sommaire: international autocar - ACV : ACV-CSC

Hebdo n° 1424 – 13/01/2012
INTERNATIONAL
S OM M AIRE :
INTERNATIONAL
• IRU : atelier transports
interurbains
• Conférence IRU-UE
AUTOCAR
• Pologne : panneau
« bus scolaire »
obligatoire
• Licence
communautaire
IRU : atelier transports interurbains
L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) organise à Bruxelles le
29/02/12 un atelier sur le thème : Transports en autobus et autocars longue
distance en Europe : (re)découvrir la roue.
Cet évènement sera l’occasion pour débattre de l’avenir des transports interurbains
longue distance en autobus et autocar en Europe et d’analyser certains cas d’étude
spécifiques en Espagne, Norvège, Italie et Allemagne.
A l’heure actuelle, les transports privés par bus et autocars privés constituent
l’alternative de mobilité optimale tant pour les politiciens que les usagers,
notamment pour les transports interurbains en Europe, où 90% de tous les trajets
s’effectuent sur des distances inférieures à 100 kilomètres. Une infrastructure, des
politiques et une législation favorables aux entreprises sont toutefois nécessaires pour
leur bonne mise en œuvre.
Le programme et le formulaire d’inscription figurent sur : http://www.iru.org/fr_bcw2012.
FISCAL
• France : augmentation
TVA
• SABAM : tarifs
SOCIAL
• Services S : indemnité
RGPT 01/07/11
Editeur responsable:
Paul Laeremans
Lay-out:
Carine De Smedt
Conférence IRU-UE
La 2e Conférence IRU/UE sur le transport routier se tiendra également le 29/02/12 à
Bruxelles sur le thème : Solutions efficaces pour un transport routier plus vert.
L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU), en partenariat avec la
Commission Européenne (CE) et la présidence danoise de l’UE, aborderont ce thème
dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Plus de 400 personnalités du monde politique, commercial et des transports des Etatsmembres seront rassemblés lors de cette conférence pour discuter des solutions
potentielles, défis et opportunités liés à l’écologisation du transport routier.
L’innovation, via l’approche modulaire européenne, une utilisation doublée des
transports collectifs de passagers et la stratégie de l’IRU pour parvenir à un
développement durable, dans le cadre des objectifs et actions de l’UE tels que définis
dans le Livre blanc des transports de la CE, seront au cœur du débat.
Traduction:
Séverine Lorrain
Rédaction :
Patrick Bois d’Enghien
Louis Eloy
Paul Laeremans
Yves Mannaerts
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AUTOCAR
Pologne: panneau “bus scolaire” obligatoire
Après un sondage effectué par nos collègues néerlandais auprès des autorités
polonaises, il est apparu que le panneau «bus scolaire» est obligatoire en Pologne en
cas de transport d’enfants. Cette disposition est également valable pour les autocars
étrangers.
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AUTOCAR
Licence communautaire
Suite aux diverses questions au sujet des nouveaux exemplaires de la licence communautaire où la plaque
d’immatriculation est remplacée par un numéro de série, nous avons pris contact avec le SPF Mobilité qui nous a fourni la
réponse suivante:
1. les copies certifiées conformes des licences communautaires dont la durée de validité prend cours avant le
04/12/11 mentionnent encore une plaque d’immatriculation et ne peuvent donc être utilisées uniquement que
pour cette plaque d’immatriculation en question ; lors du prochain remplacement ou renouvellement, elles seront
remplacées par des documents sans plaque d’immatriculation ;
2. les copies certifiées conformes des licences communautaires dont la durée de validité a pris cours après le
04/12/11 ne mentionnent pas de plaque d’immatriculation et peuvent être utilisées pour n’importe quel autocar de
l’entreprise muni d’une licence (chaque autocar dont la plaque d’immatriculation figure sur la liste à consulter
sur notre site web). Il est exact que les copies conformes mentionnent à présent un numéro de série, cependant ce
numéro de série n’est pas lié à une plaque d’immatriculation spécifique.
Lors d’un changement de plaque d’immatriculation, il suffit désormais de mentionner le nom de l’entreprise et d’apporter
les modifications nécessaires à la base de données des véhicules avec licence sans qu’il faille procéder à une modification
du document.
FISCAL
France: augmentation TVA
La loi de finances française a un impact direct sur les entreprises de transport de voyageurs. En effet, le 01/01/12 le taux
réduit de TVA qui s’applique aux transports par autocar est passé de 5,5 à 7%.
Pour rappel, les groupes d’au moins 10 personnes, en provenance et à destination de l’étranger, qu’il s’agisse de transit
direct ou avec transbordement dans un port ou aéroport français, sont exemptés du paiement de cette TVA.
SABAM : tarifs
SABAM applique depuis le 01/01/12 les tarifs suivants:
TARIF AUDIO
Membres FBAA PAR PLACE et par an
Non-membres FBAA PAR PLACE et par an
TARIF AUDIOVISUEL
Membres FBAA PAR CAR et par an
Non-membres FBAA PAR CAR et par an
MONTANTS
€ 0,66
€ 1,19
MONTANTS
€ 14,66
€ 26,46
SOCIAL
Services S : indemnité RGPT 01/07/11
En complément à l’article publié la semaine dernière relatif aux nouveaux salaires horaires au 01/01/12 des chauffeurs en
services spéciaux, il est utile de rappeler les montants de l’indemnité RGPT d’application depuis le 01/07/11, à savoir :
• 106,46 €/mois (5,85 €/jour jusqu’à 5 jours de prestations effectives) pour les chauffeurs à temps plein et en service
dans un régime de travail > 25/38 ;
• 99,08 €/mois (5,44 €/jour jusqu’à 5 jours de prestations effectives) pour les chauffeurs en service dans un régime de
travail < 25/38.
Pour mémoire : aux chauffeurs engagés à partir du 01/09/08 le montant journalier de l’indemnité RGPT est accordé jusqu’à
9 jours de prestations effectives par mois. Le montant mensuel est accordé à partir de 10 jours de prestations effectives par
mois.
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Dobbelenberg - Av. de la Métrologie 8 - 1130 Bruxelles
02/245.35.70 - 02/245.20.50
http://www.fbaa.be - e-mail : [email protected]
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