Suivant l`article L 212-8 du Code de l`éducation national, les

Suivant l'article L 212-8 du Code de
l'éducation national, les dérogations
se font selon 3 cas dérogatoires :
- obligations professionnelles des deux
parents qui ne correspondent pas avec les horaires
d'ouvertures du périscolaire
- état de santé de l'enfant nécessitant une
hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et
prolongés assurés dans la commune d'accueil et ne
pouvant l'être dans la commune de résidence
- frère ou sœur d'un enfant déjà inscrit dans
une école maternelle ou élémentaire de la commune
d'accueil et dont l'inscription est également justifiée par
la non remise en cause de la scolarité dans un même
cycle (maternel ou élémentaire) ou l'un des deux cas
présents ci-dessus (obligations professionnelles des
parents ou état de santé de l'enfant).