Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Transcription

CISPD
Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention
de la Délinquance
Stratégie Territoriale de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance
2015-2017
DOSSIER DE PRESSE CCOPF - STRATÉGIE TÉRRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (2015-17)
1
>> Édito du Président du CISPD
V
ivre en sécurité, ne pas
craindre pour ses proches,
marcher dans la rue, faire ses
courses ou prendre les transports en commun sans avoir
une boule au ventre, ces aspirations de nos concitoyens
sont simples, évidentes, nécessaires. On s’étonne pourtant
que notre pays, en ce début du
XXIe siècle, peine parfois à les satisfaire.
L’ordre et la sécurité publique, la tranquillité des personnes, tels sont les piliers d’une société sereine et
apaisée, les piliers de notre république. Mais c’est aussi
l’aune à laquelle nos concitoyens jugent la réussite de
l’Etat, son efficacité et sa légitimité, ainsi que celles
des élus qu’ils ont choisis.
La sécurité publique constitue, au-delà, l’élément déterminant qui fait pencher, dans un sens ou dans un
autre, la balance du délicat équilibre entre confiance
et défiance, entre sécurité et intranquillité, entre une
république qui tient ses promesses et un pays où régneraient la loi du plus fort et la violence verbale, psychologique, physique.
En tant que président du Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),
j’ai tenu à appuyer nos actions de sécurité publique
sur une stratégie triennale, qui sera signée le 12 décembre prochain, par le préfet du Val d’Oise, le procureur adjoint, le président de la CCOPF et moi-même.
Plus qu’une stratégie, c’est un programme d’actions
qui engage la communauté de communes et ses partenaires pour les trois ans à venir. Cette stratégie est le
fruit d’un travail collaboratif, élaboré avec l’ensemble
des membres du CISPD.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale, ce qui permettra d’assurer la plus grande
coordination entre tous les partenaires. Cependant,
nous avons veillé à adapter ce programme pour qu’il
réponde au mieux à la réalité de notre territoire, tel
que nous le connaissons aujourd’hui et que nous l’envisageons demain, en tenant compte des évolutions
sensibles que nous pressentons au niveau de l’habitat,
de l’activité économique et des transports.
Un chemin important a déjà été accompli en 20132014 pour garantir la tranquillité publique des habitants. La CCOPF a investi près d’1,5 million dans la
vidéoprotection afin de renforcer le maillage du territoire et faciliter son exploitation. De nouvelles caméras
ont été implantées, et un centre de contrôle, le Centre
de Supervision Urbain (CSU), a été créé. Les effets de
ce dispositif ne sont pas encore chiffrables, mais les
forces de police témoignent unanimement de son
efficacité.
Un programme de sécurité publique ne peut réussir
que s’il s’attaque aux causes, aux origines des difficultés, au lieu de se contenter de traiter les symptômes.
Ainsi les opérations de tranquillité publique ont-elles
été complétées avec des actions de prévention de la
délinquance autour de la formation, du décrochage
scolaire ou du soutien à la parentalité. Notre collectivité est d’ailleurs engagée, depuis 2008, dans un partenariat avec l’association de prévention spécialisée
Imaj et le Conseil Général.
En matière de sécurité publique, il ne faut jamais
baisser la garde. L’action doit s’engager tous azimuts,
contre toutes les violences, celles qui sont visibles
comme celles qui sont tues. C’est dans cet objectif que
nous avons engagé des actions de politique publique
de soutien aux victimes, plus spécifiquement sur les
violences faites aux femmes, les violences conjugales
et intrafamiliales.
Vivre ensemble tranquillement et sereinement dans la
société française de 2014, l’objectif pourrait paraître
modeste. C’est pourtant un enjeu considérable. C’est
la première des promesses d’une république démocratique. C’est aussi la traduction concrète, dans la
vie quotidienne de chacun de nous, dans la rue, dans
les transports, dans les relations avec ceux qui nous
entourent, de cette république libre, égalitaire et fraternelle à laquelle un même attachement nous unit.
Je remercie sincèrement tous les acteurs qui ont participé à son élaboration, et qui s’attèleront à la mettre
en œuvre ces trois prochaines années.
Jérôme Chartier,
Président du CISPD
Trois axes majeurs, correspondant aux préoccupations
des habitants, donnent à ce programme sa cohérence
et son ambition : la prévention à destination des publics vulnérables, l’aide aux victimes et la tranquillité
publique.
2
>> Sommaire
P 3........La délinquance sur notre territoire :
faits & tendances
P 6........L’aide aux victimes
P 7........La tranquillité publique
P 4........De quoi parle-t-on ? Le CISPD, La STSPD
P 8........La STSPD, en 18 actions concrètes
P 5........Les 3 actions prioritaires de la STSPD
P5.........La prévention à destination des
publics ciblés
>> Le Territoire de la
CCOPF
I
l regroupe les communes d’Attainville, Bouffémont,
Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Bricesous-Forêt, soit 49 000 habitants pour une superficie
de 3 700 hectares.
Situé au cœur du Val d’Oise, le territoire de la communauté de communes occupe une position géographique centrale vis à vis des grands pôles d’activité de
Roissy, Cergy-Pontoise et de Paris.
ATTAINVILLE
1 835 habitants - 716 ha
MOISSELLES
BOUFFÉMONT
ÉZANVILLE
DOMONT
PISCOP
788 habitants - 408 ha
>> La délinquance
territoriale
L
a CCOPF est un territoire périurbain, marqué par
une faible densité de population et une forte propension d’habitats individuels. Territoire peu criminogène
en comparaison avec le reste du département, il est
surtout frappé par des délits de cambriolages, vols de
voiture et de pièces automobiles.
Le bilan de la délinquance territoriale mené dans le
cadre du CISPD, met en évidence une relative stabilité
des phénomènes délinquants. L’évolution des actes
délictueux enregistrés depuis 2012 reste en effet modérée.
On constate néanmoins au sein des villes les plus
denses, l’émergence d’une criminalité nouvelle. Il
s’agit de cas isolés de vols avec violence, trafics de
stupéfiants, infractions financières ou encore de dégradations de biens. Ces faits restent globalement très
minoritaires sur le territoire.
SAINT-BRICE
SOUS-FORÊT
3
>> De quoi parle-t-on ?
>> Le CISPD,
c’est quoi au juste ?
>> Les membres
du CISPD
L
e CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance) est l’outil central de pilotage de la politique publique territoriale en matière
de sécurité publique et prévention de la délinquance.
Présidé par Jérôme Chartier, en sa qualité de vice-président de la CCOPF délégué au CISPD, il permet la
concertation entre les institutions, les acteurs locaux,
publics et privés, concernés par la prévention et la
lutte contre l’insécurité.
S
a mission est d’élaborer la stratégie territoriale de
sécurité publique et d’assurer le suivi et l’évaluation
des dispositifs mis en œuvre.
>> Qu’est-ce que la
STSPD ?
L
a Stratégie Territoriale de sécurité et de prévention
de la délinquance planifie sur les trois prochaines années l’action du CISPD en matière de prévention de
la délinquance, d’aide aux victimes et de tranquillité
publique.
E
• Le préfet du Val d’Oise
• Le procureur de la République
• Le président du conseil général du Val d’Oise
• Les élus et services de la CCOPF
dont le vice-président de la CCOPF délégué au
CISPD., et les maires des communes de la CCOPF
• Les représentants du conseil général du Val d’Oise
des cantons d’Ecouen et de Domont
• Le directeur départemental de la sécurité publique
• Les directions départementales de la jeunesse et
des sports, des affaires sanitaires et sociales, de la
protection judiciaire de la jeunesse
• La direction de la sûreté Ile de France Nord de la
SNCF
• Le service pénitentiaire d’insertion et de probation
• Le commandant du groupement de gendarmerie
• Le commissariat de Sarcelles
• La compagnie de gendarmerie de Montmorency
• Les brigades des gendarmeries de Domont,
d’Écouen
• Les polices municipales de Domont, Ézanville et
Saint-Brice-sous-Forêt
• L’inspecteur de l’académie de Versailles
• Le Lycée George Sand (Domont)
• Les collèges Léonard de Vinci (Bouffémont),
Aristide Briand (Domont), Aimé Césaire (Ezanville),
l’Ardillière de Nézant (Saint-Brice-sous-Forêt )
• L’association Tremplin 95
• L’association IMAJ
• L’association Mission locale Seinoise
• Les bailleurs sociaux (3F, Coopération et Famille
Domnis, France Habitation)
lle répond à une triple exigence :
1. Définir les objectifs de sécurité publique
2. Coordonner les différents acteurs publics
et privés
3. Évaluer les actions mises en œuvre
4
3 actions phares
>> La Prévention à destination des publics ciblés
Pour enrayer les dérives vers la délinquance, des dispositifs spécifiques de prévention ont été élaborés par public cible. Au
cœur de ces enjeux de prévention : les adolescents et jeunes majeurs.
Pour les jeunes au comportement perturbateur qui
n’ont pas été condamnés mais sont connus des services de sécurité, différentes mesures seront déployées :
•
•
•
•
Soutien à la scolarité
Médiations dans les établissements scolaires
Éducation à la citoyenneté
Prévention aux addictions
D’autres actions, comme les comités d’éducation, seront destinées aux parents rencontrant des difficultés
dans l’éducation de leurs enfants afin de mieux les accompagner.
Pour les jeunes et les moins jeunes en grave difficulté,
des actions de soutien plus complètes et s’inscrivant
dans la durée seront développées.
Un groupe de liaison et d’information territorial est
prévu pour suivre et traiter les publics les plus exposés
à un premier passage à la délinquance ou vers ceux
ayant déjà fait l’objet de condamnations, en proposant
des mesures adaptées.
D’autres actions, comme l’accueil des délinquants
condamnés à des peines de travaux d’intérêt général,
des parcours de service civique et d’insertion professionnelle visent par des mesures d’encadrement à prévenir les actes de récidive.
«l’ordreEndiguer
les troubles à
public et le basculement, voir l’enracinement,
dans la délinquance.
»
5
>> L’aide aux victimes
Pour mieux répondre aux situations d’ur-
gences, La CCOPF initie un programme de
prévention des violences faites aux femmes,
violences intrafamiliales et d’aide aux victimes.
Après le dépôt de plainte s’ensuit de nombreuses
épreuves pour les personnes victimes de violences :
procédure judiciaire, protection personnelle, prise en
charge des enfants, relogement, reconstruction physique et psychologique…
Pour pallier ces situations d’urgences, la CCOPF souhaite expérimenter un dispositif local inter-réseaux
d’aide aux victimes.
Une offre territoriale dédiée, mobilisant les réseaux
locaux, sera développée pour les femmes victimes de
violences. Ce dispositif a pour vocation de baliser le
parcours de la victime, depuis son accueil dans un service de police jusqu’à son hébergement à long terme
et sa reconstruction psychologique et/ou physique.
En parallèle, plusieurs actions autour de la sécurisation
des victimes sont aujourd’hui en cours d’élaboration,
comme les interventions de services sociaux en gendarmerie et police, le conventionnement de bailleurs
sociaux pour la mise à disposition d’appartements
d’urgence, ou la création de permanences assurées
par l’association d’aide aux victimes CIDFF 95, permettant la mise en relation des victimes avec des juristes et des psychologues.
Dans le domaine de l’aide aux victimes, le constat est
fait sur le terrain d’une multiplicité de ressources et
d’acteurs, difficiles à identifier, d’un enchevêtrement
des interventions et d’un ancrage local insuffisant.
«prendreDescompte
actions de proximité pour mieux
la souffrance et le désarroi des
victimes et les orienter vers les dispositifs légaux adaptés.
»
Colloque du 16 octobre 2014 sur les Violences faites aux femmes organisé par la CCOPF et ses partenaires.
6
>> La tranquillité publique
Pour garantir la sécurité publique et la
tranquillité de ses habitants, la CCOPF a établi un schéma local de tranquillité publique.
Voici quelques actions portées dans ce programme :
• La création d’un observatoire de la délinquance
permettant d’avoir une connaissance plus fine du phénomène et de son ancrage territorial, afin d’y apporter
les réponses les plus adaptées.
Les habitants et les institutions œuvrant pour la cohésion sociale, comme les associations, les CCAS ou les
quartiers voisins vigilants, seront associés à l’élaboration
de cet observatoire et à la mise en place de solutions
d’amélioration de la tranquillité publique.
•
Le renforcement de la vidéo protection couplé
avec une présence forte des forces de l’ordre, afin de
sécuriser les espaces publics, transports, commerces,
habitat et lutter contre les cambriolages.
• La réalisation d’études de sûreté et de sécurité
urbaine réalisées sur les projets urbains et les espaces publics, intégrant les notions de sûreté dès la
conception de grands programmes de construction
ou d’aménagement.
«
Pallier aux différentes
formes d’insécurité (incivili-
tés, dégradations, agressions,
vols...) commises sur la voie
publique, dans l’habitat, les
transports ou dans les zones de
commerce et d’activité économiques.
»
7
>> La stratégie territoriale
en 18 actions concrètes
Prévention ciblée,
Aide aux victimes,
tranquillité publique
1-
Création du Conseil pour les Droits et Devoirs
des Familles, instance de proximité d’aide aux familles
sur l’éducation de mineurs en difficulté.
11-
Conduite des études de sûreté et de sécurité urbaine (notamment en amont de la construction
de zones d’activité économiques).
12-
Mise en place d’un observatoire de la délinquance et d’un système d’information généralisé
en insérant les quartiers voisins vigilants.
13-
Mise en œuvre du groupe de suivi personnalisé
pour les publics les plus en difficulté.
Création d’une brigade de police intercommunale d’appui et de soutien aux polices municipales.
3-
14-
2-
Mise en place du «rappel à l’ordre», mesure alternative permettant de rappeler les droits à un fauteur
de trouble à l’ordre public mineur ou majeur.
45-
Aide à la parentalité (psychologique et sociale).
Création du groupe de liaison «Stratégie Territoriale / forces de l’ordre».
6-
Développement des actions de prévention dans
le cadre des comités d’éducation à la santé et à la
citoyenneté.
7-
Intervention de conciliateurs de la république
dans les communes.
8-
Lutte contre les cambriolages (coordination optimisée entre forces de l’ordre et C.S.U.).
910-
Sécurisation des pôles de transports.
ligente.
Développement de la vidéoprotection intel-
Création d’un pôle d’accueil et de suivi des
travaux d’intérêt général.
15-
Orientation des jeunes les plus en difficulté
vers des parcours éducatifs qualifiants en partenariat
avec le monde économique et l’éducation nationale.
16-
Actions de service civique pour insérer socialement des jeunes en rupture avec l’éducation nationale.
17-
Création d’une offre territoriale balisant le
parcours des victimes (violences faites aux femmes,
violences intrafamiliales, victimes d’agressions..) :
- Permanences psychologiques et juridiques
- Présence d’intervenants sociaux en gendarmerie
- Mise à disposition de logements sociaux
- Gratuité des transports
- Mise en réseau des CCAS...
18-
Informer et former les acteurs locaux sur
les dispositifs spécifiques de prises en charge dédiés
aux différentes typologies de victimes.
Contacts presse :
Responsable du CISPD : Louis Urrutia - [email protected] - 01 74 04 21 62 / 06 84 31 61 23
Responsable communication : Nathalie Mathou - [email protected] - 01 74 04 21 63 / 06 74 64 31 67
8

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