TARIF DES DROITS DE DELIVRANCE DES CARTES GRISES

TARIF DES DROITS DE DELIVRANCE DES CARTES GRISES
APPLICABLE A PARTIR DU 1er JANVIER 2015
UNE TAXE DE GESTION DE 4 € sera systématiquement prélevée sur toute transaction générant un paiement
Depuis le 28/09/2015 des FRAIS D’ENVOI de 2,76 € sont dus pour l’immatriculation de véhicule
CV
VP - TQM - VASP/VU (- 10 ans)
VP / TQM + 10 ans - MOTOS / VELO VASP / VU + 3T500
VEHI de - de 10 ans EQUIPES au GAZ, ELECT ou GPL
MOTOS / VELOS - VASP / VU + 3T500 + 10 ans
VEHI de + de 10 ans au GAZ, ELECT ou GPL
Euros
Euros
Euros
01
37
18
9
02
73
37
18
03
110
55
27
04
146
73
37
05
183
91
46
06
219
110
55
07
256
128
64
08
292
146
73
09
329
164
82
10
365
183
91
11
402
201
100
12
438
219
110
13
475
237
119
14
511
256
128
15
548
274
137
Euros
-
Tracteurs agricoles - Remorques - Cartes IT
Cartes W
Duplicata automobile et moto de plus de 125 cm3
Duplicata moto de moins de 125 cm3
55
73
37
9
LES REGLEMENTS SE FONT :
Aux guichets de la Préfecture, Sous-Préfectures
de Haguenau, Saverne et Sélestat : en espèces
jusqu’à 300 euros ,carte bancaire à partir de 15 euros
et chèque à l’ordre du régisseur des recettes
TAXES PARAFISCALES (à compter du 7 février 2008)
-
PTAC inférieur ou égal à 3T5
PTAC supérieur à 3T5 et inférieur à 6T
PTAC égal ou supérieur à 6T et inférieur à 11T
PTAC égal ou supérieur à 11T, TRR, TCP
34
127
189
285
Internet : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr
Mel : [email protected]
Non-gage en direct : http//www.interieur.gouv.fr
Si vous avez une question à nous poser,
laissez-nous un message sur notre messagerie Internet.
Nous vous répondrons sous 48 heures.
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Préfecture du Bas-Rhin :
Hall d’accueil
du lundi au vendredi de 8 h 00 à 16 h 00 en continu
Sous-Préfecture de Haguenau :
Tél. 03.88.63.87.00
lundi - mardi - jeudi - vendredi
de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 15 h 30
mercredi fermé toute la journée
PREFECTURE DU BAS-RHIN
5, Place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
PROCURATION :
Sous-Préfecture de Saverne :
Tél. 03.88.71.72.00
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 11 h 45
et de 13 h 15 à 16 h 00
mercredi de 8 h 15 à 12 h 00, fermé l’après-midi
Sous-Préfecture de Sélestat :
Tél. 03.88.58.83.58
lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 00 a 12 h 00
mardi après-midi : 13 h 00 à 16 h 00
vendredi de 8 h 00 à 13 h 00
Renseignements tous les jours 24h/24h Serveur vocal : 03.88.21.64.44
Numéros directs cartes grises : Tél. 03.88.21.61.59 / Fax : 03.88.21.60.52
PIÈCE D’IDENTITÉ DU DEMANDEUR A PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e) donne mandat à M. ou Mme .....................................................................................
pour déposer ce dossier et retirer la carte grise.
Signature :