CGI France Bilan des émissions de gaz à effet de serre

CGI France
Bilan des émissions de gaz
à effet de serre
INTRODUCTION
Ce document est le bilan des émissions de gaz à effet de serre de Logica France pour
l’année comptable 2011/2012.
Il répond à l’obligation réglementaire instituée par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Les documents suivants
ont servi de référence à sa rédaction :

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010

Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre,
conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement (ENE) – 2012 V2.
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cgi.com
© 2013 CGI GROUP INC.
DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE
CONCERNÉE
Logica France était la filiale en France de Logica UK Limited. NB : Logica France est devenue CGI France le 14
Janvier 2013 suite à son rachat par le groupe canadien CGI en août 2012. Le bilan portant sur 2012, nous
parlons dans celui-ci de Logica France.
PERSONNE MORALE FAISANT L’OBJET DU PRÉSENT RAPPORT :
Raison sociale : Logica France
Immeuble CB16
17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
Code NAF : 6202A
Code SIREN : 702 042 755
NUMÉROS DE SIRET ASSOCIÉS À LA PERSONNE MORALE, ET EFFECTIFS MOYENS DE CHAQUE
ÉTABLISSEMENT
Établissements
Effectif
SIRET
LOGICA FRANCE MONTPELLIER
201
702 042 755 00265
LOGICA FRA ILLKIRCH GRAFFENST.
188
702 042 755 00190
LOGICA FRANCE AIX EN PROVENCE
92
702 042 755 00208
LOGICA FRANCE AMIENS
285
702 042 755 00307
LOGICA FRANCE BORDEAUX
701
702 042 755 00281
LOGICA FRANCE BREST
108
702 042 755 00216
LOGICA FRANCE CESSON SEVIGNÉ
305
702 042 755 00141
LOGICA FRANCE CLERMONT
275
702 042 755 00174
LOGICA FRANCE GRENOBLE
310
702 042 755 00240
LOGICA FRANCE LILLE
448
702 042 755 00133
LOGICA FRANCE LYON
729
702 042 755 00125
LOGICA FRANCE NANTES
549
702 042 755 00182
LOGICA FRANCE NIORT
39
702 042 755 00224
LOGICA FRANCE ORLÉANS
64
702 042 755 00166
LOGICA FRANCE PAU
14
702 042 755 00273
LOGICA FRANCE PLEYEL
77
702 042 755 00158
LOGICA FRANCE REFLET
3 357
702 042 755 00109
LOGICA FRANCE TOULOUSE
487
702 042 755 00232
LOGICA FRANCE VALBONNE
143
702 042 755 00257
Établissements d’autres sociétés, inclus dans le bilan GES de Logica France :
BRANCH UK LCMG REFLET
LOGICA TRAINING FR
5
485 076 277 00048
34
340 305 044 00067
DESCRIPTION SOMMAIRE DE NOTRE ACTIVITÉ
e
Fondé en 1976, Groupe CGI inc. est la 6 plus importante entreprise indépendante de services en technologies de
l’information et en gestion des processus d’affaires au monde. Avec environ 72 000 professionnels répartis dans ses
bureaux et centres mondiaux de prestation de services dans les Amériques, en Europe et en Asie-Pacifique, CGI offre
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un portefeuille complet de services, y compris des services-conseils stratégiques en informatique et en management,
des services d’intégration de systèmes, de développement et de maintenance d’applications informatiques, de gestion
d’infrastructures technologiques ainsi que plus de 100 solutions exclusives. À la suite de la récente acquisition de
Logica, CGI génère désormais des revenus annualisés d’approximativement 10,4 milliards de dollars canadiens et la
valeur estimée de son carnet de commandes s’élève à environ 17,7 milliards de dollars canadiens. Les actions de CGI
sont inscrites à la Bourse de Toronto (GIB.A) ainsi qu'à la Bourse de New York (GIB) et figurent dans l’indice
FTSE4Good. Site Web : www.logica.fr ou www.cgi.com.
PRÉSENTATION DE NOTRE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES
GAZ À EFFET DE SERRE
UN DISPOSITIF DE REPORTING RÉGULIER ET AUDITABLE
Nous travaillons à mieux connaître notre empreinte carbone et à la réduire. Depuis 2008, le Groupe Logica a mis en
place un processus de reporting carbone centralisé portant sur nos principaux postes d’émissions : énergies,
déplacements professionnels, déplacements domicile-travail. D’abord annuel, ce reporting est désormais trimestriel.
Notre rapport 2011 a fait l’objet d’une vérification par un auditeur externe (assurance limitée par
PriceWaterHouseCoopers).
Nous sommes parmi les leaders de la profession dans la communication volontaire de notre politique carbone et de nos
émissions, comme en témoignent nos performances au Carbon Disclosure Project (CDP) : notre note est en progression
constante depuis 4 ans, établie à 93 sur 100 en 2012. Nous sommes la seule société dans notre secteur d’activité à
figurer depuis 4 années consécutives au Carbon Disclosure Leadership Index du FTSE350.
UN PLAN VOLONTARISTE DE RÉDUCTION DE NOS ÉMISSIONS
L’objectif annoncé par le groupe Logica est de diviser par deux ses émissions en 2020 par rapport à ce qu’elles
étaient en 2008, en valeur absolue. Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons mis en place un plan
d’actions de réductions des émissions couvrant l’ensemble de nos activités. Un extrait de ce plan d’actions pour
la France est présenté ci-après.
Parmi les actions déjà réalisées, citons :

Le remboursement intégral des abonnements de transports en commun urbains,

Le remboursement intégral des abonnements de location de vélos urbains,

La mise à disposition de tous les salariés d’un numéro personnel de conférence téléphonique

L’adoption d’une « politique déplacements » qui promeut les alternatives aux déplacements (visioconférence,
audioconférence, netconférence…), et qui interdit l’utilisation de l’avion si un train couvre la distance en
moins de 4 heures1

Un accord de télétravail signé avec les représentants du personnel, avec des objectifs de mise en œuvre
massive dans les années qui viennent,

La mise en place d’un Tableau de Bord Environnemental reflétant la performance écologique de chacune de
nos agences, permettant à chacun de comprendre les enjeux globaux, de se comparer avec les autres et
d’agir localement sur les émissions de son site.
Notre plan d’actions triennal de lutte contre les émissions de CO2 est présenté ci-après.
1
3
Sauf Paris-Bordeaux
MODE DE CONSOLIDATION DU BILAN
Nous retenons le mode de contrôle opérationnel comme étant celui qui correspond le mieux à notre
organisation et à nos habitudes établies de reporting.
Note sur notre approche concernant les énergies consommées dans nos immeubles (sources fixes) :

Logica est locataire de l’ensemble de ses bureaux. En pratique, nous n’exerçons un contrôle opérationnel sur
les sources fixes - chaudières et autres appareils de chauffage - que dans les immeubles où nous sommes
seuls occupants, ou occupants très majoritaires. Toutefois, conformément aux préconisations du GHG
Protocol et du guide méthodologique réglementaire, nous avons considéré l’ensemble des émissions liées
aux sources fixes des bâtiments comme provenant de sources « opérées » par Logica.

Nous achetons une prestation d’hébergement de serveurs informatiques auprès d’un prestataire externe.
Pour cet hébergement, les consommations électriques sont connues et nous sont refacturées par
l’hébergeur. Cette facturation inclut :

l’électricité consommée directement par nos matériels informatiques hébergés : nous l’avons
comptabilisée dans les émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2 / catégorie 6 du bilan GES) ;

l’électricité consommée par l’infrastructure de l’hébergeur, nécessaire au bon fonctionnement de la
salle (systèmes de refroidissement, de sécurité, etc.) : nous n’exerçons aucun contrôle opérationnel
sur ces systèmes, aussi avons-nous comptabilisé l’électricité consommée dans les autres émissions
indirectes (scope 3 / catégorie 24 du bilan GES).
SCHÉMA DES PÉRIMÈTRES ORGANISATIONNELS RETENUS
En France, deux de nos sociétés juridiques sont soumises à l’obligation de bilan d’émissions de GES : Logica
France et sa filiale Logica Business Consulting.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des sociétés juridiques et de leur statut quant au bilan réglementaire :
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SOCIETE JURIDIQUE
Effectif
Bilan GES?
LOGICA BUSINESS
CONSULTING
1 395
Société obligée. Bilan GES établi.
LOGICA FRANCE SA
8 385
Société obligée. Bilan GES établi.
LOGICA Luxembourg
174
LOGICA TRAINING
FRANCE
Total
34
Activités au Luxembourg, hors périmètre
Non obligée. Inclue dans le bilan de Logica
France
9 988
Conformément au principe du contrôle opérationnel, nous avons inclus dans le bilan de Logica France celui de sa
filiale Logica Training France sur laquelle elle exerce un contrôle complet.
DESCRIPTION DU PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL
RETENU (CATÉGORIE/POSTES/SOURCES)
POSTES D’ÉMISSIONS
Le présent Bilan retient le périmètre suivant :

Émissions directes (scope 1)

Émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2)

Autres émissions indirectes (scope 3)
Les postes d’émissions retenus sont les suivants :

Énergies consommées dans nos bâtiments (chauffage, froid, électricité)

Émissions directes fugitives (gaz de climatisation)

Déplacements de personnes :


déplacements professionnels

déplacements domicile travail
Achat de biens et services :


Achats de papier bureautique
Immobilisations

Fabrication des matériels informatiques

Immobilisation des immeubles de bureaux
ACTIVITÉS RETENUES
Nous avons retenu l’ensemble de nos activités en France sur le périmètre des établissements listés plus haut.
Quelques précisions sur les limites du périmètre :
Quand nos salariés ou nos sous-traitants se rendent ou travaillent régulièrement dans des locaux tiers
(principalement les locaux de nos clients), nous ne comptabilisons pas les émissions associées (énergies,
climatisation…) car elles ne sont pas sous notre contrôle.
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En revanche, nous comptabilisons l’ensemble des consommations d’énergie dans nos locaux (bureaux et centres
informatiques), même si elles sont causées par des tiers.
Les émissions de nos sous-traitants sont traitées comme suit :

Consommations d’énergie dans nos locaux : elles sont prises en compte intégralement.

Déplacements professionnels : ils sont partiellement inclus dans le périmètre. Quand un sous-traitant utilise
l’agence de voyages de Logica ou se déplace aux frais d’un salarié de Logica, nous exerçons un contrôle
opérationnel sur son trajet. Ce cas le plus fréquent est donc inclus dans notre Bilan. En revanche s’il se
déplace par ses propres moyens, nous n’exerçons pas de contrôle et avons donc peu – généralement pas
du tout - d’informations sur son trajet. Dans ce cas ses émissions ne figurent pas au bilan.

Déplacements domicile-travail : ces émissions ne relèvent pas de notre contrôle et sont donc exclues.
SOURCES RETENUES ET HYPOTHÈSES PRINCIPALES, PAR
POSTE D’ÉMISSIONS
ÉNERGIES CONSOMMÉES DANS NOS BÂTIMENTS (CHAUFFAGE, FROID, ÉLECTRICITÉ)
Notre rapport est basé sur des factures à plus de 90%. Les incertitudes associées sont donc faibles.
ÉMISSIONS DIRECTES FUGITIVES (GAZ DE CLIMATISATION)
Les émissions directes liées à nos activités sont induites par les systèmes de climatisation des immeubles que
nous louons. Il s’agit de fuites fugitives ou accidentelles de gaz frigorigènes causées par un défaut de l’installation
ou par des opérations de maintenance.
Ces données ne nous sont que très rarement accessibles. Pour ce rapport, nous ne sommes pas parvenus à en
collecter suffisamment pour pouvoir procéder à une évaluation fiable de leur quantité globale. Nous avons donc
procédé à une estimation de nos émissions en retenant des hypothèses défavorables. Le résultat montre que ce
poste représente moins de 3% de notre bilan sur le périmètre retenu. L’incertitude associée est évaluée à 100%.
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Ce poste inclut l’ensemble des déplacements de nos salariés et sous-traitants pour motifs professionnels.
Avion et Train
Nos achats de billets avion et train passent par deux canaux :

Achat via une agence de voyage unique,

Achat direct par le collaborateur, puis remboursement sur note de frais.
L’agence de voyage nous adresse chaque trimestre un rapport indiquant par société cliente les trajets effectués
(origine, destination). Pour chaque trajet, nous estimons la distance parcourue d’après notre base de données
interne.
A partir des données constatées dans le rapport de l’agence de voyage (prix moyen du billet et distance moyenne
d’un trajet) nous convertissons les montants des frais de déplacements en distance totale parcourue.
Les résultats figurent aux postes :

Déplacements > Déplacements professionnels > Avion non opéré

Déplacements > Déplacements professionnels > Train non opéré
L’incertitude est estimée à 15% sur ces deux postes.
Véhicules automobiles
Nous disposons d’environ 120 véhicules de fonction et de service, en contrat de location longue durée auprès de
2 fournisseurs principaux. Nous louons aussi des véhicules en courte durée pour des besoins ponctuels. Enfin il
est courant que nos salariés utilisent leurs véhicules personnels pour se déplacer à fins de service. Dans ce cas,
ils sont défrayés via une indemnité kilométrique.
Pour les locations, nous connaissons les achats de carburants :

en litres achetés, directement dans les rapports des loueurs longue durée ;
6

en montants de dépenses effectuées, dans les notes de frais des salariés pour les locations courte durée. La
conversion de ces montants en litres de carburants est effectuée en retenant le prix moyen du carburant
constaté chaque trimestre sur les rapports des loueurs.
Pour les véhicules des salariés, nous connaissons les km effectués car ils figurent sur leurs notes de frais. Nous
les convertissons en litres de carburant via l’application de facteurs de conversion kilométrique standard fournis
par le Groupe Logica dans ses directives de reporting carbone interne.
Les résultats se retrouvent aux postes :

Déplacements de salariés > Véhicules > Opérés (locations longue et courte durée) ;

Déplacements de salariés > Véhicules > Non opérés (véhicules personnels des salariés).
Les incertitudes associées sont estimés à 10%.
Déplacements professionnels : taxis
Nous disposons de notes de frais pour des courses de taxi, libellées en Euros sans indication de kilométrage. A
partir du calcul du prix moyen des courses de taxi en France, nous convertissons ces montants en distances
parcourues. Compte tenu du niveau d’approximation de cette méthode, nous appliquons une incertitude de 50%
aux résultats.
DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
Nous exploitons les résultats de notre enquête Déplacements Domicile-Travail réalisée chaque année auprès des
salariés. Les taux de réponse étant relativement faibles (<10% pour Logica France, <1% pour LBC) nous :

attribuons à LBC et Logica France sans distinction les résultats obtenus par l’extrapolation des réponses à
l’ensemble du périmètre français ;

affectons ces résultats d’un facteur d’incertitude important (de 30% pour les trajets en voiture, à 50% pour les
transports en commun).
ACHATS DE PAPIER BUREAUTIQUE
Nous disposons d’un unique fournisseur de papier qui nous adresse chaque trimestre un décompte des quantités
achetées. Ce décompte inclut l’indication de l’origine recyclée ou non du papier. Les quantités et taux
correspondant sont repris dans le bilan. L’incertitude est néanmoins estimée à 15% pour tenir compte d’éventuels
achats secondaires auprès d’autres fournisseurs.
IMMOBILISATIONS : IMMEUBLES DE BUREAUX
Nous considérons que l’ensemble de nos bâtiments relève du facteur d’émissions « immeuble de bureaux
béton ». Nous amortissons les émissions sur 25 ans. L’incertitude est de 5%
IMMOBILISATIONS : FABRICATION DES MATÉRIELS INFORMATIQUES
Nous comptabilisons le flux 2011 d’achats de matériels nécessaires à notre activité :

PC fixes (unité centrale et écran plat),

PC portables,

Écrans plats.
Ce flux jugé régulier est multiplié par 3 afin de tenir compte de l’amortissement de ces achats sur 3 ans.
Nous disposons en outre d’un parc de copieurs multifonctions en location, que nous valorisons en amortissement
sur 5 ans, et d’un parc d’imprimantes locales que nous amortissons sur 3 ans.
Les incertitudes sont estimées à 10%.
ANNÉE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNÉE
DE RÉFÉRENCE
L’année de reporting - et année de référence pour ce premier bilan - est une année complète représentant le
er
dernier exercice comptable de Logica/CGI, à savoir : du 1 octobre 2011 au 30 septembre 2012.
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BILAN DES ÉMISSIONS DE GES
Nos émissions directes et indirectes ont été évaluées et consolidées. Le tableau ci-après présente le bilan
obtenu. Pour chaque poste, il présente également une estimation de l’incertitude associée au résultat. Cette
incertitude provient de deux causes inhérentes à la méthode :

Incertitude sur la valeur des Facteurs d’Émissions. Cette incertitude est associée au Facteur d’Emissions
dans la Base Carbone.

Incertitude sur la valeur des données collectées. Cette incertitude est estimée par nos soins lors de la
collecte, appréciée pour chaque item au cas par cas comme indiqué ci-avant.
Les catégories d’émissions se répartissent comme suit :
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ÉMISSIONS ÉVITÉES
Sans objet.
ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION SUR LES
INCERTITUDES
Les éléments d’appréciation sur les incertitudes sont inclus ci-avant dans la description des sources incluses pour
chaque poste (en %), ainsi qu’en valeur absolue dans le tableau récapitulatif des émissions.
Remarque concernant la ventilation des données : dans de nombreux cas, nous avons été amenés à répartir des
grandeurs bien connues pour l’ensemble de nos activités en France, entre les deux sociétés juridiques LBC et
Logica France. Cette répartition a été faite selon le prorata le plus pertinent (surfaces pour les consommations
d’énergies dans les bureaux, effectifs pour les trajets domicile-travail, etc.) mais néanmoins approximatif. Ceci
nous a conduits à majorer les incertitudes dans les bilans des deux sociétés, sur des éléments pourtant bien
connus dans leur globalité.
MOTIVATION POUR L’EXCLUSION DES SOURCES
DE GES ET DE POSTE D’ÉMISSIONS DE GES LORS
DE L’ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE GES
Les sources retenues l’ont été selon des principes de pertinence, de clarté et d’exhaustivité. Elles sont
représentatives de notre activité et répondent à la demande réglementaire :

Scope 1 complet,

Scope 2 complet,

Scope 3 partiel mais très représentatif de nos activités : déplacements professionnels, déplacements
domicile-travail, achats de papier, amortissement de l’immobilier et fabrication des matériels informatiques.
D’autres postes secondaires imputables au scope 3 ne sont actuellement pas présents dans nos bilans et
pourront faire l’objet de compléments dans les bilans ultérieurs : frais de restauration et d’hébergement,
déplacement de visiteurs, déchets directs... A ce jour, les données pour ces postes ne sont pas suffisamment
fiables pour que nous puissions les inclure, mais nous travaillons à poursuivre l’amélioration de nos processus de
collecte d’informations de manière continue.
FACTEURS D’ÉMISSIONS ET PRG UTILISÉS
Nous avons utilisé exclusivement les facteurs d’émission de la Base Carbone®.
EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L’ANNÉE DE
RÉFÉRENCE
Sans objet : il s’agit du premier bilan publié.
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PLAN D’ACTIONS DE RÉDUCTION
Nous présentons ici une synthèse de notre plan d’actions de réductions. Ce plan d’actions triennal s’étend sur la
période 2012-2014. Il vise à atteindre des objectifs intermédiaires ambitieux afin de mettre l’entreprise sur la
trajectoire adéquate à l’atteinte de son objectif final de -50% en 2020.
DÉPLACEMENTS
Objectif
Action proposée
Télétravail
Déployer massivement le télétravail pour tous. Pour cela :
Renforcer la communication interne à tous les échelons de
l’entreprise
Préparer un guide pratique du télé-manager
Inclure une mention spécifique dans tous les nouveaux contrats de
travail mentionnant l’éligibilité au télétravail
Réaliser un pilote d’aménagement de bureaux nomades
Promotion des
alternatives
Recenser les infrastructures d’accueil des cyclistes sur chaque site
En déduire un plan d’amélioration par site
Vidéoconférence
Déployer des solutions de vidéoconférence sur les sites non encore équipés
Mesurer le taux d’utilisation des salles visio
Amélioration
des flottes de
véhicules
Plan d’abaissement progressif des plafonds de CO2, par catégorie de
véhicules de la flotte.
Promotion des
alternatives
Former les grands rouleurs à l’éco-conduite
Former tous les détenteurs d’un véhicule de fonction à l’éco-conduite
Covoiturage
Réserver des places de parking pour les covoitureurs
Promotion des
alternatives
Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur des sites
pilotes
ENERGIES ET ACHATS
Objectif
Action proposée
Bâtiments
• Sélectionner nos nouveaux locaux en bonne qualité environnementale et
situés près des transports en commun
Energies
• Extinction automatique des lumières à heure fixe
• Extinction du chauffage/de la climatisation les nuits et week-ends
(à décliner par site non encore équipé)
Energies
• Poursuivre la consolidation de nos datacenters et la fermeture des petites
salles
Energies
• Déployer un système automatisé de pilotage énergétique des PC sur
l’ensemble du parc
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Objectif
Action proposée
Achats
• Supprimer le papier neuf non certifié du catalogue Achats
Achats
• Equiper tous les distributeurs de café de détecteurs de tasses, avec
gobelet
payant et boissons issues du commerce équitable
Eau et
déchets
• Amélioration de la mesure des quantités de déchets produits
• Amélioration du tri sélectif sur chaque site
Impressions
• Poursuivre la réduction du nombre des imprimantes locales
• Mettre des codes de retrait sur les copieurs
POUR EN SAVOIR PLUS…
RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE LOGICA
Le rapport Développement Durable du Groupe Logica est disponible (en anglais) à cette adresse :
http://www.logica.com/we-are-logica/corporate-responsibility/
COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU BILAN D’ÉMISSIONS DE GES
Rédacteur du rapport :
Thomas CORVAISIER
Direction de la Responsabilité d’Entreprise
CGI
Immeuble CB16
17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
Courriel : [email protected]
Rapport établi et publié sous la responsabilité de :
Gwennaëlle COSTA LE VAILLANT
Directrice de la Responsabilité d’Entreprise
CGI
Immeuble CB16
17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 57 87 40 00
Courriel : [email protected]
cgi.com
© 2013 GROUPE CGI INC.
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