AVS : Quelques informations pour mieux comprendre La présence d

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AVS : Quelques informations pour mieux comprendre
La présence d’une AVS (Auxiliaire de Vie scolaire) dans une classe, auprès d’un enfant,
est soumise à un accord de la MDPH (Maison Départementale des personnes
handicapées).
Une équipe éducative conduite par l’enseignant référent du secteur (aussi appelé
référent de scolarité) réunit parents, enseignants, chef d’établissement, et dans la
mesure du possible psychologue scolaire et spécialistes divers, afin de constituer le
dossier qui sera adressé par l’enseignant référent à la MDPH.
Le dossier doit comporter les bilans étalonnés et chiffrés des professionnels qui
suivent l’enfant : orthophoniste, psychomotricien, pédopsychiatre,…. (voir circulaire du
DASEN du 9/9/13 pour les pièces à joindre).
Une AVS-i apporte une aide individuelle : le nombre d’heures est précisé par la MDPH
Une AVS-m apporte une aide ponctuelle, le nombre d’heures n’est pas notifié : l’aide
peut être mutualisée dans plusieurs classes du même établissement.
Les enseignants spécialisés du Pôle Ressource du diocèse de Marseille peuvent aider
les écoles à préparer les équipes éducatives, rédiger les PPS, et constituer les dossiers
de demande d’aide.
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Les différentes étapes de l’obtention d’une AVS.
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
MDPH : Maison Départementale des Personnes handicapées
ESS : Equipe de suivi de scolarisation
ASH : Adaptation Scolaire et Handicap
CDAPH : Commission Départementale de l’Adaptation pour les personnes Handicapées
EPE : Equipe Pluridisciplinaire Educative
ESS
Bureau ASH
AAAAAAAAAAASHASH………
…………………….
CDAPH
EPE de la MDPH
MDPH………..
la ;;;laMDPHESS…
………………………
Famille
………………
Equipe
Éducative
Suivi
PPS
Affectations
Décision
Expertise
Dossier MDPH
Préconisations
Propositions
d’ajustement
du PPS
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Deux types de contrat pour les AVS
AED (assistant d’éducation)
CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi)
Durée du contrat
(CDD)
1 an renouvelable 5 fois
1 an renouvelable 1 fois
Source juridique
Code de l’éducation
Droit du travail
Employeur
Etat
Etablissement
Financeur
Dasen
Pôle Emploi ou Conseil Général, à
hauteur de 70 à 90 %
Part complémentaire : de la Dasen ou du
Rectorat de 10 à 30%, sinon à la charge
de l’établissement
Nb heures
hebdomadaires
Rémunération
Critère
d’éligibilité
Lieu d’affectation
Durée prise de
poste (après
21 heures*
24 heures*
À partir d’un indice
SMIC horaire
Bac minimum
critères préfectoraux
2nd degré public et privé
écoles
3-4 j
1 mois
recrutement)
*Heures modulées sur la base de 800h travaillées par an pour les AED, 920h sur 1 an pour les CAE
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CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS CAE DES AVS :
Lorsque l’école est employeur, le chef d’établissement doit recruter, puis établir un
CUI : contrat unique d’insertion, contrat aidé. La personne susceptible de correspondre
au poste d’AVS doit vérifier auprès de pôle emploi si elle est éligible au CUI.
Les délais de traitement peuvent être longs, comme le montre le tableau ci- dessous :
Opération
Durée
1
Le Chef d’établissement contacte Pôle
emploi (pour Marseille, pôle emploi des
Chartreux), puis envoie les fiches navettes
10 j
2
Pôle emploi retourne les CERFA dans les
écoles pour signature
3
L’école renvoie les CERFA avec les pièces
complémentaires à la DASEN, pour
vérification et validation
7j
4
Signature électronique du CERFA
15 j
5
Contrôle du CERFA
6
Courrier d’acceptation de la demande d’aide
1-2 j
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Signature du contrat par l’AVS
1j
Après signature du contrat, il est important d’envoyer les coordonnées de la personne
employée à monsieur Barbier*, pour qu’elle reçoive un agrément et soit par la suite
convoquée aux formations proposées par la DASEN.
L’emploi du temps et les missions de l’AVS sont précisés par écrit par le chef
d’établissement : Voir le BO n° 1573 du 31 Juillet 2008, pour les fonctions de
l’AVS.
*Monsieur Barbier, chef du bureau ASH [email protected]
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Pour information, quelques données chiffrées
Dans les bouches du Rhône, en juin 2013 :
Public
Privé
Nombre d’enfants en
situation de handicap
3 497
300
Nombre d’AVS attribuées
2 632
152
nombre d’enfants scolarisés en
situation de handicap, public/privé
confondus
3 797
Nombre d’heures notifiées pour
l’accompagnement par une AVS.
Nombre d’enfants scolarisés en
situation de handicap
enseignement privé
300
Nombre d’heures notifiées pour
l’accompagnement par une AVS
53 802
3 870