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Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010
ANALYSE
DU PROJET DE BUDGET DE
L’ETAT
GESTION 2010
Septembre 2009
1
PLAN DE L’ETUDE
INTRODUCTION
I. LES BESOINS DES POPULATIONS
1. Selon l’enquête de l’AFROBAROMETRE 2008
2. Selon les résultats des analyses budgétaires 2006 et 2008 effectuées par le CGD
II. QUELQUES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE DE
L’ETAT POUR L’ANNEE 2010
III. RAPPROCHEMENT ENTRE LES BESOINS DES POPULATIONS ET LA
PROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT POUR L'ANNEE 2010
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU CGD
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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2
INTRODUCTION
L’analyse du projet de budget de l’Etat, gestion 2010, que le CGD propose dans ce
document décrit un double objectif.
D’abord il traduit une fois de plus l’engagement pris par le Centre pour impliquer
davantage la société civile burkinabé dans le travail budgétaire en la familiarisant
progressivement aux questions liées aux budgets publics, et plus généralement aux finances
publiques et à la comptabilité publique. L’accès libre à l’information budgétaire est un facteur
favorisant la responsabilisation de la société civile en la rapprochant de la réalité économique
et sociale à travers les chiffres. De plus, il autorise sa participation positive – car contributive
– aux débats sur les choix des gouvernants.
Le second objectif de la présente action du Centre est de soumettre des propositions et
recommandations issues de son analyse budgétaire à des acteurs du processus budgétaire
national aussi importants que les Députés. En effet, principaux acteurs de la phase d’adoption
du budget de l’Etat, les parlementaires vont lire, examiner et amender, si nécessaire, les
propositions gouvernementales à travers un processus complexe. Ce n’est qu’à l’issue de ce
processus qu’ils voteront la loi de finances consacrant l’autorisation accordée à l’Exécutif
d’exécuter le budget de l’Etat, gestion 2010. Il s’avère donc essentiel que les propositions et
recommandations du Centre soient transmises à ces acteurs clés identifiés suffisamment à
temps, afin que les destinataires puissent s’en inspirer et en utiliser la substance.
L’analyse du projet de budget de l’Etat 2010 focalisera de manière générale sur une
revue des propositions du gouvernement au regard des besoins exprimés par les populations.
Ces besoins seront exposés à partir des travaux effectués par le Centre, en l’occurrence
l’enquête d’opinion AFROBAROMETRE 2008 et les analyses budgétaires 2005/2008. Les
recommandations auront donc pour but de rapprocher les allocations budgétaires de la
satisfaction de ces besoins essentiels des populations.
L’équipe de chercheurs du Centre voudrait ici rappeler les difficultés à accéder aux
documents, comme les années précédentes, pour son l’analyse, notamment le projet de loi de
budget qui n’est pas disponible au public. Cette difficulté réduit considérablement le temps
dont dispose les chercheurs pour effectuer l’analyse. Nous osons donc réitérer ici, à l’instar
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des l’analyses précédentes du CGD, le plaidoyer suivant : que l’information budgétaire au
Burkina Faso soit résolument publique (sauf si elle est exceptionnellement classée secrète)
plutôt que « secrète » à moins d’être qualifiée publique ! Le projet de budget de l’Etat
pourrait être mis sur le site web du Ministère de l’économie et des finances dès qu’il est
envoyé aux députés, afin qu’il soit disponible au public. Cela permettra aux populations de
prendre connaissance des décisions économiques et financières prises par le Gouvernement et
qui marqueront leur vie quotidienne cette année et les années suivantes.
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4
I. LES BESOINS DES POPULATIONS
Les travaux antérieurs du CGD ont permis de capter des besoins de la population, à travers
une enquête d’opinion, ou à l’issue d’analyses budgétaires.
1. Selon l’enquête de l’AFROBAROMETRE 20081
L'enquête d’opinion effectuée en 2008 par le Centre a révélé plusieurs domaines qui
préoccupent plus de 66% de la population nationale de manière cumulée. Ces domaines sont2
: l'insécurité alimentaire/famine (15%), la pauvreté/exclusion sociale (11%), la santé (12%),
l'eau (28%). Il apparait ainsi, à l'issue de l'enquête Afrobaromètre 08, que les burkinabè sont
préoccupés des questions touchant par ordre d'importance décroissante l'eau, l'insécurité
alimentaire et la famine, la santé.
2. Selon les résultats des analyses budgétaires 2006 et 2008 effectuées par le CGD
En matière de santé, l’analyse budgétaire effectuée en 2005 sur le projet de budget de l’Etat
2006 a révélé que les infrastructures et équipements sanitaires sont dans l’ensemble
insatisfaisants en fin 2004, comme le montre le graphique suivant :
1
2
Voir annexe n° 1 : "Problèmes les plus sérieux au Burkina Faso au plan national".
Voir graphique en annexe.
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Tableau 1 : Insuffisance et mauvaise répartition des infrastructures sanitaires
Formations sanitaires en 2004
Régions
TOTAL CHU CHR CMA CM CSPS Dispensaire Maternité Infirmerie Autre
Boucle du Mouhoun
152
0
1
5
6
135
0
0
1
4
Cascades
65
0
1
1
1
59
3
0
0
0
Centre
100
2
0
5
8
61
16
2
5
1
Centre-est
103
0
1
3
4
94
1
0
0
0
Centre-nord
101
0
1
3
3
89
2
0
2
1
Centre-ouest
125
0
1
3
3
106
9
3
0
0
Centre-sud
85
0
0
4
1
75
3
0
1
1
Est
91
0
1
3
2
81
2
1
1
0
Hauts-bassins
160
1
0
3
4
126
8
0
14
4
Nord
151
0
1
3
4
119
14
10
0
0
Plateau central
88
0
0
2
1
81
2
1
1
0
Sahel
71
0
1
3
2
59
4
0
1
1
Sud-ouest
71
0
1
3
3
59
3
0
2
0
1363
3
9
41
42 1144
67
17
28
12
TOTAL
Source : Annuaire statistique du ministère de la santé - 2004
Il ressort également qu’il y a une insuffisance par rapport à la disponibilité des structures de
santé au plan national. En effet, le tableau ci-dessous nous fait le point de la desserte
nationale, en termes de ratios (effectif d’habitants / formations sanitaires), en 20043 :
3
Les données de l’année 2005 n’ayant pu être obtenues, probablement imputable au fait qu’elle n’est pas encore
bouclée, les ratios concernent évidemment l’année 2004.
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6
Tableau 2 : Insuffisance et mauvaise répartition des infrastructures sanitaires
Ratios Nombre d'habitants par formations sanitaires au Burkina en 2004
CHU
Boucle du Mouhoun
Cascades
Centre
CHR
CMA
CM
CSPS
Dispensaire
1 411 680
282 336
235 280 10 457
409 362
409 362
409 362
6 938
136 454
249 477
155 923 20 449
77 962
623 694
Maternité
623 694
Centre-est
1 011 067
337 022
252 767 10 756
1 011 067
Centre-nord
1 105 570
368 523
368 523 12 422
552 785
Centre-ouest
1 079 319
359 773
359 773 10 182
119 924
154 700
618 801
8 251
206 267
357 921
536 882 13 256
536 882
436 278
327 208 10 388
163 604
376 205
282 154
9 484
80 615
112 861
347 258
694 516
8 574
347 258
694 516
Centre-sud
Est
1 073 764
Hauts-bassins
Nord
1 308 833
1 128 614
Plateau central
Infirmerie
1 411 680
352 920
249 477
1 247 387
552 785
1 105 570
618 801
618 801
359 773
1 073 764
1 073 764
93 488
327 208
694 516
Sahel
885 598
295 199
442 799 15 010
221 400
885 598
Sud-ouest
521 128
173 709
173 709
173 709
260 564
8 833
Autre
885 598
Source : Annuaire statistique du ministère de la santé - 2004
Certaines structures étaient même inexistantes dans certaines régions : situation renforcée par
une répartition spatiale non équitable. On remarque également que le personnel sanitaire est
réduit et insuffisant en effectif et en catégorie, souvent en deçà des normes de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS).
L’analyse de 2005 a également mis en lumière une inégalité au niveau des régions du
Burkina, notamment du point de vue de la disponibilité en personnel médical :
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Tableau 3 : Une répartition nationale du personnel sanitaire non encore optimale
Part de la
population
Médecin
Pharmacien
Attaché de
Infirmier
Infirmier
santé
diplômé d'État
breveté
nationale
Sages femmes /
Maïeuticien TOTAL
d'État
pers.
en 2004 Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel.
Boucle du
Mouhoun
11,30%
17
4,68%
6 5,71%
53
6,96%
189 9,57%
Cascades
3,28%
10
2,75%
5 4,76%
32
4,20%
87 4,41%
Centre
9,98%
171 47,11%
18 17,14%
272 35,70%
Centre-est
8,09%
17
4,68%
5 4,76%
37
Centre-nord
8,85%
9
2,48%
9 8,57%
Centre-ouest
8,64%
17
4,68%
Centre-sud
4,95%
7
Est
8,59%
11
Hauts-bassins
10,47%
Nord
9,03%
16
4,41%
6 5,71%
41
Plateau central
5,56%
6
1,65%
5 4,76%
Sahel
7,09%
11
3,03%
Sud-ouest
4,17%
12
3,31%
Total
28 5,56%
498
4,73%
16 3,17%
232
360 18,24%
289 16,66%
210 41,67%
1 320
4,86%
120 6,08%
104
5,99%
17 3,37%
300
39
5,12%
140 7,09%
102
5,88%
29 5,75%
328
10 9,52%
50
6,56%
153 7,75%
176 10,14%
31 6,15%
437
1,93%
7 6,67%
13
1,71%
81 4,10%
67
3,86%
8 1,59%
183
3,03%
6 5,71%
36
4,72%
124 6,28%
99
5,71%
22 4,37%
298
59 16,25%
14 13,33%
124 16,27%
237 12,01%
239 13,78%
62 12,30%
735
5,38%
161 8,16%
136
7,84%
26 5,16%
386
12
1,57%
59 2,99%
65
3,75%
15 2,98%
162
6 5,71%
22
2,89%
125 6,33%
68
3,92%
18 3,57%
250
8 7,62%
31
4,07%
138 6,99%
103
5,94%
22 4,37%
314
363
105
762
1 974
205 11,82%
82
1 735
504
5 443
Source : Projections de population du Burkina Faso, INSD, février 2004 & Annuaire statistique du
Ministère de la santé – 2004
Au total, il ressortait que les infrastructures et équipements sanitaires sont dans l’ensemble
insuffisants. La photographie de la situation en fin 2004 montrait que la plupart des structures
sanitaires étaient en nombre réduit dans les régions, certaines structures étant même
complètement inexistantes dans certaines régions. Malgré les transformations de structures
existantes et la construction de nouvelles infrastructures, beaucoup d’efforts restent encore à
accomplir par l’Etat. En plus de leur insuffisance, les infrastructures et équipements sanitaires
sont partialement répartis. Cela se remarque en considérant les régions les unes après les
autres, mais aussi en comparant ces régions les unes aux autres. D’autre part, le personnel
sanitaire est réduit à l’instar des infrastructures et équipements. Il est insuffisant en effectif et
en catégorie. Enfin, on remarque à l’examen des prévisions budgétaires que devant cette
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situation, les ressources budgétaires nationales consacrées au domaine de la santé restent
largement insuffisantes pour juguler les disparités spatiales.
L’analyse budgétaire de 2008, quant à elle, a permis de faire les constats suivants : la part du
budget santé consacré entre 2001 et 2006 à la lutte contre le paludisme était insuffisante (de
0,40 % à 3,39 % et 1,35 % en 2006), vu l’incidence de cette maladie au sein de la population
(première cause de consultation, d’hospitalisation et de mortalité). En rappel, les graphiques
suivants :
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9
Graphique 1 (voir Tableau 1 en annexe) : Evolution du budget de la santé et du paludisme de
2001 à 2005
Graphique 2 (voir Tableau 2 en annexe) : Part du budget paludisme dans le budget de la
santé en 2006 (valeurs réelles).
Quant à la méningite, sur 1 000 FCFA dépensés en santé moins de 10 FCFA lui était
consacrés (0,95 %). Ce qui est dérisoire vu que cette infection est si souvent meurtrière au
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10
Burkina Faso et rend la politique antiméningique du pays presqu’entièrement laissée au bon
vouloir des bailleurs de fonds. En rappel, les graphiques suivants :
Graphique 3 (voir Tableau 3 en annexe) : Evolution du budget de la santé et de la méningite
de 2001 à 2005
Graphique 4 (voir Tableau 4 en annexe) : Part du budget santé consacré à la méningite en
2006
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11
En ce qui concerne l’alphabétisation, l’Etat n’avait consacré que 0,73 % du budget 2006, du
MEBA à l’alphabétisation, y compris la part du FONAENF4. Selon les chiffres budgétaires
entre 2001 et 2005, l’effort du gouvernement est même moindre (0,63%) que celui de 2006.
Cette situation décrit donc un réel paradoxe vu les défis que l’alphabétisation pose en plus des
objectifs du CSLP. En rappel, les graphiques suivants :
Graphique 5 (voir Tableau 5 en annexe) : Evolution de la part du budget MEBA consacré à
l’alphabétisation de 2001 à 2005
4
L’allocation au FONAENF est de 441 000 000 de FCFA en 2006, 420 000 000 FCFA en 2005, 404 000 000
FCFA en 2004…
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12
Graphique 6 (voir Tableau 6) : Budget alphabétisation dans l’éducation de base en 2006
Au total, il s’avérait que les actions du Gouvernement en matière de lutte contre le
paludisme et la méningite d’une part, et l’analphabétisme d’autre part, traduisent les efforts
entrepris dans ces trois secteurs. Cependant, beaucoup reste encore à faire. Pour ce qui est de
la méningite en particulier, deux problèmes majeurs apparaissent. En premier lieu, les
campagnes de sensibilisation ne paraissent pas suffisantes pour instruire et avertir les
populations vulnérables. En second lieu, le mode de lutte utilisé actuellement par les pouvoirs
publics implique qu’il y ait peut-être d’abord des victimes. Il convient donc d’envisager des
solutions qui fassent l’économie de vies humaines. Enfin, du coté de l’alphabétisation, la
plupart des fonds sont dépensées par voie extrabudgétaire à travers le PDDEB ; la part de
l’Etat est insignifiante par rapport à la contribution des bailleurs de fonds. Pourtant,
l’alphabétisation est étroitement liée au développement et à la lutte contre la pauvreté. Dans
ce contexte, il faudrait que l’Etat investisse davantage de ressources.
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13
II. QUELQUES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE DE
L’ETAT POUR L’ANNEE 2010
A. Secteurs bénéficiant d’allocation conséquente pour l’année 2010
Quelques chiffres :
Titre
Personnel
Fonctionnement
Dépenses de
Investissements exécutés
(II)
(III)
transfert (IV)
par l’Etat (V)
Santé
11,54 %
15,29 %
11,10 %
8,41 %
MEBA5
31,30 %
9,37 %
4,21 %
6,72 %
MAHRH6
2,64 %
1,83 %
1,19 %
20,36 %
Calculs effectués sur la base du projet de budget de l’Etat, gestion 2010
Données représentées dans le graphique suivant :
Vue graphique de la répartition des allocations aux trois ministères
5
6
Min. Enseignement de base et de l’alphabétisation.
Min. Agriculture, de l’hydraulique et ressources halieutiques.
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14
Comme le montre le tableau et le graphique ci-dessus, les domaines privilégiés dans les
allocations budgétaires sont par ordre d’importance décroissante
-
pour les dépenses de Personnel le MEBA, la Défense, la Santé et l’Enseignement
supérieur, etc. ;
-
pour les dépenses de Fonctionnement la Santé, le MEBA, la Défense et l’Enseignement
supérieur etc. ;
-
pour les dépenses de Transfert l’Enseignement supérieur, la Santé et le MEBA et
enfin ;
-
pour les dépenses d’Investissements exécutés par l’Etat nous avons l’Agriculture, les
Infrastructures et désenclavement, la Santé, le MEBA et l’Enseignement supérieur
etc.
À première vue, les secteurs de la Santé et de l’Enseignement de base sont assez privilégiés.
Le ministère de l’Agriculture l’est moins, à une exception près : au niveau des
Investissements exécutés par l’Etat.
Le ministère de la Défense ne sera pas prise en compte dans notre analyse car ne
correspondant à aucun besoin mis en lumière expressément par les populations.
B. La place réservée aux domaines de préoccupation des populations
Tenter de mettre en lumière l’approche des préoccupations des populations par le
Gouvernement à travers le projet de budget de l’Etat est un exercice certes difficile. En effet,
pendant que certaines actions sont relativement faciles à lire dans le document budgétaire,
d’autres de nature transversale sont plus difficiles à percevoir ; leur analyse nécessiteraient
certainement des documents plus détaillés que le budget de l’Etat ainsi que plus de temps de
compulsion. L’approche budget objet actuellement utilisée ne rend pas aisée la lecture des
actions transversales du Gouvernement. Cela limite certainement dans une certaine mesure
nos recherches et nos conclusions. Le passage au budget programme permettra certainement
de résoudre cette préoccupation en rendant les actions plus lisibles dans le budget de l’Etat.
Nous opterons donc ici pour l’approche « ministère dédié », c'est-à-dire, les actions de santé à
travers les allocations au ministère de la santé, etc. Ayant reporté l’examen des prévisions
Septembre 2009
15
transversales à une analyse ultérieure, nous essayerons ici de focaliser notre action sur le
ministère de la Santé, le MAHRH et le MEBA, respectivement pour des questions touchant
la santé, l’insécurité alimentaire et l’eau, l’alphabétisation.
La Santé
S’agissant du ministère de la Santé, sa part de prévisions de dépenses dans le budget
de l’Etat 2010 est de 8,53 %. Pour mémoire, la proportion était entre 2001 et 2006
respectivement de 6,12 %, 6,49 %, 8,02 %, 7,79 %, 6,90 % et 7,79 %. L’estimation est assez
loin en deçà des prescriptions de l’OMS (10 %) et du sommet d’Abuja (15 %).
Comparaison des allocations annuelles avec les normes de l’OMS et de la conférence d’Abuja
L’Agriculture
Le MAHRH est le département le plus concerné s’agissant des questions liées à
l’insécurité alimentaire et à l’eau. L’insécurité alimentaire et l’eau nous ramènent au problème
Septembre 2009
16
général de l’agriculture au Burkina Faso. Il se caractérise entre autres par : le risque
climatique, le système d’exploitation, la fertilité des terres (et l’appauvrissement des sols)7.
Au titre des Investissements exécutés par l’Etat le MAHRH reçoit la somme de 103 596 488
000 FCFA. Cette somme est répartie notamment en une série de projets et programmes qui
sont entre autres :
-
Programme SAAGA = 700 0000 000 FCFA ;
-
Forages divers = 600 000 000 FCFA;
-
Barrages divers & petites retenues d'eau = 1 000 000 000 FCFA ;
-
Barrages sinistrés = 500 000 000 FCFA ;
-
Réalisation de barrage de Guitti = 2 736 019 000 FCFA ;
-
Promotion Hygiène et Assainissement dans 4 Villes Moyennes = 200 000 000 FCFA ;
-
Programme de Sécurité Alimentaire (Stock sécurité alimentaire et intervention) = 1
000 000 000 FCFA ;
-
Projet construction Barrage Bambakari Tinakoff = 1 511 807 000 FCFA ;
-
Projet Barrage Samandéni (PDRI Vallée de Samandéni) = 4 079 275 000 FCFA ;
-
Projet de Valorisation des Ressources en Eau/Nord = 1 178 846 000 FCFA ;
-
Développement en aval petits barrages = 307 200 000 FCFA ;
-
Projet Développement Hydro agricole Soum 2 = 820 500 000 FCFA ;
-
Approvisionnement en eau potable et assainissement rural = 769 500 000 FCFA, dont
533 579 000 FCFA en forages ;
-
etc.
L’Alphabétisation
Les dépenses d’alphabétisation sont prises en compte par le MEBA à travers le Plan
décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB) et le Fond Nation de l’Education
Non formelle (FONAENF).
7
On pourrait leur ajouter le faible niveau de modernisation des exploitations, le faible niveau technique des
producteurs, la commercialisation des produits agricoles, la faible transformation des produits agricoles, etc.
mais ces aspects ne seront pas considéré ici.
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17
Comme les autres années, les lignes consacrées à l’alphabétisation en 2010 sont consignées
dans le tableau suivant :
Montant (FCFA)
Etat
ACDI
PDDEB
PAYS-BAS
DANIDA
SUEDE
UNICEF
FONAEF
Total
Part
0
0,00%
270 000 000
3,80%
3 443 774 000
48,43%
790 200 000
11,11%
1 312 500 000
18,46%
843 750 000
11,87%
450 000 000
6,33%
7 110 224 000
100,00%
Ainsi, le total de l’allocation s’élève à 7 110 224 000 FCFA, soit 5,66 % des prévisions de
dépenses du MEBA.
Septembre 2009
18
III. RAPPROCHEMENT ENTRE LES BESOINS DES POPULATIONS ET LA
PROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT 2010
La Santé
On constate une insuffisance en allocations budgétaires. Une telle insuffisance pourrait
aisément expliquer le constat selon lequel :
-
avec des normes OMS suivantes :
Catégorie
Norme OMS (nombre d’habitants par élément)
Médecin
10 000
Pharmacien
20 000
Sage femme
5 000
Infirmier d’Etat
5 000
Infirmier breveté 3 000
Auxiliaire
1 000
Source : Ministère de la Santé, « Statistiques sanitaires 1996 », p. 30
Septembre 2009
19
-
Et une projection de la population burkinabè de 2007 à 2010 suivante :
REGION
Boucle
2007
2008
2009
2010
du
Mouhoun
1 459 198
10,24%
1 500 542
10,19%
1 543 113
10,14%
1 586 748
10,09%
Cascades
544 621
3,82%
566 843
3,85%
589 741
3,87%
613 229
3,90%
Centre
1 781 092
12,50%
1 865 966
12,67%
1 953 669
12,83%
2 043 943
12,99%
Centre-est
1 149 211
8,06%
1 186 043
8,05%
1 223 956
8,04%
1 262 783
8,03%
Centre-nord
1 218 835
8,55%
1 256 464
8,53%
1 295 189
8,51%
1 334 860
8,49%
Centre-ouest
1 201 463
8,43%
1 236 855
8,40%
1 273 300
8,36%
1 310 644
8,33%
648 242
4,55%
666 101
4,52%
684 503
4,50%
703 358
4,47%
Est
1 234 738
8,66%
1 278 351
8,68%
1 323 234
8,69%
1 369 233
8,70%
Hauts-bassins
1 497 061
10,50%
1 550 195
10,52%
1 604 875
10,54%
1 660 910
10,56%
Nord
1 199 913
8,42%
1 234 506
8,38%
1 270 125
8,34%
1 306 619
8,31%
Plateau central
703 991
4,94%
723 628
4,91%
743 844
4,89%
764 574
4,86%
Sahel
984 577
6,91%
1 017 550
6,91%
1 051 494
6,91%
1 086 250
6,91%
Sud-ouest
629 070
4,41%
648 123
4,40%
667 737
4,39%
687 826
4,37%
14 252 012
100,00%
14 731 167
100,00%
15 224 780
100,00%
15 730 977
100,00%
Centre-sud
TOTAL
Source : « PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES DE 2007 A 2020 », Ministère de l’économie et des
finances, Institut national de la statistique et de la démographie, août 2009, p. 8.
Septembre 2009
20
-
On a la situation-ci :
Ratios habitants/personnels de santé par région en 2008
Nombre
Médecins
Nombre d'habitants / praticien
Normes OMS
473
31 144
10 000
78
188 861
20 000
697
21 135
5 000
Infirmier diplômé d'Etat
2 575
5 721
5 000
Infirmier breveté
2 170
6 789
3 000
Pharmaciens
Sage-femme d'Etat
C'est-à-dire qu’il y a une réelle insuffisance de personnel sanitaire en quantité et en qualité.
D’autant plus que, selon le Ministère de la Santé, jusqu’en 2008 trois CSPS sur quatre (76,85
%) par exemple respectaient les normes en personnel8.
Etant donné que la population s’est sensiblement accrue entre 2008 et 20109, de près d’un
million d’habitants (exactement 999 810 selon les prévisions de l’INSD), et vu l’évolution de
la proportion budgétaire de la Santé en 2010 (8,53 %), il est à présager que la préoccupation
des ratios habitants/personnels sanitaires perdurent en 2010.
Une prévision de dépenses pour la normalisation de formations sanitaires en CSPS10 pour un
montant de 3 751 690 000 FCFA est à louer, d’autant plus que cette somme représente la
contribution directe de l’Etat. Il en va de même, entre autres, de la construction du CHR de
Banfora (1 600 000 000 FCFA), du renforcement des CMA11 urbains (1 000 000 000 FCFA)
et de l’acquisition équipements hospitaliers dans certaines régions du pays. Cependant,
aucune ligne n’a été notée dans les prévisions pour faire face aux dégâts consécutifs à
l’inondation du 1er septembre 2009 au niveau du CHU-YO12, par exemple !
8
Voir Annuaire statistique 2008 du Ministère de la Santé, juin 2009, « Tableau 01.01 : Synthèse des indicateurs
au niveau national », p. 2.
9
Confère tableau ci-dessus sur la projection de la population burkinabè de 2007 à 2010.
10
Centres de santé et de promotion sociale.
11
Centres médicaux avec antenne chirurgicale.
12
Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo
Septembre 2009
21
L’Agriculture
A l’évidence, il s’agit à première vue de prévisions de dépenses assez judicieuses.
S’agissant du risque climatique, les actions telles que l’opération Saaga, les barrages divers et
autres retenues d'eau sont fort louables. En effet, il faut d’une part accroitre les quantités
annuelles de pluie et, d’autre part, les retenir le plus longtemps possible à la disposition des
populations, tout en assurant une assez large répartition des retenues sur le territoire national
(multiplicité des barrages petits et grands). Dans le même ordre d’idées, les ouvrages qui
auront été endommagés par un quelconque phénomène devront être remis en état.
De plus, des forages sont prévus au titre de l’année budgétaire 2010 pour au moins 600 000
000 FCFA ; il serait intéressant que leur réalisation effective soit vérifiée et que les
populations puissent réellement avoir accès à une eau potable suffisante. D’autre part, les
programmes de promotion de l’hygiène et de l’assainissement dans 4 villes moyennes devront
être équitablement étendus à des localités supplémentaires. A cet effet, l’approvisionnement
en eau potable et assainissement rural (doté à hauteur de 769 500 000 FCFA, dont
533 579 000 FCFA en forages) permettra certainement de pallier les problèmes d’eau potable
auxquels font face quotidiennement les populations des zones rurales.
Enfin, la sécurité alimentaire passe assurément par la constitution de stocks de sécurité
suffisant pour permettre de franchir la période de « soudure ». Au mois d’aout 2009, la
campagne agricole était assez prometteuse avec des estimations optimistes des spécialistes.
Cependant, à la suite de la pluie diluvienne du 1er septembre, nombreux sont les champs de la
zone arrosée qui ont été plus ou moins détruits. De plus, cette pluie exceptionnelle a été suivie
par une pluviométrie plus que laxiste, ce qui laisse penser à une campagne désormais
compromise, accroissant par voie de conséquence l’insécurité alimentaire. Cette nouvelle
donne devrait amener les décideurs à accroitre les sommes prévues pour la constitution des
stocks céréaliers de sécurité. D’où la question suivante : la somme de 1 000 000 000 FCFA
prévue dans le budget représente-t-elle la prévision initiale ou le réajustement au regard de la
nouvelle donne ?
Si pour les barrages et retenues d’eau il n’y a pas grand commentaire à faire, il en est
autrement du programma Saaga. En effet, au jour d’aujourd’hui nous n’avons pas
connaissance d’étude visant à établir une augmentation des quantités de pluie tombées
Septembre 2009
22
annuellement ou une corrélation forte en la mise en œuvre de Saaga et l’amélioration
éventuelle de la pluviométrie. Au delà de l’initiative même du programme Saaga, les résultats
d’une telle étude pourrait justifier les énormes montants (700 0000 000 FCFA pour 2010) qui
y sont consentis régulièrement.
L’Alphabétisation
La situation qui décrit une allocation à l’alphabétisation de 7 110 224 000 FCFA pour 2010
est en nette amélioration par rapport à l’analyse précédente, celle de 2008. Bien que nous
soyons encore loin des 8 % préconisés par le CGD, l’effort entrepris par le Gouvernement est
louable.
Cependant, il semble important de remarquer ici que la population burkinabé est analphabète
à plus des 2/3 (plus de 70 %). Ce taux est, pas ailleurs, un des principaux indicateurs
expliquant le rang fort peu enviable du pays dans les rapports du DHD13. Ainsi, conscients de
ce fait, les plus hautes autorités de l’Etat ont rappelé l’importance de l’alphabétisation dans le
CSLP14, les OMD15 et autres documents de prospective nationale.
La lecture du projet de budget 2010 semble laisser apparaitre que tout le programme
gouvernemental d’alphabétisation du PDDEB est financé à 100% par les bailleurs de fonds
(dans le tableau ci-dessus, 0% de contribution de l’Etat). Quand on sait la place que tient le
PDDEB dans la mise en œuvre de la politique nationale d’alphabétisation, on imagine la
« fragilité » financière de ce programme, car « abandonné aux caprices » des Partenaires
techniques et financiers. Une situation qui doit attirer l’attention du Gouvernement.
13
Développement humain durable, établit périodiquement par le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD).
14
Cadre stratégique de lute contre la pauvreté.
15
Objectifs du millénaire pour le développement.
Septembre 2009
23
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU CGD
Au niveau de la Santé les principales préoccupations concernent l’insuffisance de
personnels et de structures sanitaires en qualité et en quantité. De même, le personnel ainsi
que les formations sanitaires sont inégalement réparties sur l’ensemble du territoire. Cette
situation est dans une certaine mesure liée à la faiblesse des allocations budgétaires en Santé.
Un début de solution serait de les relever au niveau des normes de l’OMS (10 %) ou même du
sommet d’Abuja (15 %). Ensuite l’Etat devrait faire un effort pour maintenir le personnel
dans les formations sanitaires, de manière à en réaliser progressivement une répartition
équitable.
Sur la question de l’insécurité alimentaire et de la faim, les prévisions paraissent
judicieuses dans l’ensemble. Cependant, une attention particulière devrait être accordée à
quelques points :
-
Une multitude projets ayant pour but de résoudre à plus ou moyen terme le problème
de l’insécurité alimentaire est mise en œuvre, avec des financements assez
conséquents. Le Gouvernement devrait veiller à s’assurer de leur réalisation effective
et de leur impact réel sur les populations, car il ne faut pas perdre de vue le double
contexte de rareté des ressources et de besoins réels et pressants des populations ;
-
La pertinence du programme Saaga, qui a pour objectif de réduire au maximum
l’insécurité pluviométrique, doit être justifiée. Existe-t-il une corrélation forte entre la
mise en œuvre de ce programme et l’amélioration constatée de la pluviométrie au
Burkina Faso ; d’autant plus que certains pays qui nous ont inspiré l’utilisation de
cette technique n’y ont pas eu recours alors qu’ils faisaient face à des sécheresses
particulièrement sévères il y a quelques années (Maroc, Espagne, Portugal, etc.).
d’autre part quelles sont les impacts réels sur le plan pédologique, et à terme sur la
qualité des eaux de ruissellement et autres nappes phréatiques. N’oublions pas que
l’une des actions majeures pour rendre l’eau potable accessible aux populations est la
réalisation de forages. Toutes les données concernant l’opération Saaga, tout comme
les autres projets du MAHRH doivent être publiées, succinctes et désagrégées.
Septembre 2009
24
Enfin, de gros efforts restent encore à accomplir par le Gouvernement en matière
d’alphabétisation. L’importance particulière de cette dernière va s’en dire. Les autorités
doivent exprimer en actes leur responsabilité quant à ce défi majeur sur la voie du
développement du Burkina Faso. Ils n’y arriveront qu’en consacrant à la lutte contre
l’analphabétisme plus de ressources, à la hauteur de l’importance qu’ils lui accordent dans
les discours officiels. Le CSLP n’affirme t-il pas que : « le pays accuse un retard très
important. Le taux d’alphabétisation se situerait probablement à 30,50 % en 2015 et il
faudrait attendre 2034 pour espérer atteindre l’objectif national de 40 % »16 !
Pour finir et de façon globale, des préoccupations particulières concernant le budget de
l’Etat du Burkina Faso sont conformes aux résultats de l’ «Open Budget Index 2008 » (OBI
08) élaboré par l’ONG américaine International Budget Partnership (IBP) basée à
Washington D.C. Selon les résultats de cette étude, résultats que nous avons pu vérifier à
travers plusieurs années de pratique sur le terrain, un index de 14% (sur une échelle allant de
0 % à 100 %) situe le pays dans la dernière catégorie du classement, c’est à dire la catégorie
où les autorités fournissent très peu ou pas d’informations ! En effet, la participation
budgétaire des OSC est quasi nulle durant tout le processus et devra être sensiblement
améliorée. Quant à la transparence et l’imputabilité, elles sont des sujets de réels
préoccupations car à des niveaux particulièrement bas. Une attention spéciale devra être
accordée par les autorités étatiques à cette question.
La politique nationale genre a été adoptée dernièrement par les autorités de l’Etat. Cela
dénote une certaine difficulté à prévoir et à lire les actions « genre sensibles » dans le budget
de l’Etat. La seule solution est l’avènement soit d’une nomenclature budgétaire genresensible, soit du budget programme.
16
CSLP 2004-2006, encadré 7, page 46.
Septembre 2009
25
BIBLIOGRAPHIE
1. Circulaire budgétaire 2010, Présidence du Faso, 30 avril 2009 ;
2. Circulaire budgétaire des collectivités territoriales 2010, Ministère de l’économie et des
finances, Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, 30 avril 2009 ;
3. Analyse du projet de budget de l’Etat, gestion 2006, CGD, octobre 2005 ;
4. Rapport de recherche-action sur les ressources budgétaires allouées à la garantie des droits
à la santé (lutte contre le paludisme et la méningite) et à l’éducation (lutte contre
l’analphabétisme) ;
5. Rapport de recherche-action sur les ressources budgétaires allouées à la garantie des droits
à la santé (lutte contre le paludisme et la méningite) et à l’éducation (lutte contre
l’analphabétisme), CGD, octobre 2008 ;
6. Code général des collectivités territoriales ;
7. INSD, Annuaire statistique du ministère de la santé – 2004 ;
8. Projet de budget de l’Etat, gestion 2010 ;
9. Projections démographiques de 2007 à 2020, Ministère de l’économie et des finances,
Institut national de la statistique et de la démographie, août 2009, p. 8 ;
10.
Ministère de la Santé, Statistiques sanitaires 1996, p. 30 ;
11.
Ministère de la Santé, Annuaire statistiques 2008 ;
12.
Projections de population du Burkina Faso, INSD, février 2004 ;
13.
Rapport de l’ “Open budget index 2008”, International budget partnership.
Septembre 2009
26
ANNEXES
1.
Problèmes les plus sérieux au Burkina Faso au plan national
Résultats enquête AFROBAROMETRE 2008
Septembre 2009
27
Résultats enquête AFROBAROMETRE 2008
Septembre 2009
28
Tableau 1 : évolution du budget de la santé et du paludisme de 2001 à 2005
Année Budget Santé
Budget Paludisme Part Paludisme (%)
2001
29 782 155 000
1 010 979 484
3,39
2002
36 664 398 827
147 124 723
0,40
2003
47 781 694 555
462 883 100
0,97
2004
49 948 562 771
845 212 009
1,69
2005
48 620 316 461
420 638 471
0,87
Source : lois de finance de l’Etat et ministère de la santé (DLM)
Tableau 2 : Part du budget paludisme dans le budget de la santé 2006 (valeurs réelles).
ANNEE Val Réelle Santé
2006
60 990 005 418
Val Réelle palu
Part palu (%)
826 109 599
1,35
Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles
Tableau 3 : Evolution des dépenses de l’Etat consacrées à la lutte contre la méningite de
2001 à 2005
Année Budget santé
Budget méningite Part Méningite (%)
2001
29 782 155 000
2 258 168 456
7,58
2002
36 664 398 827
1 870 644 973
5,10
2003
47 781 694 555
1 135 543 518
2,38
2004
49 948 562 771
690 279 491
1,38
2005
48 620 316 461
859 106 161
1,77
Source : loi de finances 2001 – 2005 ; ministère de la santé, DLM
Septembre 2009
29
Tableau 4 : La part du budget santé consacré à la méningite
Année
Val Réelle Santé
Val Réelle Méningite
Part Méningite (%)
2006
60 990 005 418
579 652 426
0,95
Tableau 5 : Evolution de la part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation de 2001 à 2005
Année
Val réelle budget MEBA
Val réelle budget alphabét.
Part budget alphabét. en %
2001
38 450 417 000
298 940 000,00
0,78
2002
52 524 640 274
219 988 421,31
0,42
2003
66 027 152 934
223 810 208,35
0,34
2004
78 375 944 119
626 128 803,64
0,80
2005
77 238 509 107
592 117 069,78
0,77
Source : lois de finances 2001 – 2005
Tableau 6 : Part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation
Valeur réelle budget
Année MEBA
2006
81 435 320 741
Valeur réelle budget
Part alphabétisation
alphabétisation
en %
592 117 069,78
0,73
Septembre 2009
30

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