Information pour vous qui êtes homosexuels

Juli 2011
Information pour vous qui êtes homosexuels,
bisexuels ou transgenres
Le Service de l’immigration veut informer ceux qui ont demandé
l’asile et sont homosexuels, bisexuels ou transgenres sur vos
droits. Le risque de persécution à cause de votre orientation
sexuelle peut vous amener à recevoir le statut de réfugié, que ce
soit l’Etat, votre famille ou autres personnes qui vous menacent.
Selon le droit des réfugiés, le droit suédois et les règles de l’UE,
vous êtes un réfugié entre autres si vous avez de bonnes raisons
de craindre des persécutions en raison de votre orientation
sexuelle ou toute autre appartenance à un groupe social particulier.
La persécution peut par exemple provenir des autorités du pays
d’origine, mais elle peut aussi provenir d’individus ou de groupes
dans votre environnement. Il se peut que les autorités de votre
pays ne puissent pas ou ne veuillent pas, vous protéger contre les
persécutions. Vous pouvez lire plus sur l’asile, sur des lois et sur vos
droits et responsabilités sur le site.
Pour que le Service de l’immigration puisse avoir une bonne
base sur laquelle prendre nos décisions, il est important que vous
expliquiez le plus tôt possible quelle est votre situation, et ce que
vous craignez si vous retournez dans votre pays.
EXEMPLES DE RAISONS
•
Menaces ou violences de nature grave provenant de votre
famille, de l’Etat ou d’autres personnes peuvent être un motif
d’asile.
•
Si les lois, les règles générales ou la perception de la société
impliquent que vous, à cause de votre orientation sexuelle,
soyez exposé à une violation grave, par exemple une pénalité,
des violences graves sur la vie et la santé, en étant privé
d’éducation ou du droit de choisir une profession ou du droit
aux soins de santé, vous pouvez être admissible à l’asile.
•
Le risque de telles violations qui pourraient être considérées
comme de la persécution parce que vous êtes homosexuel,
bisexuel ou transgenre peut mener au statut de réfugié.
DURANT VOTRE TEMPS EN SUÈDE
Si vous avez demandé l’asile avec votre famille et avez peur que
d’autres personnes découvrent ce que vous avez vécu dans
votre pays d’origine, demandez conseil et soutien. Contactez la
personne qui se charge de votre dossier si vous souhaitez plus
d’informations sur les règles concernant le fait que nous sommes
tenus pas le secret.
Vous avez toujours le droit de contacter les organisations qui
travaillent pour les droits des femmes, des homosexuels, des
bisexuels et des transgenres. Plus vous avez d’informations sur vos
droits et les options possibles, plus il devient facile pour vous de
décider quoi faire.
LES BONS CONSEILS LORS DE L’EXAMEN D’ASILE
Soumettez votre passeport ou autres documents d’identité dès
que possible afin que le Service de l’immigration sache qui vous
êtes.
Personne sauf vous ne peut savoir pourquoi vous avez quitté
votre pays. C’est pourquoi il est important que vous, dès le début
disiez ce qui vous est arrivé dans votre pays et de quoi vous avez
peur si vous y retournez. Il pourrait par exemple s’agir de violence,
de menace ou autre persécution. Il est important que vos raisons
d’asile soient révélées tôt dans le processus d’asile. Alors, le Service
de l’immigration pourra faire une évaluation correcte de vos motifs
et vous pourrez ainsi obtenir une réponse à votre demande plus
rapidement.
Nous qui travaillons à l’Office de l’immigration ne pouvons pas
révéler qui vous êtes, ni vos motifs d’asile à d’autres personnes
– nous sommes tenus par le devoir de silence. Le devoir de
silence signifie que vos informations ne peuvent être fournies
qu’aux personnes qui par la loi sont en droit de les recevoir. Les
interprètes, assistants et autres personnes qui travaillent avec les
demandeurs d’asile sont également tenus par le devoir de silence.
Ils ne peuvent pas, par exemple, révéler votre nom, votre adresse,
ou pourquoi vous avez demandé l’asile.
Vous devriez, si possible, présenter des documents qui peuvent
confirmer votre peur. Cela peut être un certificat de votre pays
d’origine, des lettres de menaces, des photographies, des certificats
médicaux ou autre choses qui confirment votre histoire.
Vous avez la responsabilité de démontrer votre besoin de
protection et comment la situation dans votre pays vous affecte.
Votre aide juridique et le Service de l’immigration ont aussi un
devoir d’enquêter sur la situation des personnes LGBT dans votre
pays d’origine. Il est bon que vous ayez des copies de tous les
documents venant du Service de l’immigration et de votre aide
juridique, et que vous comprenez ce qu’il est écrit sur vous et sur
la situation dans votre pays.
BON À SAVOIR
• Vous avez le droit de soumettre une demande
concernant le sexe de l’interprète, de la personne responsable de votre dossier et de votre aide juridique
afin que vous vous sentiez en sécurité.
• Vous avez le droit de rencontrer votre aide juridique
et le responsable de votre dossier seul, sans d’autres
demandeurs d’asile.
• Vous avez droit à un contrôle médical gratuit et aux
traitements qui ne peuvent attendre.
Information för dig som är homosexuell, bisexuell eller transperson. Fransk översättning.
Finns översatt till arabiska, engelska, franska,
persiska och spanska.