Registres obligatoires contrôle administration MAJ aout 2012

Les registres obligatoires à présenter aux administrations lors de contrôles
ARS (anciennement DDASS), DDCSPP (anciennement DDCCRF), SIDPC, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive, merci de nous faire remonter vos remarques s’il y a lieu
Aire de jeux
Cahier d’entretien (support de votre choix)
Internet (Code des postes et des communications électroniques - Art. R10-12/10-13/10-14)
Conservation pendant un an des informations permettant d’identifier l’utilisateur, le destinataire de la communication etc. (pas
de registre obligatoire, il est juste conseillé d’en conserver les preuves)
Laverie
Registre de contrôle (support de votre choix) et affichage sur place.
Légionelle (depuis le 1er janvier 2011)
Carnet sanitaire (support de votre choix)
Piscine
Carnet sanitaire (visé par l’ARS pour certains départements)
Plan de sécurité (Arr. du 14/09/04 – chapitre V art. 24) à mettre à disposition à la réception.
Dossier technique (Arr. du 14/09/04 – chapitre V art. 25) : documentation technique, comprenant le plan de sécurité, le nom
des fournisseurs des équipements et matériels installés, leur notice d'emploi, des attestations correspondant aux vérifications
périodiques et le registre dans lequel sont consignés, jour après jour, les accidents ou incidents survenus.
Registre sécurité (souvent remis par les fournisseurs d’extincteurs)
Électricité, incendie…
Contrôle annuel des extincteurs
Gaz : annexer au registre le livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations
d'entretien effectuées sur les installations et appareils (Bâtiments, locatifs, HLL).
Contrôle du matériel en cuisine (hottes, ventilations) par un artisan ou un organisme de contrôle.
Document interne à constituer : il est intéressant de se constituer un classeur de sécurité, comprenant tous les documents liés à
la sécurité sur le site : du plan de masse aux factures d’élagage, en passant par les fiches de sécurité des produits d’entretien
utilisés.
Restauration/cuisine
Carnet sanitaire (support de votre choix) pour noter les autocontrôles (normes HACCP)
Campings situés en zone à risque
Cahier de prescription des risques en Zones à risque
Inondation, incendie, risques naturels, risques technologiques, etc.)
Divers
Appareils de levage et engins de chantier, portes et portails automatiques, ascenseurs
Contrôle obligatoire tous les 6 mois – conserver les attestations de l’organisme vérificateur.
Pas de registre obligatoire, conserver les preuves
Ascenseurs
Contrat d’entretien obligatoire
Portes et portails automatiques ou semi-automatiques
Contrôle périodique tous les 6 mois
Pas de registre obligatoire, conserver les preuves
Conformité des Résidences Mobiles de Loisirs à la norme NF56-410 (définition officielle du mobil-home). Pas de registre
obligatoire, conserver les preuves.