Accompagner la scolarisation des élèves en situation - E

Accompagner la scolarisation
des élèves en situation de handicap
document réalisé par l'équipe des conseillers pédagogiques ASH de l'Académie de Dijon
Juin 2008
L'accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu scolaire est assuré par des Auxiliaires de
Vie Scolaire (AVS) mais aussi par d'autres personnels, les Emploi Vie Scolaire (EVS). Bien que de statuts
différents, elles remplissent les mêmes missions auprès de ces élèves.
1 – Informations administratives
2 - Le cadre de mise en place de l'accompagnement
3 - Les fonctions et les missions de l'AVS
4 - Coordonnées des IA et MDPH de l'Académie
5 - Les principaux sigles de l'ASH
1 - Informations administratives
Contrat d’assistant d’éducation
Type de contrat - durée
Conditions de recrutement
Auxiliaire de vie scolaire en
accompagnement individuel
Auxiliaire de vie en
accompagnement collectif
(A.V.S. i)
(A.V.S. co en CLIS ou UPI)
Contrat d’employé « vie scolaire » (E.V.S. )
Contrat d’avenir
Contrat d’accompagnement
dans l’emploi
De droit public.
De droit public.
De droit privé.
De droit privé.
Etabli le plus souvent pour une
année scolaire. Révisable et
renouvelable en quotité et lieu de
travail. Durée maximale de 6 ans.
Etabli le plus souvent pour une
année scolaire. Révisable et
renouvelable en quotité et lieu de
travail. Durée maximale de 6 ans.
Etabli pour une durée de 6 à 12
mois, dans la limite de 24 mois
voire 36 mois par dérogation de
l’ANPE (excepté pour les + de 50
ans et les travailleurs handicapés
pouvant aller jusqu’à 60 mois).
Etabli pour une durée de 6 à 12
mois, renouvelable 2 fois dans la
limite de 24 mois maximum.
Etre titulaire du baccalauréat ou
d’un diplôme équivalent de niveau
IV.
Etre titulaire du baccalauréat ou
d’un diplôme équivalent de niveau
IV.
Etre bénéficiaire d’un minima
social (RMI, ASS, API ou AAH).
Etre inscrit comme demandeur
d’emploi :
- depuis au moins 24 mois au
cours des 36 derniers mois,
- reconnu travailleur handicapé
inscrit au moins 12 mois au cours
des 18 derniers mois,
- reconnu travailleur handicapé
âgé de 50 ans et plus, sans durée
d’inscription,
- âgé de 55 ans et plus sans durée
d’inscription,
(critères pouvant varier d’un
département à l’autre. Prendre
l’attache de l’ANPE).
Contrat d’assistant d’éducation
Employeur
Auxiliaire de vie scolaire en
accompagnement individuel
Auxiliaire de vie en
accompagnement collectif
(A.V.S. i)
(A.V.S. co en CLIS ou UPI)
Etat, représenté par l’inspection
académique.
Un lycée mutualisateur par
département.
Gestion administrative et
financière - inspection
académique.
Gestion financière : le lycée
mutualisateur.
Gestion administrative : inspection
académique.
Contrat d’employé « vie scolaire » (E.V.S. )
Contrat d’avenir
er
Aider dans leur scolarité au
Intervient en CLIS ou en UPI en
quotidien un ou plusieurs enfants
soutien à l’enseignant spécialisé.
en situation de handicap qui ont
obtenu une notification
d’accompagnement individuelle
par la Maison Départementale des
Personnes Handicapées.
er
Pour le 1 degré :
un lycée mutualisateur par
département.
Pour le 1 degré :
un lycée mutualisateur par
département.
Gestion financière : le lycée
mutualisateur.
Gestion financière : le lycée
mutualisateur.
Gestion administrative : inspection Gestion administrative : inspection
académique.
académique.
Pour le 2
Missions
Contrat d’accompagnement
dans l’emploi
nd
degré :
Pour le 2
nd
degré :
Le collège ou le lycée est
employeur et payeur.
Le collège ou le lycée est
employeur et payeur.
- aide à l’accueil et à la
surveillance des élèves en
situation de handicap,
- aide à l’accueil et à la
surveillance des élèves en
situation de handicap,
- aide à l’accueil et à la
surveillance des élèves,
- aide à l’accueil et à la
surveillance des élèves,
- appui au fonctionnement d’une
bibliothèque,
- appui au fonctionnement d’une
bibliothèque,
- aide à l’utilisation des nouvelles
technologies,
- aide à l’utilisation des nouvelles
technologies,
- aide lors des sorties scolaires,
- aide lors des sorties scolaires,
- aide à l’animation des activités
- aide à l’animation des activités
culturelles, sportives ou artistiques, culturelles, sportives ou artistiques,
- assistance administrative au
directeur d’école.
- assistance administrative au
directeur d’école.
Contrat d’assistant d’éducation
Temps de travail
Auxiliaire de vie scolaire en
accompagnement individuel
Auxiliaire de vie en
accompagnement collectif
(A.V.S. i)
(A.V.S. co en CLIS ou UPI)
Est fonction de la décision
d’accompagnement (les contrats
sont soit à temps complet soit à
temps incomplet).
Généralement, contrat établi sur
39 semaines, soit 36 semaines de
travail sur le temps scolaire + 3
semaines de travail hors temps
scolaire (formation, réunions,
sorties scolaires…).
Rémunération
Temps complet ou mi-temps.
Contrat établi sur 39 semaines,
soit 36 semaines de travail sur
temps scolaire + 3 semaines de
travail hors temps scolaire
(formation, réunions, sorties
scolaires…).
1 312.40 € bruts pour un emploi à
100 % au 01.05.08.
1 312.40 € bruts pour un emploi à
100 % au 01.05.08.
Payés par l’inspection
académique.
Payés par le lycée mutualisateur.
Contrat d’employé « vie scolaire » (E.V.S. )
Contrat d’avenir
26 h + x heures dans la limite de
34 h.
20 h ou 24 h + x heures dans la
limite de 26 h.
Les heures effectuées au-delà de
26 h correspondent à la différence
entre congés scolaires et congés
payés dus.
Les heures effectuées au-delà de
20 h ou 24 h correspondent à la
différence entre congés scolaires
et congés payés dus.
Durée de travail annualisée.
Durée de travail annualisée.
SMIC horaire (971.57 € bruts au
01.05.08)
SMIC horaire (747.36 € bruts pour
un CAE de 20 H et 896.83 € bruts
pour un CAE de 24 h au 01.05.08)
Payés par le lycée mutualisateur
er
pour le 1 degré.
Payés par le collège ou le lycée
nd
employeur pour le 2 degré.
Crédit d’heures de formation
Un crédit d’heures peut être
accordé sur demande de
l’intéressé sur présentation d’un
justificatif. L’emploi du temps est
modifié en conséquence.
Un crédit d’heures peut être
accordé sur demande de
l’intéressé sur présentation d’un
justificatif. L’emploi du temps est
modifié en conséquence.
Formation d’adaptation à
l’emploi spécifique pour
l’accompagnement d’élèves
porteurs d’un handicap
60 h pour les personnes
nouvellement nommées.
60 h pour les personnes
nouvellement nommées.
Contrat d’accompagnement
dans l’emploi
Payés par le lycée mutualisateur
er
pour le 1 degré.
Payés par le collège ou le lycée
nd
employeur pour le 2 degré.
60 h pour les personnes
nouvellement nommées.
60 h pour les personnes
nouvellement nommées.
Réservée aux EVS qui
accompagnent un ou plusieurs
enfants handicapés et/ou ceux qui
sont sur un poste EVS spécifique à
mission d’AVSi.
Réservée à celles qui
accompagnent un ou plusieurs
enfants handicapés et/ou ceux qui
sont sur un poste EVS spécifique à
mission d’AVSi.
Contrat d’assistant d’éducation
Textes de références
Auxiliaire de vie scolaire en
accompagnement individuel
Auxiliaire de vie en
accompagnement collectif
(A.V.S. i)
(A.V.S. co en CLIS ou UPI)
Contrat d’employé « vie scolaire » (E.V.S. )
Contrat d’avenir
loi n° 2003-400 du 30 avril loi n° 2003- 400 du 30 avril Code du travail.
2003.
2003.
décret n° 2003- 484 du 6 juin
décret n° 2003-484 du 6 juin 2003.
2003.
circulaire n° 2003-092 du 11 circulaire n° 2003- 092 du 11
juin 2003.
juin 2003.
Contrat d’accompagnement
dans l’emploi
Code du travail.
2- Le cadre de mise en place de l'accompagnement
Les AVS exercent leurs fonctions auprès d’enfants pour lesquels une aide humaine a été
reconnue nécessaire par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour compenser le handicap lié à des
altérations sensorielles, motrices, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante.
C’est à partir de l’évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH détermine les modalités d’intervention de l’AVS, en particulier la quotité
d’heures d’accompagnement.
Elles sont précisées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Ce PPS est élaboré à partir des éléments fournis par l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS)
animée par l’enseignant référent.
Ecole ou
établissement
scolaire
Accueille l’AVS dans l’équipe
Organise son travail
Inspection
académique
Equipe de suivi de la scolarisation
propose et régule le PPS
(enseignant référent, famille, équipe
pédagogique, AVS, autres
partenaires)
MDPH
Après saisine de la
famille,
Elabore un plan de compensation :
Met en poste les AVS
(organisation du
recrutement et de
l’affectation)
Organise la formation
-Attribue une prestation financière
-Elabore et valide le projet
personnalisé de scolarisation (PPS)
de l’élève :
orientation, préconisation aide
matérielle, aide humaine (AVS),
adaptations pédagogiques…
3- Les fonctions et les missions de l'AVS
c’est un « auxiliaire » : « personne qui fournit une aide, momentanément ou accessoirement »
il agit en milieu scolaire
c’est un « accompagnant»
« accompagner » c’est « aller avec » ; la présence de l’un favorisera le projet scolaire de
l’autre.
–
–
–
ACCOMPAGNEMENT
sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant
dans les gestes de la vie quotidienne que l'élève ne peut faire seul à l'école
–
–
–
–
–
apporter une aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, déplacement,
communication…)
contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort
permettre sa participation aux sorties régulières ou occasionnelles
aider l’élève, le cas échéant et sous contrôle, dans la manipulation d’outils pédagogiques ou
d’aides techniques
accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou infirmière
dans les apprentissages scolaires
encourager et sécuriser l’élève dans le travail à mener
en fonction du handicap de l'élève, contribuer à l’application des consignes, en utilisant les
supports adaptés élaborés par l'enseignant
–
faciliter la participation de l'élève aux activités conduites par l’enseignant
–
faire part à l’enseignant de ses observations relatives au travail de l’élève accompagné
–
assister l'élève, si besoin, lors des évaluations dans la classe et lors des examens
(lien vers le texte tiers temps)
–
–
dans les relations sociales
–
–
–
–
veiller à ne pas faire écran entre l’élève et son environnement, à ne pas créer une relation
exclusive entre l’élève et l'AVS
assurer, par une présence active et discrète et des comportements adaptés, la mise en
confiance de l’enfant dans son environnement
inciter l'élève accompagné à réaliser des activités avec d'autres élèves
favoriser la communication entre l'élève accompagné et ses pairs
POSITIONNEMENT
L'AVS et l'enseignant de la classe
L'enseignant est le maître d'oeuvre et les aménagements pédagogiques se font sous son autorité
et son contrôle.
L'AVS et la famille
L'AVS communique avec la famille strictement autour de ses fonctions d'accompagnement. Des
entretiens AVS/Enseignant/Famille sont à privilégier.
L'AVS et les partenaires extérieurs
L'AVS rencontre les partenaires lors de l'ESS.
L'AVS est membre à part entière de l'ESS.
L'AVS est tenu à la discrétion professionnelle.
4- Coordonnées des IA et MDPH de l'Académie
IA Côte d'Or
9 rue des Normaliens Fusillés et de leur camarade
B.P.1545
21035 Dijon Cedex
Tél :
Site Internet : http://ia21.ac-dijon.fr/
Liste des enseignants référents :
MDPH Côte d'Or
21 Cité départementale Henri Berger
1 rue Joseph Tissot
BP 1601
21035 Dijon Cedex
Tél : 0800 80 10 90
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.cg21.fr/jahia/Jahia/accueil/solidarite/pid/19
IA Nièvre
Place Saint-Exupéry
B.P.24
58019 Nevers Cedex
Tél : 03 86 71 86 71
Site Internet : http://ia58.ac-dijon.fr/
Liste des enseignants référents :
MDPH Nièvre
11 bis rue Emile Combes
BP 30016
58028 Nevers
Tél. : 03.86.71.05.50
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.cg58.fr/services-au-public/maison-departementale-des-personneshandicapees/maison-departementale-des-personnes-handicapees-de-la-nievre-mdph.html
IA Saône et Loire
24 Boulevard Henri Dunant
71025 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 22 55 45
Site Internet : http://ia71.ac-dijon.fr/index.php
Liste des enseignants référents : menu "éducation spécialisée"
http://ia71.ac-dijon.fr/pagecadre.php?adresse=/ash/enseignants_referents.php
MDPH Saône et Loire
Place des Carmélites
71026 MACON Cedex 9
Tél : 03 85 21 51 30
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/lang/fr/pid/413
IA Yonne
12 bis Boulevard Gallieni
89011 Auxerre Cedex
Tél : 03 86 72 20 00
Site Internet : http://ia89.ac-dijon.fr/index.php
Liste des enseignants référents : rubrique "adaptation scolaire et scolarisation des élèves
handicapés / enseignants référents"
http://ia89.ac-dijon.fr/index.php?enseignants_referents
MDPH Yonne
10, route de Saint-Georges
89000 PERRIGNY
Tél : 0 800 502 510
Courriel :
Site Internet : http://www.lyonne.com/page.php?rub=01&srub=06&ssrub=02
5- Les principaux sigles de l'ASH
A.ED
A.S.E.
A.S.E.F.
A.S.H
A.V.S.
C.A.M.S.P.
C.A.T.T.P.
C.D.A.
Assistant d'EDucation
Aide Sociale à L'Enfance
Aide Sociale à L'Enfance et à la Famille
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Auxiliaire de Vie Scolaire
Centre d'Action Médico Sociale Précoce
Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel
Voir CDAPH
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées dite aussi
C.D.A.P.H.
C.D.A.
C.D.O.
Voir CDOEASD
Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du
C.D.O.E.A.S.D.
Second Degré
C.H.U.
Centre Hospitalier Universitaire
C.H.S.
Centre Hospitalier Spécialisé
CL.A.D.
CLasse d'ADaptation
CL.IN.
CLasse d'INtégration
CLasse d'Intégration Scolaire
CLIS 1 = troubles importants des fonctions cognitives
CL.I.S.
CLIS 2 = déficience auditive grave ou surdité
CLIS 3 = déficience visuelle grave ou cécité
CLIS 4 = déficience motrice
C.M.E.
Centre Médico Educatif
C.M.P.
Centre Médico Psychologique
C.M.P.P.
Centre Médico Psycho Pédagogique
C.M.S.
Centre Médico Scolaire
C.M.S.
Centre Médico Social
C.R.E.A.I.
Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les handicaps et les Inadaptations
C.R.I.
Classe de Rattrapage Intégré (élèves non francophones)
C.R.O.P.
Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole
D.A.
Déficience Auditive
D.A.A.E.FO.P. Délégation Académique à l'Action Educative et à la FOrmation des Personnels
D.D.A.S.S.
Direction (Directeur) Départemental(e) des Affaires Sanitaires et Sociales
D.I.
Déficience Intellectuelle
D.R.S.A.
Dispositif Relais de Socialisation et d'Accueil
D.V.
Déficience Visuelle
E.G.P.A.
Enseignement Général et Professionnel Adapté (voir aussi SEGPA et EREA)
E.R.E.A.
Etablissement Régional d'Enseignement Adapté
E.S.A.T.
Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ex C.A.T.)
E.S.S.
Equipe de Suivi de la Scolarisation
E.V.S.
Emploi Vie Scolaire
H.de J.
Hôpital de Jour
H.M.
Handicap Moteur
I.M.E.
Institut Médico Educatif
I.M.Pro.
Institut Médico Professionnel
I.T.E.P.
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ancien I.R.)
M.D.P.H
Maison Départementale des Personnes Handicapées
M.E.C.S.
Maison d'Enfants à Caractère Social
P.A.I.
Projet d'Accueil Individualisé
P.C.H.
Prestation de Compensation du Handicap
P.J.J.
Protection Judiciaire de la Jeunesse
P.L.C.
Professeur de Lycée et Collège
P.L.P
Professeur de Lycée Professionnel
P.M.I.
Protection Maternelle et Infantile
P.P.R.E.
Projet Pédagogique de Réussite Educative
P.P.S.
Projet Personnalisé de Scolarisation
R.A.S.E.D.
Réseau d'Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés
R.E.P.
R.P.I.
S.A.A.A.I.S.
S.A.F.E.P.
S.A.P.A.D.
S.E.G.P.A.
S.E.S.A.D.
S.E.S.S.A.D.
S.S.E.F.I.S.
S.S.E..D.
T.C.C.
T.D.A.H.
T.E.D.
T.S.L.
U.P.I.
Z.E.P.
Regroupement d'Education Pioritaire
Regroupement Pédagogique Intercommunal
Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (auprès
d'enfants DV)
Service d'Accompagnement Familial de l'Education Précoce (déficients sensoriels
0 à 3 ans)
Service d'Aide Pédagogique A Domicile
Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
Service d'Education et de Soins A Domicile
Service d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile
Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire (enfants DA)
Service d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile
Troubles du Comportement et des Conduites
Troubles de Déficit de l'Attention Hyperactivité
Troubles Envahissants du Développement
Troubles Spécifiques du Langage
Unité Pédagogique d'Intégration
Zone d'Education Prioritaire