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Règlement de scolarisation 2016-2017
L’institution Sainte Jeanne d’Arc est un établissement privé d’enseignement proposant deux types
d’enseignement, d’une part l’enseignement du programme français, pour lequel l’établissement est
homologué par le ministère de l’Education Nationale français et l’Agence de l’Enseignement du Français à
l’Etranger (AEFE), d’autre part l’enseignement du programme sénégalais conformément aux orientations
du ministère de l’Education Nationale Sénégalais.
Le budget de fonctionnement de l’établissement est couvert essentiellement par les écolages (droits
d’inscription et frais de scolarité ), afin de prendre en charge les salaires des enseignants , des personnels
administratifs et de service, la location et l’entretien des bâtiments , les mobiliers et fournitures, les
investissements de matériels pédagogiques, les charges de fonctionnement technique (eau, électricité,
téléphone, sécurité…).
1.
Inscription - réinscription
Pour marquer leur accord à la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) verse(nt) le montant des frais de
réinscription ; pour les nouveaux élèves des frais d’inscription sont perçus, conformément à l’état des tarifs
de l’ISJA.
2. Règlement des écolages – Délais et modalités
Le tarif annuel est fixé en Conseil de Gestion où siègent les représentants de l’Association des Parents
d’élèves. Les écolages sont établis selon le programme et le niveau d’enseignement.
Un état récapitulatif des écolages (grille tarifaire) renseignant sur les délais et modalités de règlement est
joint en annexe. Le règlement des scolarités se fait mensuellement ou trimestriellement. Les parents
choisissent leur mode de règlement en début d’année. Le règlement peut se faire en espèces ou en chèque.

Réduction pour les familles ayant plusieurs enfants à l’Institution Ste Jeanne d’Arc
Les familles dont plusieurs enfants sont inscrits au sein de l’ISJA bénéficient d’une réduction portée sur les
frais de scolarité. Une réduction de 10 % s’applique sur la scolarité la plus importante à partir du 3ème
enfant.
Le non-respect des délais et des règlements expose l’élève à l’expulsion. Les dérogations et/ou moratoires
ne sont pas autorisés.
3. Adhésion à l’Association des Parents d’élèves
Par le versement d’une cotisation de 4 000 Fcfa par élève, la famille adhère à l’APEL de l’ISJA. Association
d’établissement fédérée jusqu’au niveau national, elle s’attache et crée des liens entre les parents, et les
représente de manière organisée dans et au dehors de l’établissement. L’APEL est présente aux réunions
de Conseil de gestion et participe aux prises de décisions.
4. Restauration
La restauration est à la charge des familles. Afin d’obtenir le meilleur rapport qualité / prix, c’est
l’établissement qui assure l’achat et la préparation des repas.
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Inscription à la demi-pension : l’établissement propose deux types d’abonnement aux familles :
 2 jours /semaine pour un tarif de 55 000 Fcfa par trimestre et
 4 jours /semaine pour un tarif de 110 000 Fcfa par trimestre.
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Déjeuner occasionnel sans inscription à la demi-pension
Un déjeuner occasionnel est possible, dans ce cas le prix d’un repas est de 2 000 Fcfa payables
directement.
Self pour les lycéens et collégiens
Les élèves du secondaire ont la possibilité de déjeuner en achetant leur repas au snack.
5. Assurance
L’ensemble des élèves est assuré par la compagnie d’assurance « SONAM ». Cette compagnie couvre les
activités scolaires et périscolaires, le trajet domicile - école pour une assurance individuelle et
responsabilité civile.
6. Autres frais
 Transport
Le transport scolaire est assuré à la demande des familles en fonction d’un circuit de ramassage. Les frais
d’inscription au transport s’élève à 10 000 Fcfa et la mensualité est fixé à 25 000 Fcfa.

Activités périscolaires
Les dépenses occasionnées par les activités périscolaires, pastorales, culturelles, pédagogiques, ainsi que
les études dirigées et accompagnement éducatif, font l’objet de facturation complémentaire ou de
règlements ponctuels en cours d’année, après inscription à ces activités par les familles.

Tenues vestimentaires
La tenue règlementaire à l’école est obligatoire. Elle est disponible à la vente à tout moment de l’année.

Association sportive
Une cotisation systématique à l’association sportive est perçue, d’un montant de 1 000 Fcfa/an/élève.

Livres, fournitures et cautions
Les livres scolaires et les fournitures sont à la charge des familles.
A la bibliothèque de l’école (BCD pour le primaire – CDI pour le secondaire), des livres sont en prêt aux
élèves ; tout livre non rendu ou détérioré fera l’objet d’un remboursement forfaitaire de 5 000 Fcfa.

Dégradation du matériel
Conformément au règlement intérieur des élèves, toute dégradation de matériel par un élève fera l’objet
d’une demande de remboursement au parent sur la base d’un coût réel de réparation ou de remplacement
pour la part non prise en charge par les assurances.
7. Droit d’accès aux informations recueillies
Les informations recueillies dans les différents documents demandés sont obligatoires pour l’inscription
dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées au départ de l’élève
dans les archives de l’établissement, conformément à la loi.
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-
Sauf opposition du (des) parent(s), l’établissement pourra, dans le cadre des activités pédagogiques
et éducatives, filmer et photographier l’élève et pourra reproduire, diffuser et publier son image
dans les journaux de l’école, le site internet, intranet, et supports nécessaires pour faire connaitre
l’établissement. Les données mises en ligne seront protégées et sécurisées.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication
et rectification des informations la concernant.
8. Obligation de l’établissement
L’Institution Sainte Jeanne d’Arc s’engage à scolariser les élèves dans le respect de son projet éducatif et de
son projet d’établissement. Elle s’engage à inviter les familles à un partenariat de suivi de la scolarité de
leur enfant. Des actions d’ordre pédagogique ou éducatif pourront être mises en place au cours de
rencontres à la demande de la famille ou de l’école, afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant.
L’Institution Sainte Jeanne d’Arc s’engage à assurer une prestation d’enseignement conforme aux
exigences des ministères français ou sénégalais et à suivre les réformes, à organiser la préparation et
l’inscription des élèves à tout examen relatif à ces programmes.
9. Obligation des parents
Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du projet d’établissement ou projet d’école, du
règlement intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de
le faire respecter. Le jeune participera en connaissance à toutes les activités de l’établissement organisées
dans la mise en œuvre du projet éducatif.
Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’ISJA
et s’engagent à en assurer la charge financière. La réinscription de l’année suivante est subordonnée au
règlement des sommes dues pour l’année en cours.
10. Durée de la scolarité
Les règles ci-dessus énoncées prennent effet le premier jour de présence de l’élève dans l’établissement et
sont valables jusqu’à la fin de la scolarité à l’ISJA.
En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata
temporis pour la période écoulée (à l’exception des frais reversés qui restent acquis par l’établissement).
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’enfant en cours d’année sont :
-
Déménagement
Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement
Exclusion pour raison disciplinaire
Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement
En cas d’arrêt de la scolarité au terme d’une année scolaire, les parents informent l’établissement de la non
réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à
tous les parents d’élèves (fiche de vœux). L’annulation de la réinscription dont le motif ne serait pas le
déménagement hors de Dakar ou le redoublement dans un autre établissement n’entraine pas le
remboursement par l’établissement des frais de réinscription versés, ni de l’acompte versé.
L’établissement informe les parents de la non-réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse
(indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève) avant la fin de l’année scolaire.