Le Conseil européen

LE CONSEIL EUROPEEN
Le Conseil européen et le Conseil de l’UE (ou Conseil des ministres) sont les deux institutions
représentant les Etats membres.
COMPOSITION
Le Conseil européen rassemble les Chefs d’Etat ou de gouvernement des 28 Etats membres de l’UE.
ROLE ET FONCTIONS
Rôle d’orientation et d’impulsion
Le Conseil européen n’exerce pas de fonction législative mais il joue un rôle majeur d’impulsion et
d’orientation politique dans l’ensemble des domaines de l’UE. L’importance de son rôle varie selon les
domaines. En règle générale, le Conseil européen joue un rôle important dans le domaine de
l'immigration, en raison de la sensibilité politique de la matière. Il peut arrêter des orientations ou prendre
des décisions dans ce domaine.
Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil
européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de
l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, etc.
Rôle de concertation et de conciliation
Le Conseil européen peut intervenir pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas
de désaccord entre Etats membres. Il intervient pour débloquer des dossiers qui n'ont pu être réglés par le
Conseil de l’UE.
Portée des décisions politiques
Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté
des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la
procédure normale des textes juridiques de l’UE : propositions formulées par la Commission européenne,
puis votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le Conseil européen se réunit environ 4 fois par an (deux fois par trimestre). Ses réunions sont des
sommets rassemblant les chefs d’Etat ou de gouvernement des 28 Etats membres afin de décider des
priorités politiques générales et des grandes initiatives à lancer.
Il se réunit généralement à Bruxelles ou à Luxembourg.
Lors de ces sommets, la France est représentée par son président de la République.
Le Conseil européen est présidé, depuis le Traité de Lisbonne, par un président permanent. C’est Herman
Van Rompuy qui occupe cette fonction actuellement, et ce jusqu’à fin 2014.
LES PROGRAMMES D’ACTION EN MATIERE D’ASILE ET D’IMMIGRATION
En matière d’immigration et d’asile, le Conseil européen définit généralement des programmes d’action
pluriannuels qui fixent les grandes orientations pour les années à venir. Le premier programme adopté par
le Conseil européen était le programme de Tampere en 1999. Il a été suivi du programme de la Haye en
2004, puis du programme de Stockholm, adopté en 2009 et en vigueur, jusqu’en 2014.
En général, la Commission européenne propose des textes législatifs en cohérence avec les orientations
définies par le Conseil européen. Les mois qui suivent les élections européennes en mai 2014 devraient
voir adopter un nouveau programme. Le Parlement européen sera-t-il davantage associé ?
Lorsque les gouvernements européens se plaignent de l’UE, rejettent les responsabilités sur
elle, ils font preuve de mauvaise foi car l’UE c’est eux aussi ! Les Etats membres jouent un rôle
important dans la définition des politiques européennes et sont redevables vis-à-vis de leurs
citoyens.