(SAEIV) sur - Saint-Brieuc Agglomération

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
022-242200517-20150218-22-2015-DE
SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOobl.---------'--------Accusé certifié exécutoire
CONSEIL D'AGGLOMERATION 1 Réception par le préfet : 18/02/2015
Séance du jeudi 5 février 2015
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Délibération DB-022-20 15
L'an deux mille quinze, le cinq février à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR.
La Secrétaire de séance est Madame Sylvia PAULIN-VERDIER.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
COSSON Mickaël - DORE Yvette
BOTHOREL Armelle - LABBE jean-Marc
GUIGNARD Sylvie - HURSON Françoise - jOUSSEAUME Thérèse
BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER jean-Marie - RAOULT
Maryse
BENIER jean Marie - COLAS jean-Luc - KERDRAON Ronan - KERHARDY jérôme LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine
BERNARD jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy STEPHAN jean Pierre
PORDIC
DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis
SAINT-BRIEUC
BENDARRAZ Saïd - BLEGEAN Gérard
CROCHET Alain - DELOURME Pierre
HUBERT Martine - JONCOUR Bruno GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
BIDAULT Loïc
BLANCHARD Claude
LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAULT Alain
BERTRAND jean-Luc - LE POTTIER joseph
LE CLERC Annaïck
PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
- BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - FUAN jean jacques - GRONDIN Sylvie LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE
- MINET Christine - SEITE Elisabeth
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
HILLION
LANGUEUX
MARCHAND Marie-France
ARNAUD Adrien
PLERIN
BROUDIC Françoise
PORDIC
BATTAS Maurice - GASPAILLRD Gilbert
SAINT BRIEUC
CAZUGUEL-LEBRETON Nadine - DIOURON Marie Claire - ECO BICHON Alain
SAINT DONAN
EVEN DANIEL Danielle
SAINT JULIEN
GEGO jeannie
TREGUEUX
SIMON Philippe
TREMUSON
LE GALL Gérard
YFFINIAC
HINAULT Michel
MEMBRES ABSENTS
PLOUFRAGAN
SAINT BRIEUC
ORAIN GROVALET Christine
DES DOIGTS jacky
Nombre de conseillers en exercice: 65
Nombre de présents: 50
Nombre de votants: 63
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 05 février 2015
Délibération DB 022-2015
Rapporteur: Monsieur Ronan KERDRAON
Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant
Objectif a : Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements
Objet: Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et à l'information des
voyageurs (SAEIV) sur le réseau des TUB - Avenant n02
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération DB-2aa-20 13 en date du 20 décembre 2012, le Conseil d'agglomération a autorisé la
signature du marché relatif au renouvellement du système d'aide à l'exploitation et à l'information
des voyageurs (SAEIV) du réseau des TUB avec la société NAVOCAP pour un montant de
1 045 737€HT.
Pour rappel, les objectifs poursuivis à travers la mise en œuvre d'un nouveau SAEIV sur le réseau des
TU B consistent en :
Améliorer l'information des voyageurs en réduisant l'incertitude des usagers sur les
itinéraires, en informant sur la durée, la destination, etc ... grâce à une information diffusée
en temps réel dans les véhicules et d'autres médias,
Se mettre en conformité avec la ({ loi handicap» en matière d'information voyageurs,
Simplifier l'accès au transport pour les usagers,
Aider les exploitants et les conducteurs à assurer un trafic régulier et ponctuel ainsi que les
correspondances.
Un 1er avenant relatif à la commande de 39 écrans supplémentaires a été adopté par le conseil
d'agglomération du 16 janvier 2014 pour un montant de 50 991 €HT. Le montant de cet avenant a
été répercuté à l'exploitant du réseau des TUB, Baie (j'Armor Transports, via un réajustement de sa
rémunération.
Le marché a été notifié le 14 mars 2013 sur un planning de déploiement initial de 15 mois. Le projet
a depuis suivi un déploiement légèrement décalé par rapport au planning projet afin de pouvoir
s'adapter au planning de mise en service de la Billettique. La mise en service commerciale a été
prononcée le 17 octobre 2014, le système est depuis entré en phase de vérification en service
régulier. L'acceptation définitive du système devrait être prononcée d'ici le mois de février 2015, peu
de dysfonctionnements ayant été enregistré sur le système jusqu'à présent. Une période de garantie
sur 24 mois s'ouvrira alors jusqu'au début de l'année 2017.
Certaines prestations, initialement prévues dans le cadre du marché ne seront pas réalisées, compte
tenu d'éléments apparus en cours de marché. A contrario, de nouvelles prestations sont à prévoir
selon le décompte suivant:
Détails du poste
Montant€HT
Après la réalisation d'une étude de couverture, 4
bornes Wifi seront déployées au lieu des 5
initialement prévues au marché, sur les différents
dépôts bus:
Baie d'Armor Transports (2 bornes)
- Compagnie Armoricaine de Transports
(1 borne)
Voyages Rouilard (1 borne)
- 2 567€
-
-
Borne d'information voyageur
Le nombre de bornes d'information voyageurs
(BIV) est à réajuster:
Installation d'une BIV 4 verres en
complément sur le quai N°2 de l'arrêt
Les Champs
Installation de 2 BIV 2 verres en abris à
l'arrêt Massignon sur l'axe TEO Armor
Cité
+ 7978€
La société NAVOCAP réintègre ·Ia réalisation du
génie civil pour la pose des mats des BIV afin
d'optimiser la pose sur espace public.
BIV concernées: Hôpital (Saint-Brieuc) et La
Prunelle (Plérin)
+ 3 660€
-
Equipement des véhicules
Equipement en usine de la chaine de
sonorisation des nouveaux véhicules qui
arriveront sur le réseau en 2015. Opérations
non prises en compte dans la prestation de
câblage globale.
- 1 813€
L'avenant N° 1 a permis d'équiper en écrans TFT
l'ensemble des véhicules du parc de véhicules
propriété de Saint-Brieuc Agglomération. La
rédaction de cet avenant a eu pour
conséquences:
- La suppression du marché initial de
l'installation de journaux lumineux à
bord des véhicules (- 13 995€HT)
- Un réajustement des opérations de
câblage permettant d'installer les 39
écrans complémentaires via la société
NAVOCAP
- 4 013€
Commande de 2 équipements SAEIV complet
pour 2 véhicules. Cette demande est liée au
marché de sous traitance de certains services du
réseau des TUB. Initialement, il avait été prévu
d'équiper 14 véhicules n'appartenant pas à SBA
sur la base des éléments du précédent marché
de sous traitance.
Le nouveau marché signé entre BAT et les
sociétés CAT et Rouillard sous traite plus de
services et entrai ne donc la mise à disposition de
2 véhicules complémentaires soit un total de 16
véhicules sous traités.
Ces 2 véhicules seront câblés par NAVOCAP
faisant ainsi passer le nombre véhicules total du
marché de 70 à 72.
+ 9 744€
Dans le cadre de la mise en place de la validation
systématique à bord des véhicules, mise en place
d'annonces sonores prédéfinies pour utilisation
par le conducteur (<< merci de valider votre titre
de transports », « merci d'avancer dans le fond
du bus» ... )
+ 2 755€
TOTAL
+ 15 744€
L'avenant N°2 au marché global serait alors d'un montant de 15 744€HT soit 18 892.8€TTC, soit
une augmentation de 1.5% du marché initial.
Le montant total des avenants 1 et 2 serait alors de 66 735€HT soit 6.4% du marché initial.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la délibération DB 495-2006 du 28 septembre 2006 relative à l'adoption du Plan de
Déplacements Urbains (PDU) ;
VU la délibération DB 288-2012 du 20 décembre 2012 relative à l'autorisation de signature du
marché avec la société NAVOCAP
VU la délibération DB 017-2014 du 16 janvier 2014 relative à l'adoption de l'avenant N°l au marché
de fourniture avec la société NAVOCAP
VU l'avis de la commission d'appel d'offre
VU l'avis de la Commission Transport, Mobilité, Voirie du 22 Janvier 2015 ;
Le Bureau saisi en date du 22 janvier 20 15
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents : 50
Pouvoirs: 13
Total: 63
Exprimés: 63
Voix Pour: 63
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: 0
ADOPTE l'avenant n02 avec la société NAVOCAP relatif à la commande de prestations
complémentaires pour un montant de 15 744€HT
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la signature de cet avenant.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
1 8 FEV, 2015
Et de l'affichage effectué le
Pour le Président et par
délégat~n, FE\!. Z015
La Directrice énérale Adjoi nte des Services
Bruno JONC:OUFt/.f.
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