TRESOR PUBLIC POLE EMPLOI CPAM CAF AUTRES

TRESOR PUBLIC
FICHIER CENTRAL DES RESSOURCES /
REVENUS :
CPAM
- Chaque individu identifié par son numéro
d’immatriculation d’assuré social
- Associer les ressources (déclaration de
revenus / avis d’imposition) à chaque
individu
et
à
son
numéro
d’immatriculation d’assuré social
- Chaque institution doit avoir accès à ce
fichier pour établir des droits ou des
refus à des prestations
CAF
POLE EMPLOI
AUTRES

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