Département de l`Essonne Arrondissement d`Évry

Séance n°33 de la mandature 2008-2014
Date de convocation : le 3 octobre 2012
Date d’affichage : le 3 octobre 2012
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents
: 21
Votants
: 26
Pouvoirs : 5
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Évry
Canton d’Évry sud
Commune de Lisses
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012
L’an deux mille douze, le neuf octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique, salle Jean Cocteau de la Médiathèque Colette, sous la présidence de
Monsieur Thierry LAFON, Maire.
Étaient présents : M. Thierry LAFON – Mme Brigitte BOISSÉ – Mme Élisabeth LAFON – M. Claude
BOISRIVEAU – M. Daniel VIRLY – Mme Raymonde BROUSSE –M. Roland DIMUR – M. Patrick
COLLIN – M. Joël MASSON – Mme Lydie BARBARIN – M. Jean-Lou BUSSIERE – M. Bernard DEBEL
– Mme Nathalie AMICEL – Mme Martine BARYCA – Mme Aline DIGUET – Mme Marie-Paule
MAUDUIT – M. Gérard BIREBENT – M. Jacques POISSON – M. François PETIT-JEAN – M. Antonio
PEREIRA LUIS GONZAGA – Mme Carine MORIN.
Pouvoirs : Mme Marie-Claude CAUPENNE pouvoir à Mme Élisabeth LAFON – Mme Maria HUET
pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ – M. Nicolas AGUIAR pouvoir à M. Claude BOISRIVEAU –
Melle Stéphanie CARVALHEIRO pouvoir à M. Roland DIMUR – M. Jean-Pierre BUCHEL pouvoir à
M. François PETIT-JEAN.
Absents : M. Michel SOULOUMIAC – M. Pascal PRUVOT – Mme Caroline SONILHAC.
Secrétaire de séance : Mme Lydie BARBARIN.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h37.
Arrivée à 20h40 de M. Michel SOULOUMIAC, à partir du vote du point n°33-01-2 avec le pouvoir de
Mme Caroline SONILHAC.
Arrivée à 20h42 de M. Pascal PRUVOT à partir du vote du point n°33-01.
Départ de M. Antonio PEREIRA LUIS GONZAGA à 21h37 après avoir transmis un pouvoir à M. Gérard
BIREBENT pour le vote du point n° 33-10.
Délibération N°33-01-1 du 9 octobre 2012
1-1)
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2012
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2012 communiqué aux membres du Conseil,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (26 voix)
APPROUVE le procès verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2012.
Délibération N°31-01-2 du 9 octobre 2012
1-2)
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n° 187/2012 à 209/2012
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,
Vu la délibération n°16-03 en date du 09 février 2010, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a
délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (28 voix)
DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée
par délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 09 février 2011, selon la liste jointe en annexe à
la présente délibération.
Délibération N°33-01 du 9 octobre 2012
1) Subvention prévisionnelle « aide à la pratique sportive pour les jeunes »
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation
mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et
L.2313-1 (alinéa 2),
Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987, modifiant, l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption,
Vu la délibération n°31-02 du 19 juin 2012 instituant une aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins
de 17 ans,
Vu les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les associations concernées,
Vu l’avis favorable de la Commission Sports en date du 27 septembre 2012,
Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d’intérêt général,
Entendu le rapport de M. Joël MASSON,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
FIXE comme suit les plafonds des subventions aux associations sportives pour l’année 2012 au titre de
« l’aide à la pratique sportive pour les jeunes » :
Association Sportive
Club Lissois d'Aïkido
AS du Collège Rosa Luxemburg
Club de Badminton de Lisses
Compagnie d'Arc de Lisses
Dojo Lissois (Judo)
Football Club Lissois
Gymnastique sportive de Lisses
Handball Club Lisses
Héraklisses (musculation)
Club de Karaté Lissois
Lisses Athlétic Club
Lisses Cricket Club
Parkour Lisses
MMA Stratégie Lisses 91 (Boxe)
Plafond de
Subvention
640 €
1 865 €
1 197 €
167 €
1 114 €
4 427 €
2 088 €
3 369 €
418 €
306 €
974 €
84 €
28 €
167 €
Lisses Taekwondo
Tennis Club de Lisses
Les Fleurs de Lisses (Twirling
Bâton)
1,2,3 Fiesta Y Forma (Zumba)
Total
306 €
1 141 €
1 002 €
1 448 €
20 741 €
DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation de justificatifs
adéquats dans les limites fixées ci-avant.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget de la commune.
Délibération N°33-02 du 9 octobre 2012
2) Subvention exceptionnelle « Handball Club de Lisses »
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’action et les factures présentées par l’association « Handball Club Lisses »,
Vu l’avis favorable de la Commission Sport en date du 27 septembre 2012,
Entendu le rapport de M. Joël MASSON,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 700 euros à l’association « Handball Club Lisses »,
PRÉCISE que la dépense sera imputée au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice en cours.
Délibération N°33-03 du 9 octobre 2012
3) Subvention exceptionnelle « Héraklisses »
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des effectifs de l’association « Héraklisses »,
Vu l’avis favorable de la Commission Sport en date du 27 septembre 2012,
Entendu le rapport de M. Joël MASSON,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l’association « Héraklisses »,
PRÉCISE que la dépense sera imputée au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice en cours.
Délibération N°33-04 du 9 octobre 2012
4) Aide au transport « Les Fleurs de Lisses »
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°4-16 du 10 avril 2008 modifiée par la délibération n°24-07 du 17 juin 2011 validant la
création d’une aide exceptionnelle aux associations sportives dite subvention d’aide au transport,
Vu la qualification des « Fleurs de Lisses » au Championnat de France,
Vu les justificatifs de péage présentés par l’association « Les Fleurs de Lisses »,
Entendu le rapport de M. Joël MASSON,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
DÉCIDE de verser une subvention d’aide au transport de 243,60 euros à l’association « Les Fleurs de
Lisses ».
PRÉCISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget de l’exercice en cours.
Délibération N°33-05 du 9 octobre 2012
5) Modification de la convention constitutive du GIP FSL 91
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,
Vu le projet de modification de la convention constitutive annexé à la présente,
Vu l’avis favorable de la Commission Solidarités en date du 2 octobre 2012,
Entendu le rapport de Mme Elisabeth LAFON,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
APPROUVE la modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public / Fonds de
Solidarité Logement 91 annexée à la présente délibération.
Délibération N°33-06 du 9 octobre 2012
6) Convention de gestion et de répartition des charges de la médiathèque Colette avec la
communauté d’agglomération Evry Centre Essonne
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de maîtrise d’ouvrage partagée conclue entre la ville de Lisses et la CAECE le 20 janvier
2006 pour la construction de locaux pour les services culturels de Lisses,
Vu la nécessité d’établir une convention entre la CAECE et la commune de Lisses afin de répartir les
différentes charges,
Entendu le rapport de M. Jean-Lou BUSSIERE,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
APPROUVE les termes de la convention de gestion et de répartition des charges des locaux de la
médiathèque Colette,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer ladite convention à intervenir,
PRÉCISE que cette convention prend effet lors de l’entrée en vigueur de son caractère exécutoire pour une
durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction,
PRÉCISE que les charges seront facturées en totalité à la communauté d’agglomération qui les refacturera à
la ville de Lisses conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention,
PRÉCISE qu’un appel provisionnel correspondant au montant réel des charges de l’année N sera versé par
la ville de Lisses à la communauté d’agglomération par acomptes semestriels appelés au 1er juillet et au 31
décembre, et qu’il sera procédé à une régularisation en fonction des charges réellement constatées.
Délibération N°33-07 du 9 octobre 2012
7) Rétrocession de terrains situés allée des Veneurs
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.3211-14, L.3221-1,
Vu l’avis des Domaines en date du 16 août 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme et travaux en date du 6 septembre 2012,
Considérant la demande des riverains concernés,
Considérant l’entretien difficile de ces parcelles,
Entendu le rapport de M. Daniel VIRLY,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à l’UNANIMITÉ (29 voix)
AUTORISE la vente des terrains cadastrés :
-
AD 165 lot A d’une contenance de 21 m² à M. et Mme BITARD Michel demeurant au n°32 allée des
Veneurs, pour un montant de 60 euros du m² soit 1260 euros.
-
AD 165 lot B d’une contenance de 15m² à M. COQUARD André demeurant au n°30 allée des
Veneurs, pour un montant de 60 euros du m² soit 900 euros.
-
AD 165 lot D d’une contenance de 18m² à M. COQUARD André demeurant au n°30 allée des
Veneurs, pour un montant de 60 euros du m² soit 1080 euros.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens et notamment l’acte authentique
de vente.
Délibération N°33-08 du 9 octobre 2012
8) Avis sur une demande de dérogation au repos dominical pour la société Métro
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16,
Vu la demande d’avis en date du 13 août 2012 formulée par la Préfecture de l’Essonne concernant la
demande de dérogation à la règle de repos dominical par la société METRO Cash and Carry France en date
du 1er juin 2012,
Vu l’avis favorable des membres de la commission Commerce et Insertion professionnelle,
Considérant l’importance du développement commercial du secteur,
Considérant que le Comité d’entreprise de la société s’est prononcé favorablement à cette ouverture et que
les salariés présents ce jour là sont volontaires,
Entendu le rapport de M. Pascal PRUVOT,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ
(27 voix pour, 1 voix contre : M. BIREBENT, 1 abstention : M. MASSON)
EMET un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical par la société Métro Cash
and Carry France pour le dimanche 23 décembre 2012.
Délibération N°33-09 du 9 octobre 2012
9) Affectation des résultats 2011
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5,
Vu l’instruction budgétaire M14, volume I, titre II, chapitre 3.5.4,
Vu le Compte Administratif 2011,
Vu le Compte de Gestion 2011 de la Trésorerie,
Vu l’état des restes à réaliser 2011.
Considérant que par délibérations en date du 19 juin 2012, le Conseil Municipal a adopté le Compte
Administratif 2011 et a pris acte de sa conformité au Compte de Gestion,
Constatant que le Compte Administratif 2011 fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de
un excédent d’investissement de
un solde déficitaire des restes à réaliser de
1 768 732,50 €
616 909,74 €
1 522 888,05 €
Entendu le rapport de M. Michel SOULOUMIAC,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ
(19 voix pour, 10 abstentions : Mme MAUDUIT, M. BIREBENT, M. POISSON, M. PEREIRA LUIS
GONZAGA, M. PETIT-JEAN, pouvoir M. BUCHEL, Mme MORIN, M. DIMUR, pouvoir Melle
CARVALHEIRO, Mme BROUSSE)
AFFECTE le résultat de l’exercice 2011 comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 2011
B Résultats antérieurs reportés (Ligne R 002 Page 6 du CA 2011)
C Résultat à affecter
= A+B (hors Restes A Réaliser)
Résultat d’investissement
D Résultat de l'exercice 2011
E Solde des restes à réaliser 2011 (Recettes RAR – Dépenses RAR)
F Besoin de financement
Affectation
G Affectation en réserves au 1068 (Recette Investissement)
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H Report en investissement au 001 (Recette d’investissement)
Report en fonctionnement au 002 (Recette Fonctionnement)
+ 1 096 688,61 €
+ 672 043,89 €
+ 1 768 732,50 €
+ 616 909,74 €
- 1 522 888,05 €
= D-E
- 905 978,31 €
= G≥F
905 978,31 €
H=D
616 909,74 €
= C-G
862 754,19 €
Délibération N°33-10 du 9 octobre 2012
10) Budget supplémentaire 2012
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif 2012,
Vu la délibération du 9 octobre 2012 relative à l’affectation du résultat 2011,
Vu l’état des restes à réaliser 2011.
Le Budget Supplémentaire 2012, d’un montant de 4 411 870, 07 € s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 661 801,02 €
1 661 801,02 €
Investissement
2 750 069,05 €
2 750 069,05 €
Total du budget
4 411 870,07 €
4 411 870,07 €
Entendu le rapport de M. Michel SOULOUMIAC,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ
(19 voix pour, 7 voix contre : Mme MAUDUIT, M. BIREBENT, pouvoir M. PEREIRA LUIS
GONZAGA, M. POISSON, M. PETIT-JEAN, pouvoir M. BUCHEL, Mme MORIN,
3 abstentions : M. DIMUR, pouvoir Melle CARVALHEIRO, Mme BROUSSE)
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2012 par chapitre, équilibré en dépenses et recettes pour les sommes
suivantes :
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Chapitre :
Libellé :
Montant en € :
Dépenses de fonctionnement :
011
Charges à caractère général
220 482,00 €
012
Charges de personnel
30 000,00 €
014
Atténuations de produits
43 036,00 €
65
Autres charges gestion courante
22 033,00 €
66
Charges financières
-2 500,00 €
67
Charges exceptionnelles
6 500,00 €
68
Dotations aux amort. et prov.
-20 000,00 €
023
Virement à la sect° d’investis.
1 362 250,02 €
TOTAL DES DÉPENSES DE
1 661 801,02 €
FONCTIONNEMENT:
Recettes de fonctionnement :
73
Impôts et taxes
74
Dotations, subventions et partic.
042
Opérations d’ordre entre sections
002
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT:
490 734,83 €
298 312,00 €
10 000,00 €
862 754,19 €
1 661 801,02 €
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Chapitre :
Libellé :
Montant en € :
Dépenses d’investissement :
20
Immobilisations incorporelles
649 228,35 €
21
Immobilisations corporelles
2 072 540,70 €
23
Immobilisations en cours
10 000,00 €
10
Dotations, fonds div et réserves
8 300,00 €
040
Opérations d’ordre entre sections
10 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES
2 750 069,05 €
D’INVESTISSEMENT:
Recettes d’investissement :
13
Subv. d’inv. reçues
16
Emprunts et dettes assimilées
10
Dotations, fonds div et réserves
024
Produit de cession
021
Virement de la section de fonct.
001
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT:
346 026,00 €
-526 095,02 €
905 978,31 €
45 000,00 €
1 362 250,02 €
616 909,74 €
2 750 069,05 €
PRÉCISE que les documents budgétaires sont annexés à la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Lisses, le 10 octobre 2012
Thierry LAFON
Maire de Lisses