Contrat local de sécurité / Stratégie territoriale de sécurité et de

Contrat local de sécurité / Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance /
Plan local d’actions de prévention de la délinquance
I- Diagnostic local
- Caractéristiques de la délinquance dans la commune ou l’intercommunalité
- Territoires prioritaires : cartographie
II- Mise en œuvre des trois programmes d’actions dans la commune ou l’intercommunalité et
du programme d’actions de prévention de la radicalisation
Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, arrêté par le Gouvernement,
comporte un volet préventif et d’accompagnement des familles.
Dans ce cadre, le plan local peut prévoir des actions de prévention de la radicalisation en direction
des jeunes concernés et d’accompagnement de leurs familles.
A partir des besoins repérés et des dispositifs existants, le plan local a vocation à intégrer les
programmes d’actions inscrits dans la stratégie nationale.
- Programme local d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences
intrafamiliales, et l’aide aux victimes
- Programme local d’actions pour améliorer la tranquillité publique
Programme local d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Etat des lieux des dispositifs existants :
- Objectifs opérationnels
- Modalités de gouvernance opérationnelle
 Modalités de repérage :
 Instance de suivi :
- Actions ciblées :
 Actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance
 Actions de prévention de la récidive
- Financement
- Méthodologie et évaluation :
Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des
violences intrafamiliales, et l’aide aux victimes
- Périmètre de mise en œuvre :
- Etat des lieux des dispositifs existants :
- Objectifs opérationnels
- Modalités de gouvernance opérationnelle
 Le groupe opérationnel :
- Plan d’actions :
 Actions de proximité en faveur des victimes :
 Actions en direction des auteurs :
- Financement
- Méthodologie et évaluation :
Programme local d’actions pour améliorer la tranquillité publique
Schéma local de tranquillité publique
- Périmètre d’élaboration du schéma :
- Etat des lieux des dispositifs existants :
- Objectifs opérationnels :
- Modalités de gouvernance opérationnelle
 Le groupe opérationnel :
- Plan d’actions :
 Actions de prévention situationnelle :
o les actions de prévention situationnelle (hors vidéoprotection) :
o le développement de la vidéoprotection dans le cadre des schémas locaux de tranquillité
publique :
 Actions de renforcement de la présence humaine dans l’espace public :
o _ le renforcement de l’implication de la médiation sociale dans la tranquillité publique :
o _ la participation des services municipaux :
o _ l’implication des bailleurs sociaux :
o _ l’implication des opérateurs de transport en commun :
o _ l’implication des centres commerciaux et services publics de proximité :
o _ la participation des habitants :
- Financement
- Méthodologie et évaluation :
III- La gouvernance du plan local
- Le niveau communal et/ou intercommunal : pilotage par le conseil local ou intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance en formation plénière ou restreinte :
- Le niveau infracommunal : division territoriale de la commune ou de l’intercommunalité et mise en
œuvre de groupes opérationnels
Le Maire ou Le président de l’EPCI
Le Préfet
Le(s) Procureur(s) de la République
Le Président du Conseil général
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale