CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010 COMPTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010
COMPTE-RENDU
L’an deux mil dix, le quinze novembre à 17 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur José HAAS, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Haas, Henras, Lathuile, Grandchamps, Glédel, Sourisseau, Michel,
Bersot, Enaux, Baekelandt, Perseil, Plancqueel, Blondel.
Absent excusé: M. Dewez
Assistait : Mme Raimbeaux, Secrétaire Générale.
Secrétaire de séance : M. SOURISSEAU
Séance ouverte à 17 heures 35.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Madame la Préfète lui
adressant, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal, ses plus sincères condoléances après le décès
de Monsieur Gérard Colin.
A la suite de quoi, il évoque le souvenir de Monsieur Gérard Colin disparu prématurément des suites
d’une pernicieuse maladie et les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence à sa
mémoire.
A. SIHVI (Rapporteur M. Haas)
Le rapporteur, suite à la réunion du Conseil syndical du 22.09.10, fait le point sur les différents
travaux.
Pour ce qui concerne Francheville, il s’agit :
1. Aménagement de clôtures.
Dans le cadre de l’aménagement des berges ces travaux sont maintenant en cours dans les prairies en
face de l’école et du cimetière.
Ils sont réalisés par l’entreprise Provert pour un montant de 14 722.26 € HT.
2. Aménagement d’une passerelle
Dans le cadre des mêmes travaux, sera construite une passerelle sur la rivière Morte (coût de
l’opération 15 000 €).
3. Arasement d’atterrissement au Pont Guyot
Les travaux seront confiés à l’entreprise Drouet pour un montant de 1 020 €.
B. SIEGE
(compte-rendu de la réunion cantonale de programmation)-
(Rapporteur M. Haas)
Pour 2011, Francheville ne fait partie que des tranches conditionnelles concernant les hameaux du
Pont Thibout et de la rue des Champs Berthelot.
C. PAEI (Compte-rendu de la réunion de bureau du 08.10.10 à Chambray)
(Rapporteur M. Haas)
Le rapporteur invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance hors séance de ce
document.
Cependant, il attire leur attention sur les points suivants :
1°) Projet de maison de santé :
Les membres du bureau ont validé une nouvelle proposition :
- Les deux projets de Bourth et de Tillières sur Avre vont être menés de manière conjointe par
la communauté médicale
1
-
-
Création d’un regroupement associant les médecins, la Communauté de Communes du Pays
de Verneuil sur Avre, les communes de Francheville, Chaise Dieu du Theil, Bourth et Tillières
sur Avre
Introduction d’un volet télémédecine
2°) SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Il est important de noter les nouvelles orientations des SCOTS issues de la Loi Grenelle 2 (juillet
2010) :
- Un nombre de thématiques multiplié par 2
- Une durée de réalisation du SCOT qui passe de 3 à 5/6 ans
- Un coût moyen qui passe de 250 000 € à 500 000 €
- Un risque beaucoup plus élevé de contentieux juridiques.
- Une nécessité d’ingénierie interne accrue.
Le bureau, dubitatif face à ces nouvelles dispositions, décide néanmoins de continuer la réflexion,
mais demande une mise en perspective technique et financière dans le cadre d’un travail réalisé en
régie par le PAEI avant de se prononcer définitivement.
Le rapporteur précise qu’il a fait part de son désaccord avec les orientations de limitation de
l’urbanisation dans les petites communes.
D. TARIFS COMMUNAUX DE 2011
1. Assainissement (Rapporteur M. Glédel)
Ces tarifs applicables à compter du 1er juillet 2011 sont adoptés 0 l’unanimité moins une voix
contre et une abstention.
Prime fixe
Prix du m3 consommé
Taxe de raccordement
Taxe d’économie de fosse
Tarif 2011 TTC (en euro)
31.00
2.10
735.00
835.00
2. Cimetière (Rapporteur M. Haas)
Ajustements applicables à compter du 01.01.11
Trentenaire
Cinquantenaire
Columbarium
Tarifs 2011 TTC (en euro)
200.00
280.00
755.00
3. Tarifs de location des salles communales (Rapporteur : Mme Grandchamps)
Ajustements applicables à compter du 01.01.11
SALLE DES FETES
Location aux habitants
Vin d’honneur habitants
Location hors commune
Vin d’honneur hors
commune
Tarif 2011 TTC (en euro)
345
240
645
415
SALLE DES ASSOCIATIONS
Location aux habitants
Vin d’honneur habitants
Tarif 2011 TTC (en euro)
265
190
2
REMPLACEMENT VAISSELLE SDF ET SDA : tarifs inchangés
Tarif 2011 TTC (en euro)
4.00
2.50
2.50
2.50
90.00
5.50
15.00
4.00
2.50
2.50
30.00
Assiette
Assiette à dessert
Couvert
Verre
Coupe- pain
Corbeille à pain
Poubelle
Tasse
Ramequin
Bol
Chaise
E. URBANSIME (Rapporteur M. Lathuile)
1. Convention SAFER
Suite à l’acquisition de 7ha 76a 56ca de la succession Chopier afin de constituer une réserve foncière,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SAFER, qui procèdera ensuite à
l’attribution de ces terrains à un exploitant. (En attendant que la commune procède à la viabilisation
des terrains).
2. Lotissement « Le Clos du Forestier » (Rapporteur : M. Lathuile)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré engage la commune à terminer les travaux différés
(voirie, plantations, EP) dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’autorisation du permis
d’aménager.
F. DIVERS
1. Commissions (Rapporteur : M. Haas)
Suite au décès du regretté Gérard Colin, le Conseil Municipal dans l’obligation d’y procéder, décide de
le remplacer par Madame Grandchamps qui accepte aux commissions SIHVI et SIGFP.
2. Réforme des collectivités (Rapporteur : M. Haas)
Le rapporteur transmet pour information le communiqué de presse de Monsieur Alain Le Vern,
Président du Conseil Régional de Haute Normandie, à propos du projet de réforme des collectivités.
3. Conseil d’école (Rapporteur : Mme Grandchamps)
Le rapporteur transmet le compte-rendu du dernier conseil d’école du 05.11.10 auquel elle a assisté
ainsi que Monsieur le Maire.
A retenir que deux nouvelles enseignantes sont arrivées à Francheville à la rentrée en remplacement
de deux départs et que les effectifs restent stables pour cette nouvelle année scolaire.
4. Décision Modificative N°2-2010 (Rapporteur M. Haas)
Afin d’ajuster quelques comptes d’imputation ouverts aux Budgets Primitifs 2010, le Conseil Municipal
autorise le Maire à modifier les crédits ouverts à certains articles sans pour autant changer la masse
globale des budgets.
Budget Commune- Investissement
C/1641
=
+ 2 750 €
C/ 2152 P 031 =
- 2 750 €
C/2111 P016
C2312 P035
=
=
+12 500 €
-12 500 €
Séance levée à 18h45.
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