REGLEMENT INTERIEUR DE L`ECOLE (Modifié le 8/11/2013)

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REGLEMENT INTERIEUR DE L`ECOLE (Modifié le 8/11/2013)
Syndicat scolaire Chauvigny-du-Perche/Romilly-duPerche/La Ville-aux-Clercs
Ecole primaire J. Prévert
24, rue des écoles
41160 La Ville-aux-Clercs
Tél :02 54 80 60 85 Tél. Maternelle: 02 54 80 60 14
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE (Modifié le 8/11/2013)
(Compte tenu des dispositions du règlement départemental)
ADMISSIONS ET FREQUENTATION
Art. 1-1
Suivant la réglementation en vigueur, les élèves sont admissibles à l'école à partir de
l'âge de deux ans .
Art. 1-2
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une
fréquentation régulière de l'enfant.
Art. 1-3
Art.1-4
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
Chaque enfant admis à l’école est enregistré dans une application informatique (Base élève Premier
Degré) qui permet la gestion administrative des élèves.
ABSENCES ET RETARDS
Art. 2-1
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le
maître.
Art. 2-2
Art. 2-3
Toute absence devra être signalée le jour-même. Une trace écrite ou un certificat médical est exigé au
retour de l’enfant même si l'absence a déjà été signalée par téléphone.
Les parents veilleront au respect des horaires d'entrée et de sortie de manière à ce que les
enfants arrivent à l'heure.
HORAIRES ET ACCUEIL
Art. 3-1
Les heures d'entrée et de sortie sont les suivantes :
Classes maternelles :
8h30 - 11h45 & 13h15* – 16h
Classes élémentaires :
8h30 – 12h00 & 13h30 – 16h
Art. 3-1bis
Les écoles fonctionnent en semaine scolaire de 4 jours et demi avec le mercredi matin travaillé soit
24heures d'enseignement.
Art. 3-1ter
Dans le cadre des programmes, des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place
avec des groupes d’élèves à effectifs restreints.
.
Art. 3-2
Les élèves sont accueillis 10 minutes avant le début des cours ( soit 8h20 & 13h05*
[13h20]) et sont sous la responsabilité des maîtres dès qu'ils sont dans la cour.
Art. 3-3
Avant 8h20 et après 16h00, les élèves empruntant le transport scolaire sont accueillis dans les
locaux de la garderie sous la responsabilité du SIVOS.
Art. 3-4
Les enfants des classes maternelles sont confiés par les parents ou personnes les
accompagnant au personnel d'accueil ou enseignant de l'école.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée ou journée par les parents ou toute personne
nommément désignée par eux par écrit et présentée aux enseignants.
Art. 3-5
Toute demande d'absence, justifiée par écrit, pendant les horaires scolaires est généralement
accordée (formulaire à l'école); l'enfant est alors sous la responsabilité des parents.
*13h05 pour l’accueil des classes de maternelle, 13h20 pour l’élémentaire (Art.3.2).
HYGIENE ET SECURITE
Art. 4-1
Parasites : aucune école n'est à l'abri des poux; il est vivement conseillé aux parents de
surveiller fréquemment la chevelure des enfants, les vêtements, la literie ...
Art. 4-2
Les sucettes et chewing-gums sont interdits à l'école.
Les objets de nature dangereuse sont également prohibés.
Art. 4-3
L'école dégage toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d'objets personnels
non nécessaires à la vie scolaire (bijoux, montres, jeux électroniques ...)
Art. 4-4
Les enfants ne doivent pas posséder d'argent sur eux à l'école sauf celui des collectes
organisées par l'établissement.
Art. 4-5
L'enseignant n'étant pas habilité à administrer un médicament, aucun traitement de courte
durée sous prescription médicale ne sera accepté dans l'enceinte de l'école.
Art. 4-6
En cas d'accident ou de problème grave, les enseignants se fieront à la fiche de
renseignements pour contacter les services de santé puis les familles selon la procédure
établie.
Art. 4-7
Toute modification relative à la fiche de renseignements devra immédiatement être signalée
à la direction de l'école.
Art. 4.8
Art. 4.9
Pour la sécurité de tous, il convient de respecter les personnes, les locaux et le matériel.
Chaque enfant est tenu de venir à l’école avec une tenue adaptée aux activités scolaires.
ASSURANCES
Art. 5-1
Il est formellement conseillé aux parents de souscrire une assurance personnelle
garantissant les activités scolaires de leur enfant (responsabilité civile et individuelle corporelle).
Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités n'entrant pas dans les horaires
scolaires stricts.
Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements scolaires, l’assurance est
obligatoire, tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait
subir (assurance individuelle-accidents corporels).
INTERVENANTS
Art. 6-1
Seuls les intervenants extérieurs agréés par l'Inspection Académique ou le directeur peuvent
avoir la charge de groupes d'élèves, sous la responsabilité des enseignants.
Art. 6-2
Des parents bénévoles sont acceptés ou sollicités dans le cadre de sorties pendant le temps
scolaire.
DISPOSITIONS FINALES
Art. 7-1
Le règlement de l'école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion
du conseil d'école et applicable à la rentrée suivante.
Art. 7-2
Le règlement de l'école est affiché dans les locaux scolaires. Chaque parent en signera un
exemplaire à la rentrée.
Chaque enfant de l’élémentaire s’engagera à signer et à respecter la charte internet établie par
l’établissement scolaire.
Art. 7-3
Partie à découper et remettre à l'école après l'avoir signée
Je soussigné, ....................................................... déclare avoir pris connaissance du règlement scolaire
et m'engage à le respester.
La signature symbolique de l’enfant est un engagement citoyen nécessaire.
A............................................, le.........................
Signature de l'élève :
Signature des parents :
Académie d'Orléans-Tours
Inspection académique du Loir-et-Cher
Ecole de la Ville-aux-Clercs
Circonscription de Vendôme
Syndicat scolaire Chauvigny-du-Perche/
Romilly-du-Perche/La Ville-aux-Clercs
Ecole primaire J.Prévert
24, rue des écoles
41160 La Ville-aux-Clercs
Tél: 02 54 80 60 85 Tél mat.: 02 54 80 60 14
LERICHE Nicolas, directeur des écoles
Charte Internet à l’école
J’utilise Internet (navigation et messagerie) en présence d’un enseignant pour faire un
travail scolaire.
 Je suis responsable de ce que j’écris et de ce que je dis. J’utilise un langage poli sans
grossièretés, injures ou mots méchants, et avec le souci de me faire comprendre.
 Je ne donne aucun renseignement personnel lorsque je suis sur Internet (nom, adresse…)
 Si je vois des pages qui me dérangent, j’éteins l’écran et j’alerte l’enseignant.
 Je sais que toutes les fois où je vais sur Internet, toutes les informations de ma navigation
sont conservées et consultables.
 Je respecte la loi sur la propriété des œuvres :
Je copie et utilise des textes, des images, des sons après avoir vérifié que j’en ai le droit.
Sinon, je demande la permission à l’auteur.
 Le non-respect du contenu de cette charte pourra donner lieu à des sanctions
disciplinaires.
Nom de l’élève :…………………………………………………
prénom de l’élève :……………………………………………………
Signature de l’élève : ____________________________________
Signature des parents : ___________________________________