Le prêt à 0% renforcé pour développer l`accession sociale à l

Le prêt à 0% renforcé pour développer l’accession sociale à la propriété
2 juin 2006
Une mesure phare de la loi Engagement Nationale pour le Logement : le renforcement du prêt
à 0% pour développer l'accession sociale à la propriété en faveur des ménages modestes.
Contact presse
Jean-Louis BORLOO ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, se félicite de l'adoption en seconde
lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi Engagement National pour le Logement qui aidera
davantage les ménages disposant de ressources modestes à devenir propriétaires d'un logement pour la première fois.
Cet amendement soutenu par le Gouvernement a été présenté par Patrick Ollier, président de la commission des
affaires économiques et permettra d'augmenter le prêt à 0% d'un montant pouvant atteindre 15 000 euros.
Cette mesure souhaitée par les élus et portée par l'ensemble de la majorité témoigne pleinement de la volonté du
Gouvernement de faire de l'accession à la propriété une des priorités de son action.
Un plus grand nombre de Français propriétaires, même avec des revenus modestes
L'accession à la propriété répond à une attente forte de nos concitoyens qui souhaitent de cette façon préparer leur avenir et avoir la
possibilité de transmettre un patrimoine à leurs enfants.
L'amélioration du prêt à 0% permise par l'amendement est destinée aux ménages qui disposent de ressources inférieures ou égales aux
plafonds d'accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), soit, par exemple, 3,5 SMIC pour un couple avec deux
enfants en Province. Ces ménages qui éprouvent des difficultés à accéder à la propriété, compte tenu des tensions actuelles sur les
marchés immobiliers, pourront ainsi réaliser leur projet. 20 000 ménages supplémentaires seront concernés chaque année à partir du 1er
janvier 2007.
Une aide très attractive pour les ménages
Cette mesure s'inscrit dans une véritable démarche partenariale : l'Etat et les collectivités locales se mobilisent conjointement pour
apporter une double aide à l'accédant. La majoration du montant du prêt à 0% sera en effet appliquée lorsque l'opération d'accession
sociale sera aidée par la commune d'implantation du logement. Cette aide de la collectivité à l'accédant pourra par exemple se présenter
sous la forme d'une diminution du prix du terrain, d'une aide à la construction, ou d'une aide au remboursement.
Une action renforcée en faveur de l'accession
Cette nouvelle mesure renforce les actions fortes en faveur de l'accession sociale à la propriété déjà mises en place par le plan de
cohésion sociale, et amplifiées par le pacte national pour le logement : extension du prêt à 0% à l'acquisition de logements anciens qui a
permis de doubler le nombre de bénéficiaires, (plus de 200 000 en 2005), application d'un taux de TVA de 5,5 % dans les quartiers en
rénovation urbaine, développement de la location - accession. Ces dispositifs et montages financiers favoriseront également les projets
de création de maisons à 100 000 € déjà mis en œuvre dans une trentaine de communes.
Une augmentation de l'offre de logements accessibles aux ménage à revenus modestes
La mesure s'applique aux opérations de construction et d'acquisition de logements neufs. Elle contribuera ainsi chaque année à
augmenter l'offre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes. Grâce à cette mesure, le nombre de logements construits
et acquis chaque année par des ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources des logements locatifs sociaux
PLUS progressera de 45 000 à 65 000. Cette offre supplémentaire s'ajoutera à l'objectif annuel de financement de 100 000 logements
locatifs sociaux fixé par le plan de cohésion sociale.
« Nous actionnons ainsi tous les leviers de la politique du logement, locatifs comme accession sociale, pour offrir une offre de logement
adaptée aux besoins et aux possibilités de tous nos concitoyens » précise Jean-Louis Borloo.
Cas concrets : l'accession sociale à la propriété, un facteur de minxité et de cohésion sociale (paramètres définis par textes
réglementaires)
Rubrique: Communiqués de presse
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