Outre Mer, Corse, vos projets de prévention et de gestion …

Outre Mer, Corse, vos projets de prévention et de gestion des
déchets sont accompagnés par l’ADEME
Pour développer une gestion intégrée exemplaire
Dans la plupart des territoires d’Outre Mer, en Corse ainsi que dans certaines îles métropolitaines,
territoires caractérisés par une insularité ou un isolement géographique, la gestion des déchets
dangereux et non dangereux nécessite d’être améliorée afin d’atteindre les standards
communément rencontrés en Europe.
Aussi, en complément des mesures générales applicables à tout le territoire français, des
dispositions spécifiques et adaptées à la situation locale actuelle sont proposées pour l’Outre
Mer ainsi que pour les îles métropolitaines.
Pour l'Outre mer, la loi Grenelle I combine, dans le domaine des déchets, les
dispositions qui concernent l'ensemble du territoire (art 46) et les dispositions propres
(art 56) : avec l'ambition d'atteindre, d'ici à 2020, une gestion intégrée exemplaire
combinant prévention, recyclage et valorisation, qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux
caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés.
Le nouveau dispositif d’aides :
Les aides à l’investissement spécifiques à ces territoires (augmentation de l’assiette de l’aide,
taux de financement supérieurs, opération aidées uniquement dans ces territoires) tiennent compte du
surcoût des investissements généralement rencontré et des efforts supérieurs qui doivent être
réalisés dans un temps réduit pour développer une gestion des déchets intégrée et exemplaire.
Une attention particulière est apportée aux aides au montage et à l’accompagnement de
projets pour assister les acteurs publics ou privés aux moyens humains et financiers souvent
insuffisants, et pour structurer des filières locales. Les actions de formation, communication
et sensibilisation devront permettre de mieux mobiliser les populations pour améliorer la
gestion des déchets, notamment la collecte sélective.
Les projets sont soutenus le plus souvent en partenariat avec l’Etat, la Région, le
Département, l’Europe et pour les COM, en accord avec les autorités territoriales
compétentes.
Développement des compétences
Accompagnement au portage de
projets
Chargé de mission ou consultant extérieur
Sensibilisation/Communication
Formation
Structuration de filières de recyclage,
promotion des filières locales
Investissements
Adaptation du dispositif national
Plafond d’assiette augmenté de 30%
Taux majorés de 20 points (secteur non
concurrentiel)
Remise à niveau structurelle
Equipements éligibles uniquement dans
ces territoires :
Nouvelles déchèteries, mise en place de
la collecte sélective, stations de transfert,
incinérateurs,
Résorption des dépôts sauvages
Equipements éligibles uniquement en
Guyane, à Mayotte et dans les COM :
Centres de stockage
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Dispositif d’aides 2010-2012 dans les DROM-COM-Corse-Iles métropolitaines
Pour les aides non spécifiques à ces territoires, se reporter aux fiches générales
Descriptif
Pré-diagnostic *
Diagnostic*
Etude de projet*
Contrat d’objectif
territorial
Prévention
Plafond de coût
éligible
Bilan technique rapide (quelques jours)
Etat des lieux approfondi à caractère
technique et/ou organisationnel avec une
étude critique et comparative
accompagnement des maîtres d’ouvrage
lors de la réalisation d’investissement
* réalisé par un prestataire extérieur
Chargé de mission de la gestion des
déchets »
Accompagnement des plans et programmes :
Plans Départementaux
Redevance
enlèvement des
OM
Investissements
Programmes Locaux
Mise en place
Investissement
Bacs et conteneurs
Equipements de prévention, recycleries
Equipement de collectes sélectives de
recyclables secs,
Station de transferts
Déchèteries
Aménagement
Création et rénovation
Centres de tri des recyclables secs
Compostage
et
méthanisation
des
biodéchets (hors traitement mécano
biologique)
Opération de recyclage
Compostage domestique
Incinération avec valorisation de l’énergie
(respect du critère d’efficacité énergétique
R1)
Réhabilitation des décharges
Résorption des dépôts sauvages
Opération de démonstration
Pour Guyane, Mayotte et COM
Centre de stockage
Petit Matériel d’exploitation
Impliquer davantage les acteurs
Développement des compétences locales
Taux d'aide
MAXIMUM**
bonifié en secteur
non concurrentiel
5 000 €
50 000 €
70%
100 000 €
230 000€
30%
sur 3ans
Aide forfaitaire maximale par habitant
0,25€/hab/an, 5 ans maxi
Selon la taille de la collectivité
de 0,6 à 1,5 €/hab/an
Aide forfaitaire par habitant : 11€/hab
6,5M€
50%
35%
650 000 €
70%
10 M€
50%
65 000 €
650 000 €
13 M€
50%
50%
40%
13M€
50%
6.5M€
70%
20 M€
30%
1,95M€
50%
13 M€
70%
10M€
200 000 €
30%
80%
Sensibilisation/
Communication
Montant HT de
70 %
Formation
l’opération
**Taux d’aide maximum à réduire de 20 points pour le secteur concurrentiel.
Avant prise en compte des dispositifs d’accompagnement propres à chaque territoire. Hors études à caractère
réglementaire ou obligatoire. Aide non systématique, dépendante de la pertinence du projet notamment en
termes d’impacts escomptés et d’exemplarité ou de compétence du prestataire ainsi que du respect des
réglementations en vigueur. Aides allouées dans le respect du cadre européen des aides au secteur
concurrentiel.
Pour en savoir plus : contactez votre direction régionale ou le
représentant local ADEME - www.ademe.fr
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Document non contractuel