Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville de Seltz, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une
convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins trois jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en séance ordinaire, le cinq novembre deux mil quatorze, à dix neuf
heures trente, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Denis
LOUX, Maire.
Etaient présents : M. LOUX Denis,
Mesdames et Messieurs HECK Geneviève, GROSJEAN Bernard, OESTERLE Marguerite,
PIGEROL Frédéric, DECKERT Estelle, GARCIA Tomas, PETER Pia, HEINZLER Bernhard,
MEDAUER Corinne, WAHL Vincent, SCHNEIDER Daniel, BURCKHARDT Yannick,
MOUCHEL Barbara, SCHMITT Robert, BALL Jean-Luc, NOWAK Véronique, FRIEDMANN
Caroline, WOLLENSCHLAEGER Christian
Etaient absents et ont donné procuration : LEHNE Marie qui a donné procuration à HECK
Geneviève, WAHL Geoffrey qui a donné procuration à WAHL Vincent, FUMERY JeanGabriel qui a donné procuration à WOLLENSCHLAEGER Christian
Etait absente excusée : PETRAZOLLER Estelle
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2014
3) Baux de chasse : fixation des conditions pour l’adjudication
4) Baux de chasse : adoption des clauses particulières
5) Baux de chasse : mise en place de la commission de location
6) Baux de chasse : désignation d’un estimateur de dégâts de gibier rouge
7) Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public
8) Prise en charge des droits d’entrée des officiels pour le 7ème tour de la coupe
de France
9) Communiqués du Maire
10) Communiqués des Adjoints
11)Question des conseillers municipaux
12)Divers
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 30. Il salut les membres présents à cette réunion
spéciale chasse.
1) Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Madame MEDAUER Corinne.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 24 octobre 2014
Aucune observation écrite n’est parvenue en mairie et aucune observation n’a été formulée
en séance, le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
3) Baux de chasse : fixation des conditions pour l’adjudication
Le Maire explique que suite à la délibération du conseil du 24 octobre 2014 fixant la
délimitation des lots et ayant opté pour un mode de location des lots de chasse par adjudication,
il est nécessaire de déterminer les conditions pratiques à savoir :
- la date de l’adjudication,
- la date de remise des déclarations de candidatures,
- la mise à prix des lots
- la répartition des frais de procédure de location.
Le Conseil Municipal,
Considérant que par délibération en date du 24 octobre 2014 les conseillers ont décidé de
recourir à l’adjudication publique pour les 3 lots de chasse,
Ouï les explications fournies par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour (y compris les procurations) et 4 abstentions (MM.
SCHMITT, BALL et Mmes NOWAK et FRIEDMANN) :
-
décide pour les locations par adjudication, de procéder à une publicité dans les
Dernières Nouvelles d’Alsace ainsi qu’un affichage en Mairie, une publication sur le
site internet de la Ville ainsi que sur le panneau électronique et de fixer la date de
l’adjudication au mercredi 21 janvier 2015 à 19 H dans la salle de réunion de l’Espace
Sportif de la Sauer 12 rue Romaine,
-
fixe la date de remise des déclarations de candidature au 3 décembre 2014,
-
fixe la mise à prix comme suit :
lot n° 1 : 5 000 €
lot n° 2 : 7 500 €
lot n° 3 : 7 500 €
étant précisé que les locataires sortants ont fait valoir leur droit de priorité,
-
décide que les frais de procédure de location (affichage, publicité…) droits, taxes et
redevances sont à la charge de l’adjudicataire mais que si ces frais sont supérieurs à
1 000 € par lot, ils sont partagés par moitié entre la commune et l’adjudicataire,
-
décide que le Trésorier de Seltz percevra une indemnité de 50 € par lot pour les
opérations d’adjudication,
-
décide que la ville n’instaure pas de frais de protection pour les plantations et les
régénérations naturelles,
-
autorise le Maire à signer les baux de location de la chasse communale,
-
autorise, le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats
présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise
à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.
4) Baux de chasse : adoption des clauses particulières
Le Maire indique aux conseillers que le conseil municipal peut compléter le cahier des charges
type par l’adoption de clauses particulières.
Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions
locales (interdictions de tir, de chasser à certains moments, limitations de certains modes de
chasse, …) et l'existence de clauses financières particulières.
Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats et être intégrées
dans le bail de chasse conclu avec le locataire.
Ces clauses particulières ont été proposées par l’ONF et la commission consultative communale
a décidé de ne retenir que les clauses particulières obligatoires à savoir les mentions relatives à
l’agrainage, au cas des installations sensibles, aux prescriptions relatives à l’accueil du public, à
la certification PEFC, aux zones environnementales, aux projets d’urbanisation ou
d’aménagements divers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour (y compris les procurations) et 4 abstentions (MM.
SCHMITT, BALL et Mmes NOWAK et FRIEDMANN) :
- décide d’accepter le principe des clauses particulières pour les locations par voie
d’adjudication mais uniquement les mentions obligatoires, conformément à la pièce
jointe à la présente,
- décide de ne pas tolérer le pacage des moutons au cours de la période des baux 2015 2024.
5) Baux de chasse : mise en place de la commission de location
Le Maire indique que la commission de location est instaurée par l’article 9 du cahier des
charges type qui précise notamment son rôle, sa composition et ses modalités de
fonctionnement.
Cette commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre des séances
d’adjudication publique et d’ouverture des plis dans le cadre d’une location par la voie de
l’appel d’offres.
S’agissant de sa composition, l’article 9.1 du cahier des charges prévoit que :
« La commission de location est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend en
outre 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Ils statuent à la majorité des
voix. Le receveur assiste à titre consultatif aux opérations de location.
Par conséquent, il appartient au conseil municipal de désigner deux membres pour le
représenter.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour (y compris les procurations) et 4 abstentions (MM.
SCHMITT, BALL et Mmes NOWAK et FRIEDMANN) :
-
décide de désigner MM SCHMITT Robert et GROSJEAN Bernard en tant que
délégués du conseil municipal dans la commission de location de la chasse
6) Baux de chasse : désignation d’un estimateur de dégâts de gibier rouge
Le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner un estimateur de dégâts de
gibier rouge qui sera chargé d’intervenir.
Le Maire propose de nommer, en remplacement de Richard SCHALCK, Monsieur GILLES
Bernard, domicilié 9 rue de la Gare à Hatten.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications du Maire,
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour (y compris les procurations) et 4 abstentions (MM.
SCHMITT, BALL et Mmes NOWAK et FRIEDMANN) :
-
désigne Monsieur GILLES Bernard, domicilié 9 rue de la Gare à 67690 HATTEN
comme estimateur de dégâts de gibier rouge pour la période des baux 2015 – 2024.
7) Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine
public
Monsieur PIGEROL expose à l’Assemblée que Monsieur Laurent VAUVERT de
Munchhausen a sollicité l’autorisation de pouvoir installer son commerce itinérant de
restauration rapide de vente de burgers à Seltz, une fois par semaine les mardis de 17 H à 21 H
30.
L’emplacement qui est proposé est celui situé à côté de la Maison des Loisirs et de la Culture
(MLC) à la sortie de la cuisine.
Pour permettre cette installation, il est nécessaire de contractualiser les obligations des parties
et de fixer le droit de place. Etant donné qu’il s’agit d’un lancement d’activités, Monsieur
PIGEROL propose la gratuité pour les mois de novembre et décembre étant précisé que la
première installation est prévue le 11 novembre 2014.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur PIGEROL,
Vu la demande formulée par Monsieur VAUVERT et réceptionnée en Mairie en date du 14
octobre 2014,
Après en avoir délibéré, à 19 voix (y compris les procurations) pour et 3 abstentions (MM.
SCHMITT et WOLLENSCHLAEGER, y compris la procuration) :
-
autorise le Maire ou Monsieur PIGEROL à signer l’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public par Monsieur VAUVERT à compter du 11 novembre
2014,
-
accepte la gratuité du droit de place pour les mois de novembre et décembre 2014.
8) Prise en charge des droits d’entrée des officiels pour le 7ème tour de la coupe de France
Le Maire indique que dans le cadre du 7ème tour de la coupe de France, Seltz affrontera l’équipe
du Racing le samedi 15 novembre 2014.
Compte tenu du niveau de la compétition et de l’adversaire, des invitations ont été adressées
pour cette rencontre aux officiels invités habituellement à toutes les cérémonies, à savoir le
Député, le Conseiller Général, les Maires du Canton et les conseillers municipaux (étant précisé
que cette liste n’est pas limitative).
Le Maire propose que la Ville prenne en charge les droits d’entrée pour les officiels étant
précisé que le prix du billet est de 8 € par personne et que le paiement sera effectué au profit de
l’Association du Football Club de Seltz ou de l’association qui accueillera le match.
Le nombre et la liste des personnes ayant répondu à l’invitation sera déterminé par un certificat
administratif qui sera joint à titre de justificatif lors du paiement au Football Club de Seltz.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications du Maire,
Compte tenu de l’importance de la rencontre sportive prévue le 15 novembre prochain,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
accepte de prendre en charge les droits d’entrée des officiels pour le 7ème tour de la
coupe de France le 15 novembre 2014,
-
charge le Maire ou Madame HECK de dresser le certificat administratif indiquant le
nombre et l’identité des personnes présentes à cette rencontre,
-
les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif.