Attestation allocation formation
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Attestation allocation formation
MODELE d’attestation de versement de l’allocation de formation Dossier n° : . . . . . . . . . . . . . . . . . à établir obligatoirement pour obtenir le remboursement de l’allocation de formation versée par l’employeur à son salarié en formation hors temps de travail (sur papier à en-tête de l’entreprise) Je soussigné(e), M………………………. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom du chef d’entreprise) atteste que M……………………… . . . . . . . . . . . . . . . . . (prénom et nom du salarié), salarié de l’entreprise…………………(nom et adresse de l’entreprise) a bénéficié du versement d’une allocation de formation dans le cadre de la formation……………………… . .. . . . . . (intitulé) réalisée hors temps de travail. Pour la période de formation réalisée : Du ………………………….…………………..………. Au …………………………….…………….….………. Pour un montant de : Nombre d’heures de formation en HTT : . ..................... h x 50% x salaire horaire de référence* . ................... Total :........................................................................ Salaire horaire de référence* = ATTENTION : L’allocation de formation n’est pas soumise à cotisation Total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation (ou depuis son embauche s’il a moins de 12 mois d’ancienneté) Nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois (ou depuis son embauche s’il a moins de 12 mois d’ancienneté) Fait à ………………………………………., Le ……………………………………. Cachet et signature de l’entreprise Signature du salarié