CONSEIL MUNICIPAL - Loos-en
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CONSEIL MUNICIPAL - Loos-en
CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu succinct de la réunion du 12 Mars 2010 Approbation du compte-rendu de la séance précédente. 2 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire : Avenant n° 2 au marché de prestations liées à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux : prise en compte de la directive européenne 2003/96/CE transposée en droit français, portant sur les modalités d’application de la TICGN – Location de Salles : augmentation des tarifs – Augmentation des loyers des logements de fonction communaux – Augmentation des loyers des bâtiments communaux – Augmentation des tarifs des concessions au cimetière communal et au columbarium – Attribution d’une prime pour l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère pour les aménagements inhérents à la dynamique Euralens, dans le cadre du groupement de commandes Euralens – Fin de la régie HalteGarderie Itinérante et du Centre de Loisirs Maternel – Location et maintenance d’un photocopieur multifonctions pour le Centre Technique Municipal – Sortie Culturelle : année 2010 – Location logement communal : 15 Rue Ferrer – Attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite des études urbaines et de maîtrise d’œuvre liées à l’implantation du musée du Louvre-Lens, dans le cadre du groupement de commande Euralens 3 - Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur le Maire commente les prévisions des recettes attendues pour la DGF, l’état de la dette, la situation financière de la commune et la perspective d’investissements. 4 - Acceptation d’indemniser Madame MOREL, Agricultrice, dans le cadre de la résiliation d’un bail entre la ville et elle-même pour une parcelle de terrain située derrière la Résidence de la Source. 5 - Décision de payer les redevances représentant les frais de scolarité réclamés par la ville de Meurchin 6 - Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions susceptibles d’être mobilisées dans le cadre du projet « Graine de Germinal » pour un montant de 20.000,00 Euros 7 - Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de l’action « Santé », pour un montant de 35.600,00 Euros. 8 - Autorisation de signer la convention avec l’association « Ch’ti Rock’n Loos » pour la mise en place du festival « Ch’ti Rock’n Loos Festival » organisé cet été 2010 pour une subvention de 27.000,00 Euros 9 - Décision de vendre les chaises bleues en métal stockées aux Services Techniques qui ne sont plus utilisées pour des raisons de vétusté et de sécurité, à Messieurs DEPREST et PEZELLIER, pour un montant de 13.200,00 Euros 1- Toutes ces décisions ont été votées à l'unanimité. Vu pour être affiché conformément aux Prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Loos-en-Gohelle, le 15 Mars 2010 Le Maire,