82 000€ locataires ACTIS 86 000€ extérieurs

ACTIS – DGI/SVA – Location-accession
LOCATION-ACCESSION
COMMENT CA FONCTIONNE ?
Le mécanisme de la location-accession
 Phase locative : Vous êtes locataire-accédant
Pendant cette période, dont la durée est établie à la signature du contrat de locationaccession, le locataire-accédant :
o Est locataire et verse mensuellement à ACTIS une redevance composée :
 d’une part locative (= loyer)
 d’une part acquisitive (= paiement du prix de vente du logement)
o Paye les charges de copropriété de son logement directement au syndic
 Levée d’option : Vous devenez, ou non, propriétaire
A l’issue de la phase locative (ou de manière anticipée à son initiative), le locataireaccédant peut :
o Lever l’option et:
 Devient propriétaire du logement
 Verse à ACTIS le restant dû sur le prix de vente (prix de vente – total des
parts acquisitives versées à ACTIS pendant la phase locative)
 Continue de payer les charges de copropriété de son logement
directement au syndic
 Paiera une Taxe Foncière aux Services Fiscaux
o Ne pas lever l’option et:
 Peut rester locataire du logement
 ACTIS lui rembourse les parts acquisitives versées pendant la phase
locative
 Arrête de payer les charges de copropriété de son logement au syndic.
Le loyer qu’il versera à ACTIS sera alors composé :
- de la part locative (sans la réduction de 25%)
- des charges de copropriété locatives
Pour plus d’informations, contactez le service Vente et Acquisition : [email protected] – 04 76 20 40 99
Toutes nos offres sur : www.actis.fr rubrique « Offres de vente »
ACTIS – DGI/SVA – Location-accession
LOCATION-ACCESSION
LES AVANTAGES
Les avantages de la location-accession

Des avantages financiers :
o Part locative :
 Remise sur loyer de 25% par rapport au loyer initial
 Logements éligibles à l’APL, calculée sur la part locative, et en
fonction des revenus et de la composition du foyer
o Part acquisitive :
 Les prix de ventes sont fixés en dessous de la valeur du marché pour
permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété
 Taux d’emprunt ACTIS de 1% sur la part acquisitive
 Les logements sont éligibles au Prêt à Taux Zéro +
Pour plus d’informations, contactez le service Vente et Acquisition : [email protected] – 04 76 20 40 99
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