avez accepté les modalités du Contrat de service et du Contrat de garanties telles qu’elles sont précisées dans le présent document. Produit couvert : Ce Plan couvre les appareils sans fil, avec ou sans la capacité de transmettre des données, achetés dans un magasin Best Buy. Le Plan couvre votre Produit contre les vices de fabrication et de main-d’œuvre du fabricant se manifestant lors d’un usage normal alors qu’il est utilisé principalement à des fins personnelles, familiales ou ménagères, ou utilisé pour un bureau à domicile, à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit sur votre reçu d’achat original qu’il s’agit d’un Plan commercial. Le remplacement de la pile est également couvert lorsque la pile est incluse avec le Produit couvert dans l’emballage original du fabricant. Ce Plan ne peut être utilisé à l’extérieur du Canada. Prix d’achat du Plan : Le « Prix d’achat du Plan » correspond au paiement mensuel indiqué sur votre reçu d’achat original multiplié par le nombre de mois représentant la Durée de votre Plan. Le Prix d’achat du Plan comprend un paiement versé à Assurant à l’égard du Contrat de service ainsi qu’un paiement versé à American Bankers à l’égard du Contrat de garanties. Le pourcentage du Prix d’achat du Plan se rapportant au Contrat de garanties pendant la Durée de votre Plan est tel qu’indiqué sur votre reçu d’achat original. Vous avez le choix de payer le Prix d’achat du Plan par versement unique effectué au moment de l’achat original ou par versements mensuels pratiques pour la Durée de votre Plan. Le Prix d’achat du Plan est le même pour les deux options de paiement. Si vous optez pour le paiement par versements mensuels, il faut effectuer le premier paiement mensuel au moment de l’achat; le paiement sera imputé au compte de carte de crédit que vous désignez au point de vente. Les versements mensuels subséquents commenceront après l’expiration de la période du premier mois et chaque paiement correspondra au montant du paiement mensuel du Plan inscrit sur votre reçu d’achat original. Il vous incombera d’effectuer les paiements mensuels du Plan pendant la Durée du Plan que vous avez acheté, à moins que le Plan ne soit annulé ou résilié conformément aux dispositions énoncées dans la section « Annulation ». Les paiements du Prix d’achat du Plan seront perçus sous réserve des dispositions énoncées dans la section « Détails de paiement » cidessous. Détails de paiement : Quant à l’option de paiement par versements mensuels, nous porterons le montant de chaque paiement mensuel du Plan, tel que décrit dans la section « Prix d’achat du Plan » ci-dessus, au compte de carte de crédit que vous avez désigné. À notre discrétion, nous nous réservons le droit d’accepter un autre mode de paiement. En tout temps pendant la Durée de votre Plan, vous pouvez acquitter la somme totale des versements mensuels restants en effectuant un versement unique. Si vous avez choisi de payer le Prix d’achat du Plan par versements mensuels, et que vous manquez d’effectuer un versement mensuel dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance du versement, vous serez réputé avoir changé votre option de paiement par versements mensuels et avoir choisi l’option de paiement par versement unique exigible à la date d’expiration suivant la période de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez reçu notre avis écrit. Vous serez réputé avoir reçu l’avis dans les dix (10) jours de la date à laquelle nous l’aurons posté. D’autre part, nous pouvons, à notre discrétion, continuer à facturer votre paiement par versements mensuels pendant la Durée du Plan. Si vous avez des questions concernant le Prix d’achat du Plan ou si vous souhaitez changer votre option de paiement ou mode de paiement, ou mettre à jour vos coordonnées ou vos données de facturation, rendez-vous au site www.geeksquad.ca/protection ou composez le 1-800-GEEKSQUAD (1-800-433-5778). Au Québec seulement – Clause exigée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Un contrat autre qu'un contrat de crédit qui contient une clause de déchéance du bénéfice du terme) Avant de se prévaloir de cette clause, le commerçant doit expédier au consommateur un avis écrit et un état de compte. Dans les 30 jours qui suivent la réception par le consommateur de l'avis et de l'état de compte, le consommateur peut : (a) soit remédier au fait qu'il est en défaut; (b) soit présenter une requête au tribunal pour faire modifier les modalités de paiement prévues au présent contrat; (c) soit présenter une requête au tribunal pour obtenir la permission de remettre au commerçant le bien qui fait l'objet du présent contrat. Si le consommateur remet le bien au commerçant avec la permission du tribunal, son obligation en vertu du présent contrat est éteinte et le commerçant n'est pas tenu de lui remettre les paiements qu'il en a reçus. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 14 et 104 à 110 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur. R.R.Q., 1981, c. P40.1, r. 1, a. 43. Garantie du fabricant : Ce Plan complète mais ne remplace pas la garantie du fabricant. Il fournit tous les Services et Garanties pendant que votre Produit est couvert en vertu de la garantie du fabricant pour toute la Durée du Plan, sous réserve des dispositions énoncées dans les sections « Exclusions générales » et « Restrictions ». Remarque : Des Services et Garanties supplémentaires offerts au titre du Plan avant l’expiration de la garantie du fabricant pourraient invalider la garantie du fabricant. Consultez les modalités de la garantie du fabricant de votre Produit pour obtenir plus de détails. Responsabilité du client : Avant d’échanger votre Produit, vous devez enlever toute information privée, propriétaire ou personnelle, et les supports amovibles. Vous êtes responsable de sauvegarder le contenu de votre appareil sans fil et d’enlever toutes données des pièces ou du Produit que vous retournez. Ni Assurant, ni Geek Squad, ni American Bankers ne seront tenues responsables des dommages ou pertes de logiciels, de données ou d’autre information stockée sur un support de mémoire ou sur n’importe quelle composante d’un Produit faisant l’objet d’un remplacement. Au Québec seulement : La disposition précédente ne vise pas à décharger ni Assurant, ni Geek Squad, ni American Bankers de la responsabilité des conséquences de leurs actions ou des actions de leurs représentants. Durée du Plan : Vous aurez accès à tous les Services et Garanties à compter de la date d’achat originale du Produit et du Plan. Le Plan, le Contrat de service et le Contrat de garanties prennent fin à la première des dates suivantes : i) ii) la date d’expiration indiquée sur le reçu d’achat original; ou la date d’annulation du Plan telle que décrite dans la section suivante intitulée « Annulation ». Ni Assurant, ni American Bankers, ni Geek Squad, ni vous n’aurez d’autres droits, responsabilités ou obligations au titre du Plan, du Contrat de service ou du Contrat de garanties, une fois la période de couverture ayant pris fin. Le Plan ne sera pas considéré comme étant entièrement exécuté en cas de remplacement d’un Produit défectueux. La couverture sera en vigueur pour le Produit de remplacement pendant la Durée restante du Plan. Annulation : À leur discrétion, Assurant peut annuler le Contrat de service et American Bankers peut annuler le Contrat de garanties en cas (a) de fraude ou de représentation trompeuse de votre part; (b) de votre utilisation commerciale ou louage du Produit couvert (à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit sur votre reçu d’achat original qu’il s’agit d’un Plan commercial); (c) de remplacement non autorisé d’un Produit; (d) du non-paiement du Prix d’achat du Plan (qu’il s’agisse d’un versement mensuel ou du paiement unique requis en cas de défaut de paiement); ou (e) sans se limiter aux dispositions précédentes, votre manquement à l’obligation de conformer aux modalités énoncées dans le présent document. Vous pouvez annuler le Plan, le Contrat de service et le Contrat de garanties, pour toute raison dans les trente (30) premiers jours de la date d’achat, et vous recevrez un remboursement intégral de tout paiement versé dans le cadre du Plan, moins le coût des Services reçus ou des Garanties payées, à moins que cela ne soit interdit par la loi. Pour recevoir votre remboursement, vous devez envoyer la demande d’annulation avec tous les reçus d’achat originaux à un magasin Best Buy. Après les trente (30) premiers jours, vous pouvez annuler le Plan (le Contrat de service et le Contrat de garanties) pour toute raison, à quelque moment que ce soit, en nous appelant au 1-800-GEEKSQUAD (1-800-433-5778). Vous serez assujetti à des frais de service de 30 $ (« Frais de service »), qui seront appliqués comme suit : a) si vous avez versé un montant inférieur aux Frais de service au titre du Plan à la date d’annulation, vous serez facturé pour les Frais de service, moins tout montant que vous avez déjà payé à l’égard du Prix d’achat du Plan; ou b) si vous avez versé un montant supérieur aux Frais de service au titre du Plan à la date d’annulation, les Frais de service ne seront pas exigés et vous recevrez un remboursement de toute portion non acquise du Prix d’achat du Plan que vous avez payée. Aucuns services ou garanties ne seront reçus ou payés après l’annulation ou l’expiration du Plan. Transférable : Ce Plan peut être transféré à une autre personne en tout temps en nous appelant au 1-800GEEKSQUAD (1-800-433-5778). Vous devez fournir le nom de la personne à qui le Plan sera transféré. Pour achever le transfert, le destinataire du transfert doit communiquer avec nous pour nous fournir son adresse postale, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et, dans le cas où le Plan original a été acheté selon l’option de paiement par versements mensuels, des renseignements bancaires et une autorisation permettant la continuation de la facturation par versements mensuels pour le Plan, tel que cela est décrit dans la section « Détails de paiement » cidessus. Le transfert prendra effet dès que le destinataire du transfert aura fourni les renseignements exigés. Le détenteur du Plan doit avoir en main les documents originaux pour bénéficier des Services et Garanties. Entente intégrale : Votre reçu d’achat original et les Parties 1 et 2 du présent document sont destinés à être la représentation finale du Contrat de service intégral conclu entre vous et Assurant, et remplacent toutes négociations, ententes et accords précédents concernant l’objet du Contrat de service. Aucune modification du Contrat de service n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite et signée par la partie liée. Votre reçu d’achat original et les Parties 1 et 3 du présent document sont destinés à être la représentation finale du Contrat de garanties intégral conclu entre vous et American Bankers, et remplacent toutes négociations, ententes et accords précédents concernant l’objet du Contrat de garanties. Aucune modification du Contrat de garanties n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite et signée par la partie liée. (Disposition non applicable au Québec) Aucune représentation, garantie ou condition, orale ou écrite, du Contrat de service ou du Contrat de garanties n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite et signée par la partie liée. Généralités : Assurant et/ou American Bankers peuvent céder le Plan et leurs contrats respectifs sans votre consentement et sans vous en aviser. Si Assurant ou American Bankers cèdent le Plan et/ou leurs contrats respectifs, le ou les cessionnaires assumeront toutes les obligations envers vous. Assurant et/ou American Bankers, selon le cas, seront libérées de toutes leurs obligations, et vous consentez à vous référer uniquement au cessionnaire pour l’exécution de toutes les obligations au titre du Plan et/ou des contrats respectifs. Les Parties 1 et 2 du Plan ne peuvent être ni modifiées, ni révisées ni rectifiées sans votre consentement écrit et le consentement écrit de Assurant. Les Parties 1 et 3 du Plan ne peuvent être ni modifiées, ni révisées ni rectifiées sans votre consentement écrit et le consentement écrit de American Bankers. Si une disposition particulière du Plan ou des contrats respectifs conclus aux termes des présentes est déclarée illégale ou inexécutoire, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront nullement touchés ou modifiés. Exclusions générales : Les Services (Partie 2) et les Garanties (Partie 3) offerts au titre du Plan ne couvrent pas les suivants : 1. l’entretien, les réparations ou les remplacements résultant de toute cause autre qu’un usage et un fonctionnement normal du Produit selon les directives du fabricant, y compris, mais sans s’y limiter, le vol, l’exposition aux intempéries, à l’humidité et à d’autres conditions environnementales, la négligence, les dommages intentionnels ou accidentels, y compris le démontage et les dommages attribuables aux éclaboussures (à l’exception des dommages qui sont admissibles à la Garantie de Dommages accidentels), le mauvais usage, l’usage abusif, les réparations non autorisées, les installations inadéquates, les dommages causés par le transport (à l’exception des dommages causés pendant l’envoi autorisé du Produit vers ou depuis un centre de service autorisé), les modifications inadéquates d’équipement, le vandalisme, les brûlures de pixels conformes aux directives du fabricant, les virus informatiques ou les logiciels malveillants, les problèmes générés par les logiciels et les événements naturels ou autres risques extérieurs au Produit; 2. la perte des données dans le cas d’une surcharge de tension; 3. les accessoires qui ne sont pas inclus avec le Produit dans l’emballage original du fabricant (incluant les chargeurs de voiture ou les oreillettes Bluetooth) ou la perte des pièces qui s’utilisent avec les appareils sans fil, avec ou sans la capacité de transmettre des données; 4. les réparations et les frais de transport non autorisés; 5. les produits dont le numéro IMEI a été modifié, altéré ou effacé; 6. les produits utilisés à des fins commerciales, utilisés par le grand public, loués ou loués en crédit-bail, à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit sur le reçu d’achat original qu’il s’agit d’un Plan commercial; 7. les dommages indirects corrélatifs ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les temps de panne et les réclamations pour temps et effort. (Au Québec seulement : La présente disposition ne vise pas à décharger ni Assurant, ni Geek Squad, ni American Bankers de la responsabilité des conséquences de leurs actions ou des actions de leurs représentants.); 8. les frais associés aux contrats avec des tiers; 9. les diagnostics de type « aucun problème trouvé » et les problèmes intermittents qui ne peuvent être reproduits; ou 10. les imperfections mineures des appareils qui répondent aux normes de conception, ou les imperfections esthétiques qui ne modifient pas le fonctionnement du Produit. Restrictions : 1. LE PLAN COMPLET PROTECTION GEEK SQUAD POUR APPAREILS SANS FIL OFFRE UN TOTAL MAXIMUM DE CINQ (5) DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DU CONTRAT DE GARANTIES PENDANT LA DURÉE DU PLAN. 2. NI ASSURANT, NI GEEK SQUAD, NI AMERICAN BANKERS NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS SI ELLES NE SONT PAS EN MESURE D’EXÉCUTER LEURS OBLIGATIONS AUX TERMES DES PRÉSENTES À CAUSE D’ÉVÉNEMENTS HORS DE LEUR CONTRÔLE, TELS QUE DES CAS FORTUITS. 3. NI ASSURANT, NI GEEK SQUAD, NI AMERICAN BANKERS NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES VIRUS, DES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PRIVATION DE JOUISSSANCE, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES OU POUR D’AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS OU INDIRECTS, PEU IMPORTE LA CAUSE, SOIT PAR VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONTRAT, ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT. 4. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE ASSURANT, DE GEEK SQUAD ET DE AMERICAN BANKERS ENVERS VOUS AUX TERMES DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT ADMISSIBLE AUX SERVICES AU TITRE DU PLAN. 5. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER APPLICABLE AU CONTRAT DE SERVICE OU AU CONTRAT DE GARANTIES EST LIMITÉE À LA DURÉE DU PLAN. 6. IL N’Y AURA PAS DE SERVICES NI DE GARANTIES OFFERTS EN VERTU DU PLAN TANT QU’IL EXISTE DES MONTANTS IMPAYÉS QUI SONT EXIGIBLES ET PAYABLES À L’ÉGARD DU PRIX D’ACHAT DU PLAN. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS PORTANT SUR LES DOMMAGES CORRÉLATIFS OU CONSÉCUTIFS OU LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS CONCERNANT LA DURÉE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS PRÉCITÉES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Divulgation : TOUS LES COÛTS ET FRAIS CONCERNANT LE PLAN SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES. En accord avec les principes de bonne pratique dans la conduite des affaires, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. Nous pouvons recueillir, utiliser et partager les renseignements personnels que vous nous avez fournis et qui ont été obtenus d’autres parties avec votre consentement, ou dans la mesure où cela est requis ou permis par la loi. Les renseignements personnels comprennent votre nom, vos coordonnées, votre dossier de client et vos préférences en matière de produits. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous servir à titre de client, communiquer avec vous, établir des statistiques sur nos activités commerciales pour mieux comprendre les besoins et les préférences de nos clients, et pour vous informer d’autres produits et services que nous offrons ou qui sont offerts par des tierces parties présélectionnées. Vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés aux États-Unis et, sous réserve des lois applicables, les autorités américaines pourraient y avoir accès. Vous pouvez obtenir une copie de notre politique de confidentialité en nous appelant ou en visitant notre site Web (www.assurantsolutions.ca/privacy-fr). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou les options vous permettant de refuser ou de retirer votre consentement, y compris la possibilité de refuser toute communication future par rapport aux produits et services offerts, vous pouvez nous appeler au 1-888-778-8023. Le Contrat de service est conclu entre vous et Assurant, et le Contrat de garanties est conclu entre vous et American Bankers. Pour achever les contrats décrits ci-dessus, Geek Squad, qui emploie les associés des ventes, représente Assurant et American Bankers. Dans sa qualité de distributeur du Plan complet Protection Geek Squad pour appareils sans fil, Geek Squad reçoit une commission. Partie 2 – Modalités du Contrat de service Obligations de Assurant : Assurant est obligée de vous fournir les Services, tels qu’ils sont décrits dans la présente Partie 2. Administration du Plan : L’administration du Plan fait partie des Services fournis par Assurant et, en qualité d’administrateur, Assurant coordonnera la fourniture des Services et Garanties offerts au titre du Plan et facilitera l’accès à ceux-ci. American Bankers, aux termes de la Partie 3 « Modalités du Contrat de garanties », sera responsable de déterminer la validité des demandes de règlement au titre de la couverture offerte aux termes du Plan et d’autoriser les Services de remplacement ainsi que les paiements de prestation de Garanties. Services d’assistance et de remplacement : Assurant se chargera d’obtenir ou d’organiser pour vous certains Services d’assistance et Services de remplacement pour régler les vices de fabrication et de main-d’œuvre du fabricant se manifestant lors d’un usage normal pendant la Durée du Plan. Voici les Services en question : Services d’assistance : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un soutien bilingue (français/anglais) par téléphone pour le fonctionnement des produits, y compris le soutien technique, la gestion des services de remplacement, et le traitement des demandes de règlement. Soutien technique pour répondre aux questions sur le fonctionnement des produits afin d’accélérer la remise en état normal de fonctionnement de votre Produit. Services de remplacement : Gestion des services de remplacement de produit ce qui comprend les suivants : o Gestion de l’évaluation technique de votre Produit défectueux en coordination avec la Geek Squad. o Gestion du procédé d’émission du Produit de remplacement par l’entremise de la Geek Squad, ce qui inclut la prise de dispositions pour le remplacement des appareils sans fil et des piles financé par American Bankers pour remplacer les Produits défectueux couverts au titre du Plan. o Les Services fournis au titre de ce Plan consisteront en l’expédition d’un Produit de remplacement et en la prise de dispositions pour le retour du Produit défectueux. o Coordination et facilitation du procédé de traitement des demandes de prestations de Garanties avec American Bankers. POUR OBTENIR DU SERVICE, veuillez nous appeler au 1-800-GEEKSQUAD (1-800-433-5778). Il sera nécessaire pour vous de désigner une carte de crédit au moment de la demande de service. S’il est déterminé que votre Produit est défectueux conformément à la description énoncée dans la Partie 3 des présentes modalités, vous pourrez choisir l’une des options de service suivantes : Échange rapide : Nous vous fournirons un emballage de retour. Vous devez expédier votre Produit défectueux dans l’emballage de retour qui vous est fourni. Une fois que nous aurons reçu votre Produit défectueux, nous vous enverrons votre Produit de remplacement, dès qu’il nous sera disponible, par service de messagerie à votre adresse au Canada. Échange par anticipation : Dès que votre Produit de remplacement nous sera disponible, nous vous l’enverrons par service de messagerie à votre adresse au Canada avec un emballage de retour. Vous devez ensuite retourner votre Produit défectueux dans l’emballage de retour fourni dans les trente (30) jours suivant votre réception du Produit de remplacement. Dépôt pour échange par anticipation : Quant à l’option du service d’échange par anticipation, il faudra verser un dépôt remboursable au moment de la demande de règlement. Le montant du dépôt remboursable correspondra au plus élevé des montants suivants : (a) 100 $; ou (b) la valeur actuelle au détail d’un appareil sans fil de la même marque et du même modèle que votre Produit, arrondie à 100 $ près. Lorsque nous aurons reçu votre Produit défectueux, le dépôt remboursable versé au moment de la demande de règlement sera automatiquement crédité à votre compte de carte de crédit. Aucun montant ne sera remboursé si nous ne recevons pas votre Produit défectueux dans les trente (30) jours suivant votre réception du Produit de remplacement. Restrictions de l’échange par anticipation : 1) Dans le cas où vous ne retournez pas le Produit défectueux, à notre discrétion, toute demande de règlement subséquente au titre du Plan pourrait ne pas être admissible à l’option du service d’échange par anticipation. 2) Pour les demandes de règlement en cas de Dommages accidentels, vous pouvez choisir l’option du service d’échange par anticipation un maximum de deux (2) fois pendant la Durée du Plan. Échange d’accessoire : S’il est déterminé que la défectuosité est liée à un accessoire inclus avec votre Produit dans l’emballage original du fabricant, vous devez apporter votre Produit et tous les accessoires inclus dans l’emballage original du fabricant à un magasin Best Buy pour un échange immédiat de l’accessoire défectueux. Dans le cas où l’accessoire de remplacement n’est pas disponible, un nouvel accessoire de type et de qualité similaires et de caractéristiques et de fonctionnement comparables sera fourni. À la seule discrétion de American Bankers, s’il est déterminé que la défectuosité de votre Produit est le résultat de Dommages accidentels, les frais pour Dommages accidentels décrits dans la Partie 3 des présentes modalités s’appliqueront. Partie 3 – Modalités du Contrat de garanties Obligations de American Bankers : American Bankers est obligée de vous fournir les Garanties, telles qu’elles sont décrites dans la présente Partie 3, sous réserve des exclusions générales et restrictions énoncées ci-dessus. American Bankers sera responsable de déterminer la validité des demandes de règlement au titre de la couverture offerte aux termes du Plan et d’autoriser les prestations de Garanties. Les droits de possession et tous les autres droits afférents au Produit couvert seront automatiquement cédés à American Bankers dès qu’un remplacement est effectué au titre du Plan. Service de mise en marche initiale : Vous obtiendrez un accès aux services suivants offerts par la Geek Squad : au moment d’achat seulement : installation d’un protecteur d’écran; Soutien à distance et soutien en magasin de la Geek Squad : La Geek Squad devrait être le premier point de contact pour tous vos besoins de soutien technique. Vous pouvez accéder aux services de soutien suivants en visitant un magasin Best Buy, en composant le 1-800-GEEKSQUAD (1-800-433-5778), ou en visitant le site www.geeksquad.ca/complet : 1. Mises à jour et rechargements des systèmes d’exploitation : Sauvegarde des données des utilisateurs et exécution des mises à jour requises pour les systèmes d’exploitation ou des réinstallations en utilisant les logiciels fournis par les fabricants. 2. Mises à jour des applications : Mises à jour des applications installées en utilisant les sites Web ou les portails des fabricants. 3. Diagnostic de base : Détermination des problèmes d’application ou de système d’exploitation et élaboration d’un plan d’action pour améliorer le fonctionnement en utilisant les outils de diagnostic intégrés ou fournis par le fabricant qui sont disponibles. 4. Diagnostic et réparations : Détermination et élimination des applications, virus et espiogiciels étrangers et potentiellement dommageables en utilisant les outils de diagnostic intégrés ou fournis par le fabricant qui sont disponibles. 5. Tutoriels : Formation informelle sur les caractéristiques et les fonctions de base de votre Produit. Garantie de Dommages accidentels : Lorsqu’il est déterminé que votre Produit est défectueux par suite de dommages accidentels causés par un événement externe imprévu et non intentionnel, comme une chute, une fissure ou une éclaboussure, qui se produit lors d’un usage quotidien normal du Produit qui est conforme à l’utilisation envisagée par le fabricant (des « Dommages accidentels »), American Bankers assumera le coût de financement d’un Produit de remplacement qui vous sera offert par Assurant au titre du Plan. Les progrès technologiques peuvent faire en sorte que le prix de vente du Produit de remplacement soit inférieur au prix de vente du Produit original. Frais pour Dommages accidentels : Le remplacement d’un Produit par suite de Dommages accidentels moyennera les frais suivants : a) 50 $, plus les taxes applicables, pour les appareils sans fil d’une valeur maximale de 300 $; ou b) 100 $, plus les taxes applicables, pour les appareils sans fil d’une valeur de plus de 300 $. Restrictions de la Garantie de Dommages accidentels : La Garantie de Dommages accidentels ne couvre pas les dommages subis par un Produit lorsqu’il : (a) fait l’objet d’une réparation ou d’un démontage non autorisés; (b) fait l’objet d’un usage abusif quelconque; (c) tombe d’un balcon ou d’une fenêtre; (d) est écrasé par un véhicule en déplacement ou tombe d’un véhicule en déplacement; (e) est immergé ou submergé dans un liquide; (f) fait l’objet de dommage catastrophique, y compris, sans s’y limiter, l’écrasement ou la déformation; (g) fait l’objet de dommage secondaire quelconque ou d’un usage non conforme à l’utilisation envisagée par le fabricant; ou (h) a des dommages esthétiques, y compris, sans s’y limiter, les éraflures ou les bosses, qui n’ont pas d’incidence sur le fonctionnement du Produit. La Garantie de Dommages accidentels permet jusqu’à un maximum de deux (2) demandes de règlement pour Dommages accidentels pendant la Durée du Plan. Garantie de remplacement et de protection contre les surtensions : Lorsqu’il est déterminé que la défectuosité de votre Produit se rapporte aux vices de fabrication et de main-d’œuvre du fabricant se manifestant lors d’un usage normal ou en raison de dommages causés par les sautes de courant survenant pendant la Durée du Plan, American Bankers assumera le coût de financement d’un Produit de remplacement qui vous sera offert par Assurant au titre du Plan. Les progrès technologiques peuvent faire en sorte que le prix de vente du Produit de remplacement soit inférieur au prix de vente du Produit original. Garantie de remplacement d'accessoire : S’il est déterminé qu’un accessoire inclus avec votre Produit dans l’emballage original du fabricant est défectueux, American Bankers assumera le coût de financement d’un accessoire de remplacement qui vous sera offert par Assurant au titre du Plan. Dans le cas où l’accessoire de remplacement n’est pas disponible, un nouvel accessoire de type et de qualité similaires et de caractéristiques et de fonctionnement comparables sera fourni. Garantie de remplacement de pile : American Bankers assumera les coûts d’expédition et de financement d’une pile de remplacement nécessaire à la remise en état de fonctionnement normal de votre Produit couvert; la pile de remplacement vous sera fournie par l’entremise de Assurant au titre du Plan. Cette garantie couvre uniquement une (1) pile de remplacement pendant la Durée du Plan. À notre option, la pile de remplacement peut être neuve, remise à neuf ou une pile non originale du fabricant qui fonctionne conformément aux spécifications de produit du fabricant. *** Sauvegarde et stockage infonuagique : En plus des avantages énoncés ci-dessus, ce Plan vous offre la possibilité de vous abonner à un service de sauvegarde et de stockage infonuagique (« Stockage infonuagique ») fourni par une tierce partie. Le Stockage infonuagique offre ce qui suit : 25 Go d’espace de stockage infonuagique Application pour les appareils sans fil iOS et Android avec capacité de téléchargement Portail Web sécuritaire pour accéder à vos données et les télécharger depuis un ordinateur Mac ou PC Logiciels de sauvegarde de données pour les ordinateurs PC L’accès à votre abonnement au Stockage infonuagique commence à la date d’achat du Plan et prend fin à la première des dates suivantes : i) la date d’expiration du Plan indiquée sur le reçu d’achat original; ii) la date d’annulation du Plan telle que décrite dans la section intitulée « Annulation ». Pour accéder à votre abonnement au Stockage infonuagique et pour activer votre compte, rendez-vous au site www.geeksquad.ca/complet ou composez le 1-800-GEEKSQUAD (1-800-433-5778). Lors de l’expiration ou de l’annulation du Plan, vous êtes responsable de renouveler votre abonnement au Stockage infonuagique pour récupérer les données entreposées. Toutes les données entreposées associées avec un Plan expiré ou annulé seront entièrement supprimées et retirées du système du Stockage infonuagique dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou l’annulation du Plan. Rendez-vous au site www.geeksquad.ca/nuage pour connaître toutes les conditions d’utilisation. REMARQUE : POUR DISSIPER TOUT DOUTE, VOUS UTILISEZ LE STOCKAGE INFONUAGIQUE À VOS PROPRES RISQUES ET NI GEEK SQUAD, NI ASSURANT, NI AMERICAN BANKERS NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE LA PERTE, MODIFICATION OU ALTÉRATION DES DONNÉES CONSÉCUTIVES À VOTRE UTILISATION DU STOCKAGE INFONUAGIQUE OU DU LOGICIEL CONNEXE. IL INCOMBE À VOUS DE CONSERVER DES COPIES DE TOUTES DONNÉES. *** IMPORTANT : Vous devez fournir une adresse postale, une adresse de courriel et un numéro de téléphone exacts et complets au moment de l’achat et du remplacement. Fin des modalités Vous avez spécifiquement demandé la version française de ce Plan. La version anglaise est disponible sur demande. You have specifically requested the French version of this Plan. An English version is available upon request.
