Tarifs des cartes grises 1er janvier 2014

Tarifs des certificats d'immatriculation à compter du 1er JANVIER 2014
1) La taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation est fixée à 4 euros pour toute délivrance d’un
certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.
2) la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation pour les véhicules immatriculés dans le
SIV est fixée à 2,5 euros
3) la taxe régionale :
Le conseil régional a fixé le prix du cheval fiscal à 45 € (exonération 50% pour
Une exonération de 50 % est appliquée pour les véhicules de plus de dix ans révolus.
Pour les motos, camions et bus le prix du cheval fiscal est de 23 euros (moins de 10 ans).
Puissance
fiscale
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
voitures particulières,
Camionnettes et
VASP <=3T500
moins de 10 ans
51,50 €
96,50 €
141,50 €
186,50 €
231,50 €
276,50 €
321,50 €
366,50 €
411,50 €
456,50 €
501,50 €
546,50 €
591,50 €
636,50 €
681,50 €
726,50 €
771,50 €
816,50 €
861,50 €
906,50 €
AUTRES :
Remorque Tracteurs agricoles : 74,50 €
voitures particulières, camionnettes et
VASP <=3T500 plus de 10 ans
OU
motos , camions , bus et VASP >3T500
moins de 10 ans
29,50 €
51,50 €
74,50 €
96,50 €
119,50 €
141,50 €
164,50 €
186,50 €
209,50 €
231,50 €
254,50 €
276,50 €
299,50 €
321,50 €
344,50 €
366,50 €
389,50 €
411,50 €
434,50 €
456,50 €
carte W garage :
les véhicules propres)
motos, camions , bus
VASP >3T500
plus de 10 ans
17,50 €
29,50 €
40,50 €
51,50 €
62,50 €
74,50 €
85,50 €
96,50 €
107,50 €
119,50 €
130,50 €
141,50 €
152,50 €
164,50 €
175,50 €
186,50 €
197,50 €
209,50 €
220,50 €
231,50 €
96,50€
DUPLICATA :
Pour les véhicules encore immatriculés en numéro départemental ( ex :1234 xx 57) : 2,50€
Pour les véhicules déjà immatriculés sur le nouveau système SIV (ex : AA-123-AA) :
- toutes les motos 51,50€ sauf
- motos 1 cheval fiscal (plus ou moins de 10 ans) : 17,50€
- motos 2 chevaux fiscaux (plus de 10 ans ) : 29,50€
- motos 3 chevaux fiscaux (plus de 10 ans ) : 40,50€
- Tous les autres véhicules (voitures, camions, bus, remorques, caravane...) : 51,50€
4) La taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
routiers. (à rajouter aux taxes précédentes)
Elle est appliquée à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales, camionnettes, camions, bus),en fonction de leur
Poids Total Autorisé en Charge (PTAC).
Désignation
MONTANTS
Camionnettes et utilitaires légers : Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
34€
Camions et VTST : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
127 €
Camions et VTST : Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
189 €
Camions et VTST : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et transport en commun
285 €
Pas de taxe fiscale additionnelle pour les VTSU et VASP.
Pour tout règlement par chèque : veuillez
libeller le chèque à l’ordre de la régie de recettes. Merci