Ordre du jour Conseil municipal du 13 octobre - Saint

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2016
Présentation du programme d’entretien des voiries et des trottoirs 2016
(pas de note – présentation sous format power point)
(Présentation par M. COLOMBIER)
1. Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables du PLU (pas de note – présentation
sous format power point)
(Présentation par M. RICHARD)
2. Décision modificative n°2/2016 - Budget Ville (lien)
(Présentation par M. LINQUETTE)
3. Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour diverses
opérations d'investissements inscrites au budget général (lien)
4. Modification du règlement intérieur du marché forain (lien)
(Présentation par M. MAZAUDIER)
5. Demande de dérogation au repos dominical (lien)
Compte-rendu des décisions du maire (lien)
Conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal, les sujets suivants pourront faire
l’objet d’un vote sans débat :
6. Grand Centre - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la SCI Aumône MPBMV (lien)
7. Bail commercial MENZER - Local commercial n° 52008 au Grand Centre – Protocole de résiliation
amiable (lien)
(Présentation par M. ARTCHOUNIN)
8. Cession d'une parcelle située chemin des Béthunes aux Bourseaux destinée à recevoir un programme
de construction (lien)
9. Acquisition amiable d'un terrain situé lieudit les Prés de Saint-Ouen (lien)
10. Déploiement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) : convention relative à la
cession de la sirène d'alerte à la commune (lien)
11. Convention avec ORANGE dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux de l’avenue de
Verdun (section rue de Chennevières/Cimetière) (lien)
12. Vente d'un véhicule (lien)
13. Avenant n° 4 à la concession relative à la construction et à l’exploitation du crématorium (lien)
14. Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la
vérification réglementaire et à la maintenance préventive et curative des aires de jeux des
collectivités situées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (lien)
15. Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de CergyPontoise et ses communes membres pour la passation d'un accord-cadre relatif aux prestations
topographiques, foncières, de détection des réseaux et géotechniques (lien)
16. Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Principe et convention avec la Préfecture (lien)
17. Désignation d'un référent suppléant "Mutualisation et Proximité" au sein du Comité de suivi du
Schéma de mutualisation à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (lien)
18. Constitution du comité d'éthique et d'évaluation de la vidéoprotection (lien)
19. Modification de la composition de la commission communale pour l’accessibilité (lien)
(Présentation par M. BEN AMMAR)
20. Renouvellement des membres associés des commissions municipales et modification du règlement
intérieur du Conseil municipal (lien)
21. Modifications du tableau des emplois permanents (lien)
22. Créances irrécouvrables présentées par le Comptable public - Budget général (lien)
23. Modalités d'octroi de cadeaux au personnel à l'occasion des départs (lien)
24. Mise en place d’un dispositif d’attribution de bons de réduction dans le cadre des animations du
marché (lien)
25. Tarifs des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) pour l'année scolaire 2016-2017 (lien)
(Présentation par Mme DUCHET)
26. Parc Mémorial du crématorium - Modification du règlement intérieur (lien)
27. Reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon (lien)
28. Guide pratique annuel 2017 et plan de ville - Fixation des tarifs publicitaires (lien)
(Présentation par Mme HADIZADEH)
Note n° 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2016
Sujet présenté par Laurent LINQUETTE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2/2016 – BUDGET VILLE
Le budget de la Ville a été voté par le Conseil municipal en séance du 17 mars 2016 modifié par
Décision modificative n°1 en date du 30 juin 2016.
La Décision modificative n°2 a pour objectif d’ajuster les crédits 2016.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses, les crédits restent globalement stables grâce aux économies réalisées sur le budget des
ressources humaines à hauteur de 200 K€. Les frais de fonctionnement à caractère général restent
globalement stables si l’on excepte des crédits supplémentaires correspondant à un ajustement des
dépenses de nettoyage des locaux suite à l’élargissement du périmètre dans le cadre du nouveau marché
(71 K€), des travaux dans les écoles ainsi qu’à un ajustement des dépenses de fluides.
En recettes, la décision modificative ajuste le montant des dotations de l’Etat à la suite de la notification
des montants par les services de l’Etat. On note une recette supplémentaire conséquente correspondant
au Fonds de péréquation des ressources communales (FPIC).
Les principaux mouvements sont détaillés par chapitres dans l’annexe ci-jointe accompagnée du
document budgétaire complet.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépenses, la décision modificative marque une baisse liée à des nécessaires ajustements au vu des
réalisations envisageables d’ici la fin de l’année :
- projets décalés en 2017 (terrain d'intégration : début des travaux en mars 2017 - arrosage du
parc des sports : travaux repoussés en 2017)
- projets ajustés depuis le Budget primitif (diverses préemptions au Grand centre et rue du Mail).
En recettes, la décision modificative ajuste les financements selon l'état d'avancement des opérations
ainsi que le montant des cessions (enveloppe provisionnelle inscrite au BP qui ne sera pas réalisée en
2016). On note des recettes complémentaires correspondant à une participation du bailleur Emmaüs
Habitat pour les travaux d'installation de bornes enterrées sur des résidences et à une subvention de
l’Etat (fonds d’investissement public local) pour l’extension de l'école de la Prairie. D’autre part, des
crédits supplémentaires sont inscrits pour l’installation de visiophones selon le nouveau dispositif de
l’Etat (fonds interministériel de prévention de la délinquance) visant à sécuriser les établissements
scolaires.
Les principaux mouvements sont détaillés par chapitres dans l’annexe ci-jointe accompagnée du
document budgétaire complet.
L’équilibre budgétaire global se fait en ajustant le poste des « dépenses imprévues ».
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la Décision modificative n°2/2016 du
Budget de la Ville.
PJ : détail par chapitres ; maquette budgétaire
Note n° 3
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
POUR
DIVERSES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL
Le Conseil municipal a décidé de créer des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)
pour diverses opérations d’investissements (délibération du 18 décembre 2014 modifiée par
délibérations des 25 juin, 24 septembre, 26 novembre 2015, 17 mars et 30 juin 2016).
Il est rappelé que la procédure des AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement s’étendra sur
plusieurs exercices sans en faire supporter l’intégralité au budget en risquant de devoir mobiliser ou
prévoir la mobilisation d’emprunts par anticipation (cf. article L2311-3-1 du CGCT).
Afin de tenir compte de l’évolution des opérations, il convient d’ajuster les montants par Décision
modificative n°2/2016.
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement pour les
opérations suivantes (cf. tableau détaillé ci-après) :
-
-
Création terrain d'intégration rue de la Patelle : les travaux débutant en mars 2017, l’inscription
budgétaire 2016 est revue à la baisse ;
Extension du COSEC Marcel Pagnol : un financement complémentaire de l’Etat (Fonds
d’investissement public local) étant attendu à hauteur de 480 000 €, les inscriptions budgétaires
des recettes 2016 et 2017 sont revues à la hausse ;
Ouverture du parc Le Nôtre sur la ville : les recettes de l’Etat (ANRU) sont réparties selon les
versements réalisés ;
Arrosage du Parc des sports : le montant global de l’opération est revu à la hausse (190 000 €) et
les travaux sont décalés en 2017
N° ou intitulé
de l’AP
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
CREDITS DE PAIEMENT
AP ouverte révision de
Total AP Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement
l'exercice
ouverts au titre des ouverts au titre de
ouverts au titre de ouverts au titre de
2016
exercices antérieurs
l’exercice 2016
l’exercice 2017
l’exercice 2018
APCP001 : Création terrain d'intégration rue de la Patelle
Dépenses
838 277
DM 2/2016
Recettes *
250 000
DM 2/2016
* subvention de la Région (250 000 €)
838 277
0,00
782 400,00
-700 000,00
50 000,00
-50 000,00
55 877,00
700 000,00
200 000,00
50 000,00
250 000
0,00
350 000,00
100 000,00
0,00
539 519,31
-100 000,00
0,00
Dépenses
1 488 613
1 488 613
154 024,23
500 000,00
DM 2/2016
Recettes *
217 776
697 776
0,00
70 000,00
DM 2/2016
480 000
50 000,00
* subventions du Département (217 776 €) et l'Etat (fonds d’investissement public local) (480 000 €)
834 588,77
APCP002 : Rénovation de l'éclairage du Parc des sports
Dépenses
DM 2/2016
Recettes *
DM 2/2016
890 000
890 000
480,69
0
0
0,00
APCP004 : Extension de l'école de la Prairie
147 776,00
430 000,00
APCP005 : Ouverture du parc le Nôtre sur la ville côté contre allée avenue de Verdun
Dépenses
1 920 000
1 920 000
0,00
200 000,00
1 720 000,00
DM 2/2016
Recettes *
909 500
909 500
0,00
0,00
909 500,00
DM 2/2016
41 850,00
32 882,14
-74 732,14
* subventions de la Région (397 500 €), la Communauté d’agglomération (250 000 €) et l’Etat (ANRU) (262 000 €)
APCP0010 : Arrosage du Parc des sports
Dépenses
DM 2/2016
Recettes
DM 2/2016
150 000
0
0
40 000
190 000
0,00
0,00
100 000,00
-80 000,00
0,00
50 000,00
120 000,00
0,00
Note n° 4
Sujet présenté par M. Roland MAZAUDIER
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ FORAIN
Par délibération en date du 14 novembre 2013, la municipalité a repris en régie directe la gestion et
l’exploitation du marché communal d’approvisionnement. Les dispositions du règlement intérieur
établissant un lien avec le délégataire précédent devenant sans objet, il a été décidé d’apporter plusieurs
modifications au règlement intérieur du marché forain, par délibération du 24 décembre 2013.
Aucune référence particulière sur le fonctionnement des animations du marché et notamment sur
l’organisation régulière d’opérations commerciales n’ayant été mentionnée dans ce règlement, il
convient de le modifier à nouveau.
Il est donc proposé d’ajouter un article portant sur les modalités et conditions des jeux gratuits sans
obligation d’achat mis en place dans le cadre des animations du marché. Il sera indiqué qu’en amont de
chaque jeu au cours desquels des gains seront mis en jeu (lots, bons de réduction…), un règlement
particulier et officiel s’appliquera. Ces règlements spécifiques de jeu feront l’objet d’un affichage sur le
marché en amont de chaque animation et seront disponibles sur simple demande à l’accueil de l’Hôtel
de ville.
Il sera donc créé dans le règlement du marché une rubrique animations, insérée avant la partie
concernant la commission de marché. Il sera procédé à la renumérotation des articles.
L’article 49 sera rédigé comme suit : « Des opérations commerciales sont organisées tout au long de
l’année. Lorsque des jeux gratuits sans obligation d’achat seront mis en place dans le cadre des
animations du marché, un règlement particulier déterminant les modalités et conditions du jeu sera
établi. Le règlement sera affiché sur le marché et sera disponible sur simple demande à l’accueil de
l’Hôtel de ville ».
Cette modification du règlement intérieur a été présentée et approuvée par les membres de la
commission consultative du marché réunis le mardi 4 octobre 2016 en mairie.
Elle entrera en vigueur au 1er novembre 2016.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver la modification apportée au règlement
intérieur actuel du marché forain et d’autoriser le Maire et/ou son représentant à signer les règlements
spécifiques qui seront appliqués lors de chaque jeu gratuit organisé dans le cadre des animations du
marché.
PJ : règlement intérieur
Note n° 5
Sujet présenté par Roland MAZAUDIER
OBJET : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – AUTORISATION
MUNICIPALE (article l. 3132-26 du Code du Travail)
La loi n°2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a
apporté de nombreux changements en matière de législation sociale et de dérogation au repos dominical
des salariés.
Après avis du conseil municipal, le maire peut autoriser jusqu’à 12 jours d’ouverture le dimanche.
La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31/12 pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de dimanches est supérieur à 5, l'avis du conseil communautaire est également
requis.
Les autorisations sont accordées à la totalité des établissements d’une même branche et ne concernent
que le commerce de détail.
Le travail du salarié le dimanche est désormais basé uniquement sur le volontariat.
Rappel des demandes 2016 :
- Secteur automobile : 4 dimanches les 13/03, 12/06, 18/09 et 16/10
- Secteur alimentaire : 6 dimanches les 13, 20 et 27/11 et 04, 11 et 18/12
Demandes pour 2017 :
- Secteur automobile : 5 dimanches pour les 15/01, 12/03, 11/06, 17/09 et 15/10
- Secteur alimentaire : 9 dimanches (tous les dimanches à partir du 5 novembre jusqu’au 31
décembre inclus).
Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable aux demandes de dérogation au repos
dominical pour 2017.
OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS prises par Monsieur le Maire ou son représentant en vertu
de la délibération du 5 avril 2014 – Période du 18 juin au 7 octobre 2016
DÉCISION PORTANT PASSATION DE TARIFS
Article L.2122-22-2° du C.G.C.T.
-
DÉCISION n° 195b en date du 20 septembre 2016 portant sur les tarifs de location de la Maison de
Quartier d’Epluches à compter du 1er septembre 2016
DÉCISIONS PORTANT PASSATION DE CONTRATS
-
DÉCISION n° 124 en date du 27 juin 2016 portant passation d’un avenant n° 2 au marché relatif aux
travaux neufs et d’entretien de petite et moyenne importance sur la voirie communale, en raison de la
prise en compte de prix nouveaux nécessaires au bon déroulement des travaux, avec la société SRBG,
sans incidence financière sur le montant du marché
-
DÉCISION n° 125 en date du 27 juin 2016 portant passation d'un marché relatif à une mission de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin de Liesse, avec la société SCHEMA INFRA, pour un
montant de 9 576 € TTC
-
DÉCISION n° 126 en date du 27 juin 2016 portant passation d'un marché relatif à une mission de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quartier de l’hôtel de ville, avec le groupement SCHEMA
INFRA/LAND ACT TRAIT VERT, pour un montant de 19 386 € TTC
-
DÉCISION n° 132 en date du 1er juillet 2016 portant passation d'un contrat de cession du droit
d’exploitation de l’exposition de M. GUIN’AMANT, du 24 juin au 10 septembre 2016, pour un montant
de 800 € TTC
-
DÉCISION n° 133 en date du 1er juillet 2016 portant sur la passation d’un contrat de cession du droit
d’exploitation de l’exposition Art Actuel en Val d’Oise, avec Mme GUZMAN CATENA, du 24 juin au
10 septembre 2016, pour un montant de 250 € TTC
-
d’exploitation de l’exposition Art Actuel en Val d’Oise, avec Mme ROBERT, du 24 juin au 10
septembre 2016, pour un montant de 250 € TTC
-
d’exploitation de l’exposition Art Actuel en Val d’Oise, avec Mme BERTOL, du 24 juin au 10
-
d’exploitation de l’exposition Art Actuel en Val d’Oise, avec Mme LAURENT, du 24 juin au 10
-
DÉCISION n° 137 en date du 1er juillet 2016 portant passation d’un avenant n° 1 au marché relatif à la
confection et la livraison de repas en liaison froide dans les écoles, les accueils de loisirs sans
hébergement et le centre technique municipal, avec la société API RESTAURATION, en raison de la
suppression des prestations pour le personnel du Centre Technique Municipal à compter du 29 juillet
2016, pour un montant de – 5 017,58 € TTC
-
DÉCISION n° 147 en date du 12 juillet 2016 portant passation d'un contrat de cession du droit
d’exploitation du spectacle « Neige Noire, variation sur la vie de Billie Holiday », avec Acte2, le 7
octobre, pour un montant de 6 013,50 € TTC
-
d’exploitation du spectacle « Niet Popov », avec Gommette Production, les 27, 28 et 29 septembre (4
représentations), pour un montant de 7 543,25 € TTC
-
d’exploitation du spectacle « Z’épopées », avec L’Yonne en scène – Association Yonne Spectacles, les
16, 17 et 18 octobre (5 représentations), pour un montant de 4 494,30 € TTC
-
d’exploitation du spectacle « Sortilèges et Maléfices », avec La Compagnie du Chameau, les 4 et 6
novembre (3 représentations), pour un montant de 2 848,50 € TTC
-
d’exploitation du spectacle « Kyan Khojandi - Pulsion », avec TS3 Productions, le 30 novembre, pour
un montant de 6 330 € TTC
-
d’exploitation du spectacle « Jeanne Cherhal », avec Astérios Spectacles, le 1er octobre, pour un
montant de 6 330 € TTC
-
DÉCISION n° 153 en date du 1er juin 2016 portant sur la passation d’un contrat relatif à l’abonnement
de la solution en ligne de gestion des activités de l’OLA, avec la société SAGE, pour une durée d’un an
reconductible trois fois, pour un montant annuel de 535,04 € HT
-
DÉCISION n° 154 en date du 1er juin 2016 portant sur la passation d’un contrat relatif à l’abonnement
de la solution en ligne de gestion comptable de l’OLA, avec la société SAGE, pour une durée d’un an
reconductible trois fois, pour un montant annuel de 1 408 € HT
-
DÉCISION n° 155 en date du 9 juillet 2016 portant sur la passation d’un avenant n° 1 au contrat relatif
à l’hébergement du portail famille, avec la société CIRIL, pour un montant annuel de 3 360 € HT
-
DÉCISION n° 156 en date du 19 juillet 2016 portant passation d'un contrat relatif au droit d’exploitation
de l’exposition de Claude BONNETERRE, du 19 septembre au 5 novembre 2016, pour un montant de
500 € TTC
-
DÉCISION n° 157 en date du 12 août 2016 portant passation d'une convention de formation du
personnel avec ECN, pour un montant de 624 € TTC
-
personnel avec ECN, pour un montant de 1 656 € TTC
-
-
DÉCISION n° 160 en date du 19 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à la
restructuration des installations d’éclairage extérieur du Parc des Sports (lot 1 : travaux de génie civil),
avec la société AVENEL, pour un montant de 186 855,60 € TTC
-
DÉCISION n° 161 en date du 19 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à la
restructuration des installations d’éclairage extérieur du Parc des Sports (lot 2 : travaux de génie
électrique et TGBT), avec la société VIOLA, pour un montant de 254 641,18 € TTC
-
DÉCISION n° 162 en date du 19 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif aux prestations
de nettoyage des bâtiments communaux (lot 1 : entretien ménager des locaux), avec la société
NEVISOL, pour un montant annuel de prestations continues et récurrentes de 378 836,80 € TTC, des
prestations à bons de commande pour un seul maximum de 30 000 € HT par an et une tranche
optionnelle pour l’accueil de loisirs sans hébergement La Prairie de 7 534,80 € TTC
-
DÉCISION n° 163 en date du 19 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché à bons de commandes
relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux (lot 2 : entretien des vitres), avec la
société SKY NET SERVICES, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT
-
DÉCISION n° 165 en date du 22 juillet 2016 portant passation d'un contrat de prestation de service avec
l'association musicale l'Espérance, le 4 septembre, pour un montant de 370 € TTC
-
DÉCISION n° 166 en date du 22 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à l’entretien et
la création d’espaces verts (lot 1 : entretien régulier des espaces verts du secteur nord), avec la société
ADN VEXIN PAYSAGE, pour un montant de 104 387,50 € TTC
-
DÉCISION n° 167 en date du 22 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à l’entretien et
la création d’espaces verts (lot 2 : entretien régulier des espaces verts du secteur sud), avec la société
SPORTS ET PAYSAGES, pour un montant de 116 858,17 € TTC
-
DÉCISION n° 168 en date du 22 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché (accord-cadre multiattributaire) relatif à l’entretien et la création d’espaces verts (lot 3 : entretien ponctuel des espaces
verts), avec les sociétés ADN VEXIN PAYSAGE, NEREV et VERTE ENTREPRISE, pour des
montants respectifs de 18 058,80 € TTC, 19 294,80 € TTC et 19 524,60 € TTC
-
DÉCISION n° 169 en date du 22 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché (accord-cadre multiattributaire) relatif à l’entretien et la création d’espaces verts (lot 4 : création d’espaces verts et
réalisation de petits travaux de voirie), avec les sociétés VERTE ENTREPRISE, ID VERDE et ADN
VEXIN PAYSAGE) pour des montants respectifs de 123 348,60 € TTC, 153 838,92 € TTC et 168 600
€ TTC
-
DÉCISION n° 170 en date du 26 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à
l’aménagement d’un terrain d’intégration (lot 1 : voirie et réseaux divers), avec la société MEDINGER
ET FILS, pour un montant de 539 145,78 € TTC
-
DÉCISION n° 171 en date du 26 juillet 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à
l’aménagement d’un terrain d’intégration (lot 2 : bâtiment modulaire), avec la société YVES
COUGNAUD, pour un montant de 196 423,99 € TTC
-
personnel avec ANAFI, pour un montant de 1 896 € TTC
-
personnel avec l’Université de Cergy-Pontoise, pour un montant de 2 100 € TTC
-
-
personnel avec FEBD/DA, pour un montant de 1 550 € TTC
-
DÉCISION n° 188 en date du 19 août 2016 portant passation d’un avenant n° 2 au contrat relatif à la
télésurveillance des bâtiments communaux, avec la société SACV du Vert Galant et des Béthunes, afin
de prolonger la durée du contrat jusqu’au 30 septembre 2016
-
DÉCISION n° 189 en date du 6 septembre 2016 portant passation d'un contrat de cession du droit
d’exploitation du spectacle « Sages comme des sauvages », avec Zamora Productions SARL, le 17
septembre, pour un montant de 2 901,25 € TTC
-
DÉCISION n° 190 en date du 6 septembre 2016 portant passation d'un marché relatif à une mission de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parking du COSEC Marcel Pagnol, avec la société SEMES,
pour un montant de 9 616,20 € TTC
-
DÉCISION n° 192 en date du 6 septembre 2016 portant passation d’un avenant n° 3 au marché de
services d’assurances pour le risque « responsabilité civile», avec la SMACL, en raison de l’évolution
de la masse assurable et de la révision de la cotisation de l’année 2015 suivant le montant des salaires
bruts versés en 2015, sans modification de l’économie générale du marché
-
DÉCISION n° 193 en date du 9 septembre 2016 portant sur la passation d'un marché à bons de
commande relatif à la dépose, fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale,
avec la société APPLIC SOL, pour un montant de 59 244,90 € TTC pour la signalisation horizontale et
un montant de 31 024,80 € TTC pour la signalisation verticale
-
DÉCISION n° 195 en date du 14 septembre 2016 portant passation d'une convention de formation du
personnel avec CIRIL, pour un montant de 470 € TTC
-
personnel avec JRH CONSULT FORMATION, pour un montant de 360 € TTC
-
personnel avec JRH CONSULT FORMATION, pour un montant de 360 € TTC
-
DÉCISION n° 198 en date du 23 septembre 2016 portant passation d'un contrat pour la location
d’engins de chantier et de véhicules, avec la société LOXAM RENTAL, jusqu’au 31 janvier 2017
-
DÉCISION n° 200 en date du 23 septembre 2016 portant passation d’un marché pour la télésurveillance
et la fourniture et maintenance du système d’alarme des bâtiments communaux, avec la société SACV
du Vert Galant et des Béthunes, pour un montant d’abonnement mensuel de 2 725,51 € TTC et un
montant de maintenance préventive annuelle de 5 409,60 € TTC
-
DÉCISION n° 202 en date du 23 septembre 2016 portant passation d’un marché relatif à l’assurance
« flotte automobile», avec la SMACL, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, pour un montant
annuel de 50 267,36 € TTC
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DÉCISION n° 203 en date du 23 septembre 2016 portant passation d’un marché relatif à la réalisation et
l’impression du guide pratique 2017 et du plan de ville, avec la société MEDIA PLUS
COMMUNICATION, le prestataire étant chargé de la gestion des espaces publicitaires du guide
pratique et du plan de ville, sans paiement par la Ville
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personnel avec CEMEA, pour un montant de 702 € TTC
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DÉCISION n° 209 en date du 30 septembre 2016 portant passation d'un contrat de coréalisation pour
l’organisation du spectacle « Fabula Buffa », avec le Festival baroque de Pontoise/AOND, le 4 octobre,
pour un montant de 1 400 € TTC
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DÉCISION n° 210 en date du 30 septembre 2016 portant sur la passation d'un marché relatif à la
restructuration des installations d’éclairage extérieur du Parc des Sports (lot 3 : fourniture de
projecteurs), avec la société PHILIPS France ACTIVITE LIGHTING, pour un montant de 160 257,60 €
TTC
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DÉCISION n° 211 en date du 4 octobre 2016 portant passation d’un avenant n° 1 au marché à bons de
commandes relatif aux travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux,
avec la société LOUXY ORMA, en raison de la prise en compte des prix nouveaux nécessaires au bon
déroulement des travaux, sans incidence sur le montant du marché
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DÉCISION n° 212 en date du 4 octobre 2016 portant passation d’une convention d’honoraires d’avocats
dans le cadre du référé préventif engagé par la société SNC SAINT-OUEN L’AUMONE PARC LE
NOTRE, dans le cadre de la réalisation d’un ensemble immobilier sur diverses parcelles situées rue de
Chennevières, avec la Société Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY –
ROLLAND – CISSE, pour un montant de 600 € TTC par réunion d’expertise judiciaire et un montant
de 600 € TTC par rédaction de dire
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DÉCISION n° 214 en date du 4 octobre 2016 portant règlement de la somme de 3 420 € TTC à la
société d’expertise comptable EXPONENS pour une mission d’expertise concernant la délégation de
service public du crématorium
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DÉCISION n° 215 en date du 7 octobre 2016 portant règlement de la somme de 3 300 € TTC à la
société d’expertise comptable EXPONENS pour une mission d’expertise concernant la délégation de
service public du golf
DÉCISIONS PORTANT CONVENTION D’OCCUPATION
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DÉCISION n° 127 en date du 27 juin 2016 portant passation d’une convention administrative
d'occupation précaire d’un logement situé au groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau, avec Mme
LEBREUILLY, du 1er août 2016 au 31 juillet 2019, moyennant une redevance mensuelle hors charges
locatives de 650 €
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DÉCISION n° 128 en date du 27 juin 2016 portant passation d’une convention d’occupation précaire de
locaux à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée du 10 avenue du Général de Gaulle, avec
l’association Agir pour la Réinsertion Sociale, à compter du 1er juillet 2016 pour une durée de six mois,
moyennant une redevance mensuelle hors charges locatives de 498 €
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DÉCISION n° 129 en date du 27 juin 2016 portant passation de la convention d'occupation de locaux à
usage de bureaux situés au 1er étage de l’immeuble d’habitation ruelle Darras, conclue avec l’association
Ecole et Famille, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, à titre gratuit
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DÉCISION n° 140 en date du 8 juillet 2016 portant passation d’une convention administrative
d'occupation précaire d’un logement situé au groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau, avec Mme
KLAINE, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, moyennant une redevance mensuelle hors charges
locatives de 875 €
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DÉCISION n° 141 en date du 8 juillet 2016 portant résiliation d'une convention d’occupation d’un local
au rez-de-chaussée du bâtiment sis 2 bis avenue du Général de Gaulle, à la demande de la SCCV Le
Bourdonnais COOPIEVOY, le 1er juillet 2016
-
DÉCISION n° 142 en date du 8 juillet 2016 portant passation d’un avenant à un bail commercial pour la
mise à disposition d’un immeuble à usage de commerce et d’habitation situé 8 avenue du Général de
Gaulle, avec la SARL « Le Louvrais », en raison de la gratuité du loyer du 1er août au 31 septembre
2016 pour prendre en compte la période de travaux réalisés au sein de l’établissement
-
DÉCISION n° 143 en date du 8 juillet 2016 portant passation d’un avenant n° 2 au bail pour un local
commercial situé allée de l’Abbaye, au profit de la SARL SESARFOOD, en raison de la mise à
disposition supplémentaire de locaux au 1er étage, à compter du 1er juillet 2016, moyennant un loyer
total annuel de 47 933,52 € ; un abattement de loyer de 940 € est consenti pour la période du 1 er juillet
au 31 août 2016, en raison de la prise en compte de travaux d’aménagement des dits locaux
-
DÉCISION n° 174 en date du 3 août 2016 portant passation d’un avenant n° 3 au bail pour un local
commercial situé allée de l’Abbaye, au profit de la SARL SESARFOOD, en raison d’un abattement de
loyer d’un montant de 940 € consenti pour la période du 1er au 30 septembre 2016, pour la prise en
compte des travaux de réfection et d’aménagement des locaux situés à l’étage
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DÉCISION n° 175 en date du 3 août 2016 portant résiliation de la convention d'occupation précaire des
locaux sis 95 rue du Mail, avec l’association départementale de Protection Civile du Val d’Oise, en
raison de la fixation d’une redevance pour la mise à disposition des locaux
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DÉCISION n° 176 en date du 3 août 2016 portant passation d’une convention d'occupation précaire des
locaux sis 95 rue du Mail, avec l’association départementale de Protection Civile du Val d’Oise, en
raison de la fixation d’une redevance mensuelle d’un montant de 676,88 € hors charges locatives, à
compter du 1er septembre 2016 pour une durée de trois ans
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DÉCISION n° 180 en date du 12 août 2016 portant résiliation d'une convention d'occupation précaire
d'un emplacement de parking (lot 32, n° 12) situé à la résidence du Clos Dampierre, avec Mme
BURGIN, à compter du 8 septembre 2016
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DÉCISION n° 181 en date du 12 août 2016 portant sur la passation d’une convention d’occupation
précaire d’un emplacement de parking, situé au 2ème sous-sol des parkings souterrains de la résidence du
« Clos Dampierre » (lot 37, n° 17), au bénéfice de Mme BURGIN, moyennant une redevance mensuelle
de 64,40 €, à compter du 8 septembre 2016 jusqu’à la date de signature de l’acte notarié de cession
-
DÉCISION n° 186 en date du 19 août 2016 portant résiliation d'un contrat de location à usage exclusif
d’habitation principale d’une maison sise 90 rue du Hameau, avec Mme ARNAUTS, à compter du 1er
novembre 2016
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DÉCISION n° 187 en date du 19 août 2016 portant résiliation d'une convention d'occupation précaire
d'un local situé 76 avenue de Verdun, à la demande de Mme PIOUS (SARL BAMAKO MARKET), à
compter du 23 octobre 2016
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DÉCISION n° 201 en date du 23 septembre 2016 portant prolongation de la passation d’une convention
d'occupation précaire d’un logement situé 76 avenue de Verdun, au profit de Mme et M. BECHA, dans
l’attente d’une proposition de relogement dans le secteur social, du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017,
moyennant une redevance mensuelle hors charges locatives de 408,45 €
DÉCISIONS PORTANT ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE SINISTRE
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DÉCISION n° 131 en date du 1er juillet 2016 portant acceptation d’une indemnité de sinistre de la
SMACL, suite à la dégradation d’une porte métallique coupe-feu du pavillon situé 110 rue du Mail le 7
mars 2016, d’un montant de 2 576 €
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DÉCISION n° 164 en date du 22 juillet 2016 portant acceptation d’une indemnité de sinistre de la
SMACL, suite au vol du véhicule de marque Citroën C4 dans la nuit du 22 au 23 mai 2016, d’un
montant de 9 731,87 €
DÉCISIONS PORTANT MODIFICATION
D’UNE REGIE DE RECETTES COMMUNALE
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DÉCISION n° 146 en date du 12 juillet 2016 portant modification de la régie d’avances des services
municipaux (mise à jour de la liste des dépenses autorisées)
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DÉCISION n° 172 en date du 2 août 2016 portant institution d’une régie d’avances permettant la remise
des coupons sport aux associations sportives locales conventionnées avec l’ANCV et agréées par la ville
DÉCISIONS PORTANT CESSION DE BIEN MOBILIER
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DÉCISION n° 130 en date du 1er juillet 2016 portant cession d’un véhicule Peugeot Boxer immatriculé
564 EAG 95 à M. MENDES, pour un montant de 1 000 € TTC
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DÉCISION n° 177 en date du 9 août 2016 portant cession d’un véhicule Renault Master immatriculé
905 ELT 95 à M. CASTRO, pour un montant de 1 000 € TTC
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DÉCISION n° 178 en date du 9 août 2016 portant cession d’un véhicule Nissan immatriculé 792 EFX
95 à la SARL NMPB, pour un montant de 2 000 € TTC
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DÉCISION n° 179 en date du 9 août 2016 portant cession d’un véhicule Renault Clio immatriculé 824
ELG 95 à M. BEAUVALLET, pour un montant de 1 000 € TTC
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DÉCISION n° 194 en date du 16 septembre 2016 portant cession d’un véhicule Renault Maser
immatriculé 62 EFS 95 à M. CASTRO, pour un montant de 1 000 € TTC
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DÉCISION n° 199 en date du 23 septembre 2016 portant cession d’un véhicule Ford Fiesta immatriculé
CM 306 HK au concessionnaire AUTOSTOCK, pour un montant de 2 000 € TTC
DÉCISIONS PORTANT REGLEMENT DE FRAIS D’HUISSIERS ET D’AVOCATS
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DÉCISION n° 123 en date du 24 juin 2016 portant règlement de la somme de 3 600 € TTC à la société
Civile Professionnelle d’Avocats PMH et Associés dans le cadre du référé suspension formé par les
familles CLOPOTAR et autres
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DÉCISION n° 144 en date du 8 juillet 2016 portant règlement de la somme de 226,24 € TTC à la société
Civile Professionnelle Jean-Pierre TRISTANT - Guillaume LE PEILLET - Julie DARCQ au titre des
frais de constat de désaffectation à l’usage du public d’une emprise foncière de 115 m² située rue
Maurice Dampierre
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DÉCISION n° 145 en date du 8 juillet 2016 portant règlement de la somme de 344,90 € TTC à la société
Civile Professionnelle Jean-Pierre TRISTANT - Guillaume LE PEILLET - Julie DARCQ au titre des
frais de constat d’état des lieux du pavillon situé 102 rue du Mail
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DÉCISION n° 173 en date du 2 août 2016 portant règlement de la somme de 360 € TTC à la Société
Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY – ROLLAND - CISSE dans le cadre du
référé préventif engagé par la société Emmaüs Habitat pour la réalisation d’un bâtiment situé 15
chaussée de Maubuisson
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DÉCISION n° 191 en date du 6 septembre 2016 portant règlement de la somme de 1 440 € TTC à la
société Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY – ROLLAND - CISSE dans le
cadre du recours de la Société Civile Immobilière TR AL IMMO sur un refus de permis de construire
-
DÉCISION n° 204 en date du 27 septembre 2016 portant règlement de la somme de 720 € TTC à la
Société Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY – ROLLAND - CISSE dans le
cadre du référé préventif engagé par la société Emmaüs Habitat pour la réalisation d’un bâtiment situé
15 chaussée de Maubuisson
-
DÉCISION n° 213 en date du 4 octobre 2016 portant règlement de la somme de 624 € TTC à la Société
Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY – ROLLAND - CISSE dans le cadre de
l’affaire du comblement des carrières rue du Parc
DÉCISIONS PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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DÉCISION n° 138 en date du 5 juillet 2016 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien
cadastré section BH 347, 349 et 352, sis 100 rue du Mail, appartenant à Mme et M. MENEGAZZI, pour
un montant de 399 000 €
-
DÉCISION n° 139 en date du 7 juillet 2016 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien
cadastré section BH 39 et 41, sis rue du Mail, appartenant à M. LERAY, pour un montant de 256 080 €
Note n° 6
Sujet présenté par M. Alain RICHARD
OBJET : GRAND CENTRE - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC
LA SCI AUMONE MPBMV
Dans le cadre de la reprise de l’ancien magasin Simply Market par la SCI Aumône MPBMV et la
réouverture d’un espace commercial sous l’enseigne Leclerc, il est proposé de recouvrir par un bardage
en stratifié les garde-corps en béton qui surplombent la dalle basse et le toit du bâtiment regroupant
l’ancienne pharmacie et le cabinet de kinésithérapie.
Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la
SCI Aumône MPBMV. Les travaux seront réalisés par la SCI et la commune prendra en charge le
financement du linéaire situé de part et d’autre du garde-corps surplombant le futur magasin.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux, sur la base d’un premier devis non négocié, se monte à 96 000 €
TTC.
La commune versera à la SCI Aumône MPBMV, contre production des justificatifs associés, une
participation financière qui ne pourra dépasser 64 000 € TTC. Cette participation est un maximum et est
susceptible d’être revue à la baisse en fonction de l’obtention par la SCI Aumône MPBMV de devis
plus compétitifs.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage.
PJ : convention
Note n° 7
Sujet présenté par Antoine ARTCHOUNIN
OBJET : BAIL COMMERCIAL MENZER - LOCAL COMMERCIAL n°52008 AU GRAND
CENTRE – PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE
Après acquisition en date du 17 septembre 2013 du local commercial correspondant au lot de
copropriété n°52008 situé au Grand Centre, la commune a repris le bail commercial en cours, mettant à
disposition ledit local au profit de Monsieur MENZER pour l’exploitation de cabines téléphoniques et
informatiques.
Ce local est inclus dans l’emprise du projet de création du supermarché Leclerc au Grand Centre.
Compte tenu de ce projet en cours, un accord est intervenu entre la commune et Monsieur MENZER
pour prononcer la résiliation amiable du bail commercial en cours à compter du 1 er novembre 2016.
Après expertise des comptes de la société de Monsieur MENZER, il est proposé de lui verser une
indemnité de 35 000 euros correspondant à la valeur du fonds de commerce.
Il convient de conclure un protocole de résiliation amiable entre la commune et Monsieur MENZER
ayant pour objet de déterminer les conditions de résiliation amiable du bail commercial.
Note n° 8
Sujet présenté par M. ARTCHOUNIN
OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE SITUEE CHEMIN DES BETHUNES AUX
BOURSEAUX
DESTINEE
A
RECEVOIR
UN
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé le projet de cession de
la parcelle nouvellement cadastrée BM 553 pour une contenance de 7 150 m² située Chemin des
Béthunes aux Bourseaux à la société ANTIN RESIDENCES dans le cadre d’un programme de
construction de 24 maisons de ville pour une surface de plancher n’excédant pas 1750 m².
Après estimation des Domaines, un accord est intervenu entre la ville et la société pour une cession au
prix de 850 000 euros.
Sur ces bases, une promesse de vente a été signée entre les parties le 30 janvier 2015.
Or, le programme en accession a évolué entre temps, la surface de plancher autorisée passant de 1 750 à
2 083 m². Cette modification de la surface de plancher implique nécessairement la saisie du service des
domaines pour qu’il prenne en compte ce changement dans l’avis qu’il rend.
Par ailleurs, compte tenu de l’indication de la surface de plancher de 1 750 m² dans la délibération du
18 novembre 2014, il convient également de délibérer à nouveau sur le projet de cession de cette
parcelle située chemin des Béthunes aux Bourseaux au vu d’un nouvel avis des Domaines.
Cette modification de la surface de plancher ne remet en question ni le prix de la cession, ni la
contenance de la parcelle cédée.
PJ : avis domanial ; plan
Note n° 9
Sujet présenté par Antoine ARTCHOUNIN
OBJET :
ACQUISITION
AMIABLE
« LES PRES DE SAINT-OUEN »
D’UN
TERRAIN
SITUE
LIEUDIT
La commune s’est engagée dans une politique de création, d’aménagement et de mise en valeur de
jardins familiaux. Sur les 27 parcelles qui composent les jardins familiaux des Prés de Saint-Ouen
desservis par la rue Salvador Allende, la commune est déjà propriétaire de 19 terrains.
Madame et Monsieur GANTHIER ont proposé de céder à la commune leur parcelle cadastrée section
BT n°56 de 487 m² située 19 rue Salvador Allende. Un accord est intervenu entre les parties pour une
cession au prix de 7 500 euros. Pour ce faire, il y a lieu d’autoriser la signature de l’acte de vente y
afférent.
PJ : photo ; plan
Note n° 10
Sujet présenté par M. COLOMBIER
OBJET : DEPLOIEMENT DU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES
POPULATIONS (SAIP)
Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des
populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de
l'Etat mais aussi des communes d'un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de
l'ancien Réseau National d'Alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une
attaque aérienne.
Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en
conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP).
Il repose sur une logique de bassins de risques et de zones d'alerte, sur lesquels seront positionnés les
moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte.
Les préfectures ont été sollicitées en 2010 pour effectuer un recensement national des sirènes. Le
dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de
l'information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible
des moyens existants.
Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être
raccordées au SAIP dans les zones d'alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d'une
implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d'alerte des populations.
A l'appui de leurs pouvoirs de police et/ou d'un plan (inter)communal de sauvegarde, les maires peuvent
toutefois souhaiter acquérir et maintenir en fonctionnement ces sirènes situées sur le territoire de leur
commune et non intégrées dans le SAIP. Dans la mesure où ces sirènes restent affectées à une mission
d'intérêt général d'alerte des populations, le cédant donne son accord pour procéder à une cession à
l'amiable et de gré à gré de ces matériels, par le biais d’une convention.
En l’espèce, la Ville de Saint-Ouen l’Aumône dispose d’une sirène appartenant à l’Etat, qui après
recensement, n’a pas vocation à être raccordée au SAIP.
Compte tenu de ces évolutions afférentes à la modernisation de l’alerte des populations, la Ville
souhaite acquérir et maintenir cette sirène située sur son territoire.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
P.J. : convention
Note n° 11
Sujet présenté par Monsieur COLOMBIER
OBJET : CONVENTION AVEC ORANGE DANS LE CADRE DE L’OPERATION
D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE DE VERDUN (Section rue de
Chennevières/Cimetière)
Dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux avenue de Verdun (section rue de
Chennevières/Cimetière), il est nécessaire de remettre en place le réseau fibre optique en souterrain.
L’entreprise CORETEL chargée des travaux d’enfouissement prend en charge la réalisation du génie
civil (fourreaux) du réseau et ORANGE prend en charge l’étude et le câblage du réseau fibre optique.
Pour la réalisation de ces travaux, la commune est amenée à signer une convention avec ORANGE,
définissant les modalités administratives, financières et techniques des travaux d’enfouissement des
réseaux de télécommunications.
- D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer les conventions et les actes subséquents.
P.J. : projet de convention
Note n° 12
Sujet présenté par Monsieur COLOMBIER
OBJET : VENTE D’UN VEHICULE
La Mairie de Saint-Ouen l’Aumône a procédé à l’acquisition d’un véhicule ALPHA ROMEO
GUILIETTA affecté à la Direction Générale.
Il est proposé de vendre ce véhicule pour un montant de 9 800,00 €TTC.
Le montant de cette vente étant supérieur à 4 600 € TTC, une délibération du Conseil Municipal est
nécessaire pour procéder à cette cession.
- D’autoriser le Maire à établir le titre de recette.
Note n° 13
OBJET : AVENANT N°4 A LA CONCESSION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A
L’EXPLOITATION D’UN CREMATORIUM
Par un arrêté du 28 janvier 2010, le Ministre de la Santé a imposé aux installations de crématorium le
respect de nouvelles normes d’émission très contraignantes à compter du 16 février 2018.
Les deux appareils de crémation actuellement en service, installés par le Concessionnaire antérieurement à
l’édiction de l’arrêté précité, ne comportent pas les installations de filtration nécessaires pour satisfaire aux
normes applicables à compter du 16 février 2018.
Pour des raisons techniques et d’obsolescence, l’un de ces appareils en question est par ailleurs
incompatible avec les équipements de filtration devant être installés avant la date du 16 février 2018.
C’est dans ces conditions que la Collectivité et le Concessionnaire se sont rapprochés au début de l’année
2016 pour étudier la réalisation des travaux nécessaires pour satisfaire aux dispositions de l’arrêté précité du
28 janvier 2010 dans le souci de la meilleure exécution possible du service public de crémation.
Il résulte des discussions engagées que la mise aux normes d’émissions du crématorium d’ici le 16 février
2018 impose :
l’installation d’une ligne de filtration double ;
la réalisation d’une extension des bâtiments actuels (la nouvelle ligne de filtration occupant un
volume important) ;
le remplacement de l’un des deux appareils de crémation (appareil de marque « Tabo »)
actuellement en service par un nouvel appareil compatible avec la nouvelle ligne de filtration.
Les frais à exposer, d’un montant global de 860.000 €, pris en charge intégralement par le Concessionnaire,
se décomposent de la manière suivante :
230.000 € au titre des travaux d’extension des bâtiments (cf. l’Annexe 1 « Descriptif extension ») ;
600.000 € au titre de l’installation de la nouvelle ligne de filtration double et du nouvel appareil de
crémation (cf. l’Annexe 2 « Descriptif filtration ») ;
30.000 € au titre des frais de suivi de travaux.
En raison de leur montant, les nouveaux investissements en question ne pourraient être amortis par le
concessionnaire pendant la durée restante de la délégation sans une augmentation excessive des tarifs de
crémation : le maintien, d’une part, de tarifs compétitifs et, d’autre part, de l’équilibre économique de la
Convention entre le Concessionnaire et la Collectivité rend en conséquence souhaitable une augmentation
limitée de la durée de la Convention (I) ainsi qu’une légère augmentation des tarifs dans les conditions
exposées ci-dessous (II).
I.
Il résulte des discussions menées par la Collectivité avec le Concessionnaire que la prolongation de
durée optimale doit être fixée à 5 années, ce qui porte le terme du contrat du 15 novembre 2026
au 15 novembre 2031.
II.
Les tarifs de crémation pratiqués actuellement par le crématorium de Saint-Ouen L’Aumône se
situant dans la moyenne basse de ceux pratiqués dans le secteur d’activité de la crémation, le
maintien de l’équilibre économique de la Convention en l’état des nouveaux investissements
substantiels à la charge du Concessionnaire rend par ailleurs nécessaire de prévoir, sur une durée
limitée de 4 années courant à compter du 1er janvier 2017, une légère augmentation des tarifs de
1 % par an (avant application de la formule de révision des prix stipulée à l’Annexe 2 de la
Convention).
La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 17 septembre dernier, a émis un avis favorable à
ces modifications apportées au contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation du
crématorium.
PJ : avenant ; budget ; plan technique ; plan d’extension
Note n° 14
Sujet présenté par Monsieur RICHARD
OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA VERIFICATION
REGLEMENTAIRE ET A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
DES AIRES DE JEUX DES COLLECTIVITES SITUEES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGYPONTOISE.
Dans le cadre de la réflexion relative à la création d’un service commun « Commande Publique /
Achat » issu du schéma de mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération de CergyPontoise et ses communes membres, il a été décidé de développer le groupement de commandes, outil
permettant de mutualiser la procédure de passation des marchés publics et d’harmoniser les pratiques de
contrôle et d’entretien des aires de jeux.
Ainsi, les services techniques des 13 communes situées sur le territoire de l’agglomération et la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ont choisi de travailler ensemble sur le thème de la
vérification réglementaire et la maintenance préventive et curative des aires de jeux. Ils souhaitent donc
constituer un groupement de commandes pour la passation de ce marché public en application de
l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le marché portera sur l’exécution des prestations relatives :
 à la vérification de la conformité des équipements d’aires de jeux ;
 à la maintenance préventive systématique des aires de jeux (sols amortissants, jeux et
signalétique) ;
 à la maintenance corrective des équipements ;
 au remplacement des pièces détachées composant ces jeux et au renouvellement du petit
matériel vétuste.
Ces opérations de vérification réglementaire, de maintenance préventive et corrective porteront sur les
installations et équipements d’aires de jeux tels que définis dans le décret n°94-699 du 10 août 1994
fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux et le décret n°961136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
Ceci comprend :
 les jeux ;
 les sols et revêtements de réception ;
 l’aménagement de l’aire de jeux ;
 la signalétique.
Compte tenu du nombre important d’aires de jeux, le marché comprend 3 ou 4 lots géographiques.
Le groupement de commandes ne portera que sur la passation du marché public, les communes
resteront en charge de l’exécution du marché public pour leur partie.
La coordination du groupement de commandes sera portée par la Ville de Saint-Ouen l’Aumône.
Le calendrier prévisionnel de la passation de ce marché public est le suivant :
 un lancement de la consultation début novembre 2016 ;
 la notification du marché début février 2017.
Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes relatif à la vérification réglementaire et à la
maintenance préventive et curative des aires de jeux, d’approuver la convention constitutive de ce
groupement précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement et enfin de désigner la
Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes du Coordonnateur qui sera
présidée par le représentant de la CAO du Coordonnateur.
PJ : convention
Note n° 15
Sujet présenté par Monsieur RICHARD
OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES
COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE
RELATIF AUX PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES, DE
DETECTION DES RESEAUX ET GEOTECHNIQUES
Dans un souci de mutualisation des besoins, ainsi que de l’intérêt, le cas échéant, de mutualiser les
levés réalisés sur le portail géographique communautaire, la Communauté d'Agglomération de CergyPontoise et six communes du territoire sont convenues de recourir, pour la passation d'un marché relatif
aux prestations topographiques, foncières, de détection des réseaux et géotechniques, à la procédure
prévue à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
permettant la mise en place d'un groupement de commandes.
Les prestations envisagées dans le cadre de ce groupement de commandes sont les suivantes :
 Levés topographiques : ces prestations permettent d’établir les fonds de plans nécessaires,
notamment, à l’étude, la création ou la gestion des réseaux de voirie, d’assainissement et des
espaces verts,
 Levés de bâtiment : ces prestations permettent d’établir des plans nécessaires à l’étude ou la
gestion des bâtiments,
 Interventions foncières : ces prestations permettent d’établir les études foncières en vue de
délimitations et autres travaux cadastraux,
 Études géotechniques : ces prestations permettent de prendre en compte la nature des formations
constituant le sous-sol du site, notamment dans le cadre de projets d’aménagement,
 Détection des réseaux : ces prestations permettent de détecter et de localiser les réseaux enterrés
pour répondre à la réglementation sur la prévention de l’endommagement des réseaux.
L'accord-cadre sera alloti et les lots envisagés sont les suivants :
 Levés topographiques / bâtiments
 Foncier
 Géotechniques
 Détection des réseaux
 Travaux spécifiques (scan laser, bathymétrie, drone, nivellement de précision, implantation, …).
Le groupement de commandes ne portera que sur la passation du marché public, les communes
resteront en charge de l’exécution du marché public pour leur partie.
La coordination du groupement de commandes sera portée par la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise.
Le calendrier prévisionnel de la passation de ce marché public est le suivant :
 un lancement de la consultation début novembre 2016 ;
 la notification du marché début février 2017.
Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes relatif aux prestations topographiques, foncières,
de détection des réseaux et géotechniques, d’approuver la convention constitutive de ce groupement
précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement et enfin de désigner la Commission
d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes du Coordonnateur qui sera présidée par le
représentant de la CAO du Coordonnateur.
PJ : convention
Note n° 16
Sujet présenté par Monsieur LINQUETTE
OBJET : TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE –
PRINCIPE ET CONVENTION AVEC LA PREFECTURE.
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les
actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès l’accomplissement de leur
publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant
de l'Etat dans le département.
Les principaux actes concernés par l’obligation de transmissions au contrôle de légalité sont les
suivants :
les délibérations du conseil municipal ;
une grande partie des décisions prises par délégation du conseil municipal en application de
l’article L.2122-22 ;
la plupart des décisions règlementaires et individuelles prises par le maire dans l’exercice de son
pouvoir de police ;
les conventions relatives aux marchés et accords- cadres, exceptés ceux passés selon la
procédure adaptée relatifs à l’achat de fournitures, services et travaux ;
-les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y compris le contrat
d’engagement, et au licenciement des agents non titulaires ;
-les ordres de réquisition du comptable pris par le maire.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales a reconnu aux collectivités
territoriales la possibilité de transmettre par la voie électronique leurs actes soumis au contrôle de
légalité.
Ainsi par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé le recours à la
télétransmission des délibérations.
Afin de contribuer à la protection de l’environnement et de rendre les services administratifs de la
commune encore plus performants, la Ville souhaite poursuivre cette démarche en transmettant par voie
dématérialisée ces marchés publics dont le nombre s’élève à une quinzaine par an.
En application du décret n°2005-324 du 07 avril 2005, la mise en place de la télétransmission implique
la signature d’une convention entre la commune et la Préfecture du Val d’Oise.
Cette convention sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite
reconduction.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
APPROUVER le recours à la télétransmission des marchés et accords-cadres soumis à
l’obligation de transmission au contrôle de légalité ;
-
APPROUVER les termes de la convention à conclure avec la Préfecture du Val d’Oise pour la
télétransmission de ces marchés et accords-cadres ;
-
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes subséquents.
PJ : convention
Note n° 17
Sujet présenté par Alain RICHARD
OBJET :
DESIGNATION D’UN REFERENT SUPPLEANT « MUTUALISATION ET
PROXIMITE » AU SEIN DU COMITE DE SUIVI DU SCHEMA DE MUTUALISATION
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 février dernier, a émis un avis favorable sur le projet de
schéma de mutualisation, a confirmé les actions de mutualisation dans lesquelles la Ville souhaite
poursuivre les approfondissements administratifs dans la perspective d’une éventuelle adhésion.
Les 6 actions principales de ce Schéma de mutualisation sont :
 la mutualisation du centre horticole ;
 la création d’un service commun « Espaces Verts et Patrimoine Arboré » ;
 la création d‘un service commun « Propreté Urbaine » ;
 la création d’un service commun « Commande publique / Achat » ;
 la création d’un service commun « Systèmes d’Information » ;
 la création d’un observatoire fiscal.
Le suivi de la mise en œuvre du schéma de mutualisation sera confié au comité de suivi dont la mission sera
d’aider à la préparation du rapport annuel et qui sera composé exclusivement d’élus représentants des
communes. Monsieur Laurent LINQUETTE a été désigné comme représentant du Conseil municipal au
Comité de suivi du Schéma de Mutualisation.
Toutefois, il convient de désigner un suppléant en cas d’empêchement de Monsieur Laurent LINQUETTE.
Il est proposé de désigner Monsieur Antoine ARTCHOUNIN.
Note n° 18
Sujet présenté par M. MAZAUDIER
OBJET : CONSTITUTION DU COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION DE LA
VIDEOPROTECTION
Le dispositif de vidéoprotection urbaine autorisé par arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2015 est
opérationnel depuis mars 2016.
Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil municipal a adopté la charte d’éthique de la
vidéoprotection et a approuvé le principe de l’installation d’un comité d’éthique et d’évaluation du système
de vidéoprotection.
Ce comité d’éthique et d’évaluation de système de vidéoprotection est constitué auprès du maire de SaintOuen l’Aumône, responsable de son exploitation. Il est composé d'un collège d’élus répartis entre majorité
et opposition, d'un collège de personnalités qualifiées et d'un collège d’habitants.
Il veille au respect des obligations législatives et réglementaires et à la bonne application de la présente
charte. Il est également chargé d’évaluer le fonctionnement du système et formule toute recommandation
utile.
Il se réunit au moins une fois par an.
Le comité d’éthique et d’évaluation de système de vidéoprotection est ainsi composé :
un collège d'élus :
 M. le Maire ou son représentant (président du comité d'éthique) ;
 deux élus appartenant à la majorité municipale
Propositions : Nicole CHAMPION – Philippe GREENBAUM ;
 deux élus représentant les groupes minoritaires
Propositions : Isabelle YATOUNGOU – Amine KHADIR
un collège de personnalités qualifiées :
 le chef de la police municipale de la ville de Saint-Ouen l’Aumône ;
 le directeur du service informatique de la ville de Saint-Ouen l’Aumône ;
 le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique ou son représentant ;
 le médiateur communal ;
 un représentant du CIDFF ;
un collège de représentants des habitants :
 un habitant du centre-ville/Grand Centre/Clos du Roi désigné parmi les membres associés des
commissions municipales
Propositions : Danielle MACHIN (Grand Centre-Provence), titulaire –
Azzedine DAHMANI (centre ville), suppléant ;
 un habitant du quartier de Chennevières désigné parmi les membres associés des commissions
municipales
Proposition : Christian EVE ;
 un habitant du quartier du Parc Le Nôtre désigné parmi les membres associés des commissions
municipales
Proposition : Frédéric MOREIRA ;
 un habitant du quartier de Liesse désigné parmi les membres associés des commissions
municipales
Proposition : Joël ZAMI ;
 un habitant issu des autres quartiers de la ville (Epluches, Bourseaux, Maubuisson,…) désigné
parmi les membres associés des commissions municipales
Propositions : Roger LE BRUN (Epluches), titulaire – Roger CHATELAIN (Bourseaux),
suppléant.
Le comité est renouvelé à l’issue de chaque renouvellement du conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les membres de ce comité d’éthique et d’évaluation de la
vidéoprotection.
Note n° 19
Sujet présenté par M. BEN AMMAR
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
D’ACCESSIBILITE
L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’ordonnance
du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des
transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, dispose que «
dans les communes de 5000 habitants et plus, il est créé une Commission communale pour l’accessibilité
composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les
personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou
psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs
économiques ainsi que des représentants d’autres usagers de la ville. »
La commission a un rôle d’observation, de concertation, de recommandation et de communication.
Cette Commission est chargée de :
-
dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant (ERP), de la voirie (PAVE) et des transports
(SDA) sur la base des diagnostics déjà réalisés ;
recenser l’offre des logements accessibles en sollicitant les bailleurs sociaux afin qu’ils fassent
remonter les éléments nécessaires ;
faire des propositions pour améliorer l’accessibilité ;
établir le rapport annuel qui doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département, au
président du conseil départemental et au conseil départemental consultatif des personnes
handicapées.
Par délibération en date du 28 avril 2014, le conseil municipal a pris acte de la désignation au sein de la
commission d’accessibilité aux personnes handicapées des représentants communaux suivants :
-
Monsieur Cédric BEN AMMAR ;
Monsieur Philippe GREENBAUM ;
Madame Nicole CHAMPION ;
Madame Isabelle YATOUNGOU.
Toutefois, il convient d’une part de désigner également Madame Françoise LESCOET, Maire-adjointe
chargée de l’Action sociale ainsi que Monsieur Jean-Pierre COLOMBIER, Maire adjoint délégué aux
travaux, compte tenu de leurs domaines de compétences, et d’autre part de préciser la liste des associations
ou organismes composant la Commission communale d’accessibilité, soit :
-
6 élus de la commune ;
3 représentants au titre des usagers de la Ville ;
2 représentants d’associations représentant les personnes porteuses de handicapes ;
1 représentant d’associations représentant des bailleurs sociaux (ou 1…) ;
1 représentant des acteurs économiques ;
1 représentant des personnes âgées.
Le Maire présidera la Commission communale et arrêtera la liste de ses membres.
Note n° 20
OBJET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ASSOCIES DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Par délibération en date du 3 juillet 2014, le Conseil municipal a pris acte de la désignation des
membres des commissions municipales permanentes. Compte tenu de la nécessité de renouveler ces
membres, il est proposé de désigner les membres suivants :
Pour la Commission Finances, économie, administration générale et sécurité :










Monsieur Benoît DUFOUR ;
Monsieur Jean-Bernard BLOT ;
Monsieur Joseph COHEN-JONATHAN ;
Monsieur Jean-Marc GIMONET ;
Monsieur Roger LE BRUN ;
Madame Danielle MACHIN ;
Monsieur Rachid MAKHLOUF ;
Monsieur Didier PELISSIER ;
Monsieur Joël ZAMI ;
Monsieur Christian EVE.
Pour la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Transport, Logement :












Monsieur Serge GOUGEROT ;
Monsieur Azzedine DAHMANI ;
Monsieur Roger CHATELAIN
Monsieur Pierre JANCOU ;
Monsieur Dominique POISON ;
Monsieur Thierry RAGOT ;
Monsieur Bernard ROZET ;
Monsieur Dominique VARDON ;
Monsieur Jean SCHRAM ;
Monsieur Florent CHIFFLET ;
Monsieur Eddy LOUVES ;
Monsieur Antoine PRIEZ.
Pour la Commission Action sociale, Insertion, Sports, Animation locale et Communication :












Monsieur Frédéric MOREIRA ;
Madame Martine SALLES ;
Madame Emilie TREPAN ;
Madame Louise BUREAU ;
Madame Dominique MUNIER ;
Madame Françoise NOT;
Madame Eliane PINAULT;
Monsieur Jean-Luc SAVARY ;
Madame Jacqueline SOUDAIS ;
Madame Sokhna JACK ;
Madame Marie-Françoise LAFOND ;
Madame Joséphine MATHIEU.
Pour la Commission Education, Enfance, Petite enfance et Culture :










Madame Farida AIT SI ALI ;
Madame Michèle GANGLOFF ;
Madame Sophie LEMANN ;
Monsieur Tarik OUADHI ;
Madame Patricia TANQUEREY ;
Monsieur Serge LAURENT ;
Madame Haida ISSOUFOU.
Madame Aline REAL ;
Monsieur David DEMIAUDE ;
Madame Danielle LEFEBVRE.
Le renouvellement des membres des commissions nécessite la modification du règlement intérieur,
et notamment son article 21 relatif au nombre de commissions et au nombre de membres les
composant.
Note n° 21
OBJET : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois, il est proposé au 1er novembre 2016 :
la suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet (direction générale) ;
la transformation d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet en un
poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (petite enfance) ;
la transformation d’un poste de rédacteur à temps complet en un poste d’adjoint
administratif de 2ème classe (ressources humaines) ;
la transformation d’un poste d’animateur à temps complet en un poste d’adjoint d’animation
2ème classe à temps complet (enfance) ;
la transformation d’un poste d’assistant de conservation à temps complet en un poste
d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet (médiathèque) ;
la transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet en un
poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet (petite enfance).
Il est également proposé la création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet, suite à
réussite à concours (petite enfance).
Dans le cadre des avancements de grade 2016,il est proposé au 1er novembre 2016 :
la transformation de 9 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en 9 postes
d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Dans le cadre des avancements de grade 2016,il est proposé au 1er décembre 2016 :
la transformation de 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en 3 postes
d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Les crédits nécessaires au paiement des traitements et charges sociales sont inscrits au budget
2016.
Note n° 22
OBJET : CREANCES IRRECOUVRABLES PRESENTEES PAR LE COMPTABLE
PUBLIC – BUDGET GENERAL
La commune supporte des créances impayées qui concernent essentiellement les prestations rendues
aux habitants (restauration scolaire, crèche, centre de loisirs…). Le Comptable public est responsable
du bon recouvrement des titres de recettes émis par l’ordonnateur.
Le Comptable public présente des créances irrécouvrables correspondant à des propositions
d’admission en non-valeur ou à des créances éteintes. Elle concerne les créances dont le recouvrement
ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité, d’absence des débiteurs, de restes inférieurs au seuil de
poursuites, de décision effacement de dette … Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les
possibilités : recours amiable, lettres de rappel, poursuites par voie d’huissier de justice, au vu d’un
procès-verbal de carence de l’huissier.
L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle au recouvrement ultérieur et ne décharge pas la
responsabilité du comptable. Tout recouvrement ultérieur devient une recette exceptionnelle pour la
Commune.
M. LAPLAUD, comptable public, sollicite l’ordonnateur et l’assemblée délibérante pour constater le
caractère irrécouvrable de certaines créances et prononcer l’admission en non-valeur de 309 pièces dont
le montant total s’élève à 33 092,48 € sur le budget général, selon les motifs ci-après :
Motifs d'admissions en non-valeur
Poursuites sans effet
Nb de pièces
97
montant
26 543,05
Décédé et demande de renseignements négative
1
109,08
Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites
35
554,31
Surendettement et décision effacement de dette
176
5 886,04
Le tableau ci-après retrace l’ancienneté des créances irrécouvrables :
Années
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Nb de pièces
19
12
1
26
30
44
57
47
26
43
4
montant
4 347,53
8 370,25
14,78
3 033,97
3 109,10
2 035,17
3 605,35
4 113,79
549,36
3 796,89
116,29
Il convient de noter le caractère exceptionnel des admissions en non-valeur proposées par le
Comptable public au regard du volume et de l’ancienneté des créances. En effet, depuis 2014, le
Comptable a mis en place une politique d’apurement des comptes. Le montant conséquent des
admissions en non-valeur correspond donc à une volonté du comptable public d’apurer des créances qui
auraient dû l’être dans le passé dans le cadre de la gestion courante des restes à recouvrer.
PJ : liste
Note n° 23
OBJET : MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL A L’OCCASION
DES DEPARTS
Pour pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, la commune, à la demande du Comptable
public, doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents
titulaires, contractuels et assistantes maternelles quittant la collectivité (sauf pour les agents qui
demandent une disponibilité). L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les
services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.
Pour en bénéficier, les agents doivent avoir travaillé au moins 3 ans dans la collectivité et participer au
pot organisé par la municipalité.
Le cadeau peut se présenter sous la forme d’un bien matériel, de bons d’achat ou de chèques cadeau.
Le cadeau est d’une valeur maximum de 100 € pour les agents partant à la retraite et 50 € pour les
agents quittant la collectivité.
Note n° 24
Sujet présenté par M. Roland MAZAUDIER
OBJET : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DE BONS DE
RÉDUCTION DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DU MARCHÉ
Par délibération en date du 14 novembre 2013, la municipalité a repris le marché communal
d’approvisionnement en régie directe (gestion et exploitation). Dans l’optique de doper l’attractivité de ce
marché et fidéliser la clientèle, elle organise en partenariat avec les commerçants diverses animations sur un
rythme de 5 à 6 dans l’année. Ces animations sont intégralement financées par une redevance
« animation commerciale» due à la ville par les commerçants abonnés et non abonnés.
Afin de récompenser la clientèle du marché et augmenter leur pouvoir d’achat, la municipalité souhaite
mettre en place un dispositif d’attribution de bons de réductions, sous forme de bon d’achat d’une valeur de
5 euros.
Cette opération commerciale se déroulera deux fois par an, au printemps et à l’automne. Pour 2016,
l’opération aura lieu au mois de novembre sur deux séances de marché, un mercredi et un dimanche. 400
bons d’achats seront distribués sur ces deux séances de novembre. Les récipiendaires de ces bons d’achats
seront déterminés par le biais d’un jeu de questions/réponses.
Ces bons seront uniquement valables aux dates et horaires des séances déterminées et stipulées dans le
règlement intérieur relatif à l’opération*. Ces bons seront conditionnés à un acte d’achat auprès des
commerçants, abonnés ou non abonnés, volontaires pour participer à l’opération. Les bons offerts à la
clientèle ne pourront ni être repris, ni échangés ou remboursés contre des espèces par la municipalité.
Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits au budget primitif en cours (15100 – 9291 – 6232).
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce dispositif
d’attribution de bons de réduction dans le cadre des animations du marché.
*Un règlement intérieur en annexe précise les modalités de jeu, pour l’attribution de ces bons de réduction.
ANNEXE
RÈGLEMENT OFFICIEL
Article 1
La ville de Saint-Ouen l’Aumône, domiciliée 2 place Pierre Mendès-France, organise en partenariat
avec les commerçants du marché, le mercredi 23 et le dimanche 27 novembre 2016 un jeu gratuit,
sans obligation d’achat. Les commerçants du marché vous proposeront une opération commerciale
avec à gagner des bons d’achat.
Article 2
Peut participer, tout client du marché, à l’exception : des commerçants du marché, de leur famille et
employés, des organisateurs, des élus, du régisseur et de ses représentants.
Article 3
Au cours de ce jeu, 400 bons d’achats seront distribués gratuitement. Un animateur sera présent sur le
marché et fera gagner les bons d’achat par l’intermédiaire d’un jeu questions/réponses.
Article 4
Les bons d’achat seront remis immédiatement à la clientèle qui fréquente le marché.
Article 5
Les bons d’achat d’une valeur de 5 euros ne peuvent faire l’objet de rendu de monnaie et ne peuvent
être échangés contre des espèces.
Article 6
La date de validité des bons d’achat est fixée au dimanche 27 novembre, date après laquelle ils ne
seront plus acceptés par les commerçants du marché de Saint-Ouen l’Aumône.
Article 7
La ville de Saint-Ouen l’Aumône pourra diffuser la photographie des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.
Article 8
La ville de Saint-Ouen l’Aumône se réserve le droit, après consultation des membres de la commission
marché, de modifier, annuler ou proroger le jeu pour quelque raison que ce soit, sans que les
participants puissent engager la responsabilité des organisateurs.
Article 9
La simple participation à cette animation suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement,
sans réserve aucune. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 10
Tout litige et/ou contestation survenant dans l’exécution de la présente opération commerciale relève
de la compétence exclusive des tribunaux, dans le ressort desquels se trouve la ville de Saint-Ouen
l’Aumône.
Article 11
Le règlement du jeu est déposé à l’accueil de la mairie et disponible sur le site internet de la ville
(www.ville-soa.fr) et sur simple demande écrite à :
Hôtel de ville
Opération « Bon de réduction – marché »
2 place Pierre Mendès-France
95310 SAINT-OUEN L’AUMÔNE
Les frais de timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Ce règlement sera affiché sur le marché.
Note n° 25
Sujet présenté par Isabelle DUCHET
OBJET : TARIFS DES TAP POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Les différentes activités proposées aux enfants durant les temps périscolaires feront l’objet d’une
inscription préalable par leur famille qui devront s’engager sur la totalité des séances et pour lesquelles
il sera proposé, soit un paiement par prélèvement mensuel, soit un pré paiement de la totalité des
séances.
Les ateliers proposés sont organisés sur la base de 12 séances et de deux périodes, au choix des
familles :
- Du 3 novembre 2016 au 3 février 2017 (inscriptions du 5 au 19 octobre 2016) :
- Du 13 mars au 16 juin 2017 (inscriptions du 20 février au 3 mars 2017)
Les ateliers seront confirmés en fonction du nombre d’enfants inscrits (minimum 50 %, soit 6 enfants)
ECOLES
Effel maternelle
Effel élémentaire
Prairie maternelle
Prairie élémentaire
Prévert maternelle
Prévert élémentaire
Le Notre maternelle
Le Notre élémentaire
Matisse maternelle
Matisse élémentaire
Liesse maternelle
Liesse élémentaire
Bourseaux maternelle
Bourseaux élémentaire
Rousseau maternelle
Rousseau élémentaire
ACTIVITES
Eveil musical
Atelier cinéma
Eveil musical
Sculpture
Expression corporelle
Eveil musical
Théâtre
Eveil musical
Arts du cirque
Atelier cinéma
Sculpture
Arts du cirque
Théâtre
La proposition tarifaire ci-après tient compte du coût horaire pratiqué par les associations et facturé à la
ville à raison d’une heure ou d’une heure et demie par semaine.
Il est proposé d’appliquer le quotient familial comme pour les autres activités périscolaires.
Le coût des ateliers s’élève à 40.560 €.
Le coût par enfant à la séance s’élève à 8,80 €.
La grille tarifaire est déclinée comme suit :
Quotients
A
0à
368,12
B1
368,13 à
441,77
B2
441,78 à
522,20
B3
522,21 à
736,28
C4
736,29 à
920,35
C5
920,36 à
1104,40
D
1104,41
à
1288,49
E
+
1288,50
Extérieurs
3,88 €
4,46 €
4,85 €
5,82 €
6,69 €
7,27 €
Tarifs des TAP à la séance (1 heure)
1,94 €
2,13 €
2,37 €
2,72 €
3,10 €
3,49 €
Tarifs des TAP à la séance (1 heure 30)
2,91 €
3,19 €
3,55 €
4,08 €
4,65 €
5,23 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.
Note n° 26
OBJET : PARC MEMORIAL
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CREMATORIUM
–
MODIFICATION
DU
Le directeur du crématorium de Saint-Ouen l’Aumône souhaite apporter des modifications au règlement
intérieur du parc mémorial sur les points suivants : horaires, règles d’occupation et non renouvellement de
convention.
1.
Horaires :
Le directeur souhaite harmoniser les horaires pour l’ensemble des jours de la semaine.
L’article 6 du règlement intérieur du parc mémorial serait ainsi modifié : « Le parc est accessible aux
usagers tous les jours de la semaine de 8h30 à 19h00. Le dimanche et les jours fériés, l’accès se fait par le
cimetière ».
2. Règles d’occupation :
- Le règlement actuel n’autorise l’enfouissement que d’une personne au pied d’un rosier. Il est proposé
de permettre l’enfouissement d’une seconde urne. Cette disposition sera applicable aux nouvelles
concessions mais également aux concessions déjà concédées lors de leur renouvellement.
- Pour faciliter le retrait des urnes, il est précisé que les urnes enfouies devront être en grès. Ce matériau
permet une meilleurs conservation de l’urne en terre.
- Enfin, le renouvellement d’une concession ne pourra être obtenu que pour une durée au moins égale à
la durée initiale.
L’article 13.1 du règlement intérieur du parc mémorial serait complété comme suit : « Les possibilités de
mémorialisation varient en fonction du type retenu établi ainsi qu’il suit :
- 2 mémorialisations maximum pour un rosier : Cette possibilité est offerte également aux
concessions en cours lors du renouvellement.
- 7 mémorialisations maximum pour un arbre
- 4 urnes maximum pour un caveau à urnes
Les urnes enfouies devront être en grès. »
Le reste de l’article est inchangé.
L’article 13.3 du règlement intérieur du parc mémorial serait complété comme suit : « La durée
d’occupation court à compter du jour de la signature de la convention. Le renouvellement ne peut se faire
que pour une durée au moins égale à la durée initiale ».
3. Non renouvellement de la convention :
Le nouvel article précise la date à partir de laquelle la reprise de la concession peut être effective.
L’article 17 du règlement intérieur du parc mémorial serait modifié comme suit : « Le non renouvellement
de la convention entraîne la reprise de l’emplacement affecté à la mémorialisation par le délégataire. Il ne
peut être repris qu’une année révolue après l’expiration de la période prévue par la convention.
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette nouvelle rédaction du règlement intérieur du parc
mémorial.
Note n° 27
OBJET : REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON
Dans le cimetière de Saint-Ouen l’Aumône de nombreuses concessions perpétuelles se trouvent à l’état
d’abandon. Ces monuments délaissés nuisent à l’aspect général du site et certains emplacements
peuvent présenter des risques pour les usagers.
Les concessions perpétuelles représentent presque 40% des concessions. Sur les 1151 recensées, une
procédure de reprise a été lancée pour 165 concessions.
Les articles L 2223-17 et L 2223-18 du code général des collectivités territoriales permettent la reprise
des concessions en état d’abandon qui ont au moins trente ans d’existence et dont la dernière
inhumation remonte à plus de dix ans.
L’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, comme le prévoit les textes :
- Le 30 mars 2012
- Le 13 octobre 2015
La liste des concessions a été notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Pontoise et les publicités ont été
effectuées par affichage et aussi par l’apposition d’une plaque d’information sur chaque sépulture
concernée.
Lors du deuxième constat, il a été vérifié qu’aucun changement n’était intervenu sur la sépulture depuis
le premier constat.
Onze familles se sont manifestées et ont demandé l’arrêt de la procédure. Elles ont réalisé les travaux.
Afin de clôturer cette procédure, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la reprise de
154 concessions en état d’abandon dont la liste est jointe afin de prendre l’arrêté de reprise et procéder
aux travaux nécessaires.
Il est proposé pour quelques concessions, en raison de l’intérêt historique du monument ou de la
notoriété de certains défunts, de décider de les conserver en y apportant quelques travaux de
restauration.
Il est demandé l’accord du conseil municipal sur le principe de cette reprise.
PJ : liste
Note n° 28
Sujet présenté par Mme Ayda HADIZADEH
OBJET : GUIDE PRATIQUE ANNUEL 2017 ET PLAN DE VILLE
FIXATION DES TARIFS PUBLICITAIRES
La commune édite, chaque année, un guide pratique à destination de ses habitants et des entreprises de
la ville.
En application des dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, une consultation a été lancée pour la réalisation (maquette, gestion des espaces
publicitaires, prépresse) et l’impression du guide pratique 2017 et du plan de ville qu’il convient de
rééditer, faute d’exemplaires suffisants en stock (le dernier plan a été édité en juillet 2011 au nombre de
15 000 exemplaires).
Au terme de cette consultation, la candidature de la société MEDIA PLUS COMMUNICATION a été
retenue pour cette prestation. Le titulaire du marché assurera en couplage la prospection publicitaire du
guide pratique 2017 et du plan de ville.
Des tarifs spécifiques ont été établis pour l’insertion publicitaire dans ces deux supports, à paraître en
janvier 2017. Afin de permettre d’engager la prospection, il est demandé au Conseil municipal
d’approuver les grilles de tarifs présentées par le titulaire du marché.
Les tarifs applicables seraient les suivants :
TARIFS HT GUIDE ANNUEL 2017
Emplacement
Hauteur x largeur en cm
Tarifs Guide 2017
4e de couverture
13 x 19
1 960 €
3e de couverture
13 x 19
1 680 €
2e de couverture
13 x 19
1 680 €
Page intérieure
13 x 19
1 370 €
Demi-page intérieure
13 x 9
740 €
Tiers de page intérieure
13 x 6
470 €
Quart de page intérieure
13 x 4,5
370 €
13 x 2 ou 6 x 4,25
210 €
Carte de visite
Remise nouveau client
-
10%
Remise fidélité
-
15%
Remise bouclage
-
20%
Remise couplage
-
10%
TARIFS HT PLAN DE VILLE (format 80 cm x 60 cm)
Emplacement
Hauteur x largeur en cm
Tarifs plan de ville 2017
4e de couverture
20 x 9,5
1 890 €
3e et 2e de couverture
20 x 9,5
1 590 €
20 x 9,5 (ou 9,5 x 20)
1 390 €
3/4 page intérieure
14,5 x 9,5 (ou 9,5 x 14,5)
1 090 €
1/2 page intérieure
9,5 x 9,5 (ou 4,5 x 20)
810 €
4,5 x 9,5
450 €
4,5 x 4,5 (ou 2,25 x 9,5)
290 €
Page intérieure
Quart de page intérieure
Carte de visite
Remise nouveau client
-
10%
Remise fidélité
-
15%
Remise bouclage
-
10%
Remise couplage
-
20%
Remise commerce/artisanat de Saint-Ouen l’Aumône
-
15 %
Les recettes des insertions publicitaires facturées aux annonceurs par le titulaire du marché (n° 2016029), lui permettra de financer dans son intégralité cette prestation : l’édition du guide pratique 2017
tiré à 10 600 exemplaires et du plan de ville édité à 13 000 exemplaires.
Aucun paiement direct ne sera versé par la Ville pour la conception, la réalisation et l’impression de ces
deux supports de communication.

Ordre du jour Conseil municipal du 13 octobre - Saint

Transcription

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