La Croatie un peu plus près des étoiles

CONFERENCE
La Croatie un peu plus près des étoiles
A l’aube d’une Europe à 28, Jacques Barrot, ex vice-président de la
Commission européenne, était ce vendredi à la faculté d’Aix pour nous
exposer les enjeux actuels d’un espace de justice européen harmonisé.
« Quand j’ai vu la candidature de la Croatie, j’ai demandé à des juristes français d’aller aider les
croates à construire une justice indépendante. » Sans doute échaudé par les précédents bulgare et
roumain, les termes de Jacques Barrot ne laissent pas de doute sur la suspicion qui règne quant à la
justice des nouveaux pays entrants dans l’Union européenne (UE). C’est le cas de la Croatie qui
doit devenir le 28ème pays membre de l'UE le 1er juillet 2013. Comme le confirme le Journal
Officiel d’hier, 29 janvier, François Hollande a ratifié le traité relatif à l’adhésion de la République
de Croatie à l’Union européenne signé par son prédécesseur le 9 décembre 2011 à Bruxelles. Face
à cette extension, l’évaluation des systèmes judiciaires est pour le membre du conseil
constitutionnel la pierre d’angle d’une « Europe judiciaire » harmonisée. Une nécessité puisque
« quand on a un état membre qui n’est pas un état de droit (…) » on peut « interroger la vie
économique et la vie des citoyens en dessous » s’inquiète-t-il.
Une méfiance et un mécanisme de suivi
« Les systèmes judiciaires sont pour certains un peu défaillants » en Europe assure Jacques Barrot.
Et pour lui de rajouter que « nous avons notamment fait accéder trop vite à mon avis la Bulgarie et
la Roumanie sans nous assurer que ces Etats étaient sortis de la corruption.» Bien que ces deux
Etats se soient progressivement adaptés et aient vu émerger une justice indépendante, « il faut des
systèmes judicaires où la justice a vraiment une indépendance. » Une politique mise en œuvre par
l’Union. En effet, seule condition posée par les dirigeants des 27 pour l’adhésion de la Croatie :
que Zagreb poursuive « ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le secteur judiciaire
et les droits fondamentaux ». Les négociations d'adhésion, ouvertes en 2005, ont longtemps buté
sur le chapitre concernant la justice. Zagreb a répondu en opérant un ménage spectaculaire dans les
hautes sphères de l'Etat. Depuis 2008, plusieurs dizaines d'affaires de corruption ont été instruites,
faisant chuter jusqu'à l'ancien premier ministre, Ivo Sanader, aujourd'hui jugé. L’Union exige des
progrès en matière de lutte contre la corruption, de poursuites contre les criminels de guerre et de
coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie de La Haye ainsi qu'une réforme de la
justice assurant l'indépendance des juges. Pour s'assurer que ces mesures soient effectives, l'UE, à
la demande notamment de la France, annonce la mise en place d'un « dispositif de suivi », confié à
la Commission européenne. « Il faut détacher le droit pénal de ses raisons étatiques pour faire
prévaloir ces finalités » philosophe Jacques Barrot. Lâcher du lest sur sa souveraineté et « sortir
de cette mentalité qui conduit à penser qu’il n’y a que l’Etat nation et peu à peu aller vers un
certain fédéralisme », c’est ce qu’il croit profondément. Un rêve devenu réalité Paris dit enfin oui. C’est l’aboutissement de longues années de négociations auxquelles le président
français a mis un terme ce 29 janvier. A l'été 1991 déjà, lorsque le pays proclame sa
« dissociation » de la Fédération yougoslave, la Croatie en appelle à la Communauté européenne et
se rêve ouvertement un avenir européen. Le slogan à l’époque : « Laissez la Croatie devenir la
treizième étoile de l'Europe ! » Le secrétaire d'État à l'Intégration européenne, Andrej Plenkovic,
rappellait déjà fin 2011 que « si les Croates se sont battus pour leur indépendance, leur objectif
final était de réintégrer la famille européenne». Objectif atteint le 22 janvier 2012. La population
croate se prononce favorablement à l'adhésion, à 67 % des suffrages exprimés. Malgré un taux de
participation décevant de près de 47%, loin des 80% du référendum sur l’indépendance de 1991,
« c'est un grand jour pour la Croatie », déclare aux journalistes le président croate, Ivo Josipovic,
en votant à Zagreb. Les Croates ont conclu un mariage de raison. « Le rêve européen des Croates,
c'est une vie meilleure, des emplois et des aides sociales », admet Visnja Samardzija, à l'Institut
des relations internationales, alors que le PIB par habitant est inférieur d'un tiers à la moyenne
européenne et que le pays a plongé dans la récession en 2009. Alors, malgré la crise, ouvrir le petit
marché croate semble une nécessité. Dans l’attente de la ratification du traité d’adhésion par les 27
Etats membres, Zagreb se rapproche un peu plus près des étoiles de l’Union européenne avec la
ratification française. La zone euro pourrait, elle, compter un nouveau membre le 1er janvier 2014.
En effet, la Lettonie a officiellement émis le souhait de rejoindre les 17 de la zone euro l’an
prochain. Alors que David Cameron, Premier ministre de la Grande-Bretagne, pays fondateur, s’est
engagé à organiser à l'horizon 2015-2017 un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans
l'Union européenne, et malgré la crise économique, pour nombre de pays l’Europe reste un
Eldorado.
Sarah UGOLINI
La Croatie en chiffres
Population : 4, 407 millions.
Salaire moyen mensuel : 5 397 kunas (729 euros).
PIB : 45,9 milliards d'euros.
Chômage : 17,3 %.
Population urbaine : 57,8%
Population des principales villes (banlieue inclue) : Zagreb (690.000) ; Split (190.000) ;
Rijeka (145.000) ; Osijek (90.000) ; Zadar (70.000).
• Origines ethniques : Croates: 89,63%; Serbes: 4,54%; Bosniaques: 0,47%; Italiens: 0,44%;
Hongrois: 0,37%; Albanais: 0,34%; Slovènes: 0,3%; Autres: 3,91%.
Langue officielle : Croate.
• 9 décembre 2011 : Signature à Bruxelles du traité d'adhésion avec la première ministre croate
sortante, Jadranka Kosor, et le président, Ivo Josipovic qui lui permettra à la Croatie de
devenir, en juillet 2013, le 28ème Etat membre de l'Union européenne. Les 27 dirigeants
européens ont paraphé le traité.
• 29/01/2013 : ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union
européenne.
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