Pour aller plus loin

Pour aller
plus loin
6 questions essentielles à se poser pour
cerner les points-clefs du budget communal
et les choix politiques à effectuer :
Existe-t-il un programme d’investissement ?
d’entretien du patrimoine ?
Quelles sont les charges de fonctionnement
entraînées par l’investissement ?
Les principaux interlocuteurs
Des initiatives rencontrées
FONCTIONNEMENT
Comment est financé l’investissement ?
- par les contribuables d’aujourd’hui
(recours à l’autofinancement) ?
- de demain (appel à l’emprunt) ?
- d’hier (mobilisation du fonds de roulement) ?
Faut-il faire payer les services à l’usager
ou au contribuable ?
Equilibre entre les deux ?
Quel mode de gestion des services ?
Gestion par la collectivité ou externalisation ?
L’ÉQUILIBRE BUDGETAIRE
DÉPENSES
RECETTES
Frais de personnel
Travaux, Fournitures,
Services extérieurs
Transferts versés :
Subventions,
Contingents,
Intérêts remboursés
Épargne brute
Produits de
l’exploitation
et du domaine
Dotation Globale
de Fonctionnement
Impôts locaux
INVESTISSEMENT
Remboursement
de dettes (en capital)
Quelle est l’articulation entre les budgets
de la commune et de l’intercommunalité ?
Dépenses
d’équipement
de l’année
Épargne brute
Épargne
nette
Subventions et
participations reçues
Emprunts de l’année
Les Services du Trésor public : votre Comptable
(le trésorier), qui assure également une mission
d’information et de conseil budgétaire et financier
aux collectivités locales et, depuis peu, un conseil
en matière de fiscalité directe locale. La Trésorerie
générale, qui communique annuellement à chaque
commune (au cours du 3e trimestre) ses ratios
pour l’année précédente. Trésorerie générale
d’Ille-et-Vilaine : Tél. : 02 99 79 80 00.
La Chambre régionale des comptes, dont le rôle
est bien sûr d’effectuer des contrôles et de donner
des avis a posteriori, mais aussi de conseiller les
collectivités avant qu’elles n’engagent certains
choix qui leur posent question :
www.ccomptes.fr/crc/votre-region/bretagne/
bretagne.htm
Chambre régionale des comptes de Bretagne :
Tél. : 02 99 59 72 72.
Les Services des Impôts : plus particulièrement
le Centre départemental d’Assiette des Impôts,
dont le travail est d’établir, en partenariat avec la
commune, les rôles d’impositions locales. Centre
départemental d’Assiette : Tél. : 02 99 29 35 67.
Il est également possible de faire appel pour des
audits financiers à des sociétés privées ainsi qu’à
certains cabinets d’experts-comptables.
- La présentation du budget à la population sous forme pédagogique
(numéro spécial du bulletin communal ; exposition ; réunions de quartiers, CD Rom) ;
- Des modes de transmission des données par internet entre communes et comptables du Trésor.
La Charte AMF - Ministère des Finances ;
- Un Observatoire intercommunal des finances locales ;
- Un tableau de bord de la gestion du patrimoine bâti et non bâti.
Pour plus d’informations sur ces expériences contacter l’AMF35, l’ARIC ou le CDG35.
Conception et réalisation : Ponctuation - © cdg35
Quelques thèmes à creuser
Données chiffrées
Entre 2001 et 2002,
pour l'ensemble des communes :
- Recettes totales : +0,6 %
- Charges de fonctionnement : +3,3 %
- Capacité d’autofinancement : -4,2 %
- Dépenses totales d’investissement : -7,2 %
- Dépenses totales d’investissement
des EPCI à fiscalité propre : +7,2 %
Source : Rapport 2003 de l’Observatoire des Finances locales
Définitions
& notions
Calendrier budgétaire
L'année budgétaire est marquée par trois votes, correspondant à
des documents différents :
- Le budget primitif doit être voté avant le 31 mars en année
normale, avant le 15 avril l’année du renouvellement électoral.
Il oriente l’action des services communaux pour l’exercice en
cours et fixe le taux des impôts locaux.
- Le compte administratif de l’année précédente doit être
approuvé avant le 30 juin. Le CA permet avant tout de faire le
point de la gestion communale en fonction des résultats définitifs
de l’an passé.
- Budget supplémentaire : voté après l’approbation du CA de
l’année précédente, il prend en compte les excédents ou
déficits de clôture et réajuste les prévisions du budget primitif.
En outre, il est toujours possible, à n’importe quel moment
de l’année, de voter des décisions modificatives sauf pour la
fiscalité directe.
Principes budgétaires
- Le budget doit être voté en équilibre réel par sections ;
- Annualité : il couvre l’année civile ;
- Universalité : saisie dans la comptabilité de toutes les opérations
financières, principe de non contraction entre recettes et
dépenses ;
- Spécialisation des crédits : utilisation d’un crédit pour le seul
but fixé jusqu’au seul montant autorisé, uniquement durant
l’année de son autorisation.
Limites à l’utilisation des ratios
© cdg35
- Ce sont des indicateurs, pas des normes ;
- Les budgets de l’intercommunalité et des satellites ne sont pas
pris en compte ;
- Les variations de population ne sont pas prises en compte
(ratios de niveau) ;
- La fixation de tranches démographiques rend les comparaisons
difficiles.
Finances
Le vote du budget est le principal
acte politique du Conseil Municipal.
Toutes les autres décisions - ayant des
incidences financières - en dépendent.
Le budget est la traduction financière
de l’action de la municipalité, tant pour
sa gestion quotidienne (fonctionnement)
que pour son action d’aménagement
et d’équipement (investissement).
En 2001, les dépenses des communes
et de leurs groupements étaient de
161 milliards d’euros, soit l’équivalent
de 60 % de celles de l’État.
Sources documentaires :
Ouvrages de référence :
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales :
Budget : L. 1611-1 à L. 1617-5.
Finances communales : L. 2311-1 à L. 2343-2.
L’instruction budgétaire M14 :
www.dgcl.interieur.gouv.fr / Droit des collectivités / M14.
La loi de finances : elle inclut les dispositions concernant
les collectivités locales et figurant au Budget de l’État.
- Le budget des communes - ”Gestion et comptabilité“
de R. Brolles et B Straub, Ed. Berger-Levrault.
- Le Guide DEXIA-CLF. Il paraît chaque année depuis 24 ans.
- Les sources de financements : Région - Département Europe.
- ”Guide des ratios 2001“ rédigé par la Trésorerie générale
de Bretagne - Services statistiques.
- “Guide budgétaire annuel du Ministère de l’Intérieur”.
Revues spécialisées :
- “Répertoire de comptabilité” et “Répertoire fiscal”
Sites Internet :
- L’ensemble des données chiffrées du Ministère de l’Intérieur :
www.dgcl.interieur.gouv.fr/Données chiffrées.
- Les dotations en ligne :
www.dgcl.interieur.gouv.fr/Actualités/Dotations.
- Le site du Ministère des Finances dédié aux collectivités locales :
www.colloc.minefi.gouv.fr avec, entre autres, les comptes 2002 de
toutes les communes.
d e s
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