Business services: law, marketing, consulting, recruitment

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and
security
Info
Version
1
Publish date
2/18/2014 4:27 AM
Url
http://com.mercell.com/permalink/43313679.aspx
Bid due date
3/28/2014 5:00 PM
External tender id
55874-2014
Change date
2/18/2014 4:27 AM
Tender type
Tender
Document type
Contract notice
Procurement procedure
Open procedure
Contract type
Service contract
Regulations
European Communities, with participation by GATT countries
Assignment criteria
The most economic tender
Buyer
Company
ANSM
Address
143-147 boulevard Anatole France
Zip/city
93285 Saint-Denis
FRANCE
Telephone
+33 15 58 73 18 7
Fax
+33 15 58 74 44 3
Description
Original text:
Le présent marché a pour objet d'assurer le service de reprographie externe pour le site de l'ANSM à Saint-Denis.
Ext. description
9/30/2016 9:02 AM
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Contract notice
Services
2014/S 034-055874
Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: ANSM, 143-147 boulevard Anatole France, Mme Christine Moreau, 93285 SaintDenis, FRANCE +33 155873187, [email protected] +33 155874443
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ansm.sante.fr
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
Electronic access to information: http://www.achatpublic.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.achatpublic.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can
be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV)
79000000 - BC04
Description
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security.
Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.3.2014 - 17:00
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Original text:
Avis de marché
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Services
2014/S 034-055874
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: ANSM, 143-147 boulevard Anatole France, Mme Christine Moreau, 93285 Saint-Denis,
FRANCE +33 155873187, [email protected] +33 155874443
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ansm.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact
susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un
dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact
susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact
susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de reprographie externe pour le site de l'ANSM à Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agence nationale de sécurité
du médicament (ANSM) – 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis.
Code NUTS FR
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
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L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet d'assurer le service de reprographie externe pour le site de l'ANSM à Saint-Denis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000 - BC04
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an et prend effet à compter du 23.5.2014, si la notification a pu avoir lieu
avant cette date. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le présent marché prend effet à compter de sa
date de notification.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois pour une période d'un an à la date anniversaire de sa prise
d'effet, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans; sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec
accusé de réception un mois au moins avant chaque échéance annuelle.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de ce marché est assuré sur le budget de l'ANSM.
Le règlement sera effectué par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à
l'article 98 du code des marchés publics.
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III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration de candidature
(formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être
fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement.
Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf.modèle joint au DCE),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
(formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur le chiffre d'affaire
global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, attestations de
bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucune exigence particulière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
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IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualité de l'organisation proposée afin de respecter les délais et qualité des livrables. Pondération 45
2. Engagement en matière de développement durable. Pondération 15
3. Prix de l'offre. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.3.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ANSM (www.achatpublic.com).
La réponse sous format papier ou sous format électronique est autorisée. En cas de remise d'une offre dématérialisée, le
candidat est cependant autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de son offre.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
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Critère: prix de l'offre (40 %).
Critère: qualité de l'organisation proposée afin de respecter les délais et qualité des livrables (45 %).
Critère : engagement en matière de développement durable (15 %).
Le présent marché est traité à prix mixtes, pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix
unitaires, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, [email protected] +33 149202000, http://montreuil.tribunal-administratif.fr +33 149202099
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours dont dispose les candidats:
— référé précontractuel (L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja)), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551
-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.2.2014
CPV codes
Code
Description
79000000
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