REMISES CATEGORIELLES R2 2015 REVENDEURS DOM/TOM

BR2_20-11-14-V1-EXPORT
le 20/11/2014
REMISES CATEGORIELLES R2 2015
REVENDEURS DOM/TOM ou ETRANGER
1.
PREAMBULE
Les conditions de remises qui suivent sont accordées aux sociétés qui achètent pour revendre. Elles s’appliquent aux revendeurs bénéficiant ou non d’une enseigne. Est considérée comme
enseigne, tout regroupement de magasins indépendants ou non, fonctionnant sous une même enseigne. Une enseigne implique une identification visuelle à l’intérieur et à l’extérieur du
point de vente, ainsi qu’une communication nationale. Un même point de vente ne peut adhérer qu’à une et une seule enseigne.
2.
DEFINITIONS
REVENDEURS DEPARTEMENTS & TERRITOIRES D’OUTRE MER ou ETRANGER
Sera considéré comme revendeur département/territoire Français, d’outre-mer (DOM ou TOM) tout client, quelle que soit sa catégorie, qui exerce son activité de revente dans un des
départements ou territoires d’outre-mer. Sera considéré comme Revendeur Etranger tout client, quelle que soit sa catégorie, qui exerce son activité de revente à l’étranger.
3.
APPLICATION DES TAUX DE REMISE R2 SUR FACTURE
Les produits remisables R2 sont des produits codifiés R2 dans nos tarifs et liés à un code éditeur. Pour chaque code éditeur, il y a un taux de remise R2 de base avec une date d’application ;
dans le cas présent, toutes les dates d’application débutent au 01/01/2015.
Les produits codifiés « S » dans nos tarifs ne sont pas remisables et ne bénéficient d’aucune remise sur facture.
Les produits codifiés « L » dans nos tarifs sont des produits qui bénéficient d’une remise supplémentaire de liquidation sur facture.
4.
REMISE PROMOTIONNELLE
Certains produits pourront bénéficier d’une remise temporaire dans le cadre d’opérations promotionnelles. Cette remise s’ajoutera à la remise R2 globale.
5.
EDITEURS TIERS
Un éditeur tiers est un éditeur représenté en France par un autre éditeur, appelé éditeur « Pivot ». Exemple : A actuellement distribué par B, est un éditeur tiers pour B. L’accord de remise
est lié à l’éditeur pivot. Exemple : à compter du 01/07/2015 « A » éditeur tiers n’est plus représenté par l’éditeur B, mais par l’éditeur C. S’appliqueront alors à compter du 01/07/2015, les
conditions de remise R2 de base de l’éditeur C. Ces changements sont communiqués au cas par cas.
6.
EVOLUTION DES TAUX DE REMISES R2
Tous ces taux de remises R2 sont susceptibles de changer en cours d’année pour les périodes non encore écoulées. Sans préjudice des dispositions de l’article L.442-6-I-12° du code de
commerce, nos remises peuvent être modifiées à tout moment sans préavis en fonction des conditions économiques en vigueur, et notamment de la fluctuation des taux de change
Euro/Dollar, du prix des matières premières (pétrole), ou d’autres impératifs.
7.
DROIT DE RETOUR
Si nous vous accordons un droit de retour en dehors des lignes de produits Consoles de jeux LP 0020, Tablettes LP 0021, Accessoires LP 007, 002, 005, 0023 et 0024, objets connectés LP
0022, stockage mobilité LP 0028, produits dérivés LP 0012 et E-cigarettes LP 0025, 0026, 0027, dans la limite de 10% des achats nets cumulés sur les 3 derniers mois glissants des lignes de
produits concernés, nous déduirons 2.00% sur l’ensemble des remises R2. Cette opération donnera lieu à un contrat écrit signé par la direction d’Innelec Multimédia.
8.
CAS DES SERVICES EN POINT DE VENTE
Si nous assurons la gestion du merchandising : Facturation de 1.00% sur chaque facture pour deux visites itinérantes par mois, Facturation de 2.00% pour trois visites par mois et 2.50%
pour quatre visites par mois (Tendance annuelle sur dix mois. La gestion Merchandising est spécifique aux points de vente ayant des rayons gérés en libre-service avec un personnel du point
vente dédié et formé à l'univers du rayon. Cette gestion Merchandising assure une assistance régulière à la gestion des opérations d'avant-vente et d'après-vente en magasin). Cette
opération donnera lieu à un contrat écrit signé par la direction d’Innelec Multimédia.
Si nous assurons la collecte des retours : Facturation de 2.00% sur chaque facture. Cette opération concerne les clients ou enseignes qui demandent à Innelec Multimédia d’assurer la
collecte et le transport d’éventuels retours d’invendus ou défectueux à destination et aux frais d’Innelec Multimédia en France métropolitaine exclusivement. Cette opération donnera lieu à
un contrat écrit signé par la direction d’Innelec Multimédia
Si nous fournissons le mobilier : Facturation de 2.00% sur chaque facture. Cela concerne les clients ou enseignes qui n’ont pas de mobilier propre pour présenter les produits Innelec
Multimédia. Tout accord de fourniture de mobilier donnera lieu à un contrat écrit signé par la direction d’Innelec Multimédia.
Si nous fournissons les coques : Facturation de 0.70 % sur chaque facture. Cela concerne les clients ou enseignes qui n’ont pas de coques pour présenter les produits Innelec Multimédia.
Tout accord de fourniture de coques donnera lieu à un contrat écrit signé par la direction d’Innelec Multimédia.
9.
CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à maintenir confidentiels et à ne pas publier ni transmettre à des tiers les barèmes de remise et les tarifs qu’INNELEC MULTIMEDIA serait à même de leur présenter,
sauf dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou convenue par écrit avec INNELEC MULTIMEDIA.
INNELEC
MULTIMEDIA
SOCIETE
ANONYME
AU
CAPITAL
DE
2 433
736
EUROS
CENTRE
D’ACTIVITES
DE
L’OURCQ
–
45
RUE
DELIZY
–
93692
PANTIN
CEDEX
–
TEL
01
48
10
55
55
Fax
v e nte s :
01
48
10
55
44
–
Fax
Co mpta bil ité :
01
48
10
55
40
–
Fax
A c h a ts / M a r k e t i n g :
01
48
91
18
59
Fax
Service
Clients :
01
48
10
55
25
–
Fax
SAV :
01
41
83
82
89
–
Fax
Direction :
01
48
91
29
12
RCS
327948 626
–
SIRET
32794862600020
–
CODE
TVA :
FR13327948626
–
FAF4651Z
–
www.innelecmultimedia.com
REMISES R2 DE BASE 2015
Tarifs applicables à partir du 01/01/2015
BR2_remise_20-11-14-V1-EXPORT
EDITEUR
505 GAMES
ACTIVISION BLIZZARD
SUPPORT
REMISES
Jeux consoles
13,60%
Jeux PC
20,20%
Jeux consoles
15,00%
Accessoires gamme HERO / SKYLANDER
16,00%
Jeux PC
18,30%
Jeux Consoles PS4 / XBOX ONE / WII U
10,00%
Jeux consoles
14,60%
Jeux consoles PS4 / XBOX ONE
12,20%
Jeux PC
19,50%
BIGBEN
Jeux consoles
11,60%
CD MUSIQUE
CDA
1,00%
Jeux consoles
18,00%
Jeux PC
27,00%
Casques et accessoires
30,00%
Jeux consoles
15,00%
Jeux PC
15,00%
DVD VIDEO
8,00%
Jeux consoles
5,85%
Jeux PC
8,15%
Jeux consoles
16,10%
Jeux PC
27,10%
Jeux consoles PS4 / XBOX ONE
10,00%
Jeux consoles
17,50%
Accessoires
17,50%
Jeux PC
25,40%
BETHESDA
CAPCOM
COLOR YOUR WORLD
DISNEY INTERACTIVE
DVD VIDEO
ELECTRONIC ARTS
FOCUS
JUST FOR GAMES
KOCH MEDIA
KONAMI
KONIX
MICRO APPLICATION
MICROSOFT XBOX
NAMCO BANDAI
NEMOPOLIS
NINTENDO
PDP
SONY
SQUARE ENIX
TAKE 2
UBISOFT
URBANISTA
WARNER BROS INTERACTIVE
Jeux consoles
18,00%
Jeux VITA / 3DS / Wii U / P4 / XONE / PC MMO
18,00%
Jeux PC
18,30%
Jeux consoles
11,10%
Jeux PC
21,00%
Accessoires
30,00%
Jeux consoles
19,00%
PC/MAC
27,35%
consoles
2,00%
Jeux consoles & accessoires JV
12,50%
Jeux consoles
14,20%
Jeux PC
17,20%
Jeux consoles
18,00%
Consoles Wii
3,20%
Consoles DS
4,20%
Jeux consoles & accessoires JV
12,60%
Consoles Wii-U
3,20%
Accessoires gaming
32,00%
Accessoires moblity
47,00%
Consoles PS3 / PS2 / PSP / PSP GO / PS VITA
2,50%
Jeux consoles & accessoires PS2 / PSP / PSP GO
16,00%
Jeux consoles & accessoires PS3
16,00%
Jeux & accessoires PS VITA
11,00%
Jeux consoles PS2 / PSP platinum
6,20%
Jeux consoles PS3 platinum
6,20%
Jeux platinum VITA
4,00%
Consoles PS4
2,50%
Jeux & accessoires PS4
16,00%
Memory sticks
16,65%
Jeux consoles
16,10%
Jeux PC
21,10%
Jeux consoles PS4 / XBOX ONE / Wii U
13,30%
Jeux consoles
22,10%
Jeux PC
23,10%
Jeux consoles PS4 / XBOX ONE
19,00%
Jeux consoles
13,50%
Jeux PC
13,50%
Jeux consoles PS4 / XBOX ONE / WII U
10,00%
Casques & accessoires
30,00%
Jeux consoles
15,00%
Jeux PC
21,20%
INNELEC MULTIMEDIA SA AU CAPITAL DE 2 433 736 EUROS
CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ – 45 RUE DELIZY – 93692 PANTIN CEDEX – TEL 01 48 10 55 55
RCS 327948 626 – SIRET 32794862600020 – CODE TVA : FR13327948626 – FAF4651Z – www.innelecmultimedia.com